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Convocation - Rapport annuel asst 2022
Convocation - Reprise resultats asst 2022
Document publié le Mardi 14 mars 2023 par la commune de Briennon.
Lien du pdf (Convocation - Reprise resultats asst 2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
Mairie de Briennon 16 rue de la Libération
42720 BRIENNON
Tél : 04-77-60-80-73
E-mail : mairie.briennon@wanadoo.fr
SÉANCE DU 14 MARS 2023
N° : 2023/1403/04
OBJET : AFFECTATION DES
RÉSULTATS 2022 BUDGET
ASSAINISSEMENT
Le mardi 14 mars 2023 à 20 h, les membres du Conseil Municipal se sont réunis,
salle de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean FAYOLLE, Maire de
BRIENNON.
Présents : Jean FAYOLLE, Gérard MEUNIER, Christine BOURNEZ, Jean-Paul
GIRAUD, Pierre LOPEZ, Nadine CAVELIER, Gilles COMTE, Béatrice RAOU,
Christian ALLOIN, Jean-François TAMIN, Véronique BARBERET, Isabelle DEVIS,
Olivier MOTTE, Frédéric ROZIER, Julien BUISSON.
Absents : Anne-Marie ALLOIN, Rachel DURAND, Sandrine CORNIL (pouvoir à J-F.
TAMIN), Émilie GORDONS.
Secrétaire élue pour la durée de la session : Christine BOURNEZ
Date de convocation du Conseil Municipal : 6 mars 2023
*******************
Le Conseil Municipal décide d’affecter les résultats de l’exercice 2022 du budget assainissement comme suit :
➢ Section d’investissement
Résultat de clôture : - 154 852,04 €
Restes à réaliser dépenses : 170 000,00 € Restes à réaliser recettes : 266 800,00 €
Ce résultat sera repris à la section d’investissement au compte 001 en dépenses (déficit d’investissement reporté) pour 154 852,04 €.
➢ Section de fonctionnement
Résultat de clôture : - 14 351,59 €
Ce résultat sera repris à la section de fonctionnement au compte 002 (déficit de fonctionnement reporté) pour 14 351,59 €.
Fait à BRIENNON, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Jean FAYOLLE
Le secrétaire de séance,
Christine BOURNEZ