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Arrêté - 2025 37 Vallon Villeneuve le Bourg circulation et stationnement
Document publié le Mercredi 19 février 2025 par la commune de Guidel.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 37 Vallon Villeneuve le Bourg circulation et stationnement)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Affiché
le
19
Février
2025
DEPARTEMENT
DU
MORBIHAN
COMMUNE
DE
GUIDEL
ARRETE
N°
2025_37
DU
18
FEVRIER
2025
-
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
A
L'OCCASION
DES
TRAVAUX
DE
REAMENAGEMENT
HYDRAULIQUE
ET
ENVIRONNEMENTAL
DU
VALLON
DE
VILLENEUVE
LE
BOURG
Le
Maire
de
la
ville
de
Guidel,
VU
la
loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
la
loi
n°
82.623
du
22
juillet
1982
complétant
et
modifiant
la
loi
n°
82.213
du
2
mars
1982,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
2213-1
et
2213-2
relatifs
aux
pouvoir
de
police
du
Maire
en
matière
de
circulation
et
de
stationnement,
VU
le
Code
de
la
route,
et
notamment
ses
articles
R110-2,
R411-3-1
et
R411-2,
R411-8
et
R411-25
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
la
4ème
partie
du
livre,
VU
les
travaux
de
réaménagement
hydraulique
et
environnemental
du
vallon
de
Villeneuve
le
bourg
avec
Lorient-Agglomération,
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu
de
prendre
des
mesures
règlementant
la
circulation
et
le
stationnement
dans
le
but
de
garantir
le
bon
déroulement
de
ces
travaux
du
20
février
au
14
mars
2025
inclus,
ARRETE
ARTICLE
1:
Le
temps
de
la
réalisation
des
travaux
du
20
février
au
14
mars
2025,
les
dispositions
ci-après
s’appliquent.
ARTICLE
2 :
La
circulation
est
interdite
à
tout
usager
dans
le
Vallon
de
Villeneuve
le
Bourg.
ARTICLE
3 :
Le
chemin
de
randonnée
« Tro
Kreizh
Ker
»
situé
entre
Kerio
et
St
Fiacre,
à
hauteur
de
St
Eloi
est
interdit
à
tout
usager.
ARTICLE
4
:
L'accès
au
Vallon
est
interdit
par
les
entrées
suivantes:
Kerio,
chemin
à
proximité
de
Kerelys,
voie
à
l’arrière
du
laboratoire
d'analyse
médicale,
Pen
Glanic
et
St
Fiacre.
ARTICLE
5:
Le
stationnement
est
interdit
à
St
Fiacre
sur
la
parcelle
CK97 ,
rue
de
l'Océan
parcelle
CH127
et
sur
une
partie
de
la
parcelle
privée
CH126,
afin
d'y
stocker
du
bois.
ARTICLE
6
:
Tout
véhicule
stationné
dans
le
périmètre
mentionné
dans
l’article
5
sera
en
infraction
comme
le
prévoit
l’article
R417-12
du
code
de
la
route.
Il sera
ainsi
qualifié
de
stationnement
« gênant
»,
et
pourra
donc
être
enlevé
ou
mis
en
fourrière
sur
injonction
des
services
de
police.
ARTICLE
7
:
La
signalisation
sera
mise
en
place
par
les
services
municipaux
et
le
barrièrage
sera
installé
par
la
société
GTM
Ouest
GC3E
en
charge
de
la
réalisation
des
travaux.
ARTICLE
8
:
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
Guidel,
Monsieur
le
Commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Pont
Scorff,
la
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
9:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
entrée
en
vigueur
ou
de
sa
notification.
Il
peut
également
être
saisi
sur
la
plateforme
dématérialisée
Télérecours
Citoyens
www.telerecours.fr.
GUIDEL,
le
18
Février
2025
Le
Maire,
Joël
DANIEL
Mis en ligne le 19 février 2025