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Arrêté - Arrêté 2026 12 Portant règlementation provisoire de la circulation et du stationnement Route des Lièvres à l'occasion de travaux sur le réseau électrique
Document publié le Samedi 31 janvier 2026 à 08h49 par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2026 12 Portant règlementation provisoire de la circulation et du stationnement Route des Lièvres à l'occasion de travaux sur le réseau électrique)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Ville de
anazol VILLE DE PANAZOL - HAUTE-VIENNE
ARRÊTÉ 2026-12 PORTANT RÉGLEMENTATION PROVISOIRE
DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT ROUTE DES LIÈVRES
À L'OCCASION DE TRAVAUX SUR LE RÉSEAU ÉLECTRIQUE
Le Maire de La Commune de Panazol
- Vu le Code de la Route:
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
- Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à La signalisation des routes et autoroutes : - Vu l'arrêté du 7 juin 1977 modifié, relatif à La signalisation des routes et autoroutes :
- Vu l'arrêté 2024-140 portant règlementation des heures de coupure de l'éclairage public sur le territoire de la commune, soit une interruption toute la nuit sur l'ensemble du territoire (sauf RD 941 et maintien ponctuel Lors d'évènements particuliers) entre Le 15 juin et Le 19 août inclus : - Vu la demande en date du 22 janvier 2026 formulée par Monsieur Quentin CLAIRET (06.29.94.32.35), représentant l'entreprise SPIE Citynetworks pour des travaux de raccordement électrique route des Lièvres pour le compte d'ENEDIS ;
- Considérant qu'il convient de règlementer provisoirement, pour des raisons de sécurité, La circulation et le stationnement des véhicules route des Lièvres, entre Le lundi 2 février 2026 à 8h00 et Le lundi 9 février 2026 à 18h00 ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1* : La circulation des véhicules route des Lièvres, dans l'emprise et aux abords des travaux, sera mise en alternée et réglée par feux de trafic du lundi 2 février 2026 à 8h00 au lundi 9 février 2026 à 18H00, en fonction de l'avancement du chantier.
ARTICLE 2 : Le stationnement des véhicules sur Le tronçon de La voirie compris dans l'emprise et aux abords des travaux sera interdit du lundi 2 février 2026 à 8h00 au lundi 9 février 2026 à 18H00, en fonction de l'avancement du chantier.
ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire sur Le chantier sera mise en place et entretenue par l'entreprise SPIE CITYNETWORKS, en application des dispositions du code de la route et de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - 8ème partie), sous le contrôle des gestionnaires de voirie (VC). Compte tenu de l'extinction de l'éclairage public, Le pétitionnaire devra adapter sa signalisation nocturne.
ARTICLE 4: Le présent arrêté sera publié conformément à la règlementation en vigueur et pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant Le tribunal administratif dans Les deux mois à compter de sa date de publication.
ARTICLE 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Madame la Directrice Générale des Services de La ville de PANAZOL Monsieur le Directeur Interdépartemental de La Police Nationale de La Haute-Vienne sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Ampliation du présent arrêté est adressée au demandeur.
Fait à PANAZOL, Le 27 janvier 2026
Publié te .3.0. JAN. 2026.