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Arrêté - Préfecture - Somme - recueil 2024 177 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Somme - recueil 2024 177 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Sécurité publique,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA SOMME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°2024-177
PUBLIÉ LE 13 SEPTEMBRE 2024 Sommaire
Direction Départementale de la Protection des Populations /
80-2024-09-03-00009 - Arrêté préfectoral attribuant l'habilitation
sanitaire à Madame BOVY Lisa (2 pages) Page 4
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de
la Somme (DDETS Somme) /
80-2024-09-10-00003 - déclaration Myriam ADDA - MC CREA (2 pages) Page 7
80-2024-09-09-00004 - déclaration Théo DERUY - DERUY SERVICES (2
pages) Page 10
80-2024-09-10-00004 - déclaration Thomas STACHOWITZ (2 pages) Page 13
80-2024-09-09-00003 - déclaration Yasmine BENANNOUNE - CLEAN'UP (2
pages) Page 16
Direction Départementale des Territoires et de la Mer / service
environnement et littoral
80-2024-09-11-00004 - Arrêté ordonnant à M. MOUCHARD, lieutenant
de louveterie, de procéder à la reprise et au transport d'un sanglier
détenu sur la commune de Pendé (2 pages) Page 19
80-2024-09-09-00005 - DÉCISION 22/2024 Fête de l'eau les 21 et 22
septembre 2024 à Abbeville (2 pages) Page 22
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale /
80-2024-07-25-00005 - Arrêté portant attribution de la médaille de
bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif de la
promotion du 14 Juillet 2024 (4 pages) Page 25
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités des Hauts de France (DREETS HDF) /
80-2024-09-09-00002 - décision DREETS n°2024-T-Affectations 80-03
affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et
gestion des intérims (7 pages) Page 30
Préfecture de la Somme - Cabinet / Cabinet
80-2024-09-11-00002 - AP 24/690 portant modification de la listes des
personnes autorisées à accéder aux images de l'établissement
Bricoman à Vauchelles-les-Quesnoy (2 pages) Page 38
80-2024-09-11-00001 - AP 24/691 portant modification de la lite des
personnes autorisées à accéder aux images de la commune de
Villers-Bretonneux (2 pages) Page 41
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la
Légalité /
80-2024-08-07-00003 - Arrêté préfectoral portant nomination d'un
régisseur d'État titulaire et d'un mandataire suppléant de police
municipale de la commune de Pont-de-Metz (2 pages) Page 44
2 Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la
Légalité / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
80-2024-09-10-00002 - Arrêté Portant création de l'habilitation
funéraire n°24-80-0117 de la SARL "TRANSPORTS FUNERAIRES FIERAIN"
sise 519, rue du Bois Boullon à DRUCAT 80132 (2 pages) Page 47
80-2024-09-10-00001 - Arrêté préfectoral du 10 septembre 2024
instituant la commission d'organisation des élections au tribunal de
commerce d'Amiens en vue des scrutins des 2 et 15 octobre 2024 (2 pages) Page 50
Préfecture de la Somme - Sous-préfecture de Péronne /
Sous-préfecture de Péronne
80-2024-09-10-00005 - 24 09 AP convoc élections Mesnil Martinsart (2
pages) Page 53
3 Direction Départementale de la Protection des
Populations
80-2024-09-03-00009
Arrêté préfectoral attribuant l'habilitation
sanitaire à Madame BOVY Lisa
Direction Départementale de la Protection des Populations - 80-2024-09-03-00009 - Arrêté préfectoral attribuant l'habilitation sanitaire à Madame BOVY Lisa 4 PRÉFET Direction départementale
DE LA SOMME de la Protection des populations Liberté de la Somme Égalité
Fraternité
Arrêté n° DDPP80-2024-02293
Arrêté |
attribuant l'habilitation sanitaire à Madame BOVY Lisa
Le Préfet de la Somme
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-6, R. 203-1 à R. 203-165 et KR. 242-33 ;
Vu le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et
par le décret 2003-768 du 1° août 20083, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective
des MARQIes des animaux ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 43;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du Préfet de la Somme, Monsieur Rollon MOUCHEL-BLAISOT à compter du 24 juillet 2023 ;
Vu l'arrêté du Premier Ministre du 13 octobre 2021 portant nomination de Madame Bénédicte SCHMITZ, Directrice Départementale de la Protection des Populations de la Somme, à compter du 1er novembre 2021;
Vu l'arrêté préfectoral du 26 août 2022. portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire à Madame Bénédicte SCHMITZ, directrice départementale de la Protection des Populations de la Somme;
Considérant la demande présentée par Madame BOVY Lisa, née le 2 avril 1999 et domicilié
professionnellement à la Clinique Vétérinaire Eurolia 54 Route de Saint-quentin à Ham (80400) remplit les conditions permettant l’ attribution de l’habilitation sanitaire;
ARRÊTE
Article 1°
L'habilitation sanitaire prévue à l'article L. 2031 du code rural et de la pêche maritime susvisé est
attribuée pour une durée de cinq ans à Madame BOVY Lisa, docteur vétérinaire
administrativement domicilié 54 Route de Saint-quentin à Ham (80400) ;
Article 2
Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est
renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinaire
sanitaire de justifier à l'issue de chaque période de trois ans, auprès du Préfet de la Somme, du
respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R.203-12.
Direction Départementale de la Protection des Populations - 80-2024-09-03-00009 - Arrêté préfectoral attribuant l'habilitation sanitaire à Madame BOVY Lisa 5 Article 3
Madame BOVY Lisa s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 4
Madame BOVY Lisa pourra être appelée par le Préfet de ses départements d'exercice pour la
réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements
pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opérations
en application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 5
Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire
entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du
code rural et de la pêche maritime.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
d'Amiens dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut
être saisi au moyen de l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le biais du
site www.telerecours.fr. Des précisions sont disponibles à l'adresse suivante : https://www.service-
public.fr/particuliers/vosdroits/F2474
Article 7
Le Secrétaire Général de la Préfecture et la Directrice Départementale de la Protection des
Populations sont chargés, chacun en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Somme.
Fait à Amiens, le 3 septembre 2024
Pour le Préfet, par délégation,
La Directrice Départementale de la Protection
748 Populations de l8 Somme
( ETS
Bénédicte SCHMITZ
Copie :
Madame BOVY Lisa
Direction Départementale de la Protection des Populations - 80-2024-09-03-00009 - Arrêté préfectoral attribuant l'habilitation sanitaire à Madame BOVY Lisa 6 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)
80-2024-09-10-00003
déclaration Myriam ADDA - MC CREA
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2024-09-10-00003 - déclaration Myriam ADDA - MC CREA 7 PRÉFET | | | | DE LA SOMME Direction départementale de l’emploi,
gi du travail et des solidarités de la Somme Égalité Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP901410969
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de la Somme
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de la Somme, le 28/08/2024 par madame Myriam ADDA, en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
MC CREA dont l'établissement principal est situé 7 rue du docteur Louis Fafet - 80 080 AMIENS et
enregistré sous le N° SAP901410969 pour les activités suivantes :
- Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Mise à disposition, Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément
(article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)
d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de la Somme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif .
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS 80)
40 rue de la Vallée — BP 71 710 - 80 017 AMIENS - standard 03 64 26 88 00
ddets-sap@somme.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2024-09-10-00003 - déclaration Myriam ADDA - MC CREA 8 En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre
la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Amiens, le 10/09/2024
Pour le préfet et par délégation, ; {:
NS j l'Emploi, la directrice départementale Direction Départementale de l'EMP hde-te-DDETS de la Somme
du Travail et des Solidarités de la Somme, C D 40, rue de la Vallée 80000 AMIENS Un
Tél. 03 64 26 88 00
Lætitia CRETON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2024-09-10-00003 - déclaration Myriam ADDA - MC CREA 9 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)
80-2024-09-09-00004
déclaration Théo DERUY - DERUY SERVICES
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2024-09-09-00004 - déclaration Théo DERUY - DERUY SERVICES 10 PRÉFET
DE LA SOMME Direction départementale de l'emploi,
pr du travail et des solidarités de la Somme Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP932240179
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet de la Somme
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de la Somme, le 31/08/2024 par monsieur Théo DERUY, en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
DERUY SERVICES dont l'établissement principal est situé 50 rue Anatole France (appartement n°4) -
80 300 ALBERT et enregistré sous le N° SAP932240179 pour les activités suivantes :
« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
. Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
* Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
. Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
. Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)
. Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
. Télé-assistance et visio-assistance (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant : :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément
(article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)
d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de la Somme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS 80)
40 rue de la Vallée — BP 71 710 - 80 017 AMIENS- standard 03 64 26 88 00
ddets-sap@somme.qouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2024-09-09-00004 - déclaration Théo DERUY - DERUY SERVICES 11 l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif .
