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Déliberation - Convention de partenariat entre le collège Verhaeren et la Caisse des Ecoles de la ville de Saint Cloud pour la mise en place d’actions éducativ
Document publié le Mardi 29 novembre 2022 par la commune de Saint-Cloud.
Lien du pdf (Déliberation - Convention de partenariat entre le collège Verhaeren et la Caisse des Ecoles de la ville de Saint Cloud pour la mise en place d’actions éducativ)
Thèmes du document : Éducation, Famille, Justice et droit,
| République Française
| Ville de Saint-Cloud
Pôle Petite Enfance, Education, Jeunesse
SECRETAIRE DE SEANCE
M TREMINTIN
PRESENTS : 4
POUVOIRS :1
VOTANTS :9
NE PREND PAS PART : O
POUR
CONTRE
ABSTENTIONS :0
PRESENTS
Le Président
M Jacques GRUBER
Les Elus
Mme Edith SAGROUN
M Jean-Claude TREMINTIN
Autres
MmeMarianne-LAMBLOT inso_ De l'Ed sn-Kistiosal
Mme Sophie GIBERT Conseillère
pédagogique (pouvoir)
Les Parents élus
Mr. Michel DEGON
Mme Agnès LEON Mme Séverine WATELET
Département des Hauts-de-Seine
COMITE DE LA CAISSE DES ECOLES
DU MARDI 29 NOVEMBRE 2022
Délibération
CDE-2022-34
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mile vingt-deux le mardi 29 novembre à 18h30 les membres du Comité de la Caisse des Ecoles de SAINT-CLOUD se sont réunis sous la présidence de Jacques GRUBER, Président délégué, pour la séance à laquelle ils ont été régulièrement convoqués.
Les pouvoirs suivants ont été donnés De Marianne Lamblot à Sophie Gibert
CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE COLLEGE VERHAEREN POUR LA MISE EN PLACE D’ACTIONS EDUCATIVES AU SEIN DU COLLEGE DURANT LE TEMPS PERISCOLAIRE
LE COMITE DE LA CAISSE DES ECOLES,
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 5211-4-1 et L. 5219-1 à L.5219-12,
CONSIDERANT que la ville souhaite accompagner les élèves au sein du collège Verhaeren, avec la mise en place d'actions éducatives de 13h à 14h30 deux jours par semaine (à définir) le lundi, mardi, jeudi et vendredi du 1%" janvier au 31 décembre 2023 ;
CONSIDERANT qu'elle entend prolonger l’action éducative de l'Accueil Jeunes au sein du collège Verhaeren, en y associant les animateurs de l'Accueil Jeunes 11-17 ;
ENTENDU, l'exposé de Monsieur Jacques GRUBER, Président Délégué,
ENTENDU l'avis du Rapporteur général de la Commission des Finances,
ARTICLE 1 : APPROUVE les termes de la convention de partenariat avec le collège Verhaeren pour la mise en place d'actions éducatives au sein du collège auprès des élèves de 6%" à la 3% durant le temps périscolaire, de 13h à 14h30 deux jours par semaine (à définir) le lundi, mardi, jeudi et vendredi du 1° janvier au 31 décembre 2023 ;
ARTICLE 2 : AUTORISE le Maire ou l'élu délégué à signer ladite convention ainsi qu (qui acte y afférent.
ait et délibéré à Saint-Cloud, le 29 novembre 2022
Pour extrait conforme,
Jacques GRUBER
Président détéarié de ia ESA Accusé de réception en préfecture
092-269200879-20221202-22_00237-DE
Date de télétransmission : 02/12/2022
Date de réception préfecture : 02/12/2022