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Déliberation - liste delib 10 fevrier 2026
Document publié le Mardi 10 février 2026 par la commune de Nohant-en-Goût.
Lien du pdf (Déliberation - liste delib 10 fevrier 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Aménagement du territoire,
République Française
Département du Cher
Commune de Nohant en Goût
Liste récapitulative des délibérations
Séance du 10 Février 2026
N° Ordre N° Délibération Objet de la délibération
Délibération relative aux travaux 2025 - Voirie chemin des
1 2026_001 Verdiers
Approuvée
Délibération portant validation du document unique
2 2026_002 d'évaluation des risques professionnels Approuvée
3 2026 003 Subvention 2026 au collège George Sand d'Avord | L: Approuvée
Instruction des autorisations et actes d'urbanisme relatifs à 4 2026 004 l'occupation du sol du territoire communal par le PETR — Centre-Cher.
Approuvée
Avis de la commune sur l'adhésion des communes de 5 2026 005 Crosses, Jussy-Champagne et Vornay au SITS de La — Septaine et modification des statuts du Syndicat.
Approuvée
En mairie, le 12 février 2026
Le Maire Le secrétaire de séance
Joanny ALLEGAERT Claudie THOUVENIN
lose es République Française
Département du Cher
Commune de Nohant en Goût
2026_001
Délibération relative aux
travaux 2028 - Voirie chemin
des Verdiers
29/01/2026
29/01/2026
À la majorité
Pour : 9
Contre : 1
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture de Bourges
Le : 16/02/2026
Et
Publication sur le site internet de la
commune à ladresse suivante:
https://www.intramuros.org/nohant
engout/page/cr-conseil
Le 16/02/2026
L'an 2026 et le 10 Février à 19 heures 30 minutes , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle de la Mairie sous la présidence de ALLEGAERT Joanny, Maire
Présents : ALLEGAERT Joanny, Maire, Mmes : DAVAINE-POLANOWSKI Stéphanie, THOUVENIN Claudie, MM : LEMONNIER Gaël, LESPAGNOL Arnaud, MICHELON Frédéric, POLANOWSKI Grégoire, RIGOLLET François
Excusé(s) ayant donné procuration : Mme DINANE Ninotchka à Mme DAVAINE-POLANOWSKI Stéphanie, M. MAZENOUX Marcel à ALLEGAERT Joanny
Absent(s) : Mme FARGE Amandine
A été nommé(e) secrétaire : Mme THOUVENIN Claudie
Objet de la délibération : Délibération relative aux travaux 2025 - Voirie
chemin des Verdiers
Vu le CGCT,
Vu la délibération n°2025003 du 11 février 2025 relative aux travaux 2025 pour la voirie de la rue des Pinsons et du chemin des Verdiers,
Vu la délibération du Conseil Départemental du Cher n°AD-0358/2025 du 13 octobre 2025 relative l'attribution de subvention d'aménagement,
Considérant que la demande de subvention DETR 2025 pour les travaux de voirie du chemin des Verdiers n’a pas été retenue au titre de la DETR 2025,
Considérant que la demande de subvention DETR est reportée au titre de la DETR 2026,
Après délibération, le conseil municipal décide à /a majorité :
- Retenir les devis n° 22894 G0/BD et 22896 00 /BD de la SAS AXIROUTE pour un montant total de 21 003,75 € HT,
- Charge Monsieur le Maire d'effectuer les demandes de subventions auprès de la Préfecture du Cher (Demande de DET.R 2025 et 2026) et du Conseil Départemental du Cher (Aménagement du territoire),
- Dit que la dépense sera imputée au compte 2151 prévu au budget primitif 2025
- Définit les modalités financières suivantes : * Rue des Pinsons — Travaux de voirie et création d’une place PMR
Dépenses en € HT Recettes en € HT
Travaux Conseil Départemental du
Cher
Devis AXIROUTE 154688 (Aménagement du territoire 5 092,65 n°22894 00/BD 20%)
Préfecture du Cher
(D.E.T.R 2026 30%) +00
Commune
Auto-financement 7 781,06
Total 15 463,75 Total 15 463,75