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre
la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Amiens, le 09/09/2024
Direction Départementale de l'Emploi, Pour le préfet et par délégation,
| idarité la directrice départementale du Travail et des Salidarités de la Somme,
40, rue de la Vallée 80000 AMIENS de la DDETS de la somme Tél. 03 64 26 88 00 Ce. _À
C_
Lætitia CRETON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2024-09-09-00004 - déclaration Théo DERUY - DERUY SERVICES 12 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)
80-2024-09-10-00004
déclaration Thomas STACHOWITZ
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2024-09-10-00004 - déclaration Thomas STACHOWITZ 13 PRÉFET
DE LA SOMME Direction départementale de l’emploi,
RÉ - | du travail et des solidarités de la Somme Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP930587464
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet de la Somme
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la Somme, le 24/07/2024 par monsieur Thomas STACHOWITZ, en qualité de dirigeant(e), pour
l'organisme dont l'établissement principal est situé 23 résidence du Bel-Air - 80 800 VILLERS- BRETONNEUX et enregistré sous le N° SAP930587464 pour les activités suivantes :
« Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire) « Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
. Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire):
« Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
+ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
« Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
« Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire) « Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire) . Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration . modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité s séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme à préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS 80)
40 rue de la Vallée — BP 71 710 - 80 017 AMIENS - standard 03 64 26 88 00
ddets-sap@somme.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2024-09-10-00004 - déclaration Thomas STACHOWITZ 14 Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de la Somme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif .
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre
la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Amiens, le 10/09/2024
Direction Départementale de l'Emploi, | Peur le préfetmetdélégation, idarité ë irectric du Travail et des Solidarités de la SOMME, tete D Dee dela San
40, rue de la Vallée 80000 AMIENS Fr, \
Fe
Tél. 03 64 26 88 O0 É | as v
Lætitia CRETON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2024-09-10-00004 - déclaration Thomas STACHOWITZ 15 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)
80-2024-09-09-00003
déclaration Yasmine BENANNOUNE - CLEAN'UP
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2024-09-09-00003 - déclaration Yasmine BENANNOUNE - CLEAN'UP 16 PRÉFET Le. | |
DE LA SOMME Direction départementale de l’emploi,
Liberté du travail et des solidarités de la Somme Egalité Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP930298955
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 :
Le préfet de la Somme
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de la Somme, le 01/07/2024 par madame Yasmine BENANNOUNE, en qualité de dirigeant(e), pour
l'organisme CLEAN'UP dont l'établissement principal est situé 40 rue de la fosse au lait - 80 000
AMIENS et enregistré sous le N° SAP930298958 pour les activités suivantes :
« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
« Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
+ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément
(article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)
d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de la Somme où d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif .
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS 80)
40 rue de la Vallée — BP 71 710 - 80 017 AMIENS - standard 03 64 26 88 00
ddets-sap@somme.qouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2024-09-09-00003 - déclaration Yasmine BENANNOUNE - CLEAN'UP 17 Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre
la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Amiens, le 09/09/2024
Direction Départementale de l'Emploi
du Travail et des Solidarités de la Somme,
40, rue de la Vallée 80000 AMIENS
Tél. 03 64 26 88 00
. Pour le préfet et par délégation,
la directrice départementale
de la DDETS de la Somme
Û ———"À?"
Lætitia CRETON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2024-09-09-00003 - déclaration Yasmine BENANNOUNE - CLEAN'UP 18 Direction Départementale des Territoires et de
la Mer
80-2024-09-11-00004
Arrêté ordonnant à M. MOUCHARD, lieutenant
de louveterie, de procéder à la reprise et au
transport d'un sanglier détenu sur la commune
de Pendé
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-09-11-00004 - Arrêté ordonnant à M. MOUCHARD, lieutenant de louveterie, de procéder à la reprise et au transport d'un sanglier détenu sur la commune de Pendé 19 En | RANCE
PRÉFET Direction départementale NATION
LE SOMME des territoires et de la mer M ERTE }
mai de la Somme
ARRÊTÉ
ordonnant à M. MOUCHARD, lieutenant de louveterie, de procéder à la reprise et au transport d’un sanglier détenu sur la commune de Pendé
LE PRÉFET DE LA SOMME
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
Vu le code de l'environnement, notamment les articles, L424-8, L.427-1 à L.427-3 et R:4271 à R.427-3 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Rollon MOUCHEL-BLAISOT, Préfet de la
Somme ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer du 12 juin 2024 portant nomination de M. Xavier ROUSSET, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme à compter du 24 juin 2024 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 24 juin 2024 portant délégation de signature générale à M. Xavier ROUSSET, directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme :
Considérant le signalement d’un sanglier détenu par un particulier sur la commune de Pendé ;
Considérant qu'il s'agit d’un jeune sanglier désorienté et qu'il s'avère opportun de remettre cet animal dans un milieu adapté à sa biologie ;
Considérant les enjeux de sécurité et de santé publique;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer ;
ARRÊTE
Article 1er. - Monsieur Marc MOUCHARD, lieutenant de louveterie de la 2ème circonscription, est requis pour reprendre et transporter le sanglier détenu chez un particulier sur la commune de Pendé afin de le relâcher dans le milieu naturel.
Monsieur Marc MOUCHARD pourra se faire représenter ou accompagner par tout autre
lieutenant de louveterie de son choix et pourra solliciter le concours de la gendarmerie de la Somme.
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-09-11-00004 - Arrêté ordonnant à M. MOUCHARD, lieutenant de louveterie, de procéder à la reprise et au transport d'un sanglier détenu sur la commune de Pendé 20 Article 2. - Le présent arrêté vaut autorisation d’abattage et d'enfouissement si la capture de l'animal et son transport s'avère impossible ou dangereux au regard de la santé publique oude son état physique.
Article 3.- Les opérations de reprise ont lieu du 9 au 15 septembre 2024.
Article 4. - Un compte-rendu des opérations est établi par Monsieur Marc MOUCHARD et
adressé à la direction départementale des territoires et de la mer de la Somme à l'issue de l'intervention.
Article 5, - La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif d'Amiens — 14, rue Lemerchier - 80011 Amiens cedex 1 - dans
un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la
Somme. Le tribunal administratif peut également être saisi, dans le même délai, par
l'intermédiaire de l'application «télérecours citoyen» accessible sur le site
www.telerecours.fr.
Article 6. - Le directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme, le commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Somme, le maire de la commune de Pendé, et le lieutenant de louveterie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. |
Amiens, le { { GEP, 2024
Le directeur départemental des territoires
Xavier ROUSSET
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-09-11-00004 - Arrêté ordonnant à M. MOUCHARD, lieutenant de louveterie, de procéder à la reprise et au transport d'un sanglier détenu sur la commune de Pendé 21 Direction Départementale des Territoires et de
la Mer
80-2024-09-09-00005
DÉCISION 22/2024 Fête de l'eau les 21 et 22
septembre 2024 à Abbeville
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-09-09-00005 - DÉCISION 22/2024 Fête de l'eau les 21 et 22 septembre 2024 à Abbeville 22 — FRANCE PRÉFET Direction départementale MATION DE LA SOMME des territoires et de la mer VERTE } Lsberie
- Egalité = de Ia SO mme Agir - Mobiliser - Accélérer
Frateraté
DÉCISION 22/2024
Fête de l'eau les 21 et 22 septembre 2024
à Abbeville
LE PRÉFET DE LA SOMME
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
VU le code des transports ;
VU les articles L.2132-7 et L.2132-8 du code général de la propriété des personnes publiques ;
VU le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires
d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnaire de la voie d'eau ;
VU le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Rollon MOUCHEL-BLAISOT, préfet de la Somme ;
VU l'arrêté du 15 janvier 2024 portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel MOULARD,
secrétaire général de la préfecture de la Somme ;
VU l'arrêté du Premier ministre et du Ministre de l'intérieur et des Outre-mer du 12 juin 2024 portant nomination de Monsieur Xavier ROUSSET, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme à compter du 24 juin 2024 ;
VU l'arrêté préfectoral du 24 juin 2024 portant délégation de signature générale à Monsieur Xavier ROUSSET, directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme ;
VU l'arrêté préfectoral du 6 septembre 2024 portant subdélégation de signature à Madame Aurélie SAISOU, responsable du bureau de la police de l'eau de la direction départementale des territoires et de la mer de la Somme :
VU la demande et les pièces afférentes présentées le 22 août 2024 par Monsieur Pascal DEMARTHE,
maire de la commune d'Abbeville, en vue d'être autorisé à organiser la fête de l'eau à Abbeville le samedi 21 septembre 2024 et le dimanche 22 septembre 2024 avec une utilisation de la voie d'eau de 10h00 à 18h00.
