Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - compte+rendu+n°3+du+02+avril+2015?t=1744096866
Compte-Rendu - compte+rendu+n°3+du+02+avril+2015?t=1777885795
Compte-Rendu - compte+rendu+n°3+du+02+avril+2015?t=1742570891
Compte-Rendu - compte+rendu+n°3+du+02+avril+2015?t=1734337249
Compte-Rendu - compte+rendu+n°3+du+02+avril+2015?t=1774950263
Compte-Rendu - compte+rendu+n°3+du+02+avril+2015?t=1714457980
Compte-Rendu - compte+rendu+n°3+du+02+avril+2015?t=1750321435
Compte-Rendu - compte+rendu+n°3+du+02+avril+2015?t=1782116381
Compte-Rendu - compte+rendu+n°3+du+03+avril+2017?t=1754293286
Compte-Rendu - compte rendu+n°3+du+05+avril+2018?t=1754293286
Compte-Rendu - compte+rendu+n°3+du+02+avril+
Document publié le Jeudi 2 avril 2015 par la commune de Saint-Benoist-sur-Vanne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte+rendu+n°3+du+02+avril+)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Environnement,
Compte rendu du Conseil
St Benoist sur Vanne n°3/2015
1
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
du 02 avril 2015
Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal dûment convoqué pour le 02 avril 2015 à 19h00 et réuni au lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Henri KERZREHO Maire en exercice.
Étaient présents : Mesdames JOURD’HEUIL Aline, KNIBBE Aline, MERCIER Evelyne, Messieurs BESSON Stéphane, CARRE Jean Paul, CROSIER Pascal, KANDIN Dominique, KERZREHO Henri, L’ETROP Laurent, RICHER Etienne, RICHER Jean Paul.
Absents et Excusés : Néant
Madame KNIBBE Aline fût nommée Secrétaire de séance.
Au cours de ce Conseil, les points suivants ont été abordés et/ou débattus.
COMMUNE
Investissements
Les investissements suivants ont été votés à l’unanimité
INVESTISSEMENTS
N° COMPTE LIBELLE voté
CREDITS REPORTES/INVESTISSEMENTS 2014/2015
2041581 AUTRES GROUPEMENTS SDEA 23 000,00 rue du Moulin/rue des Jardins (enfouissement réseaux) 23 000,00
2117 BOIS ET FORET 3 910,00
2112 ETUDE IMPASSE DES VIEUX TERRIERS (VIARDOT) 4 560,00
31 470,00
INVESTISSEMENTS 2015
proposé
2041581 AUTRES GROUPEMENTS SDEA (limiteur d'intensité) 5 500,00
limiteur d'intensité 4 000,00
candélabres Impasse des vieux terriers 1 500,00
2031 FRAIS D'ETUDES (les cornées) 28 900,00
lotissement les cornées 25 000,00
impasse des vieux terriers 3 900,00
2117 BOIS ET FORET 1 500,00
2121 ACHAT DIVERS ARBUSTES 2 200,00 Compte rendu du Conseil
St Benoist sur Vanne n°3/2015
2
2128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAIN 5 500,00
(parcours de santé) 4 100,00
Barrière pivotante 1 400,00
2152 INSTALLATION DE VOIRIE 95 000,00
Impasse des Vieux Terriers 69 000,00
Aménagement de bordures en rive de RD211
travaux de piégeage d'eau début du terrain Fouillet 4 000,00
travaux chemin vers tennis 7 950,00
21531 RESEAU D'ADDUCTION D'EAU (compteurs) 8 000,00
Impasse des Vieux Terriers 8 000,00
21578 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 1 000,00
2158 AUTRES INSTALLATIONS, Matériel et outillage techniques 2 600,00
Conteneurs à ordures 400,00
Outillage 400,00
souffleur+ensemble kombi 1 800,00
2181 INSTAL. GENE.AGENCE.AMENAGEMENT DIVERS 1 400,00
Barnum 1 400,00
2184 MOBILIER 3 600,00
ELEVATEUR MAIRIE
2283 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE
TOTAL 155 200,00
fctva
Investissements + Crédits reportés 186 670,00
Vote du budget primitif 2015
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, VOTE le budget primitif 2015 de la commune qui s’équilibre en dépenses et en recettes pour la section de fonctionnement à la somme de 760 548,00
FONCTIONNEMENT
TOTAL GENERAL
2015
DEPENSES BUDGET/g
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 376 080,00
012 CHARGES DE PERSONNEL 84 760,00
014 REVERSEMENT IMPOTS ET TAXES 98 500,00
022 DEPENSES IMPREVUES 12 000,00 Compte rendu du Conseil
St Benoist sur Vanne n°3/2015
3
023 VIREMENT À LA SECTION D'INVESTISSEMENT 80 290,00
042 OPERATION D'ORDRE DE TRANSFERT 20 157,00
65 AUTRES CHARGES 83 951,00
66 CHARGES FINANCIERES 3 810,00
67 INTERETS MORATOIRES 1 000,00
TOTAL CHARGES 760 548,00
RECETTES
002 EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT 251 044,00
013 ATTENUATION DES CHARGES 1 000,00
042 OPERATION DE TRANSFERT ENTRE SECTION 0,00
070 PRODUITS DE GESTION COURANTE 162 900,00
073 IMPOTS ET TAXES 300 858,00
