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Arrêté - 2023 290 DESFORGES rue Denis Papin
Document publié le Vendredi 29 mai 2020 par la commune de Commentry.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 290 DESFORGES rue Denis Papin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
N° 290/2023 AC
Commentry
Hôtel de ville de Commentry
Place du 14 Juillet
03600 COMMENTRY
&047008.33.30
LE wwwcommentnfr
ARRETE
CONCERNANT LA DEMANDE D’ARRÊTÉ DE CIRCULATION
FORMULEE PAR L'ENTREPRISE SARL DESFORGES
NOUS, Maire de la Commune de COMMENTRY (Allier),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles
L.2213-1 et 2,
Vu le Code de la Route,
Vu le règlement de voirie communal adopté en conseil municipal le 18
décembre 2019,
Vu l'Avis des Services Techniques,
Vu l'arrêté en date du 29 mai 2020 donnant délégation de fonctions et de signature à
Monsieur Thierry VERGE, 1“ adjoint, délégué à la Sécurité et à la Circulation
Considérant la demande d’arrêté de circulation présentée par l’entreprise SARL
DESFORGES domiciliée TSA 70011 69134 DARDILLY CEDEX et relative aux travaux de terrassement pour la création d’un branchement électrique rue Denis Papin (03600).
ARRETONS:
Article premier : Les travaux seront effectués à partir du lundi 8 janvier 2024 et ce pendant
une période de 30 jours.
Article 2 : La circulation sera barrée une seule journée, une déviation sera mise en place par la rue Blanqui, rue Jules Guesde et la rue de la Paix. La signalisation sera installée et maintenue en permanence en bon état par l'entreprise SARL DESFORGES et enlevée à la fin des travaux.
Article 3 : Les dépôts de matériaux et la fouille seront signalés et balisés. Le stationnement et
l'arrêt seront interdits au droit du chantier et réservés à l'entreprise.
Article 4 : Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres : terre, dépôts de matériaux et de réparer tous les dommages qui auraient pu être causés à la chaussée, au trottoir ou à leurs dépendances et qui devront être repris à l'identique.
Article 5 : Le présent document est délivré sous réserves que le permissionnaire ait sollicité les Déclarations d'Intention de Commencement de Travaux de tous les exploitants concernés.
Article 6 : Une copie du présent arrêté sera affichée par le permissionnaire, de manière visible et permanente, sur le lieu des travaux et pendant toute la durée du chantier.
Article 7 : Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens »
accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 8 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, les agents de la police municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.