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Conseil Municipal - Rapport budget primitif 2017 vDEF
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 par la commune de Courbevoie.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Rapport budget primitif 2017 vDEF)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Handicap et inclusivité,
Conseil municipal du 12/12/2016
LE BUDGET
PRIMITIF
2017 Budget primitif - 2017
2
EDITO
1°) L’effort en faveur de la réalisation du programme d’investissement de la mandature
se poursuit en 2017…
L’enveloppe dédiée à la réalisation du programme d’investissements pour 2017 s’élève à
37,8 millions d’euros. Certains projets particulièrement structurants pour le devenir de la
commune concentrent une part importante de l’investissement (5,2 millions d’euros en 2017
pour le village Delage).
Quatre axes prioritaires ont été définis pour 2017 : poursuivre le soutien aux acteurs
économiques (notamment l’emploi des seniors et des femmes) ; renforcer la sécurité et le
maintien de la tranquillité publique (vidéo-protection aux abords des écoles et vidéo-
verbalisation) ; promouvoir la démocratie locale ; préserver et adapter le service public
(poursuite du projet de guichet unique numérique, déménagement du CCAS…).
Parallèlement, la Ville se désendettera fortement, à hauteur de 8 millions d’euros.
Compte tenu de l’environnement favorable des taux d’intérêts bancaires, la dette sera gérée de
manière dynamique pour un remboursement plus efficace.
2°) … malgré des contraintes budgétaires qui ne diminuent pas.
Pour la quatrième année consécutive, les dotations de l’Etat aux collectivités territoriales
sont en baisse. Cela représente pour notre ville une perte cumulée de plus de 22 millions d’euros
entre 2013 et 2017. Nous prévoyons de percevoir une dotation globale de fonctionnement (DGF)
de 1,3 million d’euros contre 10,8 millions d’euros en 2013, soit 14€ par habitant au lieu de 120€.
Aux baisses des recettes publiques se conjugue la hausse des dépenses obligatoires de
péréquation. On estime que la participation aux deux fonds dédiés sera 8,3 millions d’euros plus
élevée que celle enregistrée en 2013.
La baisse de ressources (baisse de la DGF et hausse de la péréquation) à Courbevoie pour
2017 est estimée à 17,8 millions d’euros. Depuis 2013, la perte se chiffre à 44,3 millions d’euros.
3°) L’évolution des dépenses de fonctionnement restera maîtrisée en 2017 en dépit d’un
cadre légal défavorable.
L’enveloppe de la section de fonctionnement est équilibrée en dépenses et en recettes à
hauteur de 214,6 millions d’euros, et dégage une capacité d’autofinancement de nos
investissements de 13,5 millions d’Euros.
Dans un contexte de raréfaction des ressources, les charges de personnel représentent
encore 36% des dépenses de fonctionnement. La masse salariale augmentant automatiquement
Le budget 2017 de la Ville s’inscrit de nouveau dans un contexte de diminution des dotations et
d’accroissement des mécanismes de péréquation, qui continuent d’avoir des incidences sur
l’évolution des charges supportées par la collectivité et de ses ressources financières. Malgré ces
contraintes externes fortes, la municipalité ne renonce à aucun des engagements pris devant les
Courbevoisiens, qu’il s’agisse du niveau de service public ou de l’amélioration du cadre de vie. Budget primitif - 2017
3
à effectifs constants, il faut agir sur d’autres leviers : l’optimisation de l’organisation des services
et des budgets « heures supplémentaires » ainsi qu’une politique responsable d’appel au
personnel remplaçant contribuera à générer environ 950 000 euros d’économies. Le
remplacement des postes laissés vacants sera étudié au cas par cas, en fonction des nécessités
du service.
De manière générale, les efforts menés par l’ensemble des services et des élus
permettent aujourd’hui de contenir l’effet ciseaux, menace pesant sur les budgets des
prochaines années. Notre vigilance sur le sujet est constante.
4°) La conjonction de ces efforts permet de maintenir une fiscalité attractive à
Courbevoie.
Conserver une fiscalité raisonnable pour les ménages représente une priorité de la
municipalité. La comparaison des derniers taux de taxe d’habitation reste avantageuse pour
Courbevoie, qui se trouve 4,5 points en dessous de la moyenne départementale et près de 10
points inférieur à la moyenne nationale. En 2016, le taux de taxe foncière s’élevait à 6,63 % pour
une moyenne nationale de 20,52 % : les taux d’imposition locale seront votés au printemps
prochain lorsque les bases auront été notifiées et n’ont absolument pas vocation à évoluer de
manière significative.
Soyez assurés de la mobilisation de l’équipe municipale pour défendre l’intérêt des
Courbevoisiens et de notre territoire.
