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Déliberation - 2020.108 2 Convention de conseil a membre de la societe deconnomie alpestre les Foges
Document publié le Vendredi 9 octobre 2020 par la commune de Morillon.
Lien du pdf (Déliberation - 2020.108 2 Convention de conseil a membre de la societe deconnomie alpestre les Foges)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
SAVOIE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Nombre
de
Membre
Commune
de
MORILLON
Afférents
En
Qui
ont
pris
Au
exercice
part
à la
:
.
Conseil
délibération
Séance
du
Jeudi
15
octobre
2020
Municipal
15
15
15
L'an
deux
mille
vingt,
le
15
octobre
à
20
heures,
le conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
Date
de la convocation
nombre
prescrit par la loi, dans
la salle du conseil, sous
la présidence
09.10.2020
de
M.
Simon
BEERENS-BETTEX,
Maire.
Date
d’affichage
09.10.2020
Présents
: M.
BEERENS-BETTEX
Simon,
M.
CLERENTIN
Raphaël,
Mme
CHEVRIER-DELACOSTE
Lisette,
M.
VUILLE
Bertrand,
M.
PINARD
Jean-Philippe,
M.
GIRAT
Martin,
Mme
DUNOYER
Marie,
M.
CONVERSY
Eric,
M.
BOUVET
Jérémie,
Mme
REVEL
Béatrice,
Mme
PEREIRA
Jocelyne,
Mme
LENOIR-
DENARIE
Karine.
Excusés
:
Mme
BOSSE-BRISCHOUX
Stéphanie
qui
donne
pouvoir
à
Mme
DUNOYER
Marie—
O
TURE
M.
SERAPHIN
Gilles
qui
donne
pouvoir
à M.
CLERENTIN
Raphaël
DE
BONNEVILLE
M.
POLONIA
Alexi
qui
donne
pouvoir
à M.
VUILLE
Bertrand
= 3
NOV.
2020
J
NUV,
LUL
A
été
nommé
secrétaire
de
séance
: CHEVRIER-DELACOSTE
Lisette
COURRIER
ARRIVÉ
Délibération
n°
2020.108
[
Objet
de
la délibération
|
CONVENTION
DE
CONSEIL
À
MEMBRE
DE
LA
SOCIETE
D’'ECONOMIE
ALPESTRE
—
UNITE
PASTORALE
LES
FOGES
—
CONSERVATION
ET
AMELIORATION
DES
BATIMENTS
D’ALPAGE
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
projet
de
conservation
et
d'amélioration
du
bâtiment
à
l’alpage
Les
Foges.
Les
travaux
consisteront
en
la
reprise
du
soubassement
du
chalet.
Il
est
exposé
au
Conseil
Municipal
que,
les
dossiers
de
demande
de
financement,
l'appui
technique
et
administratif,
sont
effectués
par
la
Société
d'Économie
Alpestre
de
Haute-Savoie,
association
départementale
à
laquelle
la Commune
adhère.
Il'est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
passer
une
convention
de
conseil
avec
la SEA
relative
à ce
projet.
La
contribution
financière
proposée
par
la SEA
74
est
de :
1
180,00
€
pour
un
montant
estimé
de
14
176,00
euros
Hors
Taxes
de
travaux
Il est
précisé
que
cette
convention
ne
prendra
effet
qu'après
inscription
définitive
du
dossier
auprès
du
Conseil
Départemental
de
la
Haute-Savoie.
Vu
l'avis
de
la
Commission
qui
a
débattu
sur
ce
dossier, est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
e
de
Demander
l'appui
de
la
Société
d’Économie
Alpestre
pour
l’assister
en
vue
de
la
réalisation
et
du
financement
des
travaux
prévus
sur
l’unité
pastorale
Les
Foges.
e
D’Approuver
le
montant
de
la contribution
proposée
à
1
180,00
euros
net
de
Taxes
pour
ce
programme
de
travaux.
°
De
Demander
à
Monsieur
le
Maire
d'inscrire
les
sommes
correspondantes
au
budget.
e
D’Accepter
la
convention
en
ses
termes
et
prend
acte
que
cette
dernière
ne
prendra
effet
qu'après
transmission
du
dossier
auprès
des
financeurs.
e
De
Donner
tout
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
cette
convention
et veiller
à son
exécution.