Déroulement prévisionnel des activités :
- triathlon, chiens sauveteurs, bateaux électriques sur le canal de la Somme le long du boulevard Voltaire,
- bateaux, démonstrations pompiers, show dejetski quai de la Pointe le long du port,
- paddle, kayak, aviron chemin des Canotiers et entre Abbeville et Grand-Laviers,
- tir d'un feu d'artifice rive droite de la Somme le 21 septembre 2024 de 22h00 à 23h00.
VU l'avis du gestionnaire du domaine public fluvial du 6 septembre 2024, complété le 9 septembre 2024 ;
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-09-09-00005 - DÉCISION 22/2024 Fête de l'eau les 21 et 22 septembre 2024 à Abbeville 23 Sur proposition de Madame Aurélie SAISOU, responsable du bureau de la police de l’eau de la direction
départementale des territoires et de la mer de la Somme ;
DÉCIDE
Article 1er : Monsieur Pascal DEMARTHE, maire de la commune d'Abbeville, est autorisé à organiser la fête de l'eau à Abbeville le samedi 21 septembre 2024 et le dimanche 22 septembre 2024 avec une utilisation de la voie d'eau de 10h00 à 18h00.
Afin d'assurer la sécurité des spectacles, la navigation est interdite sur l'emprise du quai de la Pointe à
Abbeville le dimanche 22 septembre 2024 durant chaque démonstration.
Les règles de navigation et de priorité lors de l’utilisation de la voie d'eau doivent être respectées et
rappelées aux usagers.
Chaque participant doit porter un gilet de flottaison.
L'organisateur doit identifier et signaler les points nécessitant une vigilance particulière.
Pour l'organisation du feu d'artifice, les arrêtés relatifs à la circulation sur les rives de là Somme sont
pris par la commune d'Abbeville ; la navigation est interdite le samedi 21 septembre 2024 de 20h00 à
23h30 du port d'Abbeville (quai de la Pointe) à la confluence du canal de Transit et de la rivière
Somme.
Sur l'ensemble des deux journées, l'organisateur doit mettre en place un point d'information en vue
d'informer et de sensibiliser les participants aux enjeux biodiversité sur lesquels se déroule la
manifestation notamment pour une protection de la faune et de la flore présentes; les différents
déchets générés doivent être ramassés à l'issue de la manifestation.
Article 2 : Les usagers de la voie d’eau se conforment strictement aux ordres des agents du service
gestionnaire de la voie d'eau.
Article 3 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 4:La présente autorisation ne préjuge pas des autres décisions et/ou autorisations
éventuellement nécessaires. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 5 : Voies et délais de recours
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
compétent, conformément à l'article R.514-3-1 du code de l'environnement, par les tiers dans un délai
de deux mois à compter du premier jour de sa publication ou de son affichage en mairie, et par le
déclarant dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Cette décision peut également faire
l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de deux mois. Ce recours administratif
prolonge de deux mois les délais mentionnés ci-dessus.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site
www.telerecours.fr.
Article 6:Le secrétaire général de la préfecture de la Somme, le directeur départemental des
territoires.et de la mer de la Somme, le maire de la commune d'Abbeville, sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui fera l’objet d'une publication au recueil des
actes administratifs.
Amiens, le 9 septembre 2024
Pour le préfet et par délégation, .
La responsable du bureau de la police
de l'eau,
Aurélie SAISOU
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-09-09-00005 - DÉCISION 22/2024 Fête de l'eau les 21 et 22 septembre 2024 à Abbeville 24 Direction des Services Départementaux de
l'Education Nationale
80-2024-07-25-00005
Arrêté portant attribution de la médaille de
bronze de la jeunesse, des sports et de
l'engagement associatif de la promotion du 14
Juillet 2024
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 80-2024-07-25-00005 - Arrêté portant attribution de la médaille de bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif de la promotion du 14 Juillet 2024 25 ACADÉMIE | Direction des services départementaux Service départemental à la jeunesse,
D'AMIEN de l'éducation nationale à l'engagement et aux sports Éerl | de la Somme
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ N° SD-MED-2024-02
accordant la médaille de bronze de la jeunesse, des sports et de l’engagement associatif
au titre de la promotion du 14 juillet 2024
LA RECTRICE DE RÉGION ACADEMIQUE HAUTS-DE-FRANCE,
RECTRICE DE L’ACADEMIE DE LILLE,
CHANCELLIÈERE DES UNIVERSITES
Vu le décret n° 70-26 du 8 janvier 1970 relatif à la médaille de la jeunesse et des sports ;
Vu le décret n° 83-1035 du 22 novembre 1983 portant modification du décret n° 69-942 du 14 octobre 1969 relatif aux caractéristiques et aux modalités d’attribution de la médaille de la jeunesse, des sports et de l’engagement associatif ;
Vu le décret n° 2013-1191 du 18 décembre 2013 modifiant le décret n° 69-942 du 14 octobre 1969 modifié relatifs aux caractéristiques et aux modalités d’attribution de la médaille de la jeunesse, des sports et de l’engagement associatif ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et les départements, modifié par le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 ;
Vu le décret n°2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
Vu le décret du 14 février 2018 portant nomination de Madame Valérie CABUIL, rectrice de la région académique Hauts-
de-France, rectrice de l'académie de Lille, chancelière des universités ;
Vu le décret du 7 novembre 2019 portant nomination de Monsieur Gille NEUVIALE en qualité d’inspecteur d’académie, directeur académique des services départementaux de l’éducation nationale de la Somme ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Rollon MOUCHEL-BLAISOT, préfet de la Somme ;
Vu le décret du 29 août 2023 portant nomination de Madame Nathalie SIMONET, directrice académique adjointe des services de l’éducation nationale de la Somme ;
Vu le protocole régional du 7 janvier 2021 entre le préfet de région et la rectrice de région académique ;
Vu le protocole départemental du 16 janvier 2021 entre le préfet de la Somme et la rectrice de région académique ;
Vu l'arrêté n°2021-007 portant délégation de signature sur le champ des compétences préfectorales relevant du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de la Somme à Monsieur Gilles NEUVIALE, directeur académique des services départementaux de l’éducation nationale de la Somme ;
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 80-2024-07-25-00005 - Arrêté portant attribution de la médaille de bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif de la promotion du 14 Juillet 2024 26 Vu l’arrêté du 21 septembre 2023 subdéléguant la signature accordée à Monsieur Gilles NEUVIALE, directeur
académique des services départementaux de l’éducation nationale de la Somme à Madame Nathalie SIMONET,
directrice académique adjointe des services départementaux de l’éducation nationale de la Somme ;
Vu l'avis de la commission départementale chargée d’examiner les candidatures à la médaille de bronze de la jeunesse,
des sports et de l’engagement associatif qui s’est réunie le 27 juin 2024 pour la promotion du 14 juillet 2024.
Sur proposition du chef du service départemental à la jeunesse, à l’engagement et aux sports :
ARRÊTE
Article 1% : La médaille de bronze de la jeunesse, des sports et de l’engagement associatif est décernée aux personnes dont les
noms suivent :
1- Madame Nicole DARRAS épouse GODEFROY
Bénévole club sportif Longpré les corps Saints
Sport
2- Madame Sylvie LEBLOND épouse FORESTIER
Bénévole agence régionale de la langue Picarde
Engagement associatif
3- Madame Jacqueline CASSEL
Trésorière comité jumelage d’Albert
Engagement associatif
4- Madame Anne PLAISANT
Vice-Présidente association Aspa
Sport
5- Monsieur Sébastien ATHANE
Membre de l’association En savoir plus
Engagement associatif
6- Monsieur Hervé MENTION
Membre du comité directeur Ufolep
Sport
7-_ Monsieur Christophe LEVÉQUE
Membre club karaté Albert
Sport
8- Monsieur Jean-Claude PIERI
Président du comité des fêtes de Glisy
Engagement associatif
9- Monsieur Sébastien GUITTON
Co-responsable de la commission régionale sportive UFOLEP Hauts de France
Sport
10- Monsieur Olivier CORBIN
Membre association cadets de la gendarmerie
Engagement associatif
11- Monsieur Ludovic BOCQUET
Dirigeant association Us Roye Noyon
Sport
2/3
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 80-2024-07-25-00005 - Arrêté portant attribution de la médaille de bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif de la promotion du 14 Juillet 2024 27 12- Monsieur Philippe CREPELLE
Membre des comités des clubs de tennis de Rue-Le Crotoy et Villers sous Ailly Sport
13- Monsieur Paul BRESSOUS
Secrétaire de l'amicale des jeunes de Devise et de "la colombe de Ham"
Engagement associatif
14- Monsieur Christophe MERLO
Secrétaire de la section Somme de l'association nationale des membres de l'ordre national du mérite Engagement associatif
Article 2 : Le directeur académique des services de l’éducation nationale de la Somme est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de la Somme.
