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Arrêté - CASANOVA DU 23 01 AU 10 02 23 STPS
Document publié le Lundi 23 janvier 2023 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Arrêté - CASANOVA DU 23 01 AU 10 02 23 STPS)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
av ù
TR/SS EINE
Arrêtés municipaux
EXTRAIT DU REGISTRE
CIRCULATION ET STATIONNEMENT
AVENUE DANIELLE CASANOVA (R.D.224)
Mesures provisoires
Le Maire d'Ivry-Sur-Seine,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2213.1, L 2213.2, L 22133, L 2213.4, L 22135,
VU le Code de la Route et notamment ses articles R 417-10, R 417-12 et L 325-1, L 325-2, L 325-3,
CONSIDERANT que d’importants travaux vont être entrepris avenue Danielle Casanova par la société STPS — Z.I SUD CS17171 — 77272 Villeparisis, agissant pour le compte de GRDF — 60 rue Pierre Brossolette — 91220 Brétigny-Sur-Orge (raccordement au réseau de gaz),
CONSIDERANT que les difficultés rencontrées par les usagers pour circuler dans cette voie nécessitent la mise en place de dispositions provisoires touchant la circulation et le stationnement afin de préserver la sécurité et la tranquillité publiques,
ARRETE
ARTICLE 1:
DECIDE d'appliquer les mesures suivantes avenue Danielle Casanova au droit du n°118 à compter du 23 janvier 2023 à 9 heures jusqu’au 10 février 2023 à 16 heures 30 :
e Neutralisation partielle du trottoir : maintien de la circulation des piétons,
e Neutralisation de la piste cyclable afin d’y installer le véhicule de chantier : la circulation des cyclistes sera reportée sur la voie de circulation générale,
e Limitation de vitesse à 30 km/h.
ARTICLE 2:
PRÉCISE que ces dispositions seront matérialisées réglementairement par les soins et sous l'entière responsabilité de l’entreprise chargée des travaux.
ARTICLE 3 :
INDIQUE que les contraventions aux dispositions du présent arrêté seront déférées aux tribunaux compétents.
IVRY Mairie Esplanade Georges Marrane
| 94205 Ivry-sur-Seine Cedex Département du Val-de-Marne
S/SEINE | T (33) 01 49 60 25 08 F (33) 01 49 60 25 88 ARTICLE 14 :
AMPLIATION du présent arrêté sera adressée après publication à :
PUBLIE SUR Ivry94.fr «2 YSbirection-Espacs Publics
LE 26 DEC 2097 F'SEN LA
Monsieur le Commissaire d'Ivry-sur-Seine,
Monsieur l'Officier commandant de la Brigade des Sapeurs-Pompiers d'Ivry s/Seine,
LA POSTE - d'Ivry-sur-Seine,
Monsieur le Directeur du SAMU,
VEOLIA Propreté,
M. le Responsable de S* Territorial Ouest - D.T.V.D du Conseil Départemental de Val-de-Marne,
D.T.S.P. (voies départementales),
SEPUR,
RATP,
Etablissent Public Territorial Grand Orly Seine Bièvre,
Société STPS — Z.I SUD CS17171 — 77272 Villeparisis.
FAIT EN MARIE, LE 2 3 DEC 2022
Pour le Maire d’Ivry-sur-Seine
Et par délégation
Clément Pecqueux
SWAdjoint au Maire PAS ÿ Sn \ ÿ
DS / 125
Pour extrait certifié conforme
au registre des arrêtés municipaux
LE MAIRE D'IVRY-SUR-SEINE
Pour le Maire, la Responsable du service
ionnement
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