Jacques Kossowski
Maire de Courbevoie
Député des Hauts-de-Seine
Patrick Gimonet
Adjoint au Maire
délégué aux finances Budget primitif - 2017
4 SOMMAIRE
I. Poursuivre les projets du mandat municipal en 2017 ................................... 5
1) Continuer à soutenir les acteurs du tissu économique .................................................................... 5
2) Assurer la sécurité et la tranquillité publique ................................................................................... 6
3) Promouvoir et développer la démocratie locale .............................................................................. 7
4) Préserver et adapter les services à la population ............................................................................. 7
5) Réaliser le programme d’investissement prévu en 2017 ............................................................... 10
Des équipements nouveaux en faveur des familles : ......................................................................... 10
La poursuite de grandes opérations d’aménagement urbain : .......................................................... 10
Cadre de vie et environnement : ........................................................................................................ 11
II. Malgré le durcissement de la contrainte budgétaire ............................... 12
1) Des recettes qui supportent des prélèvements toujours soutenus au titre de la péréquation ..... 12
Une fiscalité locale attractive.............................................................................................................. 12
La poursuite de la baisse des dotations de l’Etat................................................................................ 14
Des ponctions accrues au titre de la péréquation : ............................................................................ 15
Aucune reprise anticipée du résultat sur le budget 2017 :................................................................. 15
Un désendettement progressif ........................................................................................................... 16
2) Maîtriser les dépenses de gestion .................................................................................................. 17
Un effort important de maîtrise de la masse salariale : ..................................................................... 17
Rationaliser les postes de charges récurrentes : ................................................................................ 17
3) Contenir l’effet ciseaux ................................................................................................................... 18 Budget primitif - 2017
5
I. Poursuivre les projets du mandat municipal en 2017
Malgré les contraintes financières, le budget 2017 que nous proposons retrace notre volonté de mener à bien de nombreux projets structurants dans nos différents domaines d’intervention, et vise à préserver le niveau des services à la population, voire de le développer.
1) Continuer à soutenir les acteurs du tissu économique
Comme nous vous l’avons annoncé lors du débat d’orientations budgétaires, promouvoir et
animer le tissu économique reste bien évidemment une priorité de l’action municipale.
En matière de développement économique, les actions menées en 2016 seront reconduites et
renforcées en 2017, à savoir :
- le « Rendez-vous de l’Innovation », à l’attention des entrepreneurs Courbevoisiens, qui a
rencontré un grand succès lors de l’édition de septembre 2016 ;
- La poursuite du projet de Cluster ;
- La création de nouvelle manifestation comme « Entreprendre au Féminin » ;
- L’annuaire des entreprises on-line ;
- 15 rencontres annuelles « guichet unique » en direction des jeunes entrepreneurs qui se
déclinent en rendez-vous individuels ciblés.
Concernant l’emploi, des actions spécifiques à destination des séniors (projet Initiative + 45) et
à l’intention des femmes en recherche d’emploi seront mises en place, ainsi que d’autres actions
sous forme de coaching collectif et de sessions de formation d’accompagnement collectif
destinées aux demandeurs d’emploi (ateliers divers, conférences, animations, permanences
d’avocats …) :
- soutien au tutorat en entreprise : organisation d’un networking à destination des
étudiants et demandeurs d’emploi ;
- le « Rendez-vous de l’Emploi » ;
- la création de supports de communication en vue de divers évènements nouveaux.
Par ailleurs, afin de favoriser le dynamisme du quartier d’affaires, la ville participe au budget de
l’établissement public de gestion de La défense (DEFACTO), à hauteur de 2 500 k€ en
fonctionnement et 1 400 k€ pour les dépenses d’équipement. Budget primitif - 2017
6
2) Assurer la sécurité et la tranquillité publique
Depuis janvier 2015, les questions de sécurité et de tranquillité publique sont plus que jamais
une priorité de l’action publique locale.
La sécurité est d’abord la responsabilité de la police nationale, au regard des moyens insuffisants
développés par le Ministère de l’intérieur, l’ensemble des agents en charge de la tranquillité
publique, et particulièrement les policiers municipaux, est fortement mobilisée, pour assurer la
sécurité et la tranquillité de tous les Courbevoisiens, y compris dans le cadre du dispositif
VIGIPIRATE.
Les actions mises en œuvre s’articulent autour de 4 axes :
La police municipale : le cœur de métier des 56 policiers municipaux est l’action de proximité, qu’ils exercent avec une vigilance accrue. Ils constatent une augmentation des comportements inciviques, et sont de plus en plus sollicités pour des interventions de police secours, d’ordinaire dévolues à la police nationale.
Dans le cadre du dispositif VIGIPIRATE, un budget prévisionnel de 250 k€ a été inscrit pour des travaux de renforcement de la sécurité des abords des écoles.
La vidéo-protection : 10 vidéo-opérateurs visionnent les 56 caméras fixes et deux mobiles qui permettent de quadriller le territoire et d’en cibler les points sensibles. Le dispositif sera complété en 2017 par l’installation d’une dizaine de caméras supplémentaires (le coût annuel estimé est de 965 k€, dont 500 k€ pour renforcer le réseau de fibres optiques).
Une étude est programmée pour effectuer ensuite des travaux d’adaptation des locaux de la police municipale rue Lambrechts, notamment le centre de supervision (100 k€).
Une participation financière sera comme chaque année demandée à l’Etat.
