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Arrêté - 2025676 modificatif circulation stationnement rue du puits 08 23.12.2025
Document publié le Mercredi 20 juin 2018 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - 2025676 modificatif circulation stationnement rue du puits 08 23.12.2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
MAIRIE
DE
HONFLEUR
Arrêté temporaire n° 2025-676 - MODIFICATIF
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
6 RUE DU PUITS
Monsieur le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1, VU l'Instruction mterministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription,
VU l'arrêté municipal en date du 29/05/2020 portant délégation de fonctions et de signatures attribué à Monsieur Jérôme
HAMEL,
VU la demande en date du 01/12/2025 émise par la SARL A3D demeurant 17 Rue des Frères Lumière - 14120
MONDEVILLE représentée par Madame Océane LEBRET aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation et du stationnement,
CONSIDÉRANT que des travaux de déconstruction et de désamiantage rendent nécessaire d'arrêter la réglementation
appropriée de la circulation et du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 08/12/2025 au 23/12/2025, de 8 heures à 18 heures, 6 RUE DU PUITS,
ARRÊTE
Article 1
A compter du 08/12/2025 et jusqu'au 23/12/2025, entre 8 heures et 18 heures, la chaussée est rétrécie et le
stationnement des véhicules est interdit, 6 RUE DU PUITS.
Du 08/12/2025 et jusqu'au 44/12/2025 entre 8 heures et 18 heures, quatre places de stationnement sont
neutralisées afin de permettre le stationnement des véhicules et de deux bennes à gravats retirées pour le week-
end du 12/12/2025 de la SARL A3D, PLACE SAINTE-CATHERINE. Du 12/2025 et jusqu'au 23/12/2025 entre 8 heures et 18 heures, la circulation des véhicules est interdite afin de
finaliser ces travaux, RUE DU PUITS.
Une déviation de la circulation des véhicules est nécessaire à cette intervention par la RUE JEAN DOUBLET.
Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours.
Article 2
L'affichage de cet arrêté municipal, les barrières, la déviation ainsi que les signalisations réglementaires conforment aux
dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sont mises en place par le demandeur, la SARL A3D.
Article 3
Une information auprès des riverains au sujet de ces travaux sera mise place par la SARL A3D, 3 jours au préalable. Article 4
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef de Brigade de
Gendarmerie, Madame et Messieurs les Responsables des Services Techniques Municipaux et du Centre de Secours, à
la Police Municipale et à l'Entreprise intervenante, chargés chacun en ce qui le concerne de son exécution. Article 5
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Honfleur, le ler Décembre 2025
Pour le Maire,
L'Adjoint à la Circulation et au Stationnempgr
Jérôme HAMEL
MAIRIE DE HONFLEUR - BP 80049 - 14602 HONFL
& 02 31 81 88 O0 - Fax : 02 31 PB Re 2 Mail : mañi DIFFUSION :
e SARL A3D.
e Adjoint à la Circulation et au Stationnement, Direction des Services Techniques et Centre Technique Municipal, Service
voirie de la Mairie de Honfleur.
e Police Nationale, Police Municipale, Gendarmerie, SDIS, SIVOM, CCPHB.
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa
date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des
données qu'il peut exercer. pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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