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Document publié le Vendredi 7 septembre 2018 par la commune de Suze.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm beaufort du 7.09.18)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Environnement,
Beaufort sur Gervanne
COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL
Du vendredi 7 septembre 2018 à 19h
Ordre du jour :
1. Terrains Sanoflore
2. Sens de circulation sur la Grand Rue
3. Projet du jardin municipal
4. Evolution de la taxe d’aménagement
5. Cession à la commune des parcelles C489 et C47, C490, C491 et C492
6. Questions diverses
Secrétaire de séance : Ingrid Bonneton
Présents : Catherine MATHIEU, Michel JAY, Shirley LELIEVRE, Gérard GAGNIER, Ingrid
BONNETON, Laurent WATINE, Robert MARTIN, Séverine BONNARD
Absents excusés :Yves Mondon donnant pouvoir à Michel Jay, Alain Barnier donnant pouvoir à
Catherine Mathieu.
Lecture du Compte rendu du CM du 19 juillet 2018 par Séverine Bonnard.
Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.
Madame le Maire demande l’ajout en délibération du changement de la chaudière du bâtiment
de l’école pour aller sur une chaudière granulés. Accord du conseil.
1. Chaudière de l’école
Mr Portier de Biovallée et une entreprise locale se sont mis en relation pour effectuer
un devis qui serait de 38382 HT. Des solutions techniques ont été trouvées. La nouvelle
chaudière permettrait de répondre à des besoins supérieurs en cas d’extension du
bâtiment.
Le Sded donnerait 50% sur les premiers 20 000 euros, puis une aide de 9000 euros
pour la tranche supérieure. Le coût restant à la commune serait de 8000 euros environ.
Le montant nécessite la mise en place d’une MAPA.
Après discussion, le conseil donne son accord à l’unanimité pour le changement de la
chaudière et autorise Madame Le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires.
2. Terrain sanoflore
Madame le Maire informe le Conseil municipal que l’entreprise Sanoflore – L’OREAL située à
Gigors et Lozeron, a proposé de céder à la Commune de Beaufort sur Gervanne certains
terrains situés sur Beaufort. Une visite avait été effectuée en avril avec Alain BARNIER.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal :
- ACCEPTE cet achat.
- AUTORISE Madame le Maire à entamer les négociations avec la Société Sanoflore L’Oréal 3. Sens de circulation de la Grand Rue
L’idée de mettre en place un sens unique avait été évoquée en début de mandat, puis
abandonnée.
A ce jour, le problème de circulation reste d’actualité, la fréquentation de la rue étant
importante, du fait de l’augmentation de l’activité de l’épicerie.
Une réflexion sur l’accessibilité de la rue pour les camions est engagée.
Un doute est émis par Robert Martin sur l’efficacité d’une telle décision, notamment le
virage des véhicules automobiles et camions à cause du stationnement à l'angle de la
rue.
Un bilan sera éffectué après un temps de fonctionnement.
La délibération est adoptée à 9 voix pour et une abstention, Robert MARTIN.
4. Projet du jardin communal
Une réflexion avait été engagée sur les petits jardins lors de l’étude urbanistique.
L’acquisition par la commune d’une de ces parcelles relance l’envie du conseil de
redynamiser ce lieu.
Madame Le Maire propose de statuer sur 2 propositions : la location a un particulier
ou la transformation en espace commun à tous, lieu de convivialité. Cette proposition
sera faite lors d’une réunion destinée aux villageois.
5. Taxe d’aménagement
Vu l’article L.2121-29 du Code général des collectivités territoriales,
Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L.331-1 et suivants,
Vu les délibérations en date du 3 octobre 2011 et 26 novembre 2014, portant sur l’instauration
et la fixation du taux de la taxe d’aménagement,
Considérant que cette taxe permet de financer les équipements publics de la Commune,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de fixer le taux de la
taxe d’aménagement à 5 % à compter du 1er janvier 2019, sur l’ensemble du territoire communal.
6. Cession des parcelles
Madame le Maire rappelle au Conseil que par délibération en date du 28 juin 2016, le Conseil
communautaire de la CCVD a décidé de céder à l’euro symbolique, à la Commune de Beaufort les
parcelles C489 et bâti C47, C490, C491 et C492, lieu-dit Bourne, d’une contenance de 9934 m²
en non bâti et 30 m² de bâti.
Les frais d’actes seront à la charge de la Commune de Beaufort.
Madame le Maire précise que cette cession permettra d’effectuer un échange avec Monsieur
Viougeas pour la bande de terrain qu’il a mis à disposition de la Commune pour créer le chemin
des écoliers. Ainsi il sera possible d’effectuer les démarches administratives nécessaires pour lui céder une partie du terrain acquis en compensation de la bande de terrain qui a permis la
création du chemin des écoliers.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal accepte la cession à l’euro
symboliques des parcelles C489 et bâti C47, C490, C491 et C492, lieu-dit Bourne, d’une
contenance de 9934 m² en non bâti et 30 m² de bâti et autorise Madame le Maire à signer
l’acte notarié et à effectuer toutes démarches y afférant.
7. Questions diverses
*La restauration de l’école a été attribuée à l’entreprise API.
*Deux nouveaux enseignants sont arrivés à l’école. L’entrée des maternelles se fera
pour une période d’essai par la porte coté route. L’idée de créer un sas sur la partie
préau est évoquée.
*Une fuite de gaz a eu lieu. La réparation a été effectuée rapidement.
*Le protocole de vérification sur la qualité de l’air dans le bâtiment de l’école a été
réalisé.
*La toiture d’une remise de l’indivision Maire s’est écroulée.
*Suite aux visites des services sanitaires, Mr Olivier a décidé de mettre aux normes
son élevage de porcs.
* Le Domaine de La Bellone ne sera pas racheté pour l’instant.
*La MSAP sera inaugurée prochainement.
* Beaufort en foire participera pour moitié au financement d’une plaque mettant en
valeur le panneau d’affichage à l’entrée du village.
*Une demande a été faite par un artiste du village pour utiliser une des salles
communales afin de réaliser sa création. Le conseil souhaite soutenir ce projet.
L’artiste propose en retour d’offrir son spectacle à la commune en fin de création.
Mme le Maire le rencontrera pour voir si d’autres interventions auprès de la population
ne peuvent pas être réalisées.
* L’opération « vélo électrique » a recueilli un franc succès. L’étude « stop pouce »
de la CCVD avance. Laurent Watine doit rencontrer les élus ccvd.
* La CCVD organise une réunion « Quelle alimentation pour demain ? ». Mme Le Maire
transfèrera l’invitation au directeur de l’école, via le Sivos. Ingrid Bonneton y
représentera la commune. Laurent Watine donnera une réponse pour la participation de
l’Epicerie après le CA.
*Un comité de pilotage sur l’élaboration d’un plan climat-air-énergie territorial va être
mis en place. Laurent Watine se propose comme titulaire, Gérard Gagnier comme
suppléant.
*L’entreprise Texus poursuit son travail de sécurisation, et de mise en valeur des
remparts.
*Prochain conseil municipal le jeudi 20 septembre *Robert Martin souhaite démissionner de son poste de responsable de la commission
bâtiment, estimant que cette commission n’a pas pu répondre à ses objectifs. Une
discussion est engagée sur le fonctionnement du conseil et les moments d’échange qui y
sont instaurés.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h45.