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Arrêté - Préfecture - Somme - recueil 2024 112 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Somme - recueil 2024 112 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Démocratie, Transports, Sécurité publique,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA SOMME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°2024-112
PUBLIÉ LE 14 JUIN 2024 Sommaire
Agence régionale de santé Hauts-de-France /
80-2024-06-11-00006 - Arrêté DOS-ASNP-TS-2024-21 portant composition
du comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence
des soins et des transports sanitaires de la Somme (8 pages) Page 3
Direction Départementale des Territoires et de la Mer /
80-2024-06-13-00003 - Arrêté portant agrément d'un établissement
d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière dénommé AUTO ECOLE FERNET THIERRY (2 pages) Page 12
Direction Départementale des Territoires et de la Mer / service
environnement et littoral
80-2024-06-13-00002 - Arrêté ordonnant à M. Boutroy, lieutenant de
louveterie, de réguler par piégeage ou par tir le blaireau sur les communes
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80-2024-06-10-00007 - DÉCISION 10-2024 Tir d'un feu d'artifice le samedi 13
juillet 2024 à Long (2 pages) Page 25
80-2024-06-10-00008 - DÉCISION 11-2024 Tir d'un feu d'artifice le dimanche
14 juillet 2024 à Pont-Rémy (2 pages) Page 28
Préfecture de la Somme / Cabinet
80-2024-06-12-00003 - Arrêté surveillance voie publique sur le territoire de
la commune d'Amiens du 3 au 5 juillet 2024 (4 pages) Page 31
Préfecture de la Somme - Cabinet / Cabinet
80-2024-06-11-00007 - Arrêté attribuant récompense pour actes de courage
et de dévouement (1 page) Page 36
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité /
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
80-2024-06-14-00002 - arrêté constituant la commission de propagande
électorale à l'occasion des élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024
(2 pages) Page 38
Préfecture de la Somme - SCPI - BEUP /
80-2024-06-07-00006 - Arrêté du 7 juin 2024 portant renouvellement de
l’habilitation de TR OPTIMA CONSEIL en vue de réaliser des analyses
d’impact des demandes d’autorisation d’exploitation commerciale pour
le département de la Somme (2 pages) Page 41
Préfecture de la Somme - Sous-préfecture de Péronne / Sous-préfecture de
Péronne
80-2024-06-12-00002 - 24 06 AP modif convocation électeurs Puchevillers (1
page) Page 44
2 Agence régionale de santé Hauts-de-France
80-2024-06-11-00006
Arrêté DOS-ASNP-TS-2024-21 portant
composition du comité départemental de l'aide
médicale urgente, de la permanence des soins et
des transports sanitaires de la Somme
Agence régionale de santé Hauts-de-France - 80-2024-06-11-00006 - Arrêté DOS-ASNP-TS-2024-21 portant composition du comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires de la Somme 3 2 ar PRÉFET DE LA SOMME © D Agence Régionale de Santé Libertg Hauts-de-France Egalité Fraternité
ARRÊTÉ N°DOS-ASNP-TS-2024-21 PORTANT COMPOSITION DU COMITÉ DÉPARTEMENTAL
DE L'AIDE MÉDICALE URGENTE,
DE LA PERMANENCE DES SOINS ET DES TRANSPORTS SANITAIRES DE LA SOMME
LE PREFET DE LA SOMME
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
ET
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE HAUTS-DE-FRANCE
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.1435-5, L.6314-1, R.6313-1 et suivants et
R.6315-1 et suivants ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles R.133-1 et
suivants ; |
Vu l'ordonnance n°2015-1620 du 10 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé et les unions régionales de professionnels de santé à la nouvelle délimitation des régions ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2015-1650 du 11 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé à la nouvelle
délimitation des régions et prorogeant le mandat des unions régionales de professionnels de santé
regroupant les infirmiers ;
Vu le décret n°2016-1265 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région
Hauts-de-France ;
Vu le décret du 2 novembre 2022 portant nomination du directeur général de l'agence régionale de
santé des Hauts-de-France - M. GILARDI (Hugo);
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme - M. MOUCHEL-BLAISOT
(Rollon) ;
Vu la décision du directeur général de l’'ARS Hauts-de-France du 19 mars 2024 portant délégations de
signature du directeur général de l'agence régionale de santé Hauts-de-France ;
Vu les propositions des institutions et organismes appelés à désigner des représentants en tant que
membres du comité départemental de l’aide médicale urgente, de la permanence des soins et des
transports sanitaires de la Somme;
Agence régionale de santé Hauts-de-France - 80-2024-06-11-00006 - Arrêté DOS-ASNP-TS-2024-21 portant composition du comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires de la Somme 4 Vu l'arrêté n°DOS-SDA-2021-424 du 4 juin 20217, modifié par arrêté n°DOS-SDA-2021-718 du 07
septembre 2021, par arrêté n°DOS-SDA-2022 du 7 octobre 2022 et par arrêté DOS-SDA-2023-576 du 6
octobre 2023, portant composition du comité départemental de l'aide médicale urgente, de la
permanence des soins et des transports sanitaires de la Somme ;
Vu l'arrêté n°DOS-SDA-2021-424 portant composition du comité départemental de l’aide médicale
urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires de la Somme abrogé au 4 juin 2024;
Considérant que les membres du comité (hors représentant des collectivités territoriales) de la
commission sont nommés pour une durée de 3 ans renouvelable et que ce mandat arrive à échéance
le 3 juin 2024 ;
ARRETENT CONJOINTEMENT.
Article 1°’ - Le comité départemental de l’aide médicale urgente, de la permanence des soins et des
transports sanitaires de la Somme (CODAMUPS-TS de la Somme), co-présidé par la préfète et le
directeur général de l’ARS ou leurs représentants, est composé ainsi qu'il suit:
1 - REPRESENTANTS DES COLLECTIVITES TERRITORIALES :
a) un conseiller départemental:
- Mme Sabine CARTON ;
b) deux maires:
- M. Daniel ABET, Maire de GUIGNEMICOURT ;
- M. Amaury CAULIER, Maire de OISEMONT ;
2 - PARTENAIRES DE L'AIDE MEDICALE URGENTE :
a) un médecin responsable de service d'aide médicale urgente :
- M. le docteur Christophe BOYER, responsable du service des urgences du centre
hospitalier d'AMIENS ;
un médecin responsable de structure mobile d'urgence et de réanimation:
- M.le docteur Gilles VINCENT, responsable SMUR au centre hospitalier d'AMIENS;
b) un directeur d'établissement public de santé doté de moyens mobiles de secours et de
soins d'urgence :
- Le directeur du centre hospitalier d'ABBEVILLE ;
c) le président du conseil d'administration du service d'incendie et de secours;
d) le directeur départemental du service d'incendie et de secours;
e) le médecin-chef départemental du service d'incendie et de secours;
f) un officier de sapeurs-pompiers chargé des opérations, désigné par le directeur
départemental des services d'incendie et de secours:
- M.le Commandant Nicolas DROUIN:
Agence régionale de santé Hauts-de-France - 80-2024-06-11-00006 - Arrêté DOS-ASNP-TS-2024-21 portant composition du comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires de la Somme 5 3 - MEMBRES NOMMES SUR PROPOSITION DES ORGANISMES QU'ILS REPRESENTENT:
a)
b)
C)
d)
e)
f)
un médecin représentant le conseil départemental de l’ordre des médecins:
- M. le docteur Dominique RINGARD, secrétaire général du Conseil départemental de
l'Ordre des médecins de la Somme, titulaire,
Mme le docteur Corinne PAUCHET-LARTISIEN, suppléante ;
quatre médecins représentants de l'union régionale des professionnels de santé
représentant les médecins:
- M.le docteur Franck GARATE, titulaire,
Suppléant en cours de désignation ;
- M. le docteur Alexis BOISDIN, titulaire,
Suppléant en cours de désignation ;
- Mmele docteur Lydia BERTRAND, titulaire,
suppléant en cours de désignation ;
- M.le docteur Stéphane FOULON, titulaire
suppléant en cours de désignation;
un représentant du conseil de la délégation départementale de la Croix Rouge Française:
- Mme Louka MOREUILL, titulaire,
Mme Eugénie EVRARD, suppléante ;
deux praticiens hospitaliers proposés chacun respectivement par les deux organisations
les plus représentatives au plan national des médecins exerçant dans les structures des
urgences hospitalières :
SAMU - Urgences de France :
- Titulaire et suppléant en cours de désignation ;
Association des médecins urgentistes de France (A.M.U.F.):
- pas de représentant dans le département ;
un médecin proposé par l'organisation la plus représentative au niveau national des
médecins exerçant dans les structures de médecine d'urgence des établissements privés
de santé, lorsqu'elles existent dans le département:
Syndicat des urgentistes de l’hospitalisation privée (S.N.U.H.P):
- Titulaire et suppléant en cours de désignation ;
un représentant de chacune des associations de permanence des soins lorsqu'elles
interviennent dans le dispositif de permanence des soins au plan départemental:
L'association A.M.R.L. 80 :
- M.le docteur Xavier HUETTE, président de l'AMRL 80, titulaire,
M. le docteur Richard KOCH, suppléant;
SOS Médecins AMIENS :
- M.le docteur Ludovic LABITTE, titulaire,
M. le docteur Tahar ABDELKRIM, suppléant ;
3.