+ Chemin des Verdiers — Travaux de voirie
Dépenses en € HT Recettes en € HT
Taux Épr Départemental du
Devis AXIROUTE 5 540,00 Aména ement du territoire | * 108.00
n°22896 00/BD 1enag 20%
Préfecture du Cher
Demande de D.E.T.R 2025 2 216,00
40%
Commune
Auto-financement 2 216,00
Total 5 540,00 Total 5 540,00
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En mairie, le 12/02/2026
Le Maire
Joanny ALLEGAERT
Le secrétaire de séance
Claudie THOUVENIN République Française
Département du Cher
Commune de Nohant en Goût
2026 _002
Délibération portant validation
du document unique
d'évaluation des risques
professionnels
29/01/2026
29/01/2026
A l'unanimité
Pour : 10
Contre : O0
Abstention : O
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture de Bourges
Le : 16/02/2026
Et
Publication sur le site internet de la
commune à l'adresse suivante :
htips://www.intramuros.org/nohant
engout/page/cr-conseil
Le 16/02/2026
L'an 2026 et le 10 Février à 19 heures 30 minutes , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle de la Mairie sous la présidence de ALLEGAERT Joanny, Maire
Présents : ALLEGAERT Joanny, Maire, Mmes : DAVAINE-POLANOWSKI Stéphanie, THOUVENIN Claudie, MM : LÉMONNIER Gaël, LESPAGNOL Armaud, MICHELON Frédéric, POLANOWSKI Grégoire, RIGOLLET François
Excusé(s) ayant donné procuration : Mme DINANE Ninotchka à Mme DAVAINE-POLANOWSKI Stéphanie, M. MAZENOUX Marcel à ALLEGAERT Joanny
Absent(s) : Mme FARGE Amandine
A été nommé(e) secrétaire : Mme THOUVENIN Claudie
Objet de _la_ délibération : Délibération portant validation du document unique d'évaluation des risques professionnels
Vu le code du travail, notamment ses articles L4121-3 et R4121-1 et suivants,
Vu le code général de la fonction publique, notamment l’article L811-1,
Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,
Vu l'avis favorable Comité social territorial, réuni en F3SCT en date du 24 novembre 2025,
Madame POLANOWSKI, 1È'€ adjointe rappelle à l'assemblée que la mise en place du document unique d'évaluation des risques professionnels est une obligation pour les collectivités territoriales et leurs établissements publics.
Afin de répondre à cette obligation, la collectivité a renforcé sa démarche de prévention en établissant son document unique d'évaluation des risques professionnels.
L'ensemble des services et matériels a été étudié afin de répertorier tous les risques potentiels.
Le document unique d'évaluation des risques professionnels permet d'identifier et de classer les risques rencontrés dans la collectivité afin de mettre en place des actions de prévention pertinentes. C'est un véritable état des lieux en matière d'hygiène et de sécurité du travail.
Sa réalisation permet ainsi :
+ de sensibiliser les agents et la hiérarchie à la prévention des risques professionnels,
e d'instaurer une communication sur ce sujet,
° de planifier les actions de prévention en fonction de l'importance du risque, mais aussi des choix et des moyens,
+ d'aider à établir un programme annuel de prévention. Le document unique doit être mis à jour une fois par an en fonction des nouveaux risques identifiés ou lors d’une réorganisation modifiant les conditions d'hygiène et de sécurité ou les conditions de travail. Il relève de l'entière responsabilité de l'autorité territoriale qui doit donc veiller à ces prescriptions.
Plus largement, le document unique d'évaluation des risques professionnels est amené à évoluer en fonction des situations rencontrées et des actions mises en place pour diminuer les risques professionnels et améliorer la santé, la sécurité et les conditions de travail des agents de la collectivité.
