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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Quint-Fonsegrives.
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Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Transports,
26// clin d’oeil- quint-fonsegrives //nov.-déc. 2018
TRIBUNE
Vous avez eu connaissance que le gouvernement s’inquiétait
du fait que ”la réforme de la suppression de taxe d’habitation
avait été polluée par l’augmentation des taux de cette taxe
par certaines mairies”.
Je rappelle simplement que les recettes de cette taxe (pro-
duit de valeur locative par le taux voté par le Conseil muni-
cipal) permettent d’équilibrer le budget et de maintenir la
qualité des services publics de proximité attendus par nos
concitoyens.
De même, si le budget est en déséquilibre, la commune
passe sous la tutelle de l’État et le préfet oblige alors cette
dernière à relever les taux des taxes.
Depuis 2013, l’État a réduit de façon drastique les
subventions accordées aux communes (D.G.F.).
Pour exemple, pour notre commune, la Dotation Globale de
Fonctionnement (D.G.F.) est passée de 489 862 € en 2013 à
183 162 € en 2018. L’État feint d’ignorer l’impact important
sur les recettes des collectivités qu’engendre cette baisse
des dotations.
En 2018, près de 6 000 communes (sur 36 600) ont choisi
d’augmenter leur taux des taxes pour équilibrer leur budget.
Ce choix n’est pas lié au projet de réforme de la taxe d’habi-
tation, mais bien aux diminutions des dotations puisque cer-
taines communes font le choix chaque année d’augmenter
les taux.
En ce qui concerne la ville de Quint-Fonsegrives, j’ai choisi
depuis 2004, de ne pas augmenter les taux de nos taxes
(taxe d’habitation et taxe foncière), pour autant, nos dota-
tions de l’État ont fortement baissé.
Nous avons réussi à compenser cette baisse des dotations
par une recherche de recettes nouvelles et une politique de
gestion foncière performante qui nous ont permis de main-
tenir et développer nos services pour la population.
Je suis étonné que des ministres, anciens maires, puissent
tromper les contribuables avec des éléments fallacieux.
Dans un autre domaine, je ne peux laisser dire que les rive-
rains de Ribaute ont été lésés par le nouveau règlement de
leur zone dans le PLUiH.
En effet, rien ne les oblige à modifier leur résidence et je
puis vous assurer que leurs biens ont été revalorisés depuis
l’arrivée de la nouvelle clinique ; les derniers montant des
ventes en témoignent.
Bernard Soléra
Maire
pour le groupe des élus majoritaires
Le PLUi-H a donné lieu à une enquête publique dont les
conclusions sont accessibles sur le site de Toulouse Métro-
pole, nous vous invitons à les consulter.
Nous constatons que les municipalités de Balma et Quint-
Fonsegrives dont les territoires sont imbriqués n’ont pas
saisi l’opportunité d’une réflexion intercommunale pour les
projets de Ribaute et de la Gamasse.
Sur Ribaute 21 propriétaires s’opposent au déclassement de
leurs parcelles résidentielles. Nous retiendrons la phrase du
commissaire enquêteur « il est choquant de chercher à faire
partir des gens qui vivent là, certains depuis longtemps, sans
aucun respect de leur antériorité ni de leur patrimoine. »
Comment comprendre que notre commune propose de bâtir
des immeubles de 21 mètres le long du chemin de Ribaute
sans concertation avec Balma. Nous défendons l’idée d’une
mixité fonctionnelle du secteur de Ribaute et une limitation
des hauteurs à 12 m.
Le projet la Gamasse doit accueillir 630 logements. L’achat
de ce terrain a été en 2010 une opportunité mais son urba-
nisation était conditionnée à la création de la LUBE qui a
été abandonnée. Les maires de Quint-Fonsegrives et Balma
ont proposé une voirie d’accès en cours d’enquête sans
concertation ni étude ; cette voirie à partir du RD826 sans
continuité avec Fonsegrives, créera une impasse, un ghetto
puisque l’accès par le chemin de Rebeillou semble exclu.
La municipalité y prévoit la création d’un 2ème groupe sco-
laire qui répondra dans un 1er temps à l’accueil des enfants
du quartier mais qu’en sera-t-il demain lorsqu’une carte
scolaire imposera l’accueil d’enfants d’autres lotissements
sans transports en commun ni liaison douce ?
Ces projets importants pour l’avenir de notre commune
méritent une réflexion sereine , sans précipitation, dans le
cadre d’une intercommunalité bien réfléchie.
Angel Péco
Conseiller municipal
pour le groupe des élus minoritaires
Groupe des élus majoritaires Groupe des élus minoritaires