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Arrêté - Arrêté 2026 026 du 12 02 2026 Permanent portant règlementation de la circulation et du stationnement à l'occasion de travaux de maintenance et exploitation du réseau d'assainissement
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2026 026 du 12 02 2026 Permanent portant règlementation de la circulation et du stationnement à l'occasion de travaux de maintenance et exploitation du réseau d'assainissement)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Ville de
anazol VILLE DE PANAZOL - HAUTE-VIENNE
ARRÊTÉ 2026-26 PERMANENT PORTANT RÈGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT À L'OCCASION DE TRAVAUX DE MAINTENANCE ET EXPLOITATION DU RÉSEAU D'ASSANISSEMENT
Le Maire de la commune de PANAZOL,
- Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L2212-1 : - Vu le code de la route, et notamment ses articles R110-2, R411-25 : - Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions :
- Vu l'instruction Interministérielle relative à La signalisation, Live |, huitième Partie du
D6 novembre 1992;
- Considérant le caractère constant ou répétitif des interventions menées par Les services de La Direction de l'Assainissement et des Espaces Naturels (DAEN) de Limoges Métropole
Communauté Urbaine sur Le domaine public du territoire communal de Panazol dans Le cadre de l'exploitation et de la maintenance curative et préventive du réseau public
d'assainissement :
- Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique ainsi que celle des agents et de réduire autant que possible Les entraves à la circulation provoquées par Les chantiers ;
Article 1°: Le présent arrêté permanent est applicable dans le cadre de l'exploitation et de la maintenance curative et préventive du réseau public d'assainissement et ceci sur l'ensemble des voies de la commune desservies par ce réseau.
Article 2 : Les restrictions temporaires de circulation seront portées à la connaissance des usagers de la route, conformément aux prescriptions de l'institution Interministérielle sur la signalisation
temporaire, approuvé par arrêté du 06 novembre 1992 (Livre 1, huitième partie).
En fonction des besoins du chantier :
- la circulation pourra être limitée à une voie de circulation réglée soit manuellement par l'utilisation de piquet mobile K10, soit par La pose de panneaux spécifiques imposant un régime de priorité, soit par l'utilisation de feux de chantier ;
- Le stationnement pourra être interdit ponctuellement:
- La circulation pourra être interrompue momentanément dans Les deux sens ; - la vitesse sera limitée à 30 km/h sur l'emprise du chantier.
La signalisation correspondante sera mise en place par les soins du service DAEN de Limoges Métropole Communauté Urbaine.
Article 3 : Le présent arrêté permanent est valable pour tous Les chantiers dès Lors que ceux-ci ne nécessitent pas de dévier la circulation. Il concerne uniquement les travaux ne nécessitant pas de déclaration d'intention de commencement de travaux.
Article 4 : La présente autorisation est accordée pour Le restant de l'année 2026, soit à compter de la
date du caractère exécutoire du présent arrêté (date de publication) et jusqu'au 31 décembre 2026.
Article 5 : Les agents du service DAEN de Limoges Métropole Communauté Urbaine travaillant sur le chantier devront être en possession du présent arrêté.
Article 6 : Le présent arrêté sera publié conformément à la règlementation en vigueur et pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans Les deux mois à compter de sa date de publication.
Article 7 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur,
Madame la Directrice Générale des Services de la commune de PANAZOL, Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale de la Haute-Vienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Ampliation du présent arrêté est adressée à Limoges Métropole Communauté Urbaine (Direction des Transports et Déplacements), au Service Départemental d'incendie et de Secours (SDIS), ainsi qu'au Service d'Aide Médicale d'Urgence (SAMU).
FAIT à PANAZOL le 12 février 2026
Publié Le 1 6 FEV. 2026