VOTE
DE
L’ASSEMBLEE
: ADOPTE
A
L’'UNANIMITE
Au
registre
sont
les signatures,
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire
Dérritail Simon
BEERENS-BETTEX
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
GRENOBLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'État.
Affichée
le
:
Transmise
en
Sous-Préfecture
le
:
SOUS
PREECTURE
à
DE
BONNEVILLE
- 3
NOV,
2020
Société
d'Economie
Alpesire
COURRIER
AREIVE
de
la
Haute-Savoie
RE
Immeuble
Genève-Bellevue
105
avenue
de
Genève
74000 ANNECY
CONVENTION
DE
CONSEIL
A
MEMBRE
Tel
: 04.50.88.37.74
Fax
: 04.50.51.13.87
sea/4@echoalp.com www.echoalp.com
Entre
LA
COMMUNE
DE
MORILLON
membre
de
la
Société
d'Economie
Alpestre
de
Haute
Savoie,
représentée
par
son
Maire
Monsieur
Simon
BEERENS-BETTEX.
d'une
part,
Et
LA
SOCIETE
D'ECONOMIE
ALPESTRE
DE
LA
HAUTE-SAVOIE
(S.E.A.
74),
Association
Loi
1901
domiciliée
105
avenue
de
Genève
à
ANNECY,
représentée
par
son
Directeur
Antoine
ROUILLON,
par
délégation
de
la
Présidente,
Madame
Fabienne
DULIEGE.
d'autre
part.
PREAMBULE
La
Société
d'Economie
Alpestre
de
la
Haute
Savoie
est
une
association
loi
1901,
créée
en
1927.
Elle
fonde
son
action
sur
l’activité
humaine
en
montagne
et
les
trois
éléments
fondamentaux
que
sont
l'herbe,
l’eau
et
l’arbre. La
SEA
apporte
sa
contribution
à
la
gestion
des
alpages
départementaux,
au
maintien
d’une
activité
agropastorale
dynamique,
à
la
conservation
des
milieux
montagnards
et
de
leur
diversité
biologique.
Ainsi,
elle
assiste
les
éleveurs
et
les
organisations
professionnelles
pour
tout
ce
qui
concerne
le
pastoralisme,
avec
notamment
le
suivi
des
travaux
d'amélioration
pastorale,
la
création
et
la
gestion
d’Associations
Foncières
Pastorales,
l’appui
technique
aux
Groupements
Pastoraux,
aux
SICAs.
Enfin,
la
Société
d'Economie
Alpestre
apporte
son
soutien
aux
différentes
productions
AOC
du
département,
ainsi
qu'aux
races
animales
de
montagne.
La
réalisation
d’études,
de
diagnostics
et
d'animations
dans
le
domaine
du
pastoralisme,
de
la
forêt,
de
la
ressource
en
eau
et
du
foncier
font
partie
de
ses
compétences
dans
le
cadre
des
relations
privilégiées
avec
les
communes
et
intercommunalités
de
montagne.
La
SEA
intervient
notamment
dans
le
cadre
du
schéma
des
espaces
naturels
sensibles
du
Conseil
Départemental
de
la
Haute
Savoie,
des
plans
pastoraux
territoriaux
du
Conseil
Régional
Auvergne
Rhône-Alpes
et
de
la
politique
de
soutien
aux
investissements
laitiers
du
Conseil
Savoie
Mont
Blanc.
Il a été
convenu
ce
qui
suit
:
Article
1
Le
Service
Alpages,
Foncier,
Forêts
de
la S.E.A.
de
Haute
Savoie
est
chargé
d'une
mission
de
conseil
à
membre
pour
la
mise
en
oeuvre
des
opérations
suivantes
:
PROGRAMME
DE
TRAVAUX
2020
- TDENS
UNITE
PASTORALE
LES
FOGES
«
Conservation
et
amélioration
des
bâtiments
d’alpage
»
À
4
:
À
À
www.echoalp.com
A'Ë
du
L'alpage
n’est
pas
qu’une
image.
