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Déliberation - 0whsa3knqu1xrhe
Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Macau.
Lien du pdf (Déliberation - 0whsa3knqu1xrhe)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 08 AVRIL 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le mardi 08 avril à 19h00, le conseil municipal de la commune de Macau appelé à siéger par l’envoi d’une convocation mentionnant l’ordre du jour adressée au moins 5 jours francs avant la présente séance s’est réuni en séance publique à la mairie, sous la présidence de Madame Chrystel COLMONT- DIGNEAU, Maire.
Étaient présents : Chrystel COLMONT-DIGNEAU, Sylvain LALANNE, Anne SAVIN DE LARCLAUSE, Vincent JAUBERT, Dominique QUÉTEL, Guillaume LAFON, Angélique BANALES, Jean LAURENT, Michel BOITEL, Christine NADALIÉ, Christophe LESTAGE, Eric ROBIN, Billy BLAZQUEZ, Thierry DUROUSSEAU, Julie EPELVA,
Ont donné procuration : Danièle MOULIA à Anne SAVIN DE LARCLAUSE, Marianne WARNET à Angélique BANALES, Delphine JESSON à Julie EPELVA, Jean-Michel LESCOMBE à Christophe LESTAGE
Absents excusés : Eve DUTRUCH, Zohra GALLIEN, Quentin MANCIET, Christophe NGUYEN, Denis COURREGELONGUE, Sébastien MONRIBOT,
Absents : Jessica DUNIAUD, Stéphane TURPEAU
DELIB-2025-09
TAUX DES TAXES LOCALES
ANNEE 2025
Monsieur LALANNE présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits provisionnels de référence, les allocations compensatrices et les mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.
A plusieurs reprises la commission des finances s’est réunie en vue de préparer le budget 2025. A l’issue de ses travaux, la commission estime qu’il sera nécessaire d’augmenter les taux d’imposition pour l’année 2025 au regard des besoins budgétaires.
Monsieur LALANNE rappelle les taux de 2024 :
Nature des taxes Taux 2024
Taxe foncière (bâti) 37,28%
Taxe foncière (non bâti) 44,32%
Taxe d’habitation 15,70%
Et propose pour 2025 :
Nature des taxes Taux 2025
Taxe foncière (bâti) 38,38%
Taxe foncière (non bâti) 45,62%
Taxe d’habitation 16,16%
Accusé de réception en préfecture
033-213302623-20250408-delib2025-09R-DE
Date de télétransmission : 11/04/2025
Date de réception préfecture : 11/04/2025 Vu la notification de bases reçue le 21 mars dernier,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide de fixer les taux d’imposition suivants :
Nature des taxes Taux 2025
Taxe foncière (bâti) 38,38%
Taxe foncière (non bâti) 45,62%
Taxe d’habitation 16,16%
Pour copie conforme au registre où sont les
signatures,
Fait à Macau, le 11 avril 2025
Le Maire,
Chrystel COLMONT-DIGNEAU
A signé
Le Maire
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte transmis à la préfecture de la Gironde ce jour, - la liste des délibérations du conseil du 08 avril 2025 dont celle-ci est affichée en mairie et publiée sur le site de la collectivité ce jour,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de ce jour.
Accusé de réception en préfecture
033-213302623-20250408-delib2025-09R-DE
Date de télétransmission : 11/04/2025
Date de réception préfecture : 11/04/2025