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Déliberation - Convention de partenariat entre le collège Gounod et la Caisse des Ecolespour l’accueil et l’accompagnement des élèves exclus
Document publié le Mardi 29 novembre 2022 par la commune de Saint-Cloud.
Lien du pdf (Déliberation - Convention de partenariat entre le collège Gounod et la Caisse des Ecolespour l’accueil et l’accompagnement des élèves exclus)
Thèmes du document : Éducation, Famille, Justice et droit,
| République Française
Ville de Saint-Cloud
Pôle Petite Enfance, Education, Jeunesse
SECRETAIRE DE SEANCE
M TREMINTIN
PRESENTS :4
POUVOIRS :4
VOTANTS : 5
NE PREND PAS PART : 0
POUR
CONTRE
ABSTENTIONS :0
PRESENTS
Le Président
M Jacques GRUBER
Les Elus
Mme Edith SAGROUN
M Jean-Claude TREMINTIN
Autres
Mme-Marianne-LAMBLOT insp_De l'Ed on National
Mme Sophie GIBERT Conseillère
pédagogique (pouvoir)
Les Parents élus
Mr. Michel DEGON
Mme Agnès LEON nn NA TEL ET
Département des Hauts-de-Seine
COMITE DE LA CAISSE DES ECOLES
DU MARDI 29 NOVEMBRE 2022
Délibération
CDE-2022-33
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mil vingt-deux le mardi 29 novembre à 18h30 les membres du Comité de la Caisse des Ecoles de SAINT-CLOUD se sont réunis sous la présidence de Jacques GRUBER, Président délégué, pour la séance à laquelle ils ont été régulièrement convoqués.
Les pouvoirs suivants ont été donnés De Marianne Lamblot à Sophie Gibert
CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE COLLEGE GOUNOD POUR L'ACCUEIL ET L'ACCOMPAGNEMENT DES ELEVES EXCLUS DU COLLEGE, DURANT LE TEMPS PERISCOLAIRE DE 13 H A 19 H AU SEIN DE L'ACCUEIL JEUNES 11-17 ANS DU 1° JANVIER 2023 AU 31 DECEMBRE 2023
LE COMITE DE LA CAISSE DES ECOLES,
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 5211-4-1 et L. 5219-1 à L.5219-12,
CONSIDERANT que la ville souhaite accompagner les élèves en difficulté scolaire, notamment en leur apportant un soutien durant leur exclusion du collège Gounod,
CONSIDERANT que pour une plus grande cohérence de l'action menée dans le soutien et l'accompagnement des jeunes en difficultés, l'Accueil Jeunes, en partenariat avec le collège Gounod, propose d'être une structure relais et d'accueillir les jeunes exclus, sur la base du volontariat et de l'accueil libre.
ENTENDU, l'exposé de Monsieur Jacques GRUBER, président délégué,
ENTENDU l'avis du Rapporteur général de la Commission des Finances,
ARTICLE 1 : APPROUVE les termes de la convention de partenariat avec le collège Gounod pour l'accueil et l'accompagnement des élèves exclus du collège, durant le temps périscolaire de 13h à 19h au sein de l'Accueil Jeunes 11-17 ans du 1“ janvier au 31 décembre 2023,
ARTICLE 2 : AUTORISE le Maire ou l'élu délégué à signer ladite convention ainsi que tout acte y afférent.
Fait et d sÉéré à Saint-Cloud, le 29 novembre 2022
Pour extrait conforme,
Jacques GRUBER
Président délégué de la Caisse des Ecoles
Accusé de réception en préfecture
092-269200879-20221202-22_00236-DE
Date de télétransmission : 02/12/2022
Date de réception préfecture : 02/12/2022