3/3
Amiens, le 25 juillet 2024
Pour la rectrice de région académique,
La directrice académique adjointe des services
départementaux de l’éducation nationale de la Somme
ns
Nathalie SIMONET
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 80-2024-07-25-00005 - Arrêté portant attribution de la médaille de bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif de la promotion du 14 Juillet 2024 28 Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 80-2024-07-25-00005 - Arrêté portant attribution de la médaille de bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif de la promotion du 14 Juillet 2024 29 Direction régionale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités des Hauts de France
(DREETS HDF)
80-2024-09-09-00002
décision DREETS n°2024-T-Affectations 80-03
affectation des agents de contrôle dans les
unités de contrôle et gestion des intérims
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Hauts de France (DREETS HDF) - 80-2024-09-09-00002 - décision DREETS n°2024-T-Affectations 80-03 affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims 30 E = Direction régionale de l’économie, de l'emploi, du
MINISTÈRE travail et des solidarités Hauts-de-France DU TRAVAIL.
DE LA SANTE h
ET DES SOLIDARITES
Liberté
Egalité
Fraternité
DECISION DREETS HAUTS DE FRANCE
N°2024-T Affectations 80-03
PORTANT AFFECTATION DES AGENTS DE CONTROLE DANS LES UNITES DE CONTROLE
ET GESTION DES INTERIMS
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE LA SOMME
LE DIRECTEUR REGIONAL DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE LA
REGION HAUTS DE FRANCE
Vu le code du travail, et notamment ses articles R. 8122-3 et R. 8122-6,
Vu le code rural et de la pêche maritime,
Vu le décret n° 2003-770 du 20 août 2003 portant statut particulier du corps de l'inspection du travail,
Vu le décret n° 2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l'organisation du système d'inspection du travail,
Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l’organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de
l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations ;
Vu l'arrêté ministériel du 18 octobre 2019 portant création et répartition des unités de contrôle de
l'inspection du travail,
Vu l'arrêté du 17 novembre 2022 portant localisation et délimitation des unités de contrôle et des
sections d'inspection du travail pour la région Hauts-de-France,
Vu l'arrêté du 27 février 2023 portant nomination de M. Bruno DROLEZ sur l'emploi de directeur régional
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Hauts-de-France,
DECIDE
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Hauts de France (DREETS HDF) - 80-2024-09-09-00002 - décision DREETS n°2024-T-Affectations 80-03 affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims 31 Article 1.1 : Les Inspecteurs du travail dont les noms suivent sont chargés des actions d'inspection de la
législation du travail dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travail composant l'Unité
de contrôle:
Responsable de l'Unité de contrôle 1 Amiens-Nord : M. Jean-Philippe WISCART, Directeur-Adijoint du
Travail, 40 rue de la Vallée 80042 Amiens Cedex 1.
Section 01-01 - Amiens-Gamaches : section vacante
Section 01-02 - Amiens-Mers les Bains : section vacante
Section 01-03 - Amiens-Abbeville Centre: M. Thibaut, VILBERT Directeur-Adjoint du travail Inspectant
Section 01-04 - Amiens-Abbeville-Saint-Valery : Mme Marion ZULIANI, Inspectrice du travail
Section 01-05 - Amiens-Abbeville-Le Crotoy : M. Sébastien GOGNALONS, Inspecteur du travail
Section 01-06 - Amiens-Fort-Mahon : M. Pierre ZAJAC, Inspecteur du travail
Section 01-07 - Amiens-Albert : Mme Apolline ANTOINE, Inspectrice du travail
Section 01-08 - Amiens-Péronne : section vacante
Responsable de l'Unité de contrôle 2 Amiens-Sud : Mme Anna JOUD - DEBAS, Directrice-Adjointe du
travail, 40 rue de la Vallée 80042 Amiens cedex 1.
Section 02-01 - Amiens-Ham : M. Thomas NENEZ, Inspecteur du travail
Section 02-02 - Amiens-Agriculture Littoral : Mme Camille FAUVEL, Inspectrice du travail
Section 02-03 - Agriculture Santerre Nord : Mme Cathy FERTÉ, Inspectrice du travail
Section 02-04 - Agriculture Santerre Sud : section vacante
Section 02-05 - Amiens-Roye : Mme Sofia TERCHANI, Inspectrice du travail
Section 02-06 - Amiens-Boves : M. Thierry DAVERGNE, Inspecteur du travail
Section 02-07 - Amiens-Montdidier : section vacante
Section 02-08 - Amiens-Transports Somme Nord : M. Olivier GODBILLE, Inspecteur du travail
Section 02-09 - Amiens-Transports Somme Sud : M. Vincent DE BRUYNE, Inspecteur du travail
Section 02-10 - Amiens-Transports Somme Littoral : M. Pierre MAGNOLIA, Inspecteur du travail
Article 1.2 : En cas d'absence ou d'empêchement d'un ou plusieurs agents de contrôle du travail visés à
l'article 1.1, l'intérim est organisé selon les modalités ci-après :
Intérim des agents de contrôle de l'UC AMIENS NORD :
L'intérim de l'agent de contrôle de la section 01-03 est assuré par l'agent de contrôle de la section 01-06,
ou en cas d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrêle de la section 01-05, ou
en cas d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-04, ou en
cas d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-07, ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l’agent de contrôle de la section 02-01, ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l’agent de contrôle de la section 02-06, ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l’agent de contrôle de la section 02-03, ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-09, ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l’agent de contrôle de la section 02-05, ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l’agent de contrôle de la section 02-08, ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-10, ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-02.
L'intérim de l'agent de contrôle de la section 01-04 est assuré par l’agent de contrôle de la section 01-05,
ou en cas d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-03, ou
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Hauts de France (DREETS HDF) - 80-2024-09-09-00002 - décision DREETS n°2024-T-Affectations 80-03 affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims 32 en cas d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-06, ou en
cas d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-07, ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l’agent de contrôle de la section 02-01, ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-06, ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-03, ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-09, ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-05, ou en cas
OU en cas
cas
d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-08,
d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-10,
d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-02.
OU en
L'intérim de l’agent de contrôle de la section 01-05 est assuré par l'agent de contrôle de la section 01-03,
ou en cas d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-06, ou
en cas d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-04, ou en
cas d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-07, ou en cas
OU d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-03, en cas
d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-06, ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-01,
d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-09,
d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-05,
d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-08,
d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-10,
OU en
Ou en
OU en
OU en
OU en
d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-02.
cas
Cas
Cas
cas
cas
L'intérim de l'agent de contrôle de la section 01-06 est assuré pour le contrôle de tous les établissements
de la section par l'agent de contrôle de la section 01-03, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ces
derniers par l'agent de contrôle de la
derniers par l'agent de contrôle de la
derniers par l'agent de
derniers par l'agent de
derniers par l'agent de
derniers par l'agent de
derniers par l'agent de
derniers par l'agent de
derniers par l'agent de
derniers par l'agent de
contrôle de la
contrôle de la
contrôle de la
contrôle de la
contrôle de la
contrôle de la
contrôle de la
contrôle de la
section 01-05,
section 01-04,
section 01-07,
section 02-06,
section 02-01,
section 02-03,
section 02-09,
section 02-05,
section 02-08,
section 02-10,
derniers par l'agent de contrôle de la section 02-02.
