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Arrêté - 067 Vaison Beton Pour mr Morard Anaya le 07 MAI 2024 CHEMIN DU BLANCHISSAGEok
Document publié le Mardi 7 mai 2024 par la commune de Malaucène.
Lien du pdf (Arrêté - 067 Vaison Beton Pour mr Morard Anaya le 07 MAI 2024 CHEMIN DU BLANCHISSAGEok)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
L
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Éd
2
DEPARTEMENT
DE
VAUCLUSE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
.
DU
MAIRE
DE
MALAUCENE
MALAUCENE
AR
2024
U PAEE
2.
C6
VENTOUX
&
PATRIMOINE
ARRETE
PORTANT
PERMISSION
DE
VOIRIE
ET
DE
STATIONNEMENT
PAR
L'ENTREPRISE
VAISON
BETON
POUR
LE
COMPTE
DE
MR
MORARD
ANAYA
CYRILLE
AU
46
CHEMIN
DU
BLANCHISSAGE
LE
07
MAI
2024
Le
maire
de
Malaucène,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
le
Code
de
la
Route
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière
Considérant
la
demande
:
-
De
Monsieur
MORARD
ANAYA
Cyrile
domicilié
à MALAUCENE
(84)
- 46
Chemin
du
Blanchissage,
+
Sollicitant
la
possibilité
de
pouvoir
se
faire
livrer
du
béton
pour
couler
une
daile
extérieure,
le
07
mai
2024,
-
Par
l’entreprise
BETON
VAISON
située
à VAISON
LA
ROMAINE
84110-
Quai
Maréchal
Foch,
Considérant
que
pour
assurer
la
sécurité
publique,
il y
a lieu
de
réglementer
la
circulation
des
véhicules
et
des
piétons,
ARRETE
Article
1 :
La
circulation
des
véhicules
et
des
piétons
sera
interdite
dans
le
chemin
du
Blanchissage
(voir
plan),
le
matin
du
07
mai
2024.
Les
riverains
seront
prévenus
au
moins
trois
jours
avant
par
le
propriétaire.
Article
2
:Cet
arrêté
prendra
effet
dès
la
mise
en
place
de
la
pré
signalisation
et
de
ta
signalisation
réglementaires
par
l'entreprise
de
telle
façon
que
les
véhicules
n'aient
pas
à effectuer
de
marche
arrière.
Article
3
:La
responsabilité
du
demandeur
sera
substituée
à
celle
de
l'administration
si
celle-ci
venait
à
être
recherchée
pour
tout
accident
qui
serait
la
conséquence
du
présent
arrêté.
Article
4
:Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
réprimée
conformément
à la
loi.
Article
5
:Le
commandant
de
la
brigade
de
Gendarmerie
de
Malaucène
et
le
Policier
Municipal
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ils
recevront
une
ampliation
et
qui
sera
affiché
sur
le
lieu
du
chantier.
Article
6
:Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
au
centre
de
secours
de
Malaucène.
Malaucène,
le
11
avril
2024
Monsieur
le Maire
F. TENON
Publication
Transmission
Notification
VAISON
BETON
- 46
Chemin
du
Blanchissage
— 07
mai
2024 Publié
le
14 avril
2024