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Document publié le Mardi 14 mars 2023 par la commune de Briennon.
Lien du pdf (Convocation - Reprise resultats commune 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
Mairie de Briennon 16 rue de la Libération 42720 BRIENNON Tél : 04-77-60-80-73 E-mail : mairie.briennon@wanadoo.fr SÉANCE DU 14 MARS 2023 N° : 2023/1403/03 OBJET : AFFECTATION DES RÉSULTATS 2022 BUDGET COMMUNE Le mardi 14 mars 2023 à 20 h, les membres du Conseil Municipal se sont réunis, salle de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean FAYOLLE, Maire de BRIENNON. Présents : Jean FAYOLLE, Gérard MEUNIER, Christine BOURNEZ, Jean-Paul GIRAUD, Pierre LOPEZ, Nadine CAVELIER, Gilles COMTE, Béatrice RAOU, Christian ALLOIN, Jean-François TAMIN, Véronique BARBERET, Isabelle DEVIS, Olivier MOTTE, Frédéric ROZIER, Julien BUISSON. Absents : Anne-Marie ALLOIN, Rachel DURAND, Sandrine CORNIL (pouvoir à J-F. TAMIN), Émilie GORDONS. Secrétaire élue pour la durée de la session : Christine BOURNEZ Date de convocation du Conseil Municipal : 6 mars 2023 ******************* Le Conseil Municipal décide d’affecter les résultats de l’exercice 2022 du budget commune comme suit : ➢ Section d’investissement Résultat de clôture : + 82 245,92 € Restes à réaliser dépenses : 159 100,00 € Restes à réaliser recettes : 4 200,00 € Ce résultat sera repris à la section d’investissement au compte 001 en recettes (excédent d’investissement reporté) pour 82 245,92 €. ➢ Section de fonctionnement Résultat de clôture : + 421 109,28 € Ce résultat sera repris à la section de fonctionnement au compte 002 en recettes (résultat de fonctionnement reporté) pour 348 455,20 € et au compte 1068 en recettes d’investissement (excédent de fonctionnement capitalisé) pour 72 654,08 €. Fait à BRIENNON, les jour, mois et an que dessus. Le Maire, Jean FAYOLLE Le secrétaire de séance, Christine BOURNEZ