OU
OU
OU
OU
OU
OU
OU
OU
OU
OU
en
en
en
en
en
en
en
en
en
en
cas d'absence ou d'empêchement de
cas d'absence ou d'empêchement de
cas d'absence
cas d'absence
cas d'absence
cas d'absence
cas d'absence
cas d'absence
cas d'absence
cas d'absence
ou d'empêchement de
ou d’empêchement de
ou d'empêchement de
ou d’empêchement de
ou d’empêchement de
ou d'empêchement de
ou d'empêchement de
ou d'empêchement de
ces
ces
ces
ces
ces
ces
ces
ces
ces
ces
L'intérim de l’agent de contrôle de la section 01-07 est assuré pour le contrôle de tous les établissements
de la section par l'agent de contrôle de la section 01-06, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ces
derniers par l'agent de contrôle de la
derniers par l'agent de contrôle de la
derniers par l'agent de contrôle de la p
derniers par l'agent de contrôle de la
derniers par l'agent de contrôle de la p
derniers par l'agent de contrôle de la
derniers par l'agent de contrôle de la
section 01-05,
section 01-06,
section 01-04,
section 02-06,
section 02-01,
section 02-03,
section 02-09,
OU en
OU en
OU en
ou en
ou en
Ou en
OU en
cas d'absence
cas d'absence
cas d'absence
cas d'absence
cas d'absence
cas d'absence
cas d'absence
ou d'empêchement de
ou d'empêchement de
ou d'empêchement de
ou d'empêchement de
ou d'empêchement de
ou d'empêchement de
ou d'’empêchement de
ces
ces
ces
ces
ces
ces
ces
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Hauts de France (DREETS HDF) - 80-2024-09-09-00002 - décision DREETS n°2024-T-Affectations 80-03 affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims 33 derniers par l'agent de contrôle de la section 02-05, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ces
derniers par l'agent de contrôle de la section 02-08, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ces
derniers par l'agent de contrôle de la section 02-10, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ces
derniers par l'agent de contrôle de la section 02-02.
Intérim des agents de contrôle UC AMIENS SUD
L'intérim de l'agent de contrôle de la section 02-01 est assuré par l'agent de contrôle de la section 02-
06, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l’agent de contrôle de la section 02-09,
ou en cas d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-08, ou
en cas d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l’agent de contrôle de la section 02-03, ou en
cas d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-02, ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-10, ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-02, ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-03, ou en cas
d'absence où d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-05, ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-06, ou en cas
d'absence où d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-04, ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l’agent de contrôle de la section 01-07.
L'intérim de l’agent de contrôle de la section 02-02 est assuré par l'agent de contrôle de la section 02-
03, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-01,
ou en cas d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-09, ou
en cas d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-08, ou en
cas d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-05, ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-09, ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-10, ou en cas
d'absence d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-05, ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-03, ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-06, ou en cas
d'absence où d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-04, ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-07.
L'intérim de l’agent de contrôle de la section 02-03 est assuré par l'agent de contrôle de la section 02-
02, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-06,
ou en cas d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-10, ou
en cas d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l’agent de contrôle de la section 02-05, ou en
cas d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-08, ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-09, ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-10, ou en cas
d'absence d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-06, ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-03, ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-05, ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-04, ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-07.
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Hauts de France (DREETS HDF) - 80-2024-09-09-00002 - décision DREETS n°2024-T-Affectations 80-03 affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims 34 L'intérim de l'agent de contrôle de la section 02-05 est assuré par l'agent de contrôle de la section O2-
08, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-06,
ou en cas d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-09, ou
en cas d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-03, ou en
cas d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-10, ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-01, ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-02, ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-03, ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-05, ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-06, ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-04, ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-07.
L'intérim de l'agent de contrôle de la section 02-06 est assuré par l'agent de contrôle de la section O2-
08, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-09,
ou en cas d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-10, ou
en cas d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-05, ou en
cas d'absence ou d’empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-01, ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-03, ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-02, ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-05, ou en cas
d'absence d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-03, ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-06, ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-04, où en cas
d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-07.
L'intérim de l'agent de contrôle de la section 02-08 est assuré par l'agent de contrôle de la section O2-
10, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-01,
ou en cas d’absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-06, ou
en cas d'absence ou d’empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-05, ou en
cas d'absence ou d’empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-03, ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-09, ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l’agent de contrôle de la section 02-02, ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-05, ou en cas
d'absence d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-03, ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-06, ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-04, ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-07.
L'intérim de l'agent de contrôle de la section 02-09 est assuré par l'agent de contrôle de la section O2-
10, ou en cas d'absence ou d’empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-08,
ou en cas d'absence ou d'’empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-03, ou
en cas d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-06, ou en
cas d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-05, ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l’agent de contrôle de la section 02-01, ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-02, ou en cas
d'absence d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-06, ou en cas
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Hauts de France (DREETS HDF) - 80-2024-09-09-00002 - décision DREETS n°2024-T-Affectations 80-03 affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims 35 d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-05, ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-03, ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-04, ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-07.
L'intérim de l'agent de contrôle de la section 02-10 est assuré par l'agent de contrôle de la section O2-
08, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-09,
ou en cas d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-06, ou
en cas d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-03, ou en
cas d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-05, ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-01, ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l’agent de contrôle de la section 02-02, ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-03,ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-06, ou en cas
d'absence ou d’empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-05, ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-04, ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-07.
Article 1.3 : Sections vacantes
Section 01-01 : l'intérim de contrôle et décisionnel de tous les établissements est assuré par l'agent de
contrôle de la section 01-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'agent de
contrôle de la section 02-10.
Section 01-02 : l'intérim de contrôle et décisionnel de tous les établissements est assuré par l'agent de
contrôle de la section 01-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'agent de
contrôle de la section 02-08.
Section 01-08 : l'intérim de contrôle et décisionnel de tous les établissements est assuré par l'agent de
contrôle de la section 01-06, ou en cas d'absence ou d'’empêchement de ce dernier par l'agent de
contrôle de la section 02-09.
Section 02-04 : L'intérim de contrôle et décisionnel de tous les établissements est assuré par l'agent de
contrôle de la section 02-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'agent de
contrôle de la section 02-05.
Section 02-07 : L'intérim de contrôles de tous les établissements est assuré par l'agent de contrôle de la
section 02-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'agent de contrôle de la section
02-01.
L'intérim décisionnel est assuré par le responsable de l'Unité de Contrôle 2- Amiens Sud.
Article 1.4 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les agents de contrôle affectés au
sein de l'Unité de contrôle faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci-
dessus, l'intérim est assuré par le Responsable de l'Unité de contrôle.
En cas d'absence ou d'empêchement d’un Responsable d'Unité de contrôle, l'intérim est assuré par
l’autre Responsable de l'Unité de contrôle affecté sur le département.
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Hauts de France (DREETS HDF) - 80-2024-09-09-00002 - décision DREETS n°2024-T-Affectations 80-03 affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims 36 Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les agents de contrôle affectés en
section d'inspection faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées aux articles
1.2 et 1.4 l'intérim est assuré par la Responsable de l'Unité de contrôle N°2, Mme Anna JOUD-DEBAS, et
en cas d'absence ou d'empêchement de celle-ci par la Directrice Départementale de la DDETS de la
Somme, Mme CRETON Lætitia.
Article 3: Conformément aux dispositions de l'article R. 8122-10 du code du travail, les agents
mentionnés aux articles 1.1 et 1.4 participent, lorsque l'action le rend nécessaire, aux actions d'inspection
de la législation du travail sur le territoire de la DDETS à laquelle est rattachée l'Unité de contrôle où ils
sont affectés.
Article 4 : La décision du 1° août 2024 portant sur l'affectation des agents de contrôle dans les unités de
contrôle et gestion des intérims de la DDETS de la Somme sera abrogée à compter de l'entrée en vigueur
de la présente décision.
Article 5: Le Directeur Régional de l'Economie, de l'Emploi, du travail et des Solidarités des
Hauts-de-France, et la Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Somme,
sont chargés de l'application de la présente décision qui entrera en vigueur à date de sa publication au
recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Somme.
Fait à Lille, le 0 9 SEP, 2024
Le Directeur Régional de l'Economie, de l'Emploi,
du Travaih#ät des Solidarités,
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Hauts de France (DREETS HDF) - 80-2024-09-09-00002 - décision DREETS n°2024-T-Affectations 80-03 affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims 37 Préfecture de la Somme - Cabinet
80-2024-09-11-00002
AP 24/690 portant modification de la listes des
personnes autorisées à accéder aux images de
l'établissement Bricoman à
Vauchelles-les-Quesnoy
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2024-09-11-00002 - AP 24/690 portant modification de la listes des personnes autorisées à accéder aux images de l'établissement Bricoman à Vauchelles-les-Quesnoy 38 E = Arrêté CAB/BSI/PA n° 24/690
PRÉFET
DE LA SOMME
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ
Portant modification de la liste des personnes autorisées
à accéder aux images
LE PRÉFET DE LA SOMME
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-
BLAISOT à compter du 24 juillet 2023 ;
Vu le décret du 3 janvier 2024 nommant M. Victor JOZON sous-préfet, directeur de cabinet du préfet
de la Somme ;
Vu l'arrêté ministériel du 03 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection et ses annexes techniques ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 23/752 en date du 03 janvier 2024 portant autorisation d'un système de
vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral du 15 janvier 2024 portant délégation de signature à M. Victor JOZON sous-
préfet, directeur de cabinet du préfet de la Somme ;
Vu la demande d'actualisation de la liste des personnes autorisées à accéder aux images en date du
03 septembre 2024 ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Somme ;
ARRÊTE
Article 1°: La liste des personnes autorisées à accéder aux images de l'établissement Bricoman sis
chaussée d'Hoquet à Vauchelles-les-Quesnoy (80132) est actualisée conformément à la liste annexée
au dossier 2011/0117.