En réponse au non-respect des règles de stationnement et afin de permettre une décongestion des axes de circulation et une amélioration des déplacements pour tous, Courbevoie passe à la vidéo-verbalisation. En complément du travail de terrain sur les axes problématiques, pour un effet dissuasif et un gain d’efficacité, les 58 caméras de vidéo-protection déjà utilisées par la Ville photographieront l’arrêt ou le stationnement gênant. Les infractions seront relevées en lien étroit avec les services de police.
En matière de prévention de la délinquance, le service s’est récemment renforcé et
réorganisé autour de quatre pôles (éducation, prévention, insertion/cohésion sociale/
conflit de voisinage/ accès au droit, citoyenneté). Des travaux auront lieu dans les locaux
de l’ancien self municipal (Victor Hugo) pour l’installation du Contrat Local de Sécurité
dans le courant de l’année 2017. La prévention constitue un axe essentiel de notre
stratégie de lutte contre la délinquance. Budget primitif - 2017
7
En 2017, le dispositif de médiation sera doublé et les plages horaires d’intervention des
médiateurs seront étendues (2h supplémentaires par jour), soit un engagement financier de
l’ordre de 350 k€.
Les médiateurs de nuit ont pour consigne dialogue, confiance et pédagogie. Leurs missions sont
de préserver la tranquillité publique en intervenant sur les rassemblements nocturnes, sources
de troubles et dégradations, et de porter assistance aux personnes en détresse. Ils interviennent
à partir d’une feuille de route établie chaque semaine. Une quarantaine de points fixes à couvrir
sur toute la ville a été défini. Chaque soir les médiateurs se rendent à minima sur quatre de ces
points fixes.
A noter également qu’un nouveau dispositif pour les collégiens temporairement exclus a été mis
en place fin 2016, qui prévoit des actions de promotion de la citoyenneté et un travail sur
l’accompagnement et l’orientation des jeunes.
3) Promouvoir et développer la démocratie locale
La démocratie participative est inhérente à l’action municipale. La ville y consacre un budget prévisionnel de 236 K€.
En 2017, les 4 conseils de quartier seront renouvelés. Nous réaffirmons notre volonté d’accorder plus de place aux représentants de la vie locale dans l’appropriation des sujets et leur conduite. Les conseils de quartier disposent dans le budget 2017 de crédits pour chacun d’entre eux, permettant la réalisation d’animations de quartier et d’aménagements de proximité.
Le conseil municipal des jeunes (collégiens de 11 à 16 ans) sera lui aussi renouvelé en 2017. Aussi
le budget 2017 comprend des crédits pour les échanges pédagogiques envisagés dans le cadre
du jumelage avec Freudenstadt ou la visite du parlement européen et des actions nouvelles
autour du « street art » par exemple.
Le conseil consultatif de la jeunesse (jeunes de 13 à 25 ans) bénéficiera d’un budget permettant
notamment de mener des actions de communication. Les jeunes du CCJ travailleront sur des
projets tels que le forum de l’orientation, ou « label entreprises », en lien avec les équipes des
services Enseignement et VAL, et bibliothèque, et les élus concernés.
4) Préserver et adapter les services à la population
Pour faciliter les démarches effectuées à l’hôtel de ville, une tranche de travaux de rénovation
est prévue en 2017 à hauteur de 710 k€. Ils concerneront notamment l’aménagement de locaux
pour le CCAS au rez-de-chaussée, et la création d’une passerelle pour relier l’ancienne mairie,
afin d’améliorer les accès et de fluidifier les circulations. Budget primitif - 2017
8
Dans le cadre d’un plan numérique pluriannuel, le projet de guichet unique numérique se
poursuit. Il offrira aux usagers la possibilité d’effectuer toute démarche réalisable à distance avec
un niveau de qualité s’approchant d’une visite au guichet. Le coût pour 2017 est évalué à environ
300 k€.
En matière de politique familiale et sociale, la maison de la famille, inaugurée à
l’automne 2016, proposera en 2017 une programmation d'événements à vivre en famille,
tout au long de l'année, avec l’intervention d’acteurs associatifs œuvrant dans le domaine
de l’enfance et de l’accompagnement à la parentalité notamment.
Pour adapter et rééquilibrer le nombre de places en crèche entre les quartiers, une nouvelle
crèche située au cœur du quartier de Bécon ouvrira dès la rentrée de septembre.
A noter également, que les travaux de remise en état de la crèche des Oursons (suite à l’incendie
des locaux techniques) sont programmés afin de permettre sa réouverture au plus vite (100 k€).
Des travaux de rénovation et de modernisation sont programmés au foyer restaurant Schweitzer
pour un montant budgété de 130 k€. En effet, ce restaurant constitue un point de rencontre
important pour lutter contre l’isolement, il est nécessaire d’en faire un lieu plus convivial et plus
chaleureux où les séniors auront plaisir à se retrouver.
La subvention octroyée au Centre Communal d’Action Sociale progresse pour atteindre 1 858 k€,
suite à la résorption des excédents antérieurs, preuve d’une gestion adaptée.