Agence régionale de santé Hauts-de-France - 80-2024-06-11-00006 - Arrêté DOS-ASNP-TS-2024-21 portant composition du comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires de la Somme 6 g) un représentant de l'organisation la plus représentative de l’hospitalisation publique
h)
j)
k)
la fédération hospitalière de France (FHF):
- Mme Sylvie BEAUCAMP, directrice chargée des opérations et directrice référente du pôle médecine d'urgence et médecine légale et sociale, au CHU d'AMIENS, titulaire, M. Philippe SARRIS, directeur délégué au centre hospitalier intercommunal MONTDIDIER-ROYE, suppléant :
un représentant de chacune des deux organisations d’hospitalisation privée les plus
représentatives au plan départemental, dont un directeur d'établissement de santé privé
assurant des transports sanitaires lorsqu'un tel établissement existe dans le
département (aucun établissement privé de ce type dans le département):
la fédération de l’hospitalisation privée (FHP):
- M. Christian CLAIRE, directeur de la Clinique Cardio Urgences à AMIENS, titulaire,
M. le docteur Toussia ZEGAR, médecin urgentiste Clinique Cardio Urgences à AMIENS,
suppléant ;
la fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés non lucratifs
(FEHAP) :
-_ titulaire et suppléant en cours de désignation ;
quatre représentants des organisations professionnelles nationales de transports sanitaires
les plus représentatives au plan départemental:
la chambre nationale des services d’ambulances (C.N.S.A.),1 siège :
- M. Pascal BESENCOURT, titulaire,
Mme Audrey DO CARMO VITAL, suppléante ;
la fédération nationale des ambulanciers privés (F.N.A.P.), 3 sièges :
- M. Sylvain DELAHAYE, titulaire,
M. Franck DONCKELE, suppléant ;
- M. Eric PARAGE, titulaire,
M. Yohan DUQUESNE, suppléant ;
- M. Thierry DELAMOTTE, titulaire,
M. Philippe DESTRUEL, suppléant ;
un représentant de l'association départementale de transports sanitaires d'urgence la plus
représentative au plan départemental:
l'A.T.S.U. :
- M. Anthony KOCH, président de l'ATSU 80;
Suppléant en cours de désignation;
un représentant du conseil régional de l’ordre des pharmaciens:
- Mme Julia BERTOUX, titulaire,
M. Antoine FAUQUET, suppléant ;
un représentant de l'union régionale des professionnels de santé (URPS) représentant les
pharmaciens :
- Mme Ségolène LEROY-DEMOULIN, titulaire,
4
Agence régionale de santé Hauts-de-France - 80-2024-06-11-00006 - Arrêté DOS-ASNP-TS-2024-21 portant composition du comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires de la Somme 7 m) un représentant de l’organisation de pharmaciens d'officine la plus représentative au plan
national
Le syndicat des pharmaciens de la Somme:
- M. Stéphane LAMIRAND , titulaire
suppléant en cours de désignation ;
n) un représentant du conseil départemental de l'ordre des chirurgiens-dentistes:
- M.le docteur Gilles MELON, titulaire,
M. le docteur Marc BEVE, suppléant ;
o) un représentant de l'union régionale des professionnels de santé (URPS) représentant les
chirurgiens-dentistes :
- M. le docteur Richard ETIENNE, titulaire,
Suppléant en cours de désignation; :
4 —- UN REPRESENTANT DES ASSOCIATIONS D'USAGERS
France Assos Santé Hauts-de-France :
- M. Gérard DESSEAUX (France Rein Picardie), titulaire,
Suppléant en cours de désignation.
Les membres mentionnés aux 1 et 2 peuvent se faire représenter conformément aux dispositions
prévues par l’article R.133-3 du code des relations entre le public et l'administration.
Article 2 - Le tableau en annexe du présent arrêté liste l'ensemble des membres du Comité
départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires
(CODAMUPS-TS) de la Somme, tel qu'il est établi dans le présent arrêté.
Article 3 - Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux auprès du
tribunal administratif territorialement compétent (14 rue Lemerchier 80000 AMIENS ou via
l'application « Télérecours »), dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication.
Article 4 - Le directeur de cabinet de la préfète de la Somme et le directeur de l'offre de soins de
l'ARS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du. présent arrêté, qui sera notifié à
l'ensemble des membres du comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des
soins et des transports sanitaires de la Somme et publié au recueil des actes administratifs de l'Etat en
Hauts-de-France et à celui de la préfecture de la Somme.
Fait à Amiens, le
Le préfet de la SOMME, le directeur général de l’ARS,
Le Directeutgénéral Rollon MOU L-BLAISOT Hugo
M
g4 GILARDI
11/06/2024
Agence régionale de santé Hauts-de-France - 80-2024-06-11-00006 - Arrêté DOS-ASNP-TS-2024-21 portant composition du comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires de la Somme 8 F 3
PRÉFET
DE LA SOMME
Liberté
Egalité
Fraternité
@ D Agence Régionale de Santé .
Hauts-de-France
An nexe de l'arrêté n° DOS-ASNP-TS-2024-21
Composition nominative du Comité Départemental de l'Aide Médicale Urgente,
de la Permanence des Soins et des Transports Sanitaires (CODAMUPS-TS) de la Somme
Composition nominative du CODAMUPS-TS de la Somme
TITULAIRES SUPPLEANTS
1° Représentants des collectivités territoriales
a) Un conseiller départemental désigné par le
Conseil Départemental Madame Sabine CARTON
b) Deux maires désignés par l'association
départementale des Maires de la Somme Monsieur Daniel ABET
Monsieur Amaury CAULIER
Pas de désignation de suppléants
(cf article R133-3 du code des
relations entre le public et
l'administration). Ces membres
peuvent se faire représenter.
2° Partenaires de l’aide médicale urgente
a) Un médecin responsable de service d'aide
médicale urgente Docteur Christophe BOYER
et un médecin responsable de structure
mobile d'urgence et de réanimation dans le
département
Docteur Gilles VINCENT
b) Un directeur d'établissement public de
santé doté de moyens mobiles de secours et
de soins d'urgence
Directeur CH ABBEVILLE
c) Le président du conseil d'administration du
service d'incendie et de secours Monsieur Stéphane HAUSSOULIER
d) Le directeur départemental du service
d'incendie et de secours Colonel Stéphane CONTAL
e) Le médecin chef départemental du service
d'incendie et de secours Docteur François-Xavier CHAPON
f) Un officier de sapeurs-pompiers chargé des
opérations Commandant Nicolas DROUIN
Pas de désignation de suppléants
(cf article R133-3 du code des
relations entre le public et
l'administration). Ces membres
peuvent se faire représenter.