Article 2: Monsieur le sous-préfet, directeur du cabinet et le commandant du groupement de
gendarmerie départementale de la Somme, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
somme.
A1 SEP, 2024
ar délégation,
cteur de cabinet,
Amiens, le
Pour le préfet e
Le sous-préfet, di
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
La présente décision ast susceptible de faire, dans le délai de deux mois suivant la notification, l’objet des voler de récours suivantes :
-Unrécaurs gracieux, formulé aupréx du préfet de ls Somme, cabinet, bureau du ln sécurité intérieure, 51 rue du la République 40020 Ami - Un recourt hiérarahique, auprès du ministre du l'intériaur, diéetion des libertés publiques at de affaires juridiques - saus-direction d
place Beauvau 75800 Paris codex 08,
Cos recours sont dépourvus de caractère suspanaif. En l'absence de réponse de l'administration dans un délai dé deux mois à compter de lu date de réception de votre mmcours, cului-ci doit fur
considéré comme implicitement rejeté,
“un rmeours contantiqus, devant le tribunal administratif d'Amians - 14 ru Lamnréhior 80000 Arniuns ou par voie électionique par le alto mwwerelerecours.fr.
Ce recours juridicrlonnal doit être déposé au plus tard avant l'expiration du deuxième mois à compter de la date de notification de la décision contestée, ou dans les deux mois suivant la dote du rejet
de votre récours gracieux ou hiérarchique.
olices administratives - bureau des polices administratives -
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2024-09-11-00002 - AP 24/690 portant modification de la listes des personnes autorisées à accéder aux images de l'établissement Bricoman à Vauchelles-les-Quesnoy 39 BRICOMAN
BRICOMAN- Site de VAUCHELLES-LES-QUESNOY
Lieu-dit "Au Chemin De Bellancourt" - Chaussée d'Hoquet
80132 VAUCHELLES-LES-QUESNOY
6 - PERSONNES HABILITÉES À ACCÉDER AUX IMAGES / SYSTEME
DE VIDEOPROTECTION |
Arrêté n° 23/752 du 03/01/2024
Nom Prénom Fonction
WALIGORA Christophe Directeur du Magasin
VERPOEST Lucie Juriste
BONNET Stéphane Responsable Maintenance
ERNEWEIN Floriane Responsable Contrôle Interne
PELOUX Olivier Responsable Réception
LENOIR Christine Manager Service Clients
DELOISON Valéry | Manager des Ventes
DEPARDIEU Corine Manager des Ventes
DINGREVILLE Mickael Manager des Ventes
BRICOMAN une entreprise du groupe Ades
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2024-09-11-00002 - AP 24/690 portant modification de la listes des personnes autorisées à accéder aux images de l'établissement Bricoman à Vauchelles-les-Quesnoy 40 Préfecture de la Somme - Cabinet
80-2024-09-11-00001
AP 24/691 portant modification de la lite des
personnes autorisées à accéder aux images de la
commune de Villers-Bretonneux
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2024-09-11-00001 - AP 24/691 portant modification de la lite des personnes autorisées à accéder aux images de la commune de Villers-Bretonneux 41 E 3 Arrêté CAB/BSI/PA n° 24/491
PRÉFET
DE LA SOMME
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ
Portant modification de la liste des personnes autorisées
à accéder aux images
LE PRÉFET DE LA SOMME
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
Vu le code de la sécurité intérieure :
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-
BLAISOT à compter du 24 juillet 2023 ;
Vu le décret du 3 janvier 2024 nommant M. Victor JOZON sous-préfet, directeur de cabinet du préfet
de la Somme ;
VU l'arrêté ministériel du 03 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection et ses annexes techniques ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 24/467 du 26 juin 2024 portant modification de la liste des personnes autorisées à accéder aux images ;
Vu l'arrêté préfectoral du 15 janvier 2024 portant délégation de signature à M. Victor JOZON sous-
préfet, directeur de cabinet du préfet de la Somme ;
Vu la demande d'actualisation de la liste des personnes autorisées à accéder aux images en date du
03 septembre 2024 ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Somme ;
ARRÊTE
Article 1“: La liste des personnes autorisées à accéder aux images de la commune de Villers-
Bretonneux sise place du Général de Gaulle à Villers-Bretonneux (80800) est actualisée
conformément à la liste annexée au dossier 2021/0248,
Article 2: Monsieur le sous-préfet, directeur du cabinet et le commandant du groupement de
gendarmerie de la Somme, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme.
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
La présente décision est susceptible de faire, dans le délai de deux mois suivant la notification, l'objet des voies de méours suivantes :
un eus gracieux, formulé auprès du préfet de la Somme, cabinet, buraau de la sécurité intérieure, 51 rue de ln République 80020 Amiens,
- Un recours hiérarchique, auprès du ministes da l'intérieur, direction des libertés publiques et des affaires juridiques - sous-direction des polices administratives - bureau des polices administratives -
place Beauvau 75800 Paris cedex O8,
Ces recours sont dépourvus de caractère suspenaif. En l'absence da réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de ls date de réception de votre recours, celui-ci doit étre
considéré comme implicitement rejeté.
- Un recours contentieux, devant le tribunal administratif d'Amiens - 14 rue Lemerchier 80000 Amiens où par voie électronique par le site mmwrelerecoursfr.
Ce recours juridictionnel doit &tre déposé au plus tard avant l'uxpiration du deuxième mois à compter de lo date de notification de la décision contestée, ou dans los deux mois suivant la date du rojet de votre recours gracieux où hiérarchique.
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2024-09-11-00001 - AP 24/691 portant modification de la lite des personnes autorisées à accéder aux images de la commune de Villers-Bretonneux 42 Liste annexée au dossier 2021/0248
- Monsieur Didier DINOUARD - maire
- Monsieur André CRAS - 4ème adjoint au maire
- Madame Feirouz HAMDANE - directrice générale des services
- Monsieur Ludovic WARGNIER - directeur dés services techniques
- Monsieur Rémy DE CLERCQ - gardien brigadier de police municipale
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2024-09-11-00001 - AP 24/691 portant modification de la lite des personnes autorisées à accéder aux images de la commune de Villers-Bretonneux 43 Préfecture de la Somme - Direction de la
Citoyenneté et de la Légalité
80-2024-08-07-00003
Arrêté préfectoral portant nomination d'un
régisseur d'État titulaire et d'un mandataire
suppléant de police municipale de la commune
de Pont-de-Metz
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2024-08-07-00003 - Arrêté préfectoral portant nomination d'un régisseur d'État titulaire et d'un mandataire suppléant de police municipale de la commune de Pont-de-Metz 44 En PREFET
DE LA SOMME Arrêté n° DCL/BCL/2024-1101
Liberté
Fraternité A R R ET E
portant nomination d'un régisseur d’État titulaire et d’un mandataire suppléant de
police municipale de la commune de PONT-DE-METZ
LE PRÉFET DE LA SOMME
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
Vu le code de la route et notamment son article R. 130-2 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2212-5 ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire
et comptable publique ;
Vu le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 modifié relatif aux régies de recettes et
aux régies d'avance des organismes publics ;
Vu le décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 modifié portant adaptation de divers
textes aux nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Rollon MOUCHEL-BLAISOT préfet
de la Somme à compter du 24 juillet 2023 ;
Vu le décret du 21 juillet 2023 nommant Monsieur Emmanuel MOULARD, secrétaire
général de la préfecture de la Somme;
Vu l'arrêté du 28 mai 1993 modifié par arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de
l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et
aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du
cautionnement imposé à ces agents ; |
Vu l'arrêté interministériel du 17 juin 2005 fixant les conditions du remboursement
par l'État des indemnités de responsabilités versées par les communes et
groupements de communes aux régisseurs desLos de recettes au nom et pour le
compte de l'État ;
Vu l'arrêté interministériel du 13 février 2013 modifié habilitant les préfets à instituer
des régies de recettes et des régies d'avances auprès des services déconcentrés du
ministère de l'intérieur ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 juillet 2003 instituant une régie de recettes auprès de la
police municipale de Pont-de-Metz ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 août 2017 portant nomination de Monsieur Mathieu
VITOUX en tant que régisseur titulaire et de Madame Nathalie HALLOO en tant que
régisseur suppléant ;
1/2
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2024-08-07-00003 - Arrêté préfectoral portant nomination d'un régisseur d'État titulaire et d'un mandataire suppléant de police municipale de la commune de Pont-de-Metz 45 Vu l'arrêté préfectoral du 15 janvier 2024 portant délégation de signature à
Monsieur Emmanuel MOULARD, secrétaire général de la préfecture de la Somme ;
Vu la lettre du 23 juin 2023 par laquelle le maire de Pont-de-Metz sollicite le
remplacement du régisseur titulaire auprès de la régie de police municipale de sa
commune ;
Vu l'agrément du comptable public assignataire en date du 17 juillet 2024 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Somme ;
ARRÊTE
Article 1° : L'arrêté préfectoral du 28 août 2017, portant nomination de Monsieur Mathieu VITOUX en tant que régisseur titulaire et de Madame Nathalie HALLOO en
tant que régisseur suppléant est abrogé.