Dans le secteur éducatif, et conformément aux engagements pris, la ville poursuit le
développement des outils numériques à l’école. En 2017, 51 nouveaux tableaux blancs
seront déployés pour le bon fonctionnement des vidéoprojecteurs interactifs (VPI),
faisant suite aux 40 de 2016, la poursuite de l’acquisition des tablettes pédagogiques et
de pointage est prévue. Cela représente un budget annuel de 150 k€ pour les outils
pédagogiques et environ 30 k€ pour les outils de pointage.
La subvention au VAL de Courbevoie est ramenée à 12 100 k€ compte tenu de l’application des
mesures de gestion et d’optimisation des moyens menés depuis 2015, mais également des
recettes périscolaires liées aux nouveaux rythmes scolaires qui seront perçues directement par
l’établissement public et non plus par la Ville, à compter du 1er janvier 2017.
Une enveloppe d’investissement pour des travaux d’entretien et de rénovation dans les écoles, et des acquisitions de mobilier et de matériel est prévue comme chaque année. Elle se situe à 2 090 k€.
Dans le domaine des loisirs, les actions et rendez-vous culturels récurrents de la Ville
seront reconduits en 2017: le Festival des Mots Libres, le kiosque en scène, l’animation
du Pavillon des Indes, les journées européennes du patrimoine, la fête de la musique etc. Budget primitif - 2017
9
Concernant le réseau des bibliothèques, l’année 2017 sera consacrée à la poursuite du
développement de la lecture numérique, et la mise en œuvre de la modernisation du prêt, avec
la fourniture d’un nouveau logiciel de gestion des bibliothèques et l’intégration de puces
électroniques dans les ouvrages. Le coût de cet outil est estimé sur l’année 2017 à 250 k€.
Pour renforcer la pratique sportive pour tous, toute l’année, les tennis Borotra seront l’objet de
travaux importants, estimés à 900 k€, permettant de disposer de 3 terrains « tout temps ».
Le logiciel de gestion (entrées et billetterie) de la piscine sera également changé pour un coût
estimatif de 50 k€ correspondant à la maitrise d’œuvre.
Afin de répondre à la demande des usagers au travers de l’enquête de satisfaction réalisée à
l’été 2016, la piscine va s’équiper d’une quinzaine d’aquabikes et ouvrira quelques créneaux de
cours, au plus tard à la rentrée de septembre 2017.
La patinoire prévoit la mise en place d’une ou deux soirées à thème. L’objectif est de créer un
évènement exceptionnel suscitant un intérêt particulier pour un public large, et dont les recettes
attendues compenseront les frais d’organisation.
Une enveloppe de travaux d’entretien et de rénovation dans les équipements sportifs est prévue comme chaque année. Elle se chiffre à 2 958 k€.
Bien entendu et comme cela vous a été rappelé lors du débat d’orientations budgétaires,
nous renouvelons notre soutien aux nombreuses associations Courbevoisiennes qui
participent à l’animation de notre ville.
L’objectif est de poursuivre les actions habituelles (publication du Guide des associations et du
CourbevoieAsso, Vitaville, rencontre annuelle des présidents, animations et conférences) et de
pérenniser les actions lancées en 2015 et 2016 (cafés du bénévolat, café des langues, opération
microDON, soirée de remise des Palmes du Bénévolat).
Nous avons également souhaité préserver le niveau de subventions des associations qui
sollicitent notre soutien financier. Une enveloppe globale de subventions de fonctionnement de
3 146 k€ leur est consacrée, dont 73 k€ réservés dans le cadre du contrat de développement
Département-Ville (sports et culture).
Compte tenu de la nouvelle organisation mise en œuvre au 1er septembre 2016 avec la création
de la SPL Centre évènementiel de Courbevoie, la subvention prévue pour le Centre culturel est
ajustée à 1 600 k€. Les activités du centre culturel sont recentrées sur la partie pédagogique, et
les organisations de spectacles sont reprises par la SPL. Budget primitif - 2017
10
5) Réaliser le programme d’investissement prévu en 2017
Comme cela a été indiqué lors du débat d’orientations budgétaires du 21 novembre, les opérations d’équipement structurant programmées par la municipalité pour le mandat 2014- 2020 se poursuivront en 2017 malgré les contraintes financières.
Des équipements nouveaux en faveur des familles :
Quartier Cœur de Ville :
Extension école maternelle Molière : 1 300 k€
Les travaux d’extension de l’école maternelle Molière se poursuivent pour une livraison en juin 2017 des quatre nouvelles classes et le transfert des classes de l’école maternelle Aristide Briand dans ces nouveaux locaux pour la rentrée de septembre 2017.
Gymnase G. Pompidou 3 360 k€
La reconstruction du gymnase George Pompidou est programmée à partir du premier trimestre 2017 en cohérence avec la construction du nouveau lycée Lucie Aubrac pour une livraison mi- 2018. Le conseil régional participera partiellement au financement de cette opération.
La poursuite de grandes opérations d’aménagement urbain :
Quartier Cœur de Ville :
Axe commerçant des rues de Bezons et Marceau : 600 k€
Poursuite du plan avec le réaménagement de la rue de Bezons entre les rues P.N. Roinard et Guynemer.
