Procès Verbal - 01 pv cm 10 fevrier 2026 iZYojIu

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Procès Verbal - 01 pv cm 10 fevrier 2026 iZYojIu Document publié le Mardi 10 février 2026 par la commune de Nohant-en-Goût. Lien du pdf (Procès Verbal - 01 pv cm 10 fevrier 2026 iZYojIu)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Santé, Institutions publiques, République Française

Département Cher

Commune de Nohant en Goût

L' an 2026 et le 10 Février à 19 heures 30 minutes , ie Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances ,Salle de la Mairie sous la présidence de Monsieur ALLEGAERT Joanny, Maire.

Présents : ALLEGAERT Joanny, Maire, Mmes : DAVAINE-POLANOWSKI Stéphanie, THOUVENIN Claudie,

MM: LEMONNIER Gaël, LESPAGNOËE Arnaud, MICHELON Frédéric, POLANOWSKI Grégoire, RIGOLLET François

Excusé(s) ayant donné procuration : Mme DINANE Ninotchka à Mme DAVAINE-POLANOWSKI Stéphanie, M. MAZENOUX Marcel à ALLEGAERT Joanny

Absent(s) : Mme FARGE Amandine

Nombre de membres

e Afférents au Conseil municipal : 11

e Présents : 8

Date de la convocation : 29/01/2026 Date d'affichage : 29/01/2026

Acte rendu executoire

après dépôt en Préfecture de Bourges le : 16/02/2026

et publication sur le site internet de la commune le : 16/02/2026

A été nommé(e) secrétaire : Mme THOUVENIN Claudie

SOMMAIRE

Objet(s) des délibérations :

- Délibération relative aux travaux 2028 - Voirie chemin des Verdiers - 2026 001 - Délibération portant validation du document unique d'évaluation des risques professionnels - 2026 _002 - Subvention 2026 au collège George Sand d'Avord - 2026_003

- Instruction des autorisations et actes d'urbanisme relatifs à l'occupation du sol du territoire communal par le PETR Centre-Cher. - 2026 004

- Avis de la commune sur l'adhésion des communes de Crosses, Jussy-Champagne et Vornay au SITS de La Septaine et modification des statuts du Syndicat. - 2026 005

Points à aborder :

- Santé au travail : Adhésion à l'APST18 pour la médecine préventive - Étude de sécurisation et de stationnement - Rue des Colombes - Rue des Gerfaults

- Problématique de collecte SICTREM — Chemins des Perdrix et des Bouvreuils - Point sur les résultats de l'exercice 2025

- Tenue du bureau de vote et organisation

- Point sur les différents travaux des commissions

Questions diversesDélibération relative aux travaux 2025 - Voirie chemin des Verdiers

réf : 2026 001

Vu le CGCT,

Vu la délibération n°2025003 du 11 février 2025 relative aux travaux 2028 pour la voirie de la rue des Pinsons et du chemin des Verdiers,

Vu la délibération du Conseil Départemental du Cher n°AD-0358/2025 du 13 octobre 2025 relative l'attribution de subvention d'aménagement,

Considérant que la demande de subvention DETR 2028 pour les travaux de voirie du chemin des Verdiers n’a pas été retenue au titre de la DETR 2025,

Considérant que la demande de subvention DETR est reportée au titre de la DETR 2026,

Après délibération, le conseil municipal décide à /a majorité :

- Retenir les devis n° 22894 00/BD et 22896 00 /BD de la SAS AXIROUTE pour un montant total de 21 003,75 € HT,

- Charge Monsieur le Maire d'effectuer les demandes de subventions auprès de la Préfecture du Cher (Demande de D.ET.R 2025 et 2026) et du Conseil Départemental du Cher (Aménagement du territoire),

- Dit que la dépense sera imputée au compte 2151 prévu au budget primitif 2025

- Définit les modalités financières suivantes :

+ Rue des Pinsons — Travaux de voirie et création d’une place PMR

Dépenses en € HT Recettes en € HT

Travaux 15 463,75 | Conseil Départemental du Cher 3 092,69

Devis AXIROUTE n°22894 00/BD Aménagement du territoire 20%

Préfecture du Cher 4 640,00

Demande de D.E.T.R 2025 30%

Commune 7 731,06

Auto-financement

Total 15 463,75 Total 15 463,75+ Chemin des Verdiers — Travaux de voirie

Dépenses en € HT Recettes en € HT

Travaux 5 540,00 | Conseil Départemental du CHER 1 108,00

Devis AXIROUTE n°22896 00/BD Aménagement du territoire 20%

Préfecture 2 216,00

Demande de D.E.T.R 2025 40%

Commune 2 216,00

Auto-financement

Total 5 540,00 Total 5 540,00

A la majorité (pour : 9 contre : 1 abstentions : 0)

