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Déliberation - DM 2024 010
Document publié le Jeudi 11 juin 2020 par la commune de Biot.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2024 010)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
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VILLE DE BIO G JT
EXTRAIT DU RE des délibérations du Consei a
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Le Maire de la Commune de BIOT,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 2122-22 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2020/14/0-02 en date du 11 juin 2020 relative à la délégation de
compétences du Conseil Municipal à Monsieur le Maire et notamment le point n°26 ;
Vu la note d'opportunité ;
Vu les devis présentés pour la réalisation des travaux
Considérant la nécessité de réaliser des travaux de rénovation énergétique, d'étanchéité, d'isolation, de modernisation et de sécurisation des établissements scolaires communaux ;
Considérant que ces travaux peuvent être éligibles aux subventions accordées par l’État, la Caisse d’Allocation Familiale et la CASA ;
DÉCIDE
ARTICLE 1°
De solliciter l'octroi d’une subvention auprès de l’État, de la CASA, de la Caisse d’Allocation Familiale pour permettre la réalisation de travaux de rénovation énergétique, d'étanchéité, d'isolation, de modernisation et de sécurisation des établissements scolaires communaux :
BUDGET PREVISIONNEL
NATURE DES DEPENSES Echéancier Montant HT
Groupe scolaire MOULIN NEUF 2024 67 430,00 €
Groupe scolaire SAINT ROCH 2024 104 334,00 €
École PAUL LANGEVIN 2024 68 000,00 € olaire EUGENE OLIVARI | 2024 73 379,00 €
AR Prefecture TOTAL 313 143,00 €
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339 - 06906 Sorex Anripous Cenex - wwwbiotfr - Te 04 92 91 55 31 - Fax 04 93 85 18 C9 - des@biotir Ces opérations, d’une valeur globale de 313 143,00 euros HT sont inscrites au budget ville de la commune.
ARTICLE 2
En conséquence, il est formulé les demandes d'octroi de subvention comme ind * L + vi — Q un 1 @ L UV o pe L [æ
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fr 06906 Sopsas Annpous Cenex - wwwbiot.fr - TEL 04 92 91 55 91 - Fax 04 93 65 18 09 - dgs@biot. CS 9033 Mae De Bior-SoPHia AnTiroUs ARTICLE 4
La présente décision sera transcrite au registre des délibérations du Conseil Municipal et ampliation sera transmise à:
- Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Grasse ;
- Monsieur l'inspecteur Divisionnaire des Finances Publiques.
Le Maire certifiera sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte au vu des mentions apposées en entête.
Conformément à l'article R.421-1 du Code de justice administrative, la présente décision, à supposer qu'elle fasse grief, peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale: [8 avenue des Fleurs CS 61039 - 06050 Nice Cedex |, soit par voie électronique à partir de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr. Il peut faire également l’objet d'un recours gracieux auprès de la commune de Biot, qui prolonge le délai de recours contentieux,
Fait à Biot, le 13 février 2024
if : Départemental
4 ï Vent de la CASA
AR Prefecture
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