Arrêté - 2023 255 ALZIN 43 rue Denis Papin

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Arrêté - 2023 255 ALZIN 43 rue Denis Papin Document publié le Mercredi 18 décembre 2019 par la commune de Commentry. Lien du pdf (Arrêté - 2023 255 ALZIN 43 rue Denis Papin)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques, N°255/2023/AC

Commentry

ARRETE

CONCERNANT LA DEMANDE D’'ARRÊTÉ DE CIRCULATION

FORMULEE PAR L'ENTREPRISE SAS ALZIN

NOUS, Maire de la Commune de COMMENTRY (Allier),

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 et2,

Vu le Code de la Route,

Vu le règlement de voirie communal adopté en conseil municipal le 18 décembre 2019,

Vu l'Avis des Services Techniques,

Vu l'arrêté en date du 29 mai 2020 donnant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Thierry VERGE, 1 adjoint, délégué à la Sécurité et à la Circulation,

Considérant la demande d'arrêté de circulation présentée par l'entreprise SAS ALZIN domiciliée 7, Chemin de Saint Amand à (03600) MALICORNE, relative aux travaux de réfection d’un branchement EU pour le SMEA, 43 rue Denis Papin à COMMENTRY (03600).

ARRETONS

Article premier : Les travaux débuteront le lundi 4 décembre 2023 et dureront 3 semaines.

Article 2 : Pendant la durée des travaux, le stationnement sera interdit au droit du chantier. La route sera barrée et une déviation sera mise en place par la rue de la paix, la rue de la Carderie, la rue de la République, la rue Jean Jaurès, Rue Gabriel Péri, la rue H. Cluzel, et la rue Pasteur. La signalisation sera installée et maintenue en permanence en bon état par l'entreprise ALZIN SAS et enlevée à la fin des travaux.

Article 3 : Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous

les décombres : terre, dépôts de matériaux et de réparer tous les dommages qui auraient pu être causés à la chaussée, au trottoir ou à leurs dépendances et qui devront être repris à l'identique. Les dépôts de matériaux et la fouille seront signalés et balisés de jour et obligatoirement éclairés la nuit. Le stationnement et l'arrêt seront interdits au droit du chantier et réservés à l'entreprise.

Article 4 : Le présent document est délivré sous réserves que le permissionnaire ait sollicité les Déclarations d'Intention de Commencement de Travaux de tous les exploitants concernés.

Article 5 : Une copie du présent arrêté sera affichée par le permissionnaire, de manière visible et permanente, sur le lieu des travaux et pendant toute la durée du chantier.

Article 6 : Le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 7 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Commentry, et tous les agents de la Force Publique placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait en Mairie de COMMENTRY,

Le dix-huit novembre deux-millé ’ingt-trois,

\ Par délégation duMaire

FHdjoint délégué à la Sécurité et ÿla Circulation

en rf VERGE Hôtel de ville de Commentry l

Place du 14 Juillet /

03600 COMMENTRY |

047008.33.30

CE wwwcommentryir