Vote du conseil municipal A l'unanimité CO A la majorité

Nbre de présents : 8

Pouvoirs : 2 Nbre de Pour: 7+2 Nbre de Contre : 1 Nbre d'abstention : 0

ALLEGAERT C LEMONNIER P POLANOWSKI P

DINANE PPv LESPAGNOL P RIGOLLET

Total 10 DAVAINE

POLANOWSKI P MAZENOUX PPv THOUVENIN P

FARGE Abs MICHELON P

Délibération portant validation du document unique d'évaluation des risques professionnels

réf : 2026 _002

Vu le code du travail, notamment ses articles L4121-3 et R4121-1 et suivants,

Vu le code général de la fonction publique, notamment l’article L811-1,

Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,

Vu l'avis favorable Comité social territorial, réuni en F3SCT en date du 24 novembre 2025,

Madame POLANOWSKI, ère adjointe rappelle à l'assemblée que la mise en place du document unique d'évaluation des risques professionnels est une obligation pour les collectivités territoriales et leurs établissements publics.

Afin de répondre à cette obligation, la collectivité a renforcé sa démarche de prévention en établissant son

document unique d'évaluation des risques professionnels.

L'ensemble des services et matériels a été étudié afin de répertorier tous les risques potentiels.

Le document unique d'évaluation des risques professionnels permet d'identifier et de classer les risques rencontrés dans la collectivité afin de mettre en place des actions de prévention pertinentes. C’est un véritable état des lieux en matière d'hygiène et de sécurité du travail.Sa réalisation permet ainsi :

e de sensibiliser les agents et la hiérarchie à la prévention des risques professionnels,

e d'instaurer une communication sur ce sujet,

e de planifier les actions de prévention en fonction de l'importance du risque, mais aussi des choix et des moyens,

e d'aider à établir un programme annuel de prévention.

Le document unique doit être mis à jour une fois par an en fonction des nouveaux risques identifiés ou lors d’une réorganisation modifiant les conditions d'hygiène et de sécurité ou les conditions de travail. Il relève de l'entière responsabilité de l'autorité territoriale qui doit donc veiller à ces prescriptions.

Plus largement, le document unique d'évaluation des risques professionnels est amené à évoluer en fonction des situations rencontrées et des actions mises en place pour diminuer les risques professionnels et améliorer la santé, la sécurité et les conditions de travail des agents de la collectivité.

Le document unique sera consultable par voie dématérialisée et/ou matérialisée auprès du secrétariat de mairie.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité :

e de valider le document unique d'évaluation des risques professionnels et le plan d’actions annexés à la présente délibération,

e d'approuver l'engagement de l'autorité territoriale à mettre en œuvre le plan d'actions issues de l'évaluation des risques et à en assurer le suivi, ainsi qu'à procéder à une réévaluation régulière du document unique.

A l'unanimité (pour: 10 contre : 0 abstentions : 0)

Vote du conseil municipal A l'unanimité A la majorité O

Nbre de présents : 8

Pouvoirs : 2 Nbre de Pour: 10 Nbre de Contre : 0 Nbre d'abstention : O

ALLEGAERT P LEMONNIER P POLANOWSKI

DINANE PPv LESPAGNOL P RIGOLLET

Total 10 DAVAINE

POLANOWSKI P MAZENOUX PPv THOUVENIN P

FARGE Abs MICHELON P

Subvention 2026 au collège George Sand d'Avord

réf : 2026_003

Vu le CGCT,

Considérant la réception en date du 22 décembre 2025 du courrier datant du 18 décembre 2025 relatif à la

demande de subvention du Collège George Sand d’Avord,

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de statuer sur la possibilité d’une reconduction d'attribution

d’une subvention dans le cadre du voyage scolaire à caractère pédagogique en Angleterre qui se déroulera du

11 au 17 octobre 2026 pour 57 élèves de 3ème.

La subvention allouée sera au bénéfice de l’ensemble des élèves et non aux élèves Nohantais uniquement.