3° Membres désignés sur proposition des organismes qu'ils représentent
a) Un médecin représentant le conseil
départemental de l'ordre des médecins Docteur Dominique RINGARD
Docteur Corinne PAUCHET-
LARTISIEN
b) Union Régionale des professionnels de
santé représentant les médecins Docteur Franck GARATE en cours de désignation
Docteur Stéphane FOULON en cours de désignation
Docteur Lydia BERTRAND en cours de désignation
Docteur Alexis BOISDIN en cours de désignation
c) Délégation départementale de la Croix
Rouge Française Madame Louka MOREUIL Madame Eugénie EVRARD
Agence régionale de santé Hauts-de-France - 80-2024-06-11-00006 - Arrêté DOS-ASNP-TS-2024-21 portant composition du comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires de la Somme 9 | d) Deux praticiens hospitaliers proposés par
les deux organisations les plus représentatives
au plan national des médecins exerçant dans
les structures des urgences hospitalières
SAMU Urgences de France : en
cours de désignation en cours de désignation
AMUF : pas de représentant dans le
département
e) Un médecin proposé par l'organisation la
plus représentative au plan national des
médecins exerçant dans les structures de
médecine d'urgence des établissements
privés de santé
en cours de désignation en cours de désignation
f) Un représentant des associations de
permanence des soins AMRL 80 : Docteur Xavier HUETTE Docteur Richard KOCH
SOS Médecins : Dr Ludovic
LABITTE . Docteur Tahar ABDELKRIM
g) Un représentant de l’organisation la plus
représentative de l’hospitalisation publique
(FHF)
Madame Sylvie BEAUCAMP Monsieur Philippe SARRIS
h) Un représentant de chacune des deux
_organisations d'hospitalisation privée les plus
représentatives au plan départemental
FHP : Monsieur Christian CLAIRE Docteur Toussia ZEGAR
FEHAP : en cours de désignation en cours de désignation
i) Des représentants des transporteurs
sanitaires
CNSA : Monsieur Pascal Madame Audrey DO CARMO
BESENCOURT VITAL
FNAP : Monsieur Sylvain |
DELAHAYE Monsieur Franck DONCKELE
FNAP : Monsieur Eric PARAGE Monsieur Yohan DUQUESNE
FNAP : Monsieur Thierry
DELAMOTTE Monsieur Philippe DESTRUEL
j) Un représentant de l'ATSU Monsieur Anthony KOCH en cours de designation
k) Un représentant du conseil régional de
l'ordre des pharmaciens Madame Julia BERTOUX Monsieur Antoine FAUQUET
1) Un représentant de l'union régionale des
professionnels de santé représentant les
pharmaciens d'officine
Madame Ségolène DEMOULIN
m) Un représentant de l’organisation de
pharmaciens d'officine Monsieur Stéphane LAMIRAND en cours de désignation
-n) Un représentant du conseil départemental
de l'ordre des chirurgiens-dentistes Docteur Gilles MELON Docteur Marc BEVE
o) Un représentant de l'union régionale des
professionnels de santé représentant les
chirurgiens-dentistes
Docteur Richard ETIENNE en cours de désignation
4° Un représentant des associations d'usagers
Monsieur Gérard DESSEAUX en cours de désignation
Agence régionale de santé Hauts-de-France - 80-2024-06-11-00006 - Arrêté DOS-ASNP-TS-2024-21 portant composition du comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires de la Somme 10 F
PRÉFET
DE LA SOMME
Libert&
Egalité
Fraternité
@ D Agence Régionale de Santé
Hauts-de-France
Annexe 2 de l'arrêté n° DOS-ASNP-TS-2024-21
Composition nominative du Sous-comité des transports sanitaires
issu du Comité Départemental de l'Aide Médicale Urgente,
de la Permanence des Soins et des Transports Sanitaires (CODAMUPS-TS) de la SOMME
Composition nominative du Sous-comité des transports sanitaires de la Somme
Membres du CODAMUPS-TS
participant au SCTS TITULAIRES
Deux représentants des collectivités
territoriales désignés par leurs pairs
au sein du CODAMUPS-TS
Madame Sabine CARTON
Monsieur Daniel ABET
Le médecin responsable de service
d'aide médicale urgente Docteur Christophe BOYER
Le directeur d'établissement public
de santé doté de moyens mobiles de
secours et de soins d'urgence
En cours de désignation
Le directeur départemental du
service d'incendie et de secours Colonel Stéphane CONTAL
Le médecin chef départemental du
service d'incendie et de secours Docteur François-Xavier CHAPON
L'officier de sapeurs-pompiers
chargé des opérations Commandant Nicolas DROUIN
SUPPLEANTS
Pas de désignation de suppléants
(cf article R133-3 du code des relations
entre le public et l'administration). Ces
membres peuvent se faire représenter.
Un médecin d'exercice libéral
désigné par ses pairs au sein du
CODAMUPS-TS
Les quatre représentants des
transporteurs sanitaires
CNSA : Monsieur Pascal
BESENCOURT Madame Audrey DO CARMO VITAL
FNAP : Monsieur Sylvain
DELAHAYE Monsieur Franck DONCKELE
FNAP : Monsieur Eric PARAGE Monsieur Yohan DUQUESNE
FNAP : Monsieur Thierry
DELAMOTTE Monsieur Philippe DESTRUEL
Le représentant de l’ATSU Monsieur Anthony KOCH En cours de designation
Agence régionale de santé Hauts-de-France - 80-2024-06-11-00006 - Arrêté DOS-ASNP-TS-2024-21 portant composition du comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires de la Somme 11 Direction Départementale des Territoires et de
la Mer
80-2024-06-13-00003
Arrêté portant agrément d'un établissement
d'enseignement de la conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité routière dénommé
AUTO ECOLE FERNET THIERRY
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-06-13-00003 - Arrêté portant agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé AUTO ECOLE FERNET THIERRY 12 E- | RANCE PRÉFET Direction départementale NATION
SE LA SOMME des territoires et de la mer . ERTE ) Egalité de la Somme Eragerærté
ARRÊTÉ
Portant agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé
AUTO ECOLE FERNET THIERRY
LE PRÉFET DE LA SOMME
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
Vu le Code de la route et notamment ses articles R.213-1 et R.213-2 ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Rollon MOUCHEL-BLAISOT, préfet de la Somme, à compter du 24 juillet 2023 ;
Vu l'arrêté du 22 février 2023 portant nomination de Monsieur Guillaume VANDEVOORDE,
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, directeur départemental adjoint des
territoires et de la mer de la Somme ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté préfectoral du 3 juin 2024 accordant délégation de signature à monsieur Guillaume
VANDEVOORDE, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, directeur départemental
adjoint des territoires et de la mer de la Somme ;
Considérant la demande présentée par FERNET Thierry en date du 15 janvier 2024, en vue
d'être autorisée à exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière;
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires,
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-06-13-00003 - Arrêté portant agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé AUTO ECOLE FERNET THIERRY 13 ARRÊTE
x
Article ‘er. - Monsieur FERNET Thierry est autorisé à exploiter, sous le numéro
E0308001980, un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules
à moteur et de la sécurité routière, dénommé AUTO ECOLE FERNET THIERRY, situé 4 rue la
Bruyère, 80 000 AMIENS.
Article 2. - Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du
présent arrêté.
Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de
son agrément, celui-ci sera renouvelé si les conditions requises sont remplies.
Article 3 - L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, à
dispenser les formations pour les catégories de permis suivantés :
B/B1/AAC/AM Quadri léger
Article 4 - Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, à titre personnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière.
Article 5 - En cas de changement d'adresse ou de reprise du local par un autre exploitant, une
nouvelle demande d'agrément devra être présentée deux mois avant la date du changement
ou de la reprise, à la préfecture.
Article 6 - Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extension
d'une formation, l’exploitante est tenue d'adresser une demande de modification du présent
arrêté à Monsieur le Préfet.
Article 7 - l'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées
par les articles 12 à 14 de l'arrêté susvisé.
Article 8- Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans
le registre national de l'enseignement de la conduite des véhiculesà moteur et de la sécurité
routière créé par l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux
libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou
suppression des informations la concernant, en s'adressant à la Direction Départementale des
Territoires et de la Mer de la Somme - Centre d'examen du permis de conduire bureau
éducation routière - 35 rue de la vallée 80 000 Amiens.