Le document unique sera consultable par voie dématérialisée et/ou matérialisée auprès du secrétariat de mairie.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :
e de valider le document unique d'évaluation des risques professionnels et le plan d'actions annexés à la présente délibération,
e d’approuver l'engagement de l'autorité territoriale à mettre en œuvre le plan d'actions issues de l'évaluation des risques et à en assurer le suivi, ainsi qu’à procéder à une réévaluation régulière du document unique.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En mairie, le 12/02/2026
Le Maire Le secrétaire de séance
Joanny ALLEGAERT Claudie THOUVENIN République Française
Département du Cher
Commune de Nohant en Goût
FE |
2026_003
Subvention 2026 au collège
George Sand d'Avord
A l'unanimité
Pour: 10
Contre : O
Abstention : O0
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture de Bourges
Le : 16/02/2026
Et
Publication sur le site internet de la
commune à l'adresse suivante:
https://www.intramuros.org/nohant
engout/page/cr-conseil
Le 16/02/2026
L'an 2026 et le 10 Février à 19 heures 30 minutes , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle de la Mairie sous la présidence de ALLEGAERT Joanny, Maire
Présents : ALLEGAERT Joanny, Maire, Mmes : DAVAINE-POLANOWSKI Stéphanie, THOUVENIN Claudie, MM : LEMONNIER Gaël, LESPAGNOL Arnaud, MICHELON Frédéric, POLANOWSKI Grégoire, RIGOLLET François
Excusé(s) ayant donné procuration : Mme DINANE Ninotchka à Mme DAVAINE-POLANOWSKI Stéphanie, M. MAZENOUX Marcel à ALLEGAERT Joanny
Absent(s) : Mme FARGE Amandine
A été nommé(e) secrétaire : Mme THOUVENIN Claudie
Objet de la délibération : Subvention 2026 au collège George Sand d'Avord
Vu le CGCT,
Considérant la réception en date du 22 décembre 2025 du courrier datant du 18
décembre 2025 relatif à la demande de subvention du Collège George Sand d’Avord,
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de statuer sur la possibilité
d’une reconduction d'attribution d'une subvention dans le cadre du voyage
scolaire à caractère pédagogique en Angleterre qui se déroulera du 11 au 17
octobre 2026 pour 57 élèves de 3ÈME.
La subvention allouée sera au bénéfice de l'ensemble des élèves et non aux
élèves Nohantais uniquement.
Après délibération les membres du conseil municipal décident à l'unanimité :
- ATTRIBUER une subvention de 300 € au Collège George Sand d’Avord dans le cadre du voyage scolaire pour l’année 2026,
- DIT que les crédits budgétaires sont prévus au BP 2026 au compte 657381.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En mairie, le 12/02/2026
Le Maire Le secrétaire de séance
Joanny ALLEGAERT Claudie THOUVENIN République Française
Département du Cher
Commune de Nohant en Goût
2026_004
instruction des autorisations et
actes d'urbanisme relatifs à
l'occupation du soi du territoire
communal par le PETR
Centre-Cher.
11 8 5
29/01/2026
29/01/2026
A la majorité
Pour : 4
Contre: 1
Abstention : 5
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture de Bourges
Le : 16/02/2026
Et
Publication sur le site internet de la
commune à l'adresse suivante :
htips-/www.intramuros.org/nohant
engout/page/cr-conseil
Le 16/02/2026
L'an 2026 et le 10 Février à 19 heures 30 minutes , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle de la Mairie sous la présidence de ALLEGAERT Joanny, Maire
Présents : ALLEGAERT Joanny, Maire, Mmes : DAVAINE-POLANOWSKI Stéphanie, THOUVENIN Claudie, MM : LEMONNIER Gaël, LESPAGNOL Arnaud, MICHELON Frédéric, POLANOWSKI Grégoire, RIGOLLET François
Excusé(s) ayant donné procuration : Mme DINANE Ninotchka à Mme DAVAINE-POLANOWSKI Stéphanie, M. MAZENOUX Marcel à ALLEGAERT Joanny
Absent(s) : Mme FARGE Amandine
A été nommé(e) secrétaire : Mme THOUVENIN Claudie
Objet de la délibération : Instruction des autorisations et actes d'urbanisme
relatifs à l'occupation du sol du territoire communal par le PETR Centre-Cher.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.5211-1 et suivants ;
Vu le Code de l'urbanisme, notamment ses articles L.422-1 à L.422- 8 relatifs à la compétence en matière d'autorisations d'urbanisme et aux modalités d'instruction des actes par un tiers ;