L'alpage
est
une
ressource.
Valorisons-la.
ZN
PRÉSEAU
Association
Loi
1901-
SIRET
312
813
777
00025-
APE
7490
B
Auvergne-Rhône-Alpes Article
2
: Définition
de
la
mission
de
conseil
Dans
le
cadre
de
l'article
1,
le
service
assurera
une
mission
comprenant
les
éléments
ci-après
:
"
Conseil
pour
l'établissement
du
programme
de
travaux
en
liaison
avec
les
demandeurs
et
le
maître
d'ouvrage
avec
pour
chaque
opération
le
recueil
des
données,
la
définition
des
besoins
et
des
objectifs.
"
Le
montage
financier
du
programme,
la
constitution
des
dossiers
de
demandes
de
subventions
et
éventuellement
de
prêts,
transmission
des
éléments
nécessaires
à
la
constitution
du
budget
de
l'opération.
"
L'aide
au
choix
des
concepteurs
susceptibles
d'assurer
les
missions
de
maîtrise
d'oeuvre,
la
définition
des
délais
d'étude
et
d'exécution
des
travaux.
"
Le
suivi
financier
du
programme
en
liaison
avec
les
organismes
financeurs,
la
transmission
des
éléments
techniques
et financiers
nécessaires
au
solde
de
l'opération.
Article
3
: Délai
d'exécution
La
présente
convention
est
établie
selon
les
modalités
précisées
à
l’article
5.
Article
4
: Rémunération
du
conseil
La
rémunération
de
la
mission
est
incorporée
dans
le
calcul
du
montant
total
du
programme
de
travaux.
Elle
s'élève
à
un
montant
forfaitaire
de
1
180,00
euros.
Montant
des
travaux
nn
nnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnsnenscnecenennennnnnnesesessecececcecesesessaesenee
14
176,00
euros
HT
Mission
de
conseil
(2
jours
x 590,00
€}:
nnnnnnrrnnrrrnnnrrrnnnrresnnnre
rue
srreneeermeesenmeeenmeennnue
1
180,00
euros
La
facturation
s'effectuera
nette
de
taxes
car
relevant
d’un
secteur
d’activité
non
assujetti
(DG
—
Finances
Publiques
—
Décembre
2013).
Article
5
: Modalités
de
paiement
Les
sommes
dues
au
titre
de
la
présente
convention
seront
réglées
de
la
manière
suivante
:
"
Acompte
de
25
%
au
dépôt
du
dossier
auprès
des
financeurs
Acompte
de
25
%
dès
la
notification
de
l’éligibilité
du
dossier
par
le ou
les financeurs
Acompte
de
25
%
à la date
du
premier
anniversaire
du
dépôt
du
dossier
auprès
des
financeurs
ñ
Solde
de
25
%
à
la date
du
deuxième
anniversaire
du
dépôt
du
dossier
auprès
des
financeurs.
Toutefois,
en
cas
de
réception
partielle
ou
définitive
des
travaux
avant
les
échéances
précitées,
le
règlement
de
la
rémunération
pourra
être
avancé
et
suivra
l’état
d'avancement
des
travaux
réalisés
par
les
entreprises
hors
maîtrise
d'œuvre
et
conseil
à
membre
Le
titulaire
de
la
présente
convention
se
libérera
des
sommes
dues
en
les
faisant
porter
au
crédit
du
compte
suivant
:Crédit
Agricole
des
Savoie
—
Agence
Annecy
Parmelan
n°
FR76
1810
6000
1919
0226
7013
031
Article
6
: Confidentialité
La
SEA
de
Haute-Savoie
s'engage
à toute
confidentialité
relative
aux
informations
recueillies
dans
le
cadre
de
la
présente
mission
de
conseil.
Fait à... HR
LL ON
le... Q.2LA4/2020
Le
Maître
d'Ouvrage,
Pour
la Présidente
de
la SISACGIETE
D'ECONOMIE
ALPESTRE
Le
Maire,
Le
Directeur,
DE
LA
HAUTE-SAVOIE
Immeuble
“Genève
Bellevue”
.aVenue
de
Genève
74000
ANNECY
Antoine
ROUILLON