Article 9 - La directrice Départementale des Territoires et de la Mer est chargée de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Somme. \
Amiens, le 13 JUIN 2024
Pour le préfet et par délégation,
Le Directeur D paiement des Territoire et e la Mer pe”
Ad
5 VANDEVOORDE
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-06-13-00003 - Arrêté portant agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé AUTO ECOLE FERNET THIERRY 14 Direction Départementale des Territoires et de
la Mer
80-2024-06-13-00002
Arrêté ordonnant à M. Boutroy, lieutenant de
louveterie, de réguler par piégeage ou par tir le
blaireau sur les communes d'Allery et
Hallencourt
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-06-13-00002 - Arrêté ordonnant à M. Boutroy, lieutenant de louveterie, de réguler par piégeage ou par tir le blaireau sur les communes d'Allery et Hallencourt 15 E RANCE
PRÉFET Direction départementale JATI N
pdt SOMME des territoires et de la mer VERTE )
ri de la Somme
ARRÊTÉ
ordonnant à M. Boutroy, lieutenant de louveterie, de réguler par piégeage ou par tir le blaireau sur les communes d’Allery et Hallencourt
LE PRÉFET DE LA SOMME
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 427-6, L. 427-8 ;
Vu la loi n°2005157 du 23 février 2005 sur le développement des territoires ruraux sur les dispositions relatives à la chasse ;
.Mu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT ;
Vu le décret du 3 janvier 2024 portant nomination de M. Victor JOZON, sous-préfet, directeur de cabinet du Préfet de la Somme ;
Vu l'arrêté préfectoral du 15 janvier 2024 donnant délégation de signature à M. Victor JOZON,
directeur de cabinet du Préfet de la Somme ;
Vu la demande motivée par des photos et chiffrage des dégâts agricoles en date du 22 février 2024 déposée par Mme Caroline VAQUEZ, exploitante, qui souhaite le piégeage ou la destruction par tir du blaireau par la louveterie pour limiter les dégâts agricoles sur ses parcelles agricoles situées sur la commune d’Hallencourt ;
Vu la demande motivée par des photos et chiffrage des dégâts agricoles en date du 11 mars
2024 déposée par M. Benoît RIGOLLE, exploitant, qui souhaite le piégeage ou la destruction
par tir du blaireau par la louveterie pour limiter les dégâts agricoles sur ses parcelles agricoles
situées sur la commune d'Hallencourt ;
Vu les courriers en date du 6 et 27 février 2024 de M. Frédéric DELOHEN, Maire d'Hallencourt, qui appuient les demandes d'intervention de Mme Caroline VAQUEZ et de M. Benoît RIGOLLE sur la commune d'Hallencourt ;
Vu le compte-rendu de l'expertise du louvetier du secteur, reçu par courriel du 27 mars 2024 ;
Vu l'avis favorable du 6 juin 2024 de la fédération départementale des chasseurs de la
Somme ;
Considérant que la blaireautière visée est située à proximité immédiate du territoire
communal d'Allery ;
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-06-13-00002 - Arrêté ordonnant à M. Boutroy, lieutenant de louveterie, de réguler par piégeage ou par tir le blaireau sur les communes d'Allery et Hallencourt 16 Considérant la nécessité de prévenir des dégâts agricoles pouvant intervenir sur les cultures,
l'élevage bovin et le matériel agricole ;
Considérant que la population de blaireau à l'échelle du département de la Somme n'est pas
menacée, et que ces opérations de destruction ponctuelles n'engendreront pas l'éradication de cette espèce ;
Considérant que cette espèce aux mœurs nocturnes est difficilement chassable en saison ;
Considérant que ces opérations de destruction sont ciblées précisément, que l'intervention
est limitée dans le temps et que le nombre de prélèvements de blaireaux sera limité au strict nécessaire ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme par
intérim ;
ARRÊTE
Article 1er. - M. Rémy BOUTROY, lieutenant de louveterie de la circonscription n°3, est autorisé à détruire le blaireau par tout moyen de jour comme de nuit ou à faire procéder, par délégation écrite à un piégeur agréé, à l'installation de piège sur les communes d'Allery et Hallencourt.
Article 2. - La régulation visée à l’article 1 du présent arrêté est autorisée du 17 juin au 1“ juillet 2024.
Article 3. - M. Rémy BOUTROY pourra se faire représenter ou accompagner par tout autre
lieutenant de louveterie de son choix.
Article 4. - Seul le lieutenant de louveterie est habilité au tir. L'emploi sur l’arme à feu d'un
dispositif silencieux ainsi que l’utilisation de sources lumineuses sont autorisés.
Article 5. - La régulation par piégeage est exécutée dans les conditions particulières suivantes :
- le piégeage est réalisé uniquement à l'aide de pièges collets munis d’un arrétoir (3°7"° catégorie) homologués qui doivent être identifiés par le numéro d'agrément du piégeur ; - la visite du piège doit se faire quotidiennement dans les 2 heures suivant le lever du soleil ; - la pose en coulée est autorisée ;
En cas de non-respect de ces prescriptions, l'autorisation de piégeage. du blaireau sera retirée
immédiatement.
Les animaux abattus devront être enterrés sur place et recouverts de chaux vive dans la
mesure du possible.
Article 6. - Un compte-rendu des opérations sera adressé à la direction départementale des
territoires et de la mer de la Somme dans les 7 jours suivant la fin des opérations en précisant
notamment les dates, le nombre de blaireaux aperçus, abattus et les observations réalisées.
Article 7. - La pose de pièges doit faire l'objet, de la part du piégeur chargé des opérations,
d'une déclaration en mairie de la commune où est pratiqué le piégeage.
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-06-13-00002 - Arrêté ordonnant à M. Boutroy, lieutenant de louveterie, de réguler par piégeage ou par tir le blaireau sur les communes d'Allery et Hallencourt 17 Article 8. - Avant de procéder à toute opération de régulation, le lieutenant de louveterie en
informe préalablement : :
- le commandant du groupement de gendarmerie ou le directeur départemental de la
sécurité publique,
— le chef du service départemental de l'OFB.
Article 7. - La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens — 14, rue Lemerchier - 80011 Amiens cedex 1 - dans
un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la
Somme. Le tribunal administratif peut également être saisi, dans le même délai, par
l'intermédiaire de l'application «télérecours citoyen» accessible sur le site
www.telerecours.fr.
Article 8. - Le directeur de cabinet de la préfecture de la Somme, la sous-préfète d'Abbeville, le directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme par intérim, le commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Somme, le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité, et tous les agents chargés de la police de la chasse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme.
Amiens, le { 3 JUIN 2024
Pour le Préfetfet par délégation,
Le Sous-préf®t, Directeur de cabinet,
Victaÿ JOZON
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-06-13-00002 - Arrêté ordonnant à M. Boutroy, lieutenant de louveterie, de réguler par piégeage ou par tir le blaireau sur les communes d'Allery et Hallencourt 18 Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-06-13-00002 - Arrêté ordonnant à M. Boutroy, lieutenant de louveterie, de réguler par piégeage ou par tir le blaireau sur les communes d'Allery et Hallencourt 19 Direction Départementale des Territoires et de
la Mer
80-2024-06-10-00006
DÉCISION 09-2024 Transport de la flamme
olympique le jeudi 4 juillet 2024 à Amiens
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-06-10-00006 - DÉCISION 09-2024 Transport de la flamme olympique le jeudi 4 juillet 2024 à Amiens 20 ge ‘RANCE PRÉFET Direction départementale NATION DE LA SOMME des territoires et de la mer VERTÉ Lilerse lil rm de la Somme Agir « Mobiliser . Accélérer
DÉCISION 09/2024
Transport de la flamme olympique
le jeudi 4 juillet 2024
à Amiens
LE PRÉFET DE LA SOMME
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
VU le code des transports ;
VU les articles L.2132-7 et L.2132-8 du code général de la propriété des personnes publiques ;
VU le décret n° 20121556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnaire de la voie d'eau ;
VU le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Rollon MOUCHEL-BLAISOT, préfet de la Somme ;
VU l'arrêté du 15 janvier 2024 portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel MOULARD,
secrétaire général de la préfecture de la Somme ;
VU l'arrêté du 22 février 2023 portant nomination de Monsieur Guillaume VANDEVOORDE, ingénieur
divisionnaire de l’industrie et des mines, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer de la Somme ;
VU l'arrêté préfectoral du 3 juin 2024 portant délégation de signature générale à Monsieur Guillaume
VANDEVOORDE, directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme par intérim ;
VU l'arrêté préfectoral du 3 juin 2024 portant subdélégation de signature à Madame Aurélie SAISOU, responsable du bureau de la police de l'eau de la direction départementale des territoires et de la mer de la Somme ;
VU la demande et les pièces afférentes présentées le 3 juin 2024 par Monsieur Jean-Marie DUCHEMIN, président de l'association pour la protection et la sauvegarde du site et de l'environnement des
hortillonnages, en vue d'être autorisé à transporter la flamme olympique le jeudi 4 juillet 2024, au sein d'une barque traditionnelle à cornet depuis le port d'Amont jusqu'au quai Bélu, avec l'utilisation de la voie d'eau de 16h 30 à 18h 00 à Amiens ;
VU l'avis du gestionnaire du domaine public fluvial du 7 juin 2024 ;
Sur proposition de Madame Aurélie SAISOU, responsable du bureau de la police de l'eau de la direction départementale des territoires et de la mer de la Somme ;
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-06-10-00006 - DÉCISION 09-2024 Transport de la flamme olympique le jeudi 4 juillet 2024 à Amiens 21 DÉCIDE
Article 1er: Monsieur Jean-Marie DUCHEMIN, président de l'association pour la protection et la
sauvegarde du site et de l’environnement des hortillonnages, est autorisé à transporter la flamme
olympique le jeudi 4 juillet 2024, au sein d'une barque traditionnelle à cornet depuis le port d'Amont
jusqu'au quai Bélu, avec l'utilisation de la voie d’eau de 16h 30 à 18h 00 à Amiens.