Vu la convention en date du 15 décembre 2020, renouvelée par avenant, entre la Communauté de communes de La Septaine et la Communauté de communes Terres du Haut Berry, relative à la mise à disposition d'un service instructeur pour l'instruction des autorisations d'occupation du sol des communes commune membres ;
Considérant que le coût de cette instruction est supporté en totalité par La Septaine qui ne refacture rien aux communes, les communes pour leur part, continuant à percevoir la totalité du produit de la taxe d'aménagement ;
Considérant que la délivrance des autorisations d'urbanisme relève de la compétence propre des maires des communes membres ;
Considérant que la Communauté de communes de La Septaine a organisé une mutualisation de l'instruction de ces actes pour le compte des communes
membres, sans transfert de compétence, via la convention précitée avec la CCTHB ;
Considérant la nécessité d'assurer une répartition équitable des coûts de ce service entre les communes bénéficiaires ;
Considérant que Les Terres du Haut Berry vont transférer l'instruction des documents d'urbanisme au PETR en 2026. Il conviendra donc à La Septaine de contractualiser avec le PETR. Le Conseil Municipal décide à la majorité :
- D'approuver le principe de refacturation aux communes, des prestations d'instruction des actes d'urbanisme réalisées pour le compte des communes
membres à compter du 1€! janvier 2026,
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En mairie, le 12/02/2026
Le Maire Le secrétaire de séance
Joanny ALLEGAERT Claudie THOUVENIN République Française
Département du Cher
Commune de Nohant en Goût
2026_005
Avis de la commune sur
l'adhésion des communes de
Crosses, Jussy-Champagne et
Vornay au SITS de La
Septaine et modification des
statuts du Syndicat.
11 8 10
29/01/2026
29/01/2026
A l'unanimité
Pour : 10
Contre : 0
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture de Bourges
Le : 16/02/2026
Et
Publication sur le site internet de ia
commune à l'adresse suivante :
htips:/Avww.intramuros.org/nohant
engout/page/cr-conseil
Le 16/02/2026
L'an 2026 et le 10 Février à 19 heures 30 minutes , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle de la Mairie sous la présidence de
ALLEGAERT Joanny, Maire
Présents: ALLEGAERT Joanny, Maire, Mmes : DAVAINE-POLANOWSKI Stéphanie, THOUVENIN Claudie, MM : LEMONNIER Gaël, LESPAGNOL Arnaud,
MICHELON Frédéric, POLANOWSKI Grégoire, RIGOLLET François
Excusé(s) ayant donné procuration : Mme DINANE Ninotchka à Mme DAVAINE-POLANOWSKI Stéphanie, M. MAZENOUX Marcel à ALLEGAERT Joanny
Absent(s) : Mme FARGE Amandine
A été nommé({e) secrétaire : Mme THOUVENIN Claudie
Objet de la délibération : Avis de la commune sur l'adhésion des communes de Crosses, Jussy-Champagne et Vornay au SITS de La Septaine et modification des statuts du Syndicat.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.5211-18 et L.5211-39-2 relatifs à l'adhésion de communes à un syndicat ;
Vu les statuts actuels du Syndicat Intercommunal de Transports Scolaires (SITS) de La Septaine ;
Vu la délibération du Comité Syndical du SITS de La Septaine en date du 17 décembre 2025 approuvant l'intégration de trois nouvelles communes ;
Considérant les demandes d'adhésion formulées par les communes de Crosses, Jussy-Champagne et Vornay ;
Considérant l'intérêt de mutualiser l'organisation et la gestion du transport scolaire entre ces communes ;
Considérant que cette extension de périmètre nécessite une modification de l'article 1 des statuts du syndicat pour inclure ces trois communes ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- Donne son accord à ladhésion des communes de Crosses, Jussy-Champagne et Vornay au sein du SITS de La Septaine à compter
du ter mai 2026.
- Approuve la modification des statuts du syndicat, actant que celui-ci est désormais formé entre les communes d'Avord, Baugy, Crosses, Farges en Septaine, Gron, Jussy Champagne, Nohant-en-Goût, Savigny-en-Septaine, Villabon, Villequiers et Vornay. - Autorise Monsieur le Maire la Maire à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En mairie, le 12/02/2026
Le Maire Le secrétaire de séance
Joanny ALLEGAERT Claudie THOUVENIN