Opération Charras : 3 220 k€
Maîtrise d’œuvre du parking et de la halle du marché et retrait de la station-service permettant de finaliser les projets de réaménagement des espaces libérés en espaces publics. Participation à hauteur de 45% du département au titre du Contrat de Développement Département - Ville. Budget primitif - 2017
11
Quartier Gambetta
Opération Gambetta / Eole : 600 k€ Travaux de programmation en vue de la réhabilitation des espaces publics situés entre le centre commercial Charras et le boulevard circulaire.
La participation de SNCF Réseau au titre de 2017 est évaluée à 250 k€.
Quartier de Bécon
Village Delage : 5 249 k€ Poursuite des préemptions nécessaires et lancement de la programmation des équipements publics, en particulier des équipements scolaires.
Le financement est assuré par les participations des aménageurs dans le cadre des PUP n°1 et
n°2 que nous percevrons selon le planning prévisionnel représentant 5 283 k€ pour l’année 2017.
Gare de Bécon : 900 k€ Travaux d’aménagement de la place de la gare (côté Asnières) autour de la reconstruction du bâtiment d’accueil des voyageurs par SNCF Réseau.
Participation de 800 k€ du département au titre du Contrat de Développement Département- Ville, pour 2017.
Quartier du Faubourg de l’arche
Couverture des 6 escalators situés à côté de l’hôtel Pullman 600 k€ Afin d’améliorer le confort des usagers et d’assurer le bon fonctionnement de ces appareils.
Aménagement du square Normandie 260 k€ Installation de locaux à destination du VAL pour des activités pédagogiques et mise en service des jardins partagés.
Cadre de vie et environnement :
Réaménagement du square de l’Hôtel de Ville : 350 k€ Le projet prévoit notamment le regroupement des stèles commémoratives.
Quartiers apaisés : 200 k€ Poursuite des réalisations d’aménagements destinés à faciliter l’accès des personnes à mobilité réduite, la circulation des piétons et des cyclistes ainsi qu’à embellir le paysage et à maîtriser les nuisances sonores
Parc de Bécon : 300 k€ Lancement de la réhabilitation du parc de Bécon, et programmation des travaux Budget primitif - 2017
12
II. Malgré le durcissement de la contrainte budgétaire
1) Des recettes qui supportent des prélèvements toujours soutenus au titre de la péréquation
Au moment où nous éditons ce rapport, le projet de loi de finances 2017 est en cours de discussion,
aussi les différents amendements intervenus peuvent évoluer, être modifiés et ne pas être retenus
dans la Loi de finances qui sera votée fin décembre.
Une fiscalité locale attractive
En termes de ressources, conserver une fiscalité raisonnable pour les ménages représente une priorité de la municipalité. Cela se traduira en l’état par le maintien des taux d’imposition de taxe d’habitation et taxe foncière, parmi les plus bas du département des Hauts-de-Seine, et de France.
Fixation des taux d’imposition
Taux 2015 Taux 2016
Moyenne
nationale
2015
Taxe d'habitation (TH) 14,10% 14,52% 24,19%
Foncier Bati (FB) 5,44% 6,63% 20,52%
Foncier non Bati (FNB) 9,60% 10,40% 49,15%
Diminution de la taxe ordures ménagères (TEOM) 2,90% 1,88% Budget primitif - 2017
13
Evolution comparée de la Taxe d’habitation de Courbevoie
Les taux d’imposition des taxes locales seront votés en fin mars ou début avril 2017, dès que les bases seront notifiées. Les produits correspondants seront ajustés lors d’une décision modificative.
Le montant total des recettes fiscales inscrites au budget est de 190 669 k€. Il se décompose en :
- Fiscalité directe (Taxe d’habitation et Taxes foncières) : 61 845 k€
- Taxe d’enlèvement des ordures ménagères : 8 763 k€
- Taxe sur les mutations immobilières : 7 500 k€
- Autres recettes fiscales : 6 637 k€.
Comme nous vous l’avions exposé lors du vote du budget 2016, la mise en place de la nouvelle organisation territoriale au 1er janvier 2016 a entrainé des changements de périmètre important et des flux croisés entre la ville, le territoire POLD et la MGP : - la ville perçoit depuis 2016 la part de taxe d’habitation perçue par la CA Seine- Défense depuis 2011 (ex-part départementale), ce qui a impliqué un accroissement « visuel » du taux voté par la ville et donc du produit perçu.
- S’y ajoute l’attribution de compensation versée par la MGP dont le montant est figé et qui s’établit à 105 872 k€ et se décompose en 82 965 k€ et 22 907 k€ correspondant à la « compensation part salaires » issue de la réforme de la taxe professionnelle (auparavant perçue par la CA Seine Défense) et reversée à POLD.
Les sommes perçues en sus sont reversées à l’EPT Paris Ouest La-Défense (POLD) au travers du Fonds de compensation des charges territoriales, dont le montant prévisionnel s’élève pour 2017 à 35 833 k€. Budget primitif - 2017
14
POLD exerçant aussi la compétence déchets, le montant de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, correspondant aux coûts nets de la collecte et du traitement, lui sera aussi reversé intégralement.