Afin de faciliter et sécuriser le parcours de la flamme olympique sur le domaine public fluvial le jeudi 4
juillet :
- il est interdit de s'amarrer au ponton flottant du relais nautique au port d'amont à Amiens de 14h O0 à
18h 30,
- il est interdit de naviguer, à l'exception des bateaux identifiés pour transporter le relayeur et assurer la
sécurité, de 16h 00 à 18h 30 entre le relais nautique du port d’amont et le pont de la rue de la Dodane
(bras de la Queue de Vache).
Des informations sont transmises par le Poste Central d'Exploitation aux plaisanciers naviguant sur le
bief d'Amiens le jour de la manifestation.
L'organisateur doit prendre toutes les mesures de précaution que commande le devoir général de
vigilance en vue d'éviter de causer des dommages aux autres usagers de la voie d'eau et du domaine
public fluvial, de créer des entraves à la navigation et de mettre en danger la vie des personnes.
L'organisateur veille également à respecter les prescriptions suivantes :
- les embarcations doivent posséder un titre de navigation conforme à la réglementation en vigueur,
- les conducteurs doivent être titulaires d'un permis conforme à la réglementation en vigueur,
- limiter à six le nombre de personnes admises à bord de la barque,
- Un gilet de flottaison doit être à disposition de chaque personne à bord,
- présence d’un dispositif d'accompagnement sur l'eau (bateau à moteur).
Afin de limiter les potentiels impacts sur le milieu naturel notamment pour une protection de la faune
et de la flore présentes :
- toutes les précautions doivent être prises pour une préservation des berges de la Somme pendant la
durée de la manifestation,
- l'organisateur empêche les spectateurs de monter dans les arbres pour obtenir un point de vue
privilégié,
- l'organisateur doit disposer de poubelles provisoires pour éviter que les déchets soient jetés au sol et
dans le fleuve, installe des toilettes mobiles et procède au ramassage des déchets restants après la
manifestation.
Article 2 : Les usagers de la voie d'eau se conforment strictement aux ordres des agents du service
gestionnaire de la voie d'eau.
Article 3 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 4:La présente autorisation ne préjuge pas des autres décisions et/ou autorisations
éventuellement nécessaires. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 5 : Voies et délais de recours
La présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
d'Amiens — 14, rue Lemerchier - CS 81114 — 80011 Amiens Cedex 01, conformément à l'article R.514-3-1
du code de l'environnement, par les tiers dans un délai de quatre mois à compter du premier jour de sa
publication où de son affichage en mairie, et par le déclarant dans un délai de deux mois à compter de
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-06-10-00006 - DÉCISION 09-2024 Transport de la flamme olympique le jeudi 4 juillet 2024 à Amiens 22 sa notification. Cette décision peut également faire l’objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans
un délai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés ci-dessus.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site
www.telerecours.fr.
Article 6:Le secrétaire général de la préfecture de la Somme, le directeur départemental des
territoires et de la mer de la Somme par intérim, le président de l'association pour la protection et la
sauvegarde du site et de l’environnement des hortillonnages sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution de la présente décision qui fera l’objet d'une publication au recueil des actes
administratifs.
Amiens, le 10 juin 2024
Pour le préfet et par délégation,
La responsable du bureau de la police
de l'eau,
Aurélie SAISOU
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-06-10-00006 - DÉCISION 09-2024 Transport de la flamme olympique le jeudi 4 juillet 2024 à Amiens 23 Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-06-10-00006 - DÉCISION 09-2024 Transport de la flamme olympique le jeudi 4 juillet 2024 à Amiens 24 Direction Départementale des Territoires et de
la Mer
80-2024-06-10-00007
DÉCISION 10-2024 Tir d'un feu d'artifice le
samedi 13 juillet 2024 à Long
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-06-10-00007 - DÉCISION 10-2024 Tir d'un feu d'artifice le samedi 13 juillet 2024 à Long 25 EE RANCE PRÉFET Direction départementale NATION DE LA SOMME des territoires et de la mer VERTE }
Égalité de la Somme Fniteraité
DÉCISION 10/2024
Tir d’un feu d'artifice le samedi 13 juillet 2024
à Long
LE PRÉFET DE LA SOMME
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
VU le code des transports ;
VU les articles L.2132-7 et L.2132-8 du code général de la propriété des personnes publiques ;
VU le décret n° 20121556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnaire de la voie d'eau ; |
VU le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Rollon MOUCHEL-BLAISOT, préfet de la Somme ;
VU l'arrêté du 15 janvier 2024 portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel MOULARD, secrétaire général de la préfecture de la Somme ;
VU l'arrêté du 22 février 2023 portant nomination de Monsieur Guillaume VANDEVOORDE, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer de la Somme ;
VU l'arrêté préfectoral du 3 juin 2024 portant délégation de signature générale à Monsieur Guillaume VANDEVOORDE, directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme par intérim ;
VU l'arrêté préfectoral du 3 juin 2024 portant subdélégation de signature à Madame Aurélie SAISOU, responsable du bureau de la police de l'eau de la direction départementale des territoires et de la mer de la Somme ;
VU la demande et les pièces afférentes présentées le 7 juin 2024 par Monsieur Jean-Marie PECQUET, Maire de Long, en vue d'être autorisé à l'organisation d’un tir de feu d'artifice le samedi 13 juillet 2024 de 23h00 à 23h15 à l'écluse de Long ;
VU l'avis du gestionnaire du domaine public fluvial du 7 juin 2024 ;
Sur proposition de Madame Aurélie SAISOU, responsable du bureau de la police de l'eau de la direction départementale des territoires et de la mer de la Somme ;
DÉCIDE
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-06-10-00007 - DÉCISION 10-2024 Tir d'un feu d'artifice le samedi 13 juillet 2024 à Long 26 Article 1er: Monsieur Jean-Marie PECQUET, Maire de Long, est autorisé à l’organisation d'un tir de feu d'artifice le samedi 13 juillet 2024 de 23h00 à 23h15 à l'écluse de Long.
L'accès au chemin de halage est interdit par arrêté. La signalisation et le barriérage est mis en place par
la commune de Long.
Il est interdit de s'amarrer sur les rives du canal de la Somme depuis le pont routier de la RD 32
(P.K.124.680) jusqu'à la confluence du canal de la Somme naturelle (P.K.124.940) du samedi 13 juillet 2024 à 14h00 jusqu'au dimanche 14 juillet 2024 à 2h00.
L'organisateur doit prendre les précautions nécessaires pour éviter la destruction ou la détérioration d'habitats naturels et la destruction d'espèces par la réalisation de ce feu d'artifice.
L'organisateur dispose de poubelles provisoires pour éviter que les déchets soient jetés au sol et dans le fleuve et procède au ramassage des déchets restants après la manifestation.
Article 2 : Les usagers de la voie d'eau se conforment strictement aux ordres des agents du service gestionnaire de la voie d'eau.
Article 3 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 4:La présente autorisation ne préjuge pas des autres décisions et/ou autorisations éventuellement nécessaires. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 5 : Voies et délais de recours
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens — 14, rue Lemerchier - CS 81114 - 80011 Amiens Cedex 01, conformément à l'article R.514-3-1 du code de l'environnement, par les tiers dans un délai de quatre mois à compter du premier jour de sa publication ou de son affichage en mairie, et par le déclarant dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Cette décision peut également faire l’objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés ci-dessus.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr.
Article 6:Le secrétaire général de la préfecture de la Somme, le directeur départemental des
territoires et de la mer de la Somme par intérim, le maire de la commune de Long sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs.
