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Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 04h42 par la commune de Paimbœuf.
Lien du pdf (Déliberation - D2023B04 compte de gestion de l'excercie 2022 budget général)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
Envoyé
en
préfecture
le
28/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
28/03/2023
Affiché
le
ID
: 044-214401168-20230328-D2023B04-DE
Département
de Loire
Atlantique
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Commune
de
Paimbœuf
“Arrondissement de
Saint-Nazaire
Liberté
—
Egalité
- Fraternité
Domaine
: Finances
locales
Canton de Saint-Brevin-les-Pins
Extrait
du
registre
des délibérations
du
Conseil
Municipal
D2023B04
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 23
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt-sept
mars
à
dix-neuf
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
municipal
légalement
convoqué
le
quinze
mars,
se
sont
réunis
en
mairie
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Raymond
CHARBONNIER,
Maire.
Étaient
présents
:
M.
Michel
JULLIEN,
Mme
Annie
BRIEND,
M.
Jérôme
ELIN,
Mme
Amandine
DEMAILLY,
Mme
Christiane
TOUCANNE,
M.
Roland
SCLAVERANO,
Mme
Emilie
KERGREIS,
Mme
Anne
LUCAS,
Mme
Monique
AERTGEERTS,
M.
Laurent
ELIN,
M.
Ivan
GUITTENY,
M.
Michaël
SEPTIER,
M.
Teddy
LAMANT,
M.
Bruno
POTIER,
Mme
Claudine
HUYEN
et
M.
Jean-Sébastien
CHÂTEAU. Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L 2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Absents
ayant
donné
procuration :
M.
Hervé
GUIGO
pouvoir
à
M.
Roland
SCLAVERANO
Mme
Delphine
GLEVER
pouvoir
à
M.
Raymond
CHARBONNIER
Mme
Mélissa
FLACONEL
pouvoir
à
Mme
Annie
BRIEND
Mme
Angélique
DALLO
pouvoir
à
Mme
Amandine
DEMAILLY
Mme
DONNÉ
Emilie
pouvoir
à
M.
Teddy
LAMANT
Absents
: M.
David
AOUSTIN
Monsieur
le
Maire,
Président,
a
ouvert
la
séance
et
fait
l'appel.
Il
a
été
procédé,
en
conformité
avec
l'article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil.
Mme
Anne
LUCAS
est
désignée
pour
remplir
cette
fonction.
COMPTE
DE
GESTION
DE
L'EXERCICE
2022
—- BUDGET
GENERAL
Monsieur
Ivan
GUITTENY
informe
l'assemblée
municipale
que
l'exécution
des
dépenses
et
recettes
relatives
à
l'exercice
2022
du
budget
général
a
été
réalisée
par
la
responsable
du
service
de
gestion
comptable
(SGC),
Mme
MENJOU
en
poste
à
Pornic
et
que
le
compte
de
gestion
établi
par
cette
dernière
est
conforme
au
compte
administratif
de
la
commune.
Monsieur
lvan
GUITTENY
précise
que
la
responsable
du
SGC
a
transmis
à
la
commune
son
compte
de
gestion
avant
le
1er juin
comme
la
loi
lui
en
fait
l'obligation.
Considérant
l'identité
de
valeur
entre
les
écritures
du
compte
administratif
du
maire
et
du
compte
de
gestion
du
receveur,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2122-21,
L.2343-1
et
2
et
D.2343-1
à
D.2343-10 ;
Après
avis
des
commissions
des
finances
du
27
février
et
du
13
mars
2023,
Page
n°
1/2 Envoyé
en
préfecture
le
28/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
28/03/2023
Affiché
le
ID
: 044-214401168-20230328-D2023B04-DE
Il vous
est
proposé
d'adopter
le
compte
de
gestion
de
la
responsable
du
SGC
de
Pornic
pour
l'exercice
2022
du
budget
général,
dont
les
écritures
sont
conformes
à
celles
du
compte
administratif
pour
le
même
exercice. Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
e
ADOPTE
le
compte
de
gestion
de
la
responsable
du
SGC
de
Pornic
pour
l'exercice
2022
du
budget
général,
dont
les
écritures
sont
conformes
à
celles
du
compte
administratif
pour
le
même
exercice.
Fait
à
Paimbœuf,
le
28
mars
2023
Le
Maire
5
où
La
secrétaire
de
séance
Raymond
CHARBONNIER
Anne
LUCAS
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal.
Le maire, ‘certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
te publié sous format électronique sur le
Sie intemet de
collectivité aaucpaimbaeut
fr à la date du
à mars 2023.
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la publicité et de sa réception par le représentant de l'Etat
Page
n° 2/2