La poursuite de la baisse des dotations de l’Etat
L’effort de redressement des comptes publics se traduit par la quatrième année de baisse consécutive des dotations de l’Etat aux collectivités, opérées intégralement sur la dotation globale de fonctionnement.
Il est rappelé qu’en cumul, cela équivaut pour notre ville à une perte de recettes de plus de 22 millions d’euros entre 2013 et 2017.
EVOLUTION PREVISIONNELLE DE LA DGF
2013 2014 2015 2016 2017 (prévision)
Population DGF Courbevoie 90 444 90 497 90 497 90 497 90 497
Evolution de la DGF 10 889 674 € 9 985 404 € 6 644 046 € 3 458 286 € 1 311 246 €
baisse DGF n/n-1 904 270 € 3 341 358 € 3 185 760 € 2 147 040 €
perte de DGF annuelles cumulées / 2014 904 270 € 4 245 628 € 7 431 388 € 9 578 428 €
Perte globale de ressources cumulée pour la Ville depuis 2013 5 149 898 € 12 581 286 € 22 159 714 €
montant / habitant 120 € 110 € 73 € 38 € 14 € Budget primitif - 2017
15
Des ponctions accrues au titre de la péréquation :
Au niveau national, l’enveloppe du fonds de péréquation des ressources intercommunales et
communales (FPIC) est gelée au niveau de 2016, soit un milliard d’euros.
Mais la diminution du nombre de contributeurs au niveau national, du fait de la carte
intercommunale qui sera effective au 1er janvier 2017, nous conduit à prévoir une nouvelle
augmentation du prélèvement pour la ville de Courbevoie.
En revanche, le projet de loi de finances prévoyait un montant stable du Fonds de solidarité
de la région Ile de France (FSRIF), à 290 millions d’euros. Par amendement du 14 novembre,
des députés ont augmenté le fonds de 20 millions d’euros, ce qui le porte en 2017 à
310 millions d’euros.
De plus, le plafonnement des contributions FSRIF + FPIC serait relevé de 13% à 14% des
ressources prises en compte dans le calcul du potentiel fiscal : ce plafonnement vise tout
particulièrement notre territoire POLD. Nous ne disposons pas à ce stade des éléments
nécessaires à une évaluation de cette mesure.
Le tableau ci-après récapitule les poids cumulés des baisses des dotations de l’état et de la
forte augmentation des prélèvements au titre des péréquations (FPIC et FSRIF).
Aucune reprise anticipée du résultat sur le budget 2017 :
Comme pour le budget primitif 2016 voté en décembre 2015, la reprise anticipée du résultat au 31/12/2016 n’est pas possible à ce jour puisque l’exercice budgétaire 2016 n’est pas terminé. Le résultat de clôture 2016 sera repris en cours d’année 2017.
en K€ 2013 2014 2015 2016 2017 (prévision) Total
Evolution de la DGF 10 890 9 985 6 644 3 458 1 311
FPIC (Courbevoie) - 3 411 - 1 595 2 000
FPIC (part Courbevoie POLD) 1 653 2 155 3 000
Total prélèvement FPIC - 3 411 1 653 3 750 5 000
Prélèvement FSRIF 12 562 14 181 13 061 15 537 15 847
Perte de DGF par rapport à 2013 904 4 246 7 431 9 578 22 160
Suppléments de péréquation (FPIC + FSRIF) 5 030 2 152 6 725 8 285 22 192
TOTAL perte de ressources par rapport à 2013 5 934 6 398 14 156 17 863 44 351 Budget primitif - 2017
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Un désendettement progressif
Comme prévu, l’encours de dette a amorcé une diminution dès 2015, et se poursuit en 2016. A l’heure où nous écrivons ces lignes, nous avons reçu des offres bancaires dans le cadre de la consultation pour un emprunt de 3 millions d’euros sur 2016, et les éventuelles renégociations de 3 emprunts.
L’annuité 2017 est estimée à 12 429 k€ dont 4 435 k€ pour les charges d’intérêt et 7 994 k€ de remboursement de capital.
Le désendettement devrait donc se poursuivre en 2017 car l’emprunt d’équilibre projeté (7,5 millions d’euros) sera inférieur au remboursement en capital de l’encours de dette (8 millions d’euros).
En l’état de nos prévisions le résultat net dégagé au 31 décembre 2016 devrait nous permettre de réduire l’emprunt prévisionnel pour atteindre l’emprunt d’équilibre. Cette situation sera actée dans le budget 2017 lors d’une décision modificative tenue après l’arrêté définitif de nos comptes 2016.
Compte tenu de l’environnement des taux historiquement bas, la ville a prévu une enveloppe dédiée au réaménagement des emprunts dans le cadre d’une gestion dynamique de sa dette. Ainsi, 5,5 millions d’euros de crédits sont inscrits en investissement (en dépenses et en recettes), et 42 k€ d’indemnités de remboursement, cette dépense étant largement absorbée par l’économie réalisée sur la charge de la dette.