Amiens, le 10 juin 2024
Pour le préfet et par délégation,
La responsable du bureau de la police
de l'eau,
Aurélie SAISOU
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-06-10-00007 - DÉCISION 10-2024 Tir d'un feu d'artifice le samedi 13 juillet 2024 à Long 27 Direction Départementale des Territoires et de
la Mer
80-2024-06-10-00008
DÉCISION 11-2024 Tir d'un feu d'artifice le
dimanche 14 juillet 2024 à Pont-Rémy
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-06-10-00008 - DÉCISION 11-2024 Tir d'un feu d'artifice le dimanche 14 juillet 2024 à Pont-Rémy 28 _—_. FRANCE PRÉFET Direction départementale NATION
DE LA SOMME des territoires et de la mer VERTE Lrberte
.
Frateretté
DÉCISION 11/2024
Tir d'un feu d'artifice le dimanche 14 juillet 2024
| à Pont-Rémy
LE PRÉFET DE LA SOMME
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
VU le code des transports ;
VU les articles L.2132-7 et L.2132-8 du code général de la propriété des personnes publiques ;
VU le décret n° 20121556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires d'interruption où de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnaire de la voie d'eau;
VU le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Rollon MOUCHEL-BLAISOT, préfet de la Somme ;
VU l'arrêté du 15 janvier 2024 portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel MOULARD, secrétaire général de la préfecture de la Somme ;
VU l'arrêté du 22 février 2023 portant nomination de Monsieur Guillaume VANDEVOORDE, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer de la Somme ;
VU l'arrêté préfectoral du 3 juin 2024 portant délégation de signature générale à Monsieur Guillaume VANDEVOORDE, directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme par intérim ;
VU l'arrêté préfectoral du 3 juin 2024 portant subdélégation de signature à Madame Aurélie SAISOU, responsable du bureau de la police de l'eau de la direction départementale des territoires et de la mer de la Somme ;
VU la demande et les pièces afférentes présentées le 7 juin 2024 par Madame Annie ROUCOUX, Maire de Pont-Rémy, en vue d'être autorisée à l’organisation d'un tir de feu d'artifice le dimanche 14 juillet 2024 de 23h00 à 23h30 à l'écluse de Pont-Rémy ;
VU l'avis du gestionnaire du domaine public fluvial du 7 juin 2024 ;
Sur proposition de Madame Aurélie SAISOU, responsable du bureau de la police de l'eau de la direction départementale des territoires et de la mer de la Somme ;
DÉCIDE
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-06-10-00008 - DÉCISION 11-2024 Tir d'un feu d'artifice le dimanche 14 juillet 2024 à Pont-Rémy 29 Article 1er: Madame Annie ROUCOUX, Maire de Pont-Rémy, est autorisée à l’organisation d'un tir de
feu d'artifice le dimanche 14 juillet 2024 de 23h00 à 23h30 à l'écluse de Pont-Rémy.
L'accès au chemin de halage est interdit par arrêté. La signalisation et le barriérage est mis en place par
la commune de Pont-Rémy.
Il est interdit de s'amarrer sur les rives du canal de la Somme entre le pont routier de la RD 901 (P.K.
131.050) et la confluence du canal et de la rivière Somme (P.K. 131.500) du dimanche 14 juillet 2024 à
14h 00 jusqu'au lundi 15 juillet 2024 à 2h O0.
L'organisateur doit prendre les précautions nécessaires pour éviter la destruction ou la détérioration d'habitats naturels et la destruction d'espèces par la réalisation de ce feu d'artifice.
L'organisateur dispose de poubelles provisoires pour éviter que les déchets soient jetés au sol et dans le fleuve et procède au ramassage des déchets restants après la manifestation.
Article 2 : Les usagers de la voie d'eau se conforment strictement aux ordres des agents du service
gestionnaire de la voie d'eau.
Article 3 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 4:La présente autorisation ne préjuge pas des autres décisions et/ou autorisations éventuellement nécessaires. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 5 : Voies et délais de recours
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
d'Amiens — 14, rue Lemerchier —- CS 81114 - 80011 Amiens Cedex 01, conformément à l'article R.514-3-1
du code de l'environnement, par les tiers dans un délai de quatre mois à compter du premier jour de sa publication ou de son affichage en mairie, et par le déclarant dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Cette décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés ci-dessus.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site
wwyw.telerecours.fr.
Article 6:Le secrétaire général de la préfecture de la Somme, le directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme par intérim, le maire de la commune de Pont-Rémy sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs.
Amiens, le 10 juin 2024
Pour le préfet et par délégation,
La responsable du bureau de la police
de l'eau,
Aurélie SAISOU
SE
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-06-10-00008 - DÉCISION 11-2024 Tir d'un feu d'artifice le dimanche 14 juillet 2024 à Pont-Rémy 30 Préfecture de la Somme
80-2024-06-12-00003
Arrêté surveillance voie publique sur le territoire
de la commune d'Amiens du 3 au 5 juillet 2024
Préfecture de la Somme - 80-2024-06-12-00003 - Arrêté surveillance voie publique sur le territoire de la commune d'Amiens du 3 au 5 juillet 2024 31 E | |
PRÉFET Arrêté BSI - n°2024-445
DE LA SOMME
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ
portant autorisation de surveillance sur la voie publique
sur le territoire de la commune d'Amiens
du 3 au 5 juillet 2024
LE PRÉFET DE LA SOMME
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
Vu le livre VI du code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 613-1 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Rollon MOUCHEL-BLAISOT, préfet de la
Somme ;
Vu le décret du 3 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Victor JOZON, sous-préfet,
directeur de cabinet du préfet de la Somme ; |
Vu l'arrêté préfectoral du 15 janvier 2024 portant délégation de signature à Monsieur Victor
JOZON, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Somme ;
Vu l'autorisation d'exercer n'AUT-075-2119-10-14-20200757978 délivrée à la société TAMARIS par la commission locale d'agrément et de contrôle Ile-de-France-Ouest du Conseil national des activités privées de sécurité ;
Vu la demande présentée par la société TAMARIS le 7 juin 2024, tendant à obtenir une
autorisation pour des missions de surveillance sur la voie publique, dans le cadre de
l'événement organisé lors de la cérémonie du chaudron du relais de la flamme olympique,
prévu le 4 juillet 2024 place Longueville à Amiens ;
Considérant que l'événement est susceptible d'attirer une foule importante et nécessite la
surveillance du site durant et après la tenue de l'événement,
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
ARRÊTE
Article 1° - La société TAMARIS, sise 178 boulevard Haussmann à Paris (75008) est autorisée à
assurer la surveillance sur la voie publique, dans le cadre de la cérémonie du chaudron du relais de la flamme olympique, organisée par la mairie d'Amiens le 4 juillet 2024 place
Longueville à Amiens. .
La surveillance s'exercera à compter de 23h59 le 3 juillet 2024 jusqu'à 09h00 le 5juillet 2024,
selon les plages horaires déclarées par la société.
Article 2 - La surveillance sera assurée par les agents de sécurité dont la liste figure en annexe
du présent arrêté.
Préfecture de la Somme - 80-2024-06-12-00003 - Arrêté surveillance voie publique sur le territoire de la commune d'Amiens du 3 au 5 juillet 2024 32 Article 3 - Les agents de sécurité cités à l’article 2 ne pourront pas être armés.
Article 4 - Le bénéficiaire de la présente autorisation s'engage à respecter les prescriptions de la loi du 12 juillet 1983 susvisée.
Article 5 - La présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin à l'expiration de la mission.
Article 6 - Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Somme et le directeur interdépartemental de la police nationale de la Somme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Amiens, le 1 ? JUIN 2024
Pour le préfet et par
Le sous-préfet, direct r de cabinet,
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
La présente décision est susceptible de faire, dans le délai de deux mois suivant la notification, l'objet des voies de recours suivantes : - un recours gracieux, formulé auprès du Préfet de la Somme, Cabinet, bureau de la sécurité intérieure, 51 rue de la République 80 020 Amiens
- un recours hiérarchique, auprès du Ministre de l'intérieur, direction des libertés publiques et des affaires juridiques — sous-direction des polices administratives - bureau des polices administratives - place Beauvau 75 800 Paris cedex 08. Ces recours sont dépourvus de caractère suspensif. En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté. - un recours contentieux, devant le tribunal administratif d'Amiens -14 rue Lemerchier 80 000 AMIENS ou par voie électronique par le site www.telerecours.fr |
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du deuxième mois à compter de la date de notification de la décision contestée, ou dans les deux mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique.