074 DOTATIONS SUBVENTIONS 31 001,00
075 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 12 740,00
076 PRODUITS FINANCIERS 5,00
077 PRODUITS EXCEPTIONNELS 1 000,00
TOTAL RECETTES 760 548,00
et pour la section d’investissement à la somme de 219 317 € équilibrée en dépenses et en recettes
INVESTISSEMENT
TOTAL GENERAL DEPENSES
2015
CHAPITRES BUDGET
D001 SOLDE D'EXECUTION 0,00
16 EMPRUNT ET DETTES ASSIMILEES 32 647,00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 57 400,00 Compte rendu du Conseil
St Benoist sur Vanne n°3/2015
4
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 129 270,00
27 TITRES IMMOBILISES 0,00
40 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 0,00
TOTAL DEPENSES 219 317,00
TOTAL GENERAL RECETTES
R 001 SOLDE D'EXECUTION 15 664,00
021 VIREMENT DU 023 FONCTIONNEMENT 80 290,00
024 PRODUITS DE CESSION D'IMMOBILISATION
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 20 157,00
010 APPORTS, DOTATIONS (1068) +FCTVA 52 206,00
013 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 1 000,00
16 EMPRUNTS ASSORTIS D'UN INTERET 50 000,00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
TOTAL RECETTES 219 317,00
Taux d’imposition 2015
Monsieur le Maire après avoir présenté au Conseil Municipal le budget 2015 propose de ne pas augmenter cette année les 4 taxes que sont la taxe d’habitation, les taxes foncières bâti et non bâti et la CFE.
Le Conseil Municipal à l’unanimité fixe comme suit les taux de taxes locales pour l’exercice 2015 :
Taxe d’Habitation 17.16 %
Foncier bâti 13.95 %
Foncier non bâti 15.07 %
CFE 14.09 %
Transfert au SDEA de la compétence « infrastructures de charge nécessaires à l’usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables »
Monsieur le Maire expose que les statuts du Syndicat départemental d’énergie de l’Aube (SDEA), auquel la commune adhère, ont été modifiés par arrêté inter préfectoral n° 2015069-0001 du 10 mars 2015, afin d’étendre le champ d’intervention du Syndicat au déploiement d’infrastructures de charge nécessaires à l’usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables, en tant que compétence optionnelle.
Acteur de la transition énergétique, le SDEA souhaite engager un programme départemental de déploiement de bornes de recharge pour les véhicules électriques. Monsieur le Maire indique qu’en application de l’article L 2224.37 du Code général des collectivités territoriales et de l’article 2.7 de ses statuts, le SDEA peut en lieu et place des communes, sur leur demande expresse, créer, entretenir et exploiter des infrastructures de charge nécessaires à l’usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables. Compte rendu du Conseil
St Benoist sur Vanne n°3/2015
5
Le Conseil Municipal à l’unanimité décide le transfert au SDEA de la compétence optionnelle « Infrastructures de charge nécessaires à l’usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables » dans les conditions de l’article 3 des statuts du Syndicat et prend acte du fait que ce transfert de compétence porte sur une durée minimale de huit ans
Remboursement suite sinistre sur panneaux de signalisation
Monsieur le Maire indique qu’il a reçu de Monsieur et Madame MATEUS un chèque de 150.00 € correspondant à la franchise suite aux dégâts occasionnés, par leur enfant, sur des panneaux de signalisation dans la Commune en juin 2014.
Le Conseil à l’unanimité accepte le chèque de Monsieur et Madame MATEUS et autorise le Receveur à encaisser cette recette.
Location gare Madame Savary
Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il a reçu de la Trésorerie d’Aix en Othe une note d’information sur le loyer de Madame SAVARY.
En effet, nous n’avons, depuis 2012, pas appliqué la révision de loyer prévu au bail de location.
Monsieur le Maire indique que cette révision sur les 3 années passées se monte à 215.88 €.
Devant les difficultés financières rencontrées par Madame SAVARY Martine dans la vie courante et plus particulièrement dans le paiement de son loyer, Monsieur le Maire propose au Conseil d’annuler cette révision.
Le Conseil à l’unanimité décide d’abroger la clause de révision du loyer de Madame SAVARY à effet du 01/01/2012 et demande au Maire de modifier le bail en annulant la clause de révision à effet du 01/01/2012.
Fin de la séance à 21h10