0 K€
20 000 K€
40 000 K€
60 000 K€
80 000 K€
100 000 K€
120 000 K€
140 000 K€
160 000 K€
180 000 K€
2013 2014 2015 projection 2016
134 670 K€
149 880 K€ 146 384 K€
141 667 K€
en K€
Milliers
Encours de la dette au 31/12 Budget primitif - 2017
17
2) Maîtriser les dépenses de gestion
Les orientations annoncées lors du débat d’orientations budgétaires trouvent leur traduction concrète dans le budget 2017.
Un effort important de maîtrise de la masse salariale :
Dans ce contexte de raréfaction des ressources, il est nécessaire d’y apporter une attention particulière afin d’optimiser cette dépense.
Les charges de personnel se chiffrent à 71 677 k€ pour 2017. Elles sont donc contenues à leur niveau de 2016 et 2015.
Rappel BP 2016 =71 470 k€
Estimation Réel 2016= 72 202 k€
BP 2017= 71 677 k€
Les ressources humaines font la force de notre collectivité mais représentent également le 1er poste de charge de fonctionnement (environ 36% des dépenses réelles de fonctionnement), bien que ce niveau soit satisfaisant en comparaison avec des villes de notre strate.
C’est pourquoi, tout au long de l’année 2016, les services municipaux en lien avec la direction des ressources humaines et les élus concernés, ont proposé des plans d’économies pour faire émerger de nouvelles formes d’organisation permettant un maintien du service rendu aux usagers.
Les différentes actions mises en œuvre dès 2016 ou qui rendront leur plein effet en 2017, représentent une économie évaluée à 950 k€ sur l’année 2017. Cette démarche d’optimisation devra être continue dans le temps.
Pour dégager des marges de manœuvre, l’effort portera aussi sur l’optimisation des budgets d’ «heures supplémentaires» et l’appel au personnel remplaçant.
Le remplacement des postes rendus vacants (mutation, retraite), fera l’objet d’un examen au cas par cas, en fonction des nécessités de service.
Rationaliser les postes de charges récurrentes :
Il est indispensable pour autant de continuer à réduire nos charges de gestion, pour ne pas remettre en cause l’offre et la qualité des services publics, et pour de continuer à dégager un autofinancement suffisant pour l’investissement.
Les dépenses à caractère général (chapitre 011) se chiffrent à 34 174 k€ et évoluent de
+14,6 % par rapport au budget primitif 2016.
L’augmentation de ce poste s’explique par la mise en place en année pleine de la SPL Centre
évènementiel : le contrat prévoit que la SPL refacture la Ville pour 3 862 k€, pour le
fonctionnement de l’Espace Carpeaux, du Centre évènementiel et du cinéma. Budget primitif - 2017
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En contrepartie, la ville encaisse en régie les recettes liées aux ventes de spectacles et des
évènements, pour un montant de 1 658 k€, conformément à la convention de gestion.
Sur les autres dépenses de gestion, les services déploient des efforts continus pour rationaliser
les charges, notamment en matière d’entretien et réparations courantes ainsi que les achats de
fournitures et produits d’entretien.
Dans le cadre du contrat de performance énergétique (CPE), les objectifs de mise à niveau des
installations de chauffage et de réduction de consommation ont été atteints dès 2015. En 2016
le suivi des consommations est devenu pleinement opérationnel et le périmètre du CPE a pu faire
l’objet d’une mise à jour (ajout de 8 sites, retrait de 3 sites et regroupement ou neutralisation
d’une trentaine de sites, adaptation des objectifs). Les actions de communication relatives à la
consommation par bâtiment («challenge Pléiades-Hôtel de ville») ont été pérennisées en
septembre 2016. Pour 2017, le CPE trouvera un rythme de croisière optimal.
Dans un but d’optimisation, nous nous tournons aussi vers de nouveaux modes de gestion : ainsi
à partir de l’automne 2017, l’ensemble des marchés forains de la ville pourraient être gérés
en DSP.
3) Contenir l’effet ciseaux
Il est rappelé que les baisses successives de dotations de l’Etat, et les prélèvements de
péréquation entrainent de fortes tensions sur nos recettes. Néanmoins, les efforts menés par
l’ensemble des élus et de leurs services pour optimiser les dépenses permettront de contenir cet
effet de ciseaux lié à la baisse des recettes et l’augmentation des dépenses subies.