Préfecture de la Somme - 80-2024-06-12-00003 - Arrêté surveillance voie publique sur le territoire de la commune d'Amiens du 3 au 5 juillet 2024 33 9202/60/62 109/£001c0c-6c-60-920c-080-Hv9 SN3INWY +861./90/97 [enueuuiz 13SS349 6cCOC/v0/91L +rSG/0r0rc0c-9!-ÿ0-6c0c-080-HvY9 n3 696!/90/20 SIUIÊJIA HISNYVHO ÿcOc/OL/LO L9€Z6906108-L0-01-+ÿz02-080-4v9 371111399v G861L/20/ZL SEJOOIN NI14NO9 1zOZ/EO/LEL GOG£/GOCCOC-1LL-E0-2/C02-080-4V9 SN3IWY £661L/L0/6L ueef UIEUIOH 13409 9202/90/20 +ÿ80+//0120c-20-90-9c07-/20-4v9 uvxva L/6LIYO/EL uesefr SINO9 1TOZ/EO/+L LLO£O80CZ0C-+L-E0-/c0c-080-Hv9 SN3IWY <00Z/€£0/80 JIPEN 14193H9 1c0c/20/GL 102/6/08c0c-S1-/0-/20c-080-4v9 SIVANVY39 L66L/r0/0L euydoysiiy9 UIASH SIO/V9 pcOC/C LITE L19L€00610C-+c-CL-+c0c-080-Hv9 SNAIWY &861L/S0/6L 2UepeW INEd J8IAI|O 34ndai0ù 1cOC/CLGL 9€CYLESOCCOC-6I-CL-/C0c-080-Hv9 7VNId3 +00Z/20/80 199 9143031 9Z0Z/20/L10 LSCL2/0120c-10-20-90Z-080-Hv9 VANOZHVN 9va cOOZ/OL/EZ sseuvy FNONH34 9COZ/TLILE 8c/6GS0120c-1Z-CL-9202-080-4v9 314391v N3IH1VHI-HIVN-vVVauv1 £Z6L/O1/OE sueuI|S 1V4433 1c02/90/67 L1OCYEOCZOC-6c-90-/202-080-HV9 31111VZZvV44a GZ6HOL/LC nono} VONNOZG 8cOc/bO/EL 680S000€208-£L-+0-8c0c-080-u4v9 SN3IWv 0861/90/70 eune||Ins sindang 1208/10/90 096G000€202-90-10-/202-080-Hv9 SN3INY G86!t/0L/9L SUUOAA SUIPUEUN/ Z3dnqa GcOZ/£0/0L 6S69S£00Z0c-01-€0-S20Z-080-Hv9 S3IWdn01 T96L/LL/EO ueef ounig H3ILHOWNG ÿcOZ/OL/LO +2/€0/06108-10-01-+c0Z-080-Hv9 H9vV10vVH 4661/80/01 nopon dOIG 6c0C/r0/60-GTL.9880FZ0c-60-+0-6c0c-080-Hv9 ANMHVNONY 1466/20/20 NOJEUIESSNOH 071vIQ 8cOc/OL/EL .PrSTTSOECOC-E L-01-8T0Z-080-HVI AdHVNOIN 9661/60/20 SJISPEW A8vIq GTOZ/ZO/LE Sz/6S100€0C-12Z-20-S20c-080-4v9 SN3INY O86L/80/rL elydos An093q 1
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80-2024-06-11-00007
Arrêté attribuant récompense pour actes de
courage et de dévouement
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2024-06-11-00007 - Arrêté attribuant récompense pour actes de courage et de dévouement 36 PRÉFET
DE LA SOMME | | Liberté Arrêté n° SCRE/2024 Egalité . Fraternité |
ARRÊTÉ
Attribuant récompense
pour actes de courage et de dévouement
LE PRÉFET DE LA SOMME
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 instituant la médaille pour
actes de courage et de dévouement ; :
Vu le décret n°70 221 du 17 mars 1970 donnant compétence aux préfets pour l'attribution de la médaille
pour actes de courage et de dévouement ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Rollon MOUCHEL-BLAISOT, préfet de la Somme ;
Vu la circulaire d'application n°70208 du 14 avril 1970 ; |
Vu l'acte de courage accompli le 15 janvier 2024 par Madame Océane CAGNIONCLE ;
Sur proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet ;
ARRETE
Article 1er. - Une médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement est décernée à :
Madame Océane CAGNIONCLE
Article 2. - Monsieur le sous-préfet, directeur du cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme.
Amiens, le 11 juin 2024
Le Préfet,
Rollon MOUCHEL-BLAISOT
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2024-06-11-00007 - Arrêté attribuant récompense pour actes de courage et de dévouement 37 Préfecture de la Somme - Direction de la
Citoyenneté et de la Légalité
80-2024-06-14-00002
arrêté constituant la commission de propagande
électorale à l'occasion des élections législatives
des 30 juin et 7 juillet 2024
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2024-06-14-00002 - arrêté constituant la commission de propagande électorale à l'occasion des élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 38 Secrétariat général
PRÉFET
DE LA SOMME Direction de la Citoyenneté et de la Légalité Liberté . 4 H sné bat Bureau des élections et de la réglementation générale
ARRÊTÉ
constituant la commission de propagande électorale à l'occasion des élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024
LE PRÉFET DE LA SOMME
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
VU le Code électoral et notamment ses articles R. 32 à R. 34;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, Monsieur Rollon MOUCHEL- BLAISOT à compter du 24 juillet 2023 ;
VU le décret du 21 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Emmanuel MOULARD, Sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Somme ;
VU le décret du 3 janvier 2024 portant nomination de M. Victor JOZON, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Somme ;
VU le décret n° 2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale ;
VU l'arrêté préfectoral du 15 janvier 2024 portant délégation de signature principale à Monsieur Emmanuel MOULARD, secrétaire général de la préfecture de la Somme ;
VU l'arrêté préfectoral du 15 janvier 2024 portant délégation de signature principale à M. Victor JOZON, directeur de cabinet du préfet de la Somme ;
VU l'arrêté préfectoral du 11 juin 2024 fixant pour les élections législatives du 30 juin et 7 juillet 2024 les délais de dépôt des déclarations de candidatures et les dates limites de remise par les candidats à la commission de propagande des documents à envoyer aux électeurs ;
VU l'ordonnance du 14 juin 2024 de la Première Présidente de la Cour d'Appel d'Amiens ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture ;
ARRETE
Article 1° : À l'occasion de l'élection des députés à l’Assemblée nationale qui se déroulera les 30, juin et 7 juillet 2024 il est institué une commission de propagande chargée de contrôler la conformité des circulaires et des bulletins de vote, d'adresser une circulaire et un bulletin de vote de chaque candidat à tous les électeurs de la circonscription.
Article 2 : Cette commission est composée de la façon suivante :
Présidente :
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2024-06-14-00002 - arrêté constituant la commission de propagande électorale à l'occasion des élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 39 Mme Isabelle RAMEAU, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Amiens, pour le premier tour et le deuxième tour,
Monsieur Dominique de SURIREY, premier vice-président au tribunal judiciaire d'Amiens, président suppléant pour le premier tour,
Madame Corinne DESMAZIERES, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Amiens, présidente suppléante pour le second tour.
Membres :
M. Nicolas GRENIER, directeur de la citoyenneté et de la légalité à la préfecture de la Somme. Mme Julienne CHEVALLIER, adjointe à la cheffe du bureau des élections et de la réglementation générale, suppléante.
M. Michel ACCOU, représentant de La Poste.
Mme Céline GAILLARD, représentante de La Poste, suppléante.
Secrétaires :
Mme Pauline AVET, agent du bureau des élections et de la réglementation générale à la préfecture de la Somme.
Mme Clarisse LELEU, agent du bureau des élections et de la réglementation générale à la préfecture de la Somme, suppléante.
Article 3 : La commission de propagande a son siège à la préfecture de la Somme
Article 4: Les candidats, leurs remplaçants ou leurs mandataires peuvent participer, avec voix consultative, aux travaux de la commission concernant leur circonscription.
Article 5 : l’article 5 de l'arrêté du 11 juin 2024 sus visé est supprimé.
