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Déliberation - DM 2025 010
Document publié le Jeudi 11 juin 2020 par la commune de Biot.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2025 010)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Sécurité publique,
b | ii q u e F ra n <ç
VILLE DE BlOT
R AIT DU REGISTRE
délibérations du Conseil Municipal
VILLE DE BIOT
Arrondissement de Grasse
Canton d'Antibes-Nord
Communauté d'Agelornération
Sophia Antipolis
Certifié exécutoire compte tenu de :
LA PUBLICATION LA TRANSMISSION LA RECEPTION EN LIGNE EN SOUS-PREFECTURE EN SOUS-PREFECTURE
#27 FEV.20% 27 FEV 0% le 27 FEV 20%
Le Maire de la Commune de BIOT,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 2122-22 :
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2020/14/0-02 en date du 11 juin 2020 relative à la délégation de
compétences du Conseil Municipal à Monsieur le Maire et notamment le point-n°26;--
Vu la note d'opportunité ;
Vu les devis présentés pour l'acquisition des barrières anti-véhicule bélier :
Considérant la nécessité de doter la police municipale de la ville de Biot de barrières anti-véhicule bélier pour la sécurisation d'évènements sur la commune de Biot :
Considérant que cette acquisition peut être éligible aux subventions accordées par la Région Sud - Provence-Alpes-Côte- d'Azur :
DÉCIDE
ARTICLE 1°
De solliciter l'octroi d’une subvention auprès de la Région Sud - Provence-Alpes-Côte-d’Azur pour permettre l'acquisition de barrières anti-véhicule bélier afin de sécuriser les événements municipaux se déroulant sur la voie publique ;
Cette acquisition d’une valeur globale de 13 330 euros HT est inscrite au budget ville 2025 de la commune.
ARTICLE 2
l'est formulé la demande d'octroi de subvention comme indiqué ci-dessous :
AR Prefecture
006-210600185-20250224-DM 2025 010-DE Reçu le 27/02/2925 | Ville de Biot - Dédifion Municipale — Services Techniques — DM/2025/010 - Page 1/2
Mae 0€ Bior-Sopmia Anrirous : CS 90339 - 06906 Sopra Anmrous Cecex - wwwbiatfr - Té 04 92 91 55 91 - Fax. 04 93 65 18 09 - des@biat.fr PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL
| EL Montant € HT | %
Ville de BIOT 6 665,00 € 50%
REGION 6 665,00 € 50%
ARTICLE 3
La Directrice Générale des Services er l'inspecteur Divisionnaire des Finances Publiques sont chargés, chacun pour ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée sur le site internet de la Ville de Riot.
ARTICLE 4
La présente décision sera transcrite au registre des délibérations du Conseil Municipal et ampliation sera transmise à :
. Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Grasse ;
- Monsieur l’Inspecteur Divisionnaire des Finances Publiques.
ARTICLE 5
Le Maire certifiera sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte au vu des mentions apposées en entête.
Conformément à l’article R.421-1 du Code de justice administrative, la présente décision, à supposer qu'elle fasse grief, peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale: 18 avenue des Fleurs
CS 61039 - 06050 Nice Cedex |, soit par voie électronique à partir de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr. Il peut faire également l'objet d'un recours gracieux auprès de la
commune de Biot, qui prolonge le délai de recours contentieux.
Fait à Biot. le 24 février 2025
te DERMIT
seiér Départemental
AR Prefecture
006-210600185-20250224-DM 2025 010-DE
Reçu le 27/02/2025 Ville de Biot - Dé ion Municipale — Services Techniques - DM/2025/010 - Page 22. Tr .
339 - 06906 Sora Annpous Cepex - waawbictfr- TÉL C4 92 91 55 91 - Fax 04 93 65 18 09 - des@biot.fr
HSE