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Déliberation - t3stgfzj34g5q
Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Macau.
Lien du pdf (Déliberation - t3stgfzj34g5q)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 08 AVRIL 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le mardi 08 avril à 19h00, le conseil municipal de la commune de Macau appelé à siéger par l’envoi d’une convocation mentionnant l’ordre du jour adressée au moins 5 jours francs avant la présente séance s’est réuni en séance publique à la mairie, sous la présidence de Madame Chrystel COLMONT-DIGNEAU, Maire.
Étaient présents : Chrystel COLMONT-DIGNEAU, Sylvain LALANNE, Anne SAVIN DE LARCLAUSE, Vincent JAUBERT, Dominique QUÉTEL, Guillaume LAFON, Angélique BANALES, Jean LAURENT, Michel BOITEL, Christine NADALIÉ, Christophe LESTAGE, Eric ROBIN, Billy BLAZQUEZ, Thierry DUROUSSEAU, Julie EPELVA,
Ont donné procuration : Danièle MOULIA à Anne SAVIN DE LARCLAUSE, Marianne WARNET à Angélique BANALES, Delphine JESSON à Julie EPELVA, Jean-Michel LESCOMBE à Christophe LESTAGE
Absents excusés : Eve DUTRUCH, Zohra GALLIEN, Quentin MANCIET, Christophe NGUYEN, Denis COURREGELONGUE, Sébastien MONRIBOT,
Absents : Jessica DUNIAUD, Stéphane TURPEAU
DELIB-2025-05
BILAN DES CESSIONS ET DES ACQUISITIONS en 2024
Madame le Maire rappelle à ses collègues que conformément à l'article L2241-1 du Code Général des collectivités territoriales, les acquisitions et cessions réalisées par la commune doivent faire l'objet d'un bilan annuel qui sera annexé au Compte Financier Unique.
En conséquence, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité approuve le bilan suivant :
ACQUISITIONS
• Parcelle Caillabet cadastrée AK132 ........................................................ 19 480€
• Parcelle Avenue de la Gare cadastrée AH371 .......................................... 5 000€
• Parcelle 39 Avenue du Général de Gaulle ............................................ 100 000€ cadastrée AH5, AH671 et AH673
• Parcelle Le Junca cadastrés AC74 ......................................................... 17 000€
Accusé de réception en préfecture
033-213302623-20250408-delib2025-05-DE
Date de télétransmission : 11/04/2025
Date de réception préfecture : 11/04/2025 CESSIONS
• Parcelle Caillabet cadastré AK133 échange avec AK132 ....................... 19 480€
Pour copie conforme au registre où sont les
signatures,
Fait à Macau, le 11 avril 2025
Le Maire,
Chrystel COLMONT-DIGNEAU
A signé
Le Maire
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte transmis à la préfecture de la Gironde ce jour, - la liste des délibérations du conseil du 08 avril 2025 dont celle-ci est affichée en mairie et publiée sur le site de la collectivité ce jour,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de ce jour.
Accusé de réception en préfecture
033-213302623-20250408-delib2025-05-DE
Date de télétransmission : 11/04/2025
Date de réception préfecture : 11/04/2025