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Arrêté - 2025 119 OBH EVENEMENT animation de cohesion a la Villeneuve Elle
Document publié le Mardi 20 mai 2025 par la commune de Guidel.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 119 OBH EVENEMENT animation de cohesion a la Villeneuve Elle)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
AFFICHÉ
LE
20
MAI
2025
DEPARTEMENT
DU
MORBIHAN
COMMUNE
DE
GUIDEL
ARRETE
n°
2025
119
DU
19
MAI
2025
AUTORISANT
L'ORGANISATION
D’UNE
ANIMATION
DE
COHESION
A
LA
VILLENEUVE
ELLE
Le
Maire
de
la
ville
de
Guidel,
VU
la
loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
la
loi
n°
82.623
du
22
juillet
1982
complétant
et
modifiant
la
loi
n°
82.213
du
2
mars
1982,
VU
le
code
pénal
et
notamment
son
article
R.610-1 ;
VU
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
et
notamment
son
article
L.2124-4,
VU
le
Code
de
l'environnement,
et
notamment
son
article
L.321-9,
VU
l'arrêté
ministériel
du
7
mai
1974
et
de
la
circulaire
du
14
mai
1974,
relatifs
à
la
propreté
des
plages
et
zones
littorales
fréquentées
par
le
public,
CONSIDERANT
la
demande
faite
par
l’agence
OBH
EVENEMENT
pour
l’organisation
d’une
animation
de
cohésion
à
la
Villeneuve
Ellé
le
vendredi
20
juin
2025,
ARRETE
ARTICLE
1:
OBH
EVENEMENT
est
autorisé
à
utiliser
une
partie
de
l’espace
en
herbe
situé
sur
le
site
de
la
Villeneuve
Ellé
conformément
au
plan
ci-dessous
pour
l’organisation
d’une
animation
de
cohésion
le
20
juin
2025
pour
un
groupe
de
60
personnes.
Un
emplacement
d’environ
200
m2
sera
réservé
de
14h
à
16h30.
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La
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Æ
MERE
ARTICLE
2:
ARTICLE 3 : ARTICLE
4:
ARTICLE
5:
OBH
EVENEMENT
s'engage
à
ne
pas
installer
de
structures
gonflables
sur
le
site
Un
nettoyage
complet
de
la
zone
utilisée
devrait
être
effectué
après
l'animation.
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
Guidel,
Monsieur
le
Commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Pont
Scorff,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
entrée
en
vigueur
ou
de
sa
notification.
Il
peut
également
être
saisi
sur
la
plateforme
dématérialisée
Télérecours
Citoyens
: www.telerecours.fr.
GUIDEL,
le
19
Mai
2025
Le
Maire,
Joël
DANIEL
Mis en ligne le 20 mai 2025