Après délibération les membres du conseil municipal décident à l'unanimité :

- ATTRIBUER une subvention de 300 € au Collège George Sand d’Avord dans le cadre du voyage scolaire pour l’année 2026,

- DIT que les crédits budgétaires sont prévus au BP 2026 au compte 657381.

A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)Vote du conseil municipal A l'unanimité A la majorité O

Nbre de présents : 8

Pouvoirs : 2 Nbre de Pour : 8+2 Nbre de Contre : 0 Nbre d'abstention : O

ALLEGAERT P LEMONNIER P POLANOWSKI

DINANE PPv LESPAGNOL B RIGOLLET B

DAVAINE Total 10

POLANOWSKI B MAZENOUX PPv THOUVENIN P

FARGE Abs MICHELON P

Instruction des autorisations et actes d'urbanisme relatifs à l'occupation du sol du territoire communal

par le PETR Centre-Cher.

réf : 2026 _004

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.5211-1 et suivants ;

Vu le Code de l'urbanisme, notamment ses articles L.422-1 à L.422- 8 relatifs à la compétence en matière d'autorisations d'urbanisme et aux modalités d'instruction des actes par un tiers ;

Vu la convention en date du 15 décembre 2020, renouvelée par avenant, entre la Communauté de communes de La Septaine et la Communauté de communes Terres du Haut Berry, relative à la mise à disposition d'un service instructeur pour l'instruction des autorisations d'occupation du sol des communes commune membres ;

Considérant que le coût de cette instruction est supporté en totalité par La Septaine qui ne refacture rien aux communes, les communes pour leur part, continuant à percevoir la totalité du produit de la taxe d'aménagement :

Considérant que la délivrance des autorisations d'urbanisme relève de la compétence propre des maires des communes membres ;

Considérant que la Communauté de communes de La Septaine a organisé une mutualisation de l'instruction de ces actes pour le compte des communes membres, sans transfert de compétence, via la convention précitée avec la CCTHB ;

Considérant la nécessité d'assurer une répartition équitable des coûts de ce service entre les communes bénéficiaires ;

Considérant que Les Terres du Haut Berry vont transférer l'instruction des documents d'urbanisme au PETR en 2026. Il conviendra donc à La Septaine de contractualiser avec le PETR.

Le Conseil Municipal décide à la majorité :

- D'approuver le principe de refacturation aux communes, des prestations d'instruction des actes d'urbanisme

réalisées pour le compte des communes membres à compter du 1€ janvier 2026,

- D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.

A la majorité (pour : 4 contre : 1 abstentions : 5)

Vote du conseil municipal A l'unanimité OC A la majorité

Nbre de présents : 8

Pouvoirs : 2 Nbre de Pour : 3+1 Nbre de Contre : 1 Nbre d'abstention : 4+1

ALLEGAERT P LEMONNIER P POLANOWSKI C

DINANE APV LESPAGNOL A RIGOLLET

Total 10 DAVAINE

POLANOWSKI A MAZENOUX PPv THOUVENIN A

FARGE Abs MICHELON AAvis de la commune sur l'adhésion des communes de Crosses, Jussy-Champagne et Vornay au SITS de

La Septaine et modification des statuts du Syndicat.

réf : 2026 005

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.5211-18 et L.5211-39-2 relatifs à l'adhésion de communes à un syndicat ;

Vu les statuts actuels du Syndicat Intercommunal de Transports Scolaires (SITS) de La Septaine ;

Vu la délibération du Comité Syndical du SITS de La Septaine en date du 17 décembre 2025 approuvant l'intégration de trois nouvelles communes ;

Considérant les demandes d'adhésion formulées par les communes de Crosses, Jussy-Champagne et Vornay ;

Considérant l'intérêt de mutualiser l'organisation et la gestion du transport scolaire entre ces communes ;

Considérant que cette extension de périmètre nécessite une modification de l’article 1 des statuts du syndicat pour inclure ces trois communes ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- Donne son accord à l'adhésion des communes de Crosses, Jussy-Champagne et Vornay au sein du SITS de La Septaine à compter du 1er mai 2026.

- Approuve la modification des statuts du syndicat, actant que celui-ci est désormais formé entre les communes d'Avord, Baugy, Crosses, Farges en Septaine, Gron, Jussy Champagne, Nohant-en-Goût, Savigny-en-Septaine, Villabon, Villequiers et Vornay.