Article 2 : Monsieur Christophe GOUDIN, brigadier-chef principal de la police
municipale, est nommé régisseur titulaire pour percevoir le produit des amendes
forfaitaires de la police de la circulation, en application de l'article L. 2212-5 du code
général des collectivités territoriales et le produit des consignations prévues par l'article L121-4 du code de la route, en remplacement de Monsieur Mathieu VITOUX.
Article 3 : En cas d'absence du régisseur pour maladie, congé ou tout autre
empêchement exceptionnel, Madame Nathalie HALLOO, adjointe administrative
principale de 1“° classe, est nommée mandataire suppléante, afin de réaliser pour le
compte du régisseur toutes les opérations afférentes à la régie dans les conditions
fixées par le décret du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et d’avances des
organismes publics.
Article 4: Le régisseur percevra une indemnité de maniement de fonds dont le
montant est fixé par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié susmentionné.
Article 5: Le secrétaire général de la préfecture de la Somme, la directrice
départementale des finances publiques de la Somme et le maire de Pont-de-Metz
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme.
Amiens, le 0 7 AOÛT 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général
Qt,
< €
À | Emmanuel MOULARD
2/2
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2024-08-07-00003 - Arrêté préfectoral portant nomination d'un régisseur d'État titulaire et d'un mandataire suppléant de police municipale de la commune de Pont-de-Metz 46 Préfecture de la Somme - Direction de la
Citoyenneté et de la Légalité
80-2024-09-10-00002
Arrêté Portant création de l'habilitation funéraire
n°24-80-0117 de la SARL "TRANSPORTS
FUNERAIRES FIERAIN" sise 519, rue du Bois
Boullon à DRUCAT 80132
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2024-09-10-00002 - Arrêté Portant création de l'habilitation funéraire n°24-80-0117 de la SARL "TRANSPORTS FUNERAIRES FIERAIN" sise 519, rue du Bois Boullon à DRUCAT 80132 47 En
PREFET
DE LA SOMME
Liberté
Egalité
Frarcruité
Secrétariat général
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Bureau des élections et de la réglementation générale
ARRÊTÉ
Portant création de l’habilitation funéraire n° 24-80-0117
de la SARL « TRANSPORTS FUNERAIRES FIERAIN »
— sise 519, rue du Bois Boullon à DRUCAT (80132)
LE PRÉFET DE LA SOMME
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l’habilitation dans le secteur
funéraire et à la housse mortuaire ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, Monsieur Rollon
MOUCHEL-BLAISOT à compter du 24 juillet 2023 ;
VU le décret du 21 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Emmanuel MOULARD, sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Somme ;
VU l'arrêté préfectoeal du 15 janvier 2024 portant délégation de signature principale à Monsieur Emmanuel MOULARD, secrétaire général de la préfecture de la Somme ;
VU la demande reçue par courriel le 29 juillet 2024 par laquelle Monsieur Nicolas FIERAIN gérant de
la SARL « TRANSPORTS FUNERAIRES FIERAIN » - sise 519, rue du Bois Boullon à DRUCAT (80132)
sollicite la création de l'habilitation funéraire de son établissement principal ;
VU les pièces complémentaires parvenues le 26 août 2024 ;
CONSIDÉRANT que la SARL « TRANSPORTS FUNERAIRES FIERAIN » - sise 519, rue du Bois Boullon à
DRUCAT (80132) remplit les conditions pour obtenir l'habilitation funéraire ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1°’: La SARL « TRANSPORTS FUNERAIRES FIERAIN » — sise 519, rue du Bois Boullon à DRUCAT (80132) et exploitée par M. Nicolas FIERAIN, gérant, est habilitée pour exercer sur l'ensemble du territoire national l’activité funéraire suivante :
— transport de corps avant et après mise en bière (véhicule immatriculé GY-396-JA)
— fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des
urnes cinéraires
— fourniture des corbillards et des voitures de deuil
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2024-09-10-00002 - Arrêté Portant création de l'habilitation funéraire n°24-80-0117 de la SARL "TRANSPORTS FUNERAIRES FIERAIN" sise 519, rue du Bois Boullon à DRUCAT 80132 48 - fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémation. |
Article 2 : Conformément à l'article D2223-55-8 du Code général des collectivités territoriales, M.
Nicolas FIERAIN dispose d'un délai de douze mois à compter de la date de création de l'entreprise
pour satisfaire à l'exigence de capacité professionnelle énoncée à l'article L. 2223-25-1 du Code
général des collectivités territoriales. M. Nicolas FIERAIN a l'obligation de faire parvenir à l'autorité
préfectorale la copie de son diplôme ou de son attestation de formation dans un délai de deux
mois après son obtention.
Article 3 : Le numéro de l'habilitation funéraire est 24-80-0117.
Article 4 : La présente habilitation est valable cinq ans à compter du présent arrêté.
Article 5: L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entreprise. Cette demande,
accompagnée des pièces requises, doit parvenir à la préfecture de la Somme deux mois avant
l'expiration de l'habilitation détenue.
Article 6 : Tout changement dans les éléments contenus dans l’habilitation doit être déclaré dans
un délai de deux mois à la Préfecture de la Somme.
Article 7: Le non-respect des conditions pour lesquelles l’habilitation est accordée entraîne
l'application des sanctions prévues par les dispositions combinées des articles L. 2223-25 et L.
2223-35 du Code général des collectivités territoriales.
Article 8: Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, le présent arrêté peut faire
l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Somme, d'un recours hiérarchique auprès du
Ministère de l'Intérieur ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Amiens.
Article 9 : Le secrétaire général de la préfecture de la Somme est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Somme et notifié à
M. Nicolas FIERAIN.
Fait à Amiens, le 1 D SEP. 2024
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général,
L
Emmanuel MOULARD
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2024-09-10-00002 - Arrêté Portant création de l'habilitation funéraire n°24-80-0117 de la SARL "TRANSPORTS FUNERAIRES FIERAIN" sise 519, rue du Bois Boullon à DRUCAT 80132 49 Préfecture de la Somme - Direction de la
Citoyenneté et de la Légalité
80-2024-09-10-00001
Arrêté préfectoral du 10 septembre 2024
instituant la commission d'organisation des
élections au tribunal de commerce d'Amiens en
vue des scrutins des 2 et 15 octobre 2024
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2024-09-10-00001 - Arrêté préfectoral du 10 septembre 2024 instituant la commission d'organisation des élections au tribunal de commerce d'Amiens en vue des scrutins des 2 et 15 octobre 50 E = | Secrétariat général PRÉFET Direction de la citoyenneté et de la légalité DE LA SOMME | Bureau des élections et de la réglementation générale
Fraternité
ARRÊTÉ
Instituant la commission d'organisation des élections au tribunal de commerce
d'Amiens en vue des scrutins des 2 et 15 octobre 2024
LE PRÉFET DE LA SOMME
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
| VU le Code de commerce ;
_ VU le Code électoral;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-
BLAISOT à compter du 24 juillet 2023 ;
VU le décret du 21 juillet 2023 portant nomination de M. Emmanuel MOULARD, sous-préfet hors
classe, secrétaire général de la préfecture de la Somme ;
VU l'arrêté du 24 mai 2011 relatif aux bulletins de vote pour l'élection des juges des tribunaux de
commerce ;
VU l'arrêté préfectoral du 15 janvier 2024 portant délégation de signature principale à M. Emmanuel
MOULARD, secrétaire général de la préfecture de la Somme ;
VU l'arrêté préfectoral du 7 août 2024 portant convocation des électeurs à l'élection des juges au
tribunal de commerce d'Amiens - scrutin des 2 et 15 octobre 2024 ;
VU la circulaire JUSB2415263C du 20 juin 2024 relative à l’organisation de l'élection annuelle 2024
des juges des tribunaux de commerce en application de l’article L.723-11 du code du commerce;
VU le procès-verbal de la réunion du 15 juillet 2024 de la commission d'établissement de la liste des
membres du collège électoral du tribunal de commerce d'Amiens ;
VU l'ordonnance du 29 août 2024 de Madame la Première Présidente de la cour d'appel d'Amiens ;
VU l'ordonnance complétive du 2 septembre 2024 de Madame la Première Présidente de la cour
d'appel d'Amiens ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
51, rue de la République
80020 AMIENS Cedex 9
pref-elections@somme.gouv.fr
03-22-97-82-60
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2024-09-10-00001 - Arrêté préfectoral du 10 septembre 2024 instituant la commission d'organisation des élections au tribunal de commerce d'Amiens en vue des scrutins des 2 et 15 octobre 51 ARRÊTE
Article 1°: À l’occasion du renouvellement partiel des juges du tribunal de commerce d'Amiens qui aura lieu le mercredi 2 octobre 2024 et, en cas de second tour, le mardi 15 octobre 2024, il est institué une commission chargée de vérifier la conformité des bulletins de vote adressés aux
électeurs, de veiller à la régularité du scrutin et de proclamer les résultats.