Article 6 : La commission de propagande n'est pas tenue d'assurer l'envoi de documents remis après le lundi 17 juin 2024 à 18 heures pour le premier tour et le mardi 2 juillet 2024 à 18 heures pour le second tour et, non conformes aux prescriptions légales ou réglementaires.
Article 7 : la commission de propagande se réunira le lundi 17 juin 2024 à 20 heures dans les locaux de la préfecture de la Somme - salle Jean Moulin au 14 rue Jules Lardière à Amiens afin de vérifier le matériel électoral déposé par les candidats.
Article 8: En cas de second tour, la commission de propagande se réunira le mardi 2 juillet à 18 heures dans les locaux de la préfecture de la Somme - salle Jean Moulin au 14 rue Jules Lardière à Amiens afin de vérifier le matériel électoral déposé par les candidats.
Article 9 : Le secrétaire général de la préfecture de la Somme ainsi que la présidente de la commission sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme.
Amiens, le {4 JUIN 2024
Pour le préfet et pawdélégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
or JOZON
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2024-06-14-00002 - arrêté constituant la commission de propagande électorale à l'occasion des élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 40 Préfecture de la Somme - SCPI - BEUP
80-2024-06-07-00006
Arrêté du 7 juin 2024 portant renouvellement de
l’habilitation de TR OPTIMA CONSEIL en vue de
réaliser des analyses d’impact des demandes
d’autorisation d’exploitation commerciale pour
le département de la Somme
Préfecture de la Somme - SCPI - BEUP - 80-2024-06-07-00006 - Arrêté du 7 juin 2024 portant renouvellement de l’habilitation de TR OPTIMA CONSEIL en vue de réaliser des analyses d’impact des demandes d’autorisation d’exploitation commerciale pour le 41 En PRÉFET
DE LA SOMME
Liberté
Egalité
Fratcrnité
Arrêté n°HAI/80/2024/01
ARRÊTÉ | portant renouvellement de l’habilitation de TR OPTIMA CONSEIL
en vue de réaliser des analyses d'impact des demandes d'autorisation
d'exploitation commerciale pour le département de la Somme
LE PRÉFET DE LA SOMME
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
Vu le code de commerce, en particulier ses articles L. 752-6 et R. 752-6 à R. 756-3;
Vu la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 modifiée, portant évolution du logement, de
l'aménagement et du numérique; .
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l’action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la procédure devant la commission nationale
d'aménagement commercial et au contrôle du respect des autorisations d'exploitation commerciale ;
Vu le décret n°2019-563 du 7 juin 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des commissions
départementales d'aménagement commerciales et aux demandes d'autorisation commerciale ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT ;
Vu le décret du 21 juillet 2023 portant nomination de M. Emmanuel MOULARD, sous-préfet hors-classe,
secrétaire général de la préfecture de la Somme ;
Vu l'arrêté ministériel du 28 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande d'habilitation pour
établir le certificat de conformité mentionné au premier alinéa de l'article L. 752-23 du code de
commerce ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2020/02 du 27 décembre 2019 portant habilitation de TR OPTIMA CONSEIL en
vue de réaliser les analyses d'impact des demandes d'autorisation d'exploitation commerciale pour le
département de la Somme, modifié par l'arrêté préfectoral n°HA1/80/2020/02-M01 du 28 septembre
2020;
Vu l'arrêté préfectoral du 15 janvier 2024 portant délégation de signature à M. Emmanuel MOULARD, sous-
préfet hors-classe, secrétaire général de la préfecture de la Somme ;
Vu le dossier de demande de renouvellement d'habilitation déposé le 28 mars 2024 par la société TR
OPTIMA CONSEIL, dont le siège social est situé 4 place du Beau Verger - 44120 VERTOU, représentée par
Mme ÉLISE TÉLÉGA en sa qualité de gérante, en vue de réaliser les analyses d'impact des demandes
d'autorisation d'exploitation commerciale pour le département de la Somme ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Somme ;
ARRÊTE
ARTICLE 1° - L'habilitation n°HA1/80/2024/01 de la société TR OPTIMA CONSEIL, dont le siège social est situé 4 place du Beau Verger - 44120 VERTOU, représentée par Mme ÉLISE TÉLÉGA en sa qualité de
gérante, en vue de réaliser les analyses d'impact des demandes d'autorisation d'exploitation commerciale
pour le département de la Somme est accordée à compter de la date de signature du présent arrêté.
Préfecture de la Somme - SCPI - BEUP - 80-2024-06-07-00006 - Arrêté du 7 juin 2024 portant renouvellement de l’habilitation de TR OPTIMA CONSEIL en vue de réaliser des analyses d’impact des demandes d’autorisation d’exploitation commerciale pour le 42 ARTICLE 2. - La présente habilitation est valable sur l’ensemble du département de la Somme, pour une durée de cinq ans, sans renouvellement tacite.
ARTICLE 3. - Les personnes affectées à l'activité faisant l'objet de la demande d'habilitation sont les
suivantes :
+ Mme Manon GODIOT ;
° _ Mme Aurélie GOUBIN.
ARTICLE 4. - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du tribunal
administratif d'AMIENS, 14 rue Lemerchier - 80000 AMIENS, le cas échéant par le biais de l'application
« télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter
de sa publication. |
ARTICLE 5.- Les arrêtés préfectoraux n° 2020/02 du 27 décembre 2019 et n°HA1/80/2020/02-M01 du 28 septembre 2020 susvisés sont abrogés.
ARTICLE 6. - Le secrétaire général de la préfecture de la Somme est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme.
Amiens, le O 7 JUIN 2024
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général
C Emmanuel MOULARD
Préfecture de la Somme - SCPI - BEUP - 80-2024-06-07-00006 - Arrêté du 7 juin 2024 portant renouvellement de l’habilitation de TR OPTIMA CONSEIL en vue de réaliser des analyses d’impact des demandes d’autorisation d’exploitation commerciale pour le 43 Préfecture de la Somme - Sous-préfecture de
Péronne
80-2024-06-12-00002
24 06 AP modif convocation électeurs
Puchevillers
Préfecture de la Somme - Sous-préfecture de Péronne - 80-2024-06-12-00002 - 24 06 AP modif convocation électeurs Puchevillers 44 PRÉFET
DE LA SOMME Sous-préfecture de Péronne Liberté Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ
Modifiant l'arrêté préfectoral portant convocation des électeurs de Puchevillers
à une élection municipale partielle complémentaire les 23 juin et 30 juin 2024
et fixant les dates de dépôt des déclarations de candidature
pour l'élection de cinq conseillers municipaux
LA SOUS-PRÉFÈTE DE PÉRONNE
Vu le code électoral, et notamment les articles L.247, L.255-2 à L.255-5 et L.258;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2122-8 ;
Vu le décret du 4 novembre 2022 portant nomination de Mme Laurence Lecoustre, sous-préfète de
Péronne ;
Vu l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2023 portant délégation de signature à Mme Laurence Lecoustre,
sous-préfète de Péronne ;
Vu le décès de M. Noël Lavallard, conseiller municipal ;
Vu les démissions de Mmes Caroline Briault, Cindy Ennuyer et MM. Jérome Ledru, Lucien de Liège des
postes d’adjoints et de conseillers municipaux ;
Vu la démission de M. Lucien de Liège du poste de conseiller municipal ;
Considérant qu'il y a lieu de compléter le conseil municipal de Puchevillers, conformément aux
dispositions de l'article L.2122-8 du code général des collectivités territoriales et l’article L.258 du code
électoral ;
Sur proposition de M. le secrétaire général de la sous-préfecture de Péronne ;
ARRÊTE
Article 1er. - L'arrêté du 6 mai 2024 est modifié ouvrant l'élection de 4 à 5 postes de conseillers
municipaux.
Article 1er : « Les électeurs et électrices de la commune de Puchevillers sont convoqués le dimanche 23
juin 2024 à l'effet de procéder à l'élection de cinq conseillers municipaux. »
Le reste sans changement.
Article 2. - Mme la sous-préfète de Péronne et M. le maire de Puchevillers sont chargés, chacun en ce
qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera immédiatement affiché dans les formes et
lieux accoutumés, et publié au RAA.
Péronne, le 12 juin 2024
La sous-préfète de Péronhe,
Préfecture de la Somme - Sous-préfecture de Péronne - 80-2024-06-12-00002 - 24 06 AP modif convocation électeurs Puchevillers 45