- Autorise Monsieur le Maire la Maire à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

A l'unanimité (pour: 10 contre : 0 abstentions : 0)

Vote du conseil municipal A l'unanimité A la majorité C

Nbre de présents : 8

Pouvoirs : 2 Nbre de Pour : 8+2 Nbre de Contre : 0 Nbre d'abstention : O

ALLEGAERT P LEMONNIER PR POLANOWSKI

DINANE PPv LESPAGNOL P RIGOLLET

Total 10 DAVAINE

POLANOWSKI P MAZENOUX PPv THOUVENIN P

FARGE Abs MICHELON P

Points à aborder :

- Santé au travail : Adhésion à l’'APST18 pour la médecine préventive Suite à l'arrêt du service de médecine préventive du Centre de Gestion fin avril 2026 (carence de médecins), le Conseil Municipal valide l'affiliation de la commune à l'APST18. Cette adhésion implique le paiement d’un droit d'entrée par agent et d'une cotisation annuelle forfaitaire obligatoire, indépendamment de la périodicité des visites médicales.

- Étude de sécurisation et de stationnement - Rue des Colombes — Rue des Gerfaults

Face aux problèmes de visibilité et d'entrave à la circulation (piétons et véhicules) causés par le

stationnement gênant rue des Colombes, la commune sollicite l'appui de Cher Ingénierie des Territoires. L'étude portera sur la sécurisation des voies, l'éventuelle mise en sens unique de la rue des Gerfaults et la mise en place de dispositifs de limitation de vitesse.- Problématique de collecte SICTREM - Chemins des Perdrix et des Bouvreuils L'impossibilité pour les camions du SICTREM d'effectuer un demi-tour sur ces deux chemins contraint actuellement les usagers à déplacer leurs bacs en extrémité de voie.

Le Conseil Municipal demande aux représentants de la commission environnement de La Septaine de se saisir du dossier afin d'étudier des solutions techniques pérennes.

- Points sur les résultats de lPexercice 2025

* Budget principal de la commune

— Section investissement : résultat de clôture = + 105 044,41 €

Dépenses = 71 578,07 €

Recettes = 12 614,44 € + cumul antérieur de 164 008,04 € = 176 622,48 €

— Section de fonctionnement : résultat de clôture = + 211 140,39 € Dépenses = 239 393,96 €

Recettes = 310 428,49 € + cumul antérieur de 140 105,86 € = 450 534,85 €

* Budget annexe du Service de l'eau

— Section investissement : résultat de clôture = + 123 407,93 € Dépenses = 6 859,00 €

Recettes = 14 669,42 € + cumul antérieur de 115 597,51 € = 130 266,93 €

— Section de fonctionnement : résultat de clôture = + 42 106,66 € Dépenses = 57 262,64 €

Recettes = 65 347,36 € + cumul antérieur de 34 021,94 € = 99 369,30

- Tenue du bureau de vote et organisation

La tenue du bureau de vote et l'organisation générale des prochaines élections municipales incombent à l'équipe sortante. A cet effet, un planning de permanence pour la tenue du bureau doit être établi.

- Point sur les différents travaux des commissions

+ Commission "Espaces Verts"

-> Concernant la haie située rue des Colombes (chalet en bois), un devis doit être demandé à l'ASER pour réduire la hauteur de la haie à 1,50 mètre, ainsi que pour l'élagage du côté du grillage du particulier. Le montant estimatif du dernier devis s'élevait à 530 €.

-> Concernant le tas de branches au stade, le broyage du monticule peut être réalisé pour un montant d'environ 800 € (pour deux heures de travail). Nous sommes en attente du devis. Le broyage

s'effectuera sur place, et les copeaux resteront à notre charge.

+ Commission "Voirie"

La suite de la voie de la rue des Hirondelies a été remblayée. il ne reste plus que la couche de finition à appliquer. Coût des travaux hors finition 1326,25€ TTC (grave calcaire uniquement).

+ Commission "Infrastructures"

Dossier concernant les radians de l'église (chauffage) : 3 013,92 € TTC. ll est nécessaire d'interroger La Septaine pour déterminer si un éventuel changement de mode de chauffage à l'école est prévu, sachant que nous utilisons la même cuve de gaz pour chauffer l'église.

Avant d'entreprendre des travaux, il est essentiel de connaître cette information.

Nous attendons les résultats des nouvelles élections afin de pouvoir retravailler ce projet.Questions diverses

Néant

Séance levée à: 21:07

En mairie, le 12/02/2026

Le Maire Le secrétaire de séance Joanny ALLEGAERT Claudie THOUVENIN

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