Article 2 : La composition de cette commission est fixée comme suit :
Président: Monsieur Dominique de SURIREY, premier vice-président du tribunal judiciaire
d'Amiens ;
Président suppléant : Monsieur Eric BRAMAT, président du tribunal judiciaire d'Amiens.
Membres :
- Juge du tribunal judiciaire: Monsieur Franck ESPINASSE, vice-président chargé des fonctions de
juge des contentieux de la protection à la chambre de proximité d'Amiens, titulaire ou Monsieur
Eric BRAMAT, président du tribunal judiciaire d'Amiens, suppléant.
- Fonctionnaire désigné par le préfet de la Somme : Madame Célia CADET, cheffe du bureau des
élections et de la réglementation générale, titulaire ou Madame Jana BLAIJIN, adjointe à la cheffe de
bureau des élections et de la réglementation générale, suppléante.
Secrétariat : Monsieur Xavier BERNARD, greffier associé du tribunal de commerce d'Amiens.
Article 3 : La commission d'organisation des élections a son siège au tribunal judiciaire d'Amiens où
elle se réunira le 16 septembre 2024 à 18 heures pour vérifier la conformité des bulletins de vote.
Les opérations de dépouillement se dérouleront le mercredi 2 octobre 2024 et le mardi 15 octobre
2024, en cas de second tour, dans la Chambre du Conseil du tribunal de commerce d'Amiens sise
au 1*’étage de l'Espace Lamartine - 18 rue Lamartine à Amiens de 11h à 12h.
Article 4: Le secrétaire général de la préfecture et le Président de la commission, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera a publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Somme.
Fait à Amiens, le 1 { SEP, 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Le secrétaife général,
C Emmanuel MOULARD
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2024-09-10-00001 - Arrêté préfectoral du 10 septembre 2024 instituant la commission d'organisation des élections au tribunal de commerce d'Amiens en vue des scrutins des 2 et 15 octobre 52 Préfecture de la Somme - Sous-préfecture de
Péronne
80-2024-09-10-00005
24 09 AP convoc élections Mesnil Martinsart
Préfecture de la Somme - Sous-préfecture de Péronne - 80-2024-09-10-00005 - 24 09 AP convoc élections Mesnil Martinsart 53 En PRÉFET
DE LA SOMME Sous-préfecture de Péronne Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ
Portant convocation des électeurs de Mesnil-Martinsart
à une élection municipale partielle complémentaire les 24 novembre et 1° décembre
2024 et fixant les dates de dépôt des déclarations de candidature pour l'élection de
quatre conseillers municipaux
LA SOUS-PRÉFÈTE DE PÉRONNE
Vu le code électoral, et notamment les articles L.247, L.255-2 à L.255-5 et L.258;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2122-8 ;
Vu le décret du 4 novembre 2022 portant nomination de Mme Laurence Lecoustre, sous-préfète de
Péronne ;
Vu l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2023 portant délégation de signature à Mme Laurence Lecoustre,
sous-préfète de Péronne ;
Vu les démissions de Mmes Laurence Hede, Rebecca Prissette et de MM. Romain Lagache, Denis Secret
des postes de conseillers municipaux et d'adjoint ;
Considérant qu'il y a lieu de compléter le conseil municipal de Mesnil-Martinsart conformément aux
dispositions de l'article L.2122-8 du code général des collectivités territoriales et l’article L.258 du code
électoral ;
Sur proposition de M. le secrétaire général de la sous-préfecture de Péronne ;
ARRÊTE
Article 1er. - Les électeurs et électrices de la commune de Mesnil-Martinsart sont convoqués le
dimanche 24 novembre 2024 à l'effet de procéder à l'élection de quatre conseillers municipaux.
Le scrutin sera ouvert de 8 heures à 18 heures sans interruption, au lieu mentionné sur l'arrêté
préfectoral portant désignation des bureaux de vote pour l'année 2024.
Les enveloppes utilisées sont de couleur violette.
Les listes électorales utilisées seront extraites du répertoire électoral unique et à jour des inscriptions
intervenues jusqu'au sixième vendredi précédant le scrutin (article L17 du code électoral), soit
le 18 octobre 2024, ainsi que des inscriptions dérogatoires intervenues jusqu'au. 14 novembre 2024
(article L.30 du code électoral) et, le cas échéant, des décisions d'inscription ou de radiation rendues
par le tribunal judiciaire (article L.20 du code électoral).
La commission de contrôle des listes électorales devra se réunir impérativement entre le jeudi 31
octobre et le dimanche 3 novembre 2024 (article L19, III du code électoral).
Préfecture de la Somme - Sous-préfecture de Péronne - 80-2024-09-10-00005 - 24 09 AP convoc élections Mesnil Martinsart 54 Article 2. - Au cas où un second tour serait nécessaire, il y sera procédé dans la même forme le
dimanche 1°’ décembre 2024.
Article 3. - Après la clôture des opérations électorales, un extrait du procès-verbal de l'élection sera
immédiatement affiché à la porte de la mairie et le second exemplaire adressé le lendemain à la sous-
préfecture de Péronne.
Article 4. - Le dépôt d'une candidature est obligatoire pour tous les candidats aux élections
municipales.
Dans les communes de moins de 1000 habitants, le dépôt d'une candidature est obligatoire
uniquement pour le 1°’ tour de scrutin. Pour le second tour, et uniquement dans le cas où le nombre de
candidats présents au 1” tour aurait été inférieur au nombre de sièges de conseillers municipaux à
pourvoir, à savoir 4, les candidats qui ne se seraient pas présentés au 1” tour doivent déposer une
déclaration de candidature.
L'enregistrement des candidatures s'effectue à la sous-préfecture de Péronne, 25 avenue Charles
Boulanger, selon le calendrier suivant :
Pour le 1° tour du lundi 4 novembre 2024 au jeudi 7 novembre 2024 de 10h à 12h et de 14h à 16h30 excepté le jeudi 7 novembre 2024 jusqu'à 18h.
Pour le 2ème tour du lundi 25 novembre 2024 de 10h à 12h et de 14h à 16h30 au mardi 26 novembre
2024 de 10h à 12h et de 14h à 18h.
Le dépôt des candidatures se fera sur rendez-vous en appelant le 03 22 97 83 33.
Article 5. - La campagne électorale est ouverte à partir du lundi 11 novembre 2024 jusqu'au samedi 23
novembre 2024 à zéro heure pour le premier tour et du lundi 25 novembre 2024 au samedi 30
novembre 2024 à zéro heure en cas de second tour.
Article 6. - Les emplacements d'affichage seront attribués dans l’ordre d'arrivée des demandes en
mairie, à partir du lundi 11 novembre 2024 et au plus tard le mercredi 20 novembre 2024 à 12 heures
pour le premier tour, et le mercredi 27 novembre 2024 à 12 heures au plus tard pour le second tour.
Article 7. - Mme la sous-préfète de Péronne et M. le maire de Mesnil-Martinsart sont chargés, chacun en
ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera immédiatement affiché dans les formes et
lieux accoutumés, et publié au RAA.
Péronne, le 10 septembre 2024
Ladrence Lecoustre LL
Préfecture de la Somme - Sous-préfecture de Péronne - 80-2024-09-10-00005 - 24 09 AP convoc élections Mesnil Martinsart 55