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Déliberation - 2024 100 demande SUBV MAIF vivant 2050 CD47
Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Boé.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 100 demande SUBV MAIF vivant 2050 CD47)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Énergies, Investissement et développement économique,
N° 2024-100 CONSEIL MUNICIPAL REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS SEANCE DU 16 décembre 2024 Le Conseil Municipal de la Ville de Boé régulièrement convoqué le 10 décembre 2024, s'est réuni le 16 décembre 2024 en session publique ordinaire et au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil. En raison de l’absence du maire et conformément à l’article L.2122-17 du CGCT, la présidence est assurée par M. Jean-François JUDIT, 1 er adjoint. OBJET DE LA DÉLIBÉRATION Rapport n° 7 - Demande de subvention projet MAIF 2050 pour le vivant – Conseil départemental 47 Thème : Finances Présents : Monsieur JUDIT Jean-François, Madame LEBEAU Françoise, Monsieur PANTEIX Daniel, Madame MANDEIX Catherine, Monsieur LUNARDI Daniel, Madame FAVARD Odile, Monsieur ORDRONNEAU Cyriaque, Madame PLA-RODRIGUEZ Lise, Adjoints Monsieur LAFUENTE Jean-Michel , Madame PERTHUIS Nicole, Madame TRUILHE Aline, Madame FORNASARI Monique, Madame FRECHET Christine, Madame BASSI DONNEFORT Florence, Monsieur SAINT-BEAT Frédéric,Madame RELLA Stéphanie, Madame FERNANDEZ Stéphanie, Monsieur DEL FIORENTINO Julien, Madame MANSE Corinne, Madame SADRES Valérie, Monsieur GAMBART René, Madame LASSORT Sheihnas, Conseillers Municipaux Absents excusés : Madame LUGUET Pascale (donne pouvoir à Monsieur JUDIT Jean-François), Madame PIOFFET Nelly (donne pouvoir à Monsieur PANTEIX Daniel). Nombre de membres afférents au Conseil : 029 Nombre de membres en exercice : 029 Nombre de membres présents : 24 Nombre de suppléants : 00 Nombre de procurations : 02 Accusé de réception en préfecture 047-214700312-20241216-2024-100-DE Date de télétransmission : 17/12/2024 Date de réception préfecture : 17/12/2024 RAPPORTEUR : Stéphanie FERNANDEZ I - Exposés des motifs La commune s’est inscrite depuis de nombreuses années dans une politique de renaturation de son territoire et de restauration de la biodiversité : label api cités, label ville fleurie, création de zones Natura 2000, Maison de Garonne pour la connaissance et la protection du fleuve, zéro phyto, collecte de l’eau de pluie, sensibilisation des enfants des écoles, fête du miel et de la biodiversité, fête de l’eau, adhésion à la charte « fleuve sans plastique », développement du photovoltaïque (dont un projet d’autoconsommation), projet de développement d’un écoquartier à Marot (niveau 1), adhésion au cluster Eau et climat... Le projet de renaturation de la principale zone commerciale de Boé, traversée par 2 routes départementales et près de 20 000 véhicules par jour, viendrait compléter les nombreuses actions menées depuis plus de 20 ans. Il aura pour objectif de recréer une continuité écologique entre la zone rurale et la zone commerciale (ancienne zone rurale jusque dans les années 90) pour favoriser la désimperméabilisation des sols, la plantation d’essences indigènes, la captation du carbone et rendre la ville plus vivable pendant les périodes de forte chaleur. Pour cela, la commune a répondu à l’appel à projet lancé par l’assureur MAIF dans le cadre de son projet « fonds nature 2050 » et dont la date de dépôt des dossiers était fixée au 14 décembre. Les résultats de l’appel à projet seront communiqués le 29 mai 2025. Les subventions accordées seront comprises entre 80 000 et 500 000 €. Si notre dossier est retenu, il conviendra de commencer les travaux avant la fin du deuxième trimestre 2026. L’objectif serait de réaliser les travaux sur 5 ans (2026 à 2030). En parallèle, il conviendra de mettre en place un plan de gestion jusqu’en 2050. Pour répondre à cet appel à projet, la commune s’est entourée des compétences du Cluster eau et climat, du SMEAG et du service GEMAPI de l’agglomération d’Agen (gestion des eaux pluviales et renaturation du ruisseau le Mondot). Pour compléter le financement de ce projet communal, nous vous proposons de solliciter le conseil départemental de Lot-et-Garonne à hauteur de 10 000 €. En effet, ces aménagements viendront accompagner les deux voies départementales qui traversent ces zones d’activités (RD 17 et RD 305) consolider la démarche menée par le département qui souhaite favoriser le développement durable et la biodiversité sur notre territoire. De plus ce projet est en partie couvert par le site inscrit des côteaux de Gascogne au nord-est et par une zone Natura 2000 au sud. Le budget du programme d’actions serait le suivant : Dépenses Prévisionnelles Montant TTC Recettes Montant Acquisitions foncières - ZA de Gardès - ZA de Fabas - Avenue de Bigorre 10 000 € 11 300 € 44 725 € Ville de Boé 155 625 € Travaux - Désimperméabilisation des sols, pose de bordures et mobilier urbain - Achat de végétaux, terre et supports (arbres, arbustes et fleurs) 228 000 € 83 600 € MAIF 188 000 € Honoraires, dépenses annexes, Frais d’études 6 000 € Agence de l’eau Adour - Garonne 20 000 € Conseil Accusé de réception en préfecture 047-214700312-20241216-2024-100-DE Date de télétransmission : 17/12/2024 Date de réception préfecture : 17/12/2024 départemental 47 10 000 € Agglomératio n d’Agen 10 000 € TOTAL 383 625 € TOTAL 383 625 € II - Considérants et références juridiques Vu l’appel à projet MAIF « fonds nature 2050 », Vu l’avis du bureau municipal, Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du rapporteur, après en avoir délibéré, Décide à l’UNANIMITÉ SOLLICITER : Une subvention de 10 000 euros auprès du conseil départemental de Lot-et-Garonne dans le cadre de sa compétence environnementale, de sa compétence sur la voirie départementale et en qualité de partenaire de l’atlas des paysages de Lot-et- Garonne. Au registre sont les signatures. Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus. Le conseil, Le secrétaire de séance, Aline TRUILHÉ Le Maire, Mme Pascale LUGUET Accusé de réception en préfecture 047-214700312-20241216-2024-100-DE Date de télétransmission : 17/12/2024 Date de réception préfecture : 17/12/2024