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Arrêté - 065 Teyssier Chemin DES FABRIQUESok
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Malaucène.
Lien du pdf (Arrêté - 065 Teyssier Chemin DES FABRIQUESok)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Eau et assainissement,
REPUBLIQUE FRANCAISE
CPR
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
EXTRAÏÎT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
È
DU
MAIRE
DE
MALAUCENE
MALAUCENE VENTOUX
&
PATRIMOINE
AR
2024
PAEE
6 - 065
ARRETE
PORTANT
PERMISSION
DE VOIRIE
ET D'ENTREPRENDRE
DES
TRAVAUX
SAS
TEYSSIER
Chemin
des
FABRIQUES
du
15 avril
au
26 avril
2024
Le
maire
de
Malaucène,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
le Code
de
la
Route
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière
Considérant
la demande :
-__
De
la SAS
TEYSSIER
PÈRE
ET
FILS
représentée
par
monsieur
SILHOL
Antoine
située
au
1070 B
ancien
chemin
de
la voie
ferrée
- ZA
des
Ecluses
-
BP
31
à VAISON
LA
ROMAINE
-
Pour
effectuer
des
travaux
de
branchement
d’eau
potable,
-__
Pour
la période
du
15
avril
au
26
avril
2024,
-__
Chemin
des
FABRIQUES
(voir
plan)
Considérant
que
pour
assurer
la sécurité
publique,
il y
a lieu
de
réglementer
la circulation,
ARRETE
Article
1 : Le
demandeur
est
autorisé
à effectuer
des
travaux
de
branchement
d’eau
potable
sur
le Chemin
des
FABRIQUES
au
cours
de
la période
du
15
avril
au
26
avril
2024.
Article
2
: Le
chantier
devra
être
signalé
de
part
et d'autre
des
travaux.
Cet
arrêté
prendra
effet
dès
la
mise
en
place
de
la
pré
signalisation
et
de
la
signalisation
réglementaires
par
l'entreprise.
Elles
devront
être
apposées
de
telle
façon
que
les véhicules
n'aient
pas
à faire
de
marche
arrière,
Article
3 :
La
responsabilité
du
demandeur
sera
substituée
à celle
de
l'administration
si celle-ci
venait
à être
recherchée
pour
tout
accident
qui
serait
la conséquence
du
présent
arrêté.
Article
4
:
L'entreprise
ci-dessus
nommée
fera
siennes
toutes
les
déclarations
d'intention
de
commencement
de
travaux
nécessaires
à l'exécution
de
ce
chantier.
Article
5
: Les
tranchées
devront
être
refermées
à l'identique.
En
cas
de
problème
d'affaissement,
l'entreprise
sera
tenue
pour
responsable.
Article
6
: Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
réprimée
conformément
à
la
loi.
Article
7 : Le
commandant
de
la brigade
de
Gendarmerie
de
Malaucène
et
le
Policier
Municipal
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
ils
recevront
une
ampliation
et qui
sera
affiché
sur
le lieu
du
chantier.
SAS
TEYSSIER
Chemin
des
FABRIQUES
du
15
avril
au
26
avril
2024 Article
8
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
au
centre
de
secours
de
Malaucène,
à ja
Cove Malaucène,
le 15
avril
2024
Monsieur
le
Maire
F. TENON
Publié
le
14 avril
2024
SAS
TEYSSIER
Chemin
des
FABRIQUES
du
15 avril
au
26
avril
2024