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Document publié le Lundi 8 juillet 2024 par la commune de Boé.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 082 demande SUBV DRAC mobilier mediatheque)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Justice et droit,
2024-082 CONSEIL MUNICIPAL REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS SEANCE DU 8 JUILLET 2024 Le Conseil Municipal de la Ville de Boé régulièrement convoqué le deux juillet 2024, s'est réuni le huit juillet 2024 en session publique ordinaire et au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil, sous la présidence de Mme Pascale LUGUET, Maire. OBJET DE LA DÉLIBÉRATION Rapport n° 9 – Demande de subvention DRAC Mobilier médiathèque Thème : Finances Service : Finances Présents : Madame LUGUET Pascale Maire Monsieur JUDIT Jean-François, Madame LEBEAU Françoise, Monsieur PANTEIX Daniel, Madame MANDEIX Catherine, Monsieur LUNARDI Daniel, Monsieur ORDRONNEAU Cyriaque, Madame PLA-RODRIGUEZ Lise Adjoints Monsieur LAFUENTE Jean-Michel, Madame PERTHUIS Nicole, Madame FRECHET Christine, Madame BASSI DONNEFORT Florence, Monsieur SAINT-BEAT Frédéric, Madame RELLA Stéphanie, Monsieur DEL FIORENTINO Julien, Madame PIOFFET Nelly, Madame MANSE Corinne, Madame SADRES Valérie, Monsieur RESSEGUIER Frédéric, Madame LASSORT Sheihnas Conseillers Municipaux Absents excusés : Madame FAVARD Odile (donne pouvoir à Madame Christine FRECHET), Monsieur PATRY Julien (donne pouvoir à Monsieur Jean-Michel LAFUENTE), Madame FORNASARI Monique (donne pouvoir à Madame Françoise LEBEAU), Madame TRUILHE Aline (donne pouvoir à Madame MANDEIX Catherine), Madame FERNANDEZ Stéphanie (donne pouvoir à Monsieur SAINT-BEAT Frédéric), Monsieur GAMBART René (donne pouvoir à Madame Valérie SADRES), Nombre de membres afférents au Conseil : 029 Nombre de membres en exercice : 029 Nombre de membres présents : 20 Nombre de suppléants : 00 Nombre de procurations : 06 Accusé de réception en préfecture 047-214700312-20240722-2024-082-AI Date de télétransmission : 22/07/2024 Date de réception préfecture : 22/07/2024 RAPPORTEUR : Frédéric SAINT-BÉAT I - Exposés des motifs Dans le cadre des travaux d’extension de la médiathèque Camille Ripoll, et afin de mettre en place la nouvelle ludothèque et de réorganiser les différents espaces comme indiqué dans le projet d’aménagement et de restructuration, il convient d’acquérir du mobilier adapté pour la présentation des jeux, la réorganisation des espaces bandes dessinées, audiovisuel, revues et documentaires. Le devis de référence est de 23 564,18 euros HT. Il vous est proposé de solliciter le financement de la DRAC de nouvelle-Aquitaine selon le plan de financement ci-dessous : DEPENSES HT RECETTES Ville de Boé 14 138.51 € Mobilier 23 564.18 € DRAC NA (40%) 9 425.67 € TOTAL 23 564.18 € TOTAL 23 564.18 € II - Considérants et références juridiques Vu l’avis de la commission patrimoine et environnement, Vu l’avis du bureau municipal, Décide à L’UNANIMITÉ SOLLICITER : une subvention de 9 425.67 € auprès de la DRAC de Nouvelle Aquitaine pour l’acquisition de mobilier pour la médiathèque - ludothèque, AUTORISER : madame le maire à signer tous documents afférents. Au registre sont les signatures. Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus. Le conseil, Le secrétaire de séance, Mme Stéphanie RELLA Le Maire, Mme Pascale LUGUET 2 Accusé de réception en préfecture 047-214700312-20240722-2024-082-AI Date de télétransmission : 22/07/2024 Date de réception préfecture : 22/07/2024