K€ CA 2014 CA 2015 Budget 2016 Budget 2017
Produits de fct. courant 171 687 181 276 214 735 213 698
- Charges de fct. courant 149 460 157 150 194 829 195 647
= EXCEDENT BRUT COURANT (EBC) 22 227 24 126 19 907 18 051
Solde exceptionnel 2 443 86 - 769 -185
= EPARGNE DE GESTION (EG) 24 670 24 212 19 138 17 866
- Intérêts 4 932 4 734 4 670 4 382
= EPARGNE BRUTE (EB) 19 738 19 478 14 468 13 484
- Capital 6 540 7 496 7 439 7 996
= EPARGNE NETTE (EN) 13 198 11 982 7 029 5 489 Budget primitif - 2017
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ANNEXES
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
FONCTIONNEMENT BP 2017 BP 2016
002 - RESULTAT FONCTION REPORTE -
CHARGES A CARACTERE GENERAL 34 174k€ 29 814k€
CHARGES DE PERSONNEL 71 677k€ 71 471k€
013 - ATTENUATIONS DE CHARGES 0k€ -
ATTENUATIONS DE PRODUITS 26 981k€ 22 731k€
AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 62 815k€ 65 646k€
CHARGES FINANCIERES 4 382k€ 4 670k€
CHARGES EXCEPTIONNELLES 1 091k€ 1 274k€
DOTATIONS AUX PROVISIONS 37k€ 50k€
Total DR Fonctionnement 201 157k€ 195 656k€
023 - VIREMENT A LA SECTION D'INVEST 1 815k€ 3 625k€ 042 - OPER ORDRE ENTRE TRANS SECTION 11 669k€ 11 023k€
Autofinancement 13 484k€ 14 648k€
Total Fonctionnement 214 642k€ 210 304k€
RECETTES
FONCTIONNEMENT BP2017 BP2016
REPORT RESULTAT N-1 -
ATTENUATIONS DE CHARGES 790k€ 950k€
PRODUITS DES SERVICES 11 696k€ 10 990k€
IMPOTS ET TAXES 190 670k€ 185 733k€
DOTATIONS, SUBVENTIONS 9 297k€ 10 638k€
AUTRES PRODUITS 2 966k€ 2 930k€ 023 - VIREMENT A LA SECTION D'INVEST
040 - OPERATIONS D' ORDRE 12k€ 12k€ Total Fonctionnement 214 642k€ 210 304k€ Budget primitif - 2017
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SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
INVESTISSEMENT BP 2017 BP 2016
001 - SOLDE INVEST REPORTE - -
10 - DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RES - 1 000,00
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 7 996k€ 7 441k€ Emprunts révolving et couverture des
remboursements anticipés 11 452k€ 15 206k€
INVESTISSEMENTS ET SUBVENTIONS
D'EQUIPEMENT 37 778k€ 24 048k€
20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 3 284k€ 1 789k€
204 - SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 1 400k€ 1 604k€
21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 21 378k€ 10 956k€ 23 - IMMOBILISATIONS EN COURS 11 716k€ 9 698k€
OPERATIONS D'ORDRE 12k€ 112k€
040 - OPER.ORDRE TRANS ENTRE SECTION 12k€ 12k€ 041 - OPERATIONS PATRIMONIALES 100k€
Total Investissement 57 237k€ 46 807k€
RECETTES
INVESTISSEMENT BP2017 BP2016 ***
REPORT N-1 - -
PRODUITS DES CESSIONS 5 855k€ 2 700k€
DOTATIONS (FCTVA) 4 163k€ 5 618k€
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 6 923k€ 1 533k€ 16 942k€ 9 851k€
AUTOFINANCEMENT 2017 13 484k€ 14 648k€
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 15 360k€ 7 002k€
Emprunts révolving et couverture des
remboursements anticipés 11 452k€ 15 206k€
041 - OPERATIONS PATRIMONIALES 100k€ 57 237k€ 46 807k€
TOTAL GENERAL BUDGET 271 879k€ 257 111k€ Budget primitif - 2017
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ANNEXES – Dépenses de fonctionnement
Les dépenses de la section de fonctionnement s’élèvent à 214 642 k€, dont notamment :
201 157 k€ d’opérations réelles,
13 484 k€ d’opérations d’ordre.
La ventilation des dépenses réelles de fonctionnement par secteur d’activité se fait de la
façon suivante :
Répartition des dépenses réelles de fonctionnement
Secteur d'activité Montant Répartion
Administration générale 35 831K€ 17,8%
FSRIF 15 847K€ 7,9%
Autres non ventilables 42 817K€ 21,3%
Sécurité et salubrité publique 6 779K€ 3,4%
Enseignement et formation 22 738K€ 11,3%
Culture 7 644K€ 3,8%
Sport et Jeunesse 21 705K€ 10,8%
Interventions sociales, santé, Logement et action
écoonomique 4 205K€ 2,1%
Famille, petite enfance 23 104K€ 11,5%
Aménagement et services urbains, environnement 20 487K€ 10,2%
TOTAL 201 157K€ 100,0% Budget primitif - 2017
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ANNEXES – Recettes de fonctionnement
Les recettes de la section de fonctionnement s’élèvent à 214 642 k€.
La ventilation des recettes réelles de fonctionnement par chapitre se fait de la façon
suivante :
Répartition des recettes de fonctionnement
Montant Répartition
Produit des services 11 696K€ 5,4%
Impôts locaux et attribution de compensation 167 770K€ 78,2%
Autres impôts et taxes (TEOM, droits de mutation etc.) 22 900K€ 10,7%
Dotations et participations 9 297K€ 4,3%
Produit des domaines 2 013K€ 0,9%
Recettes exceptionnelles (dont cessions) 141K€ 0,1%
TOTAL 214 629K€ 100,0%
Autres (atténuations de charges,recettes financières
et exceptionnelles) 812K€ 0,4%
Produit des services
6%
Impôts
locaux
29%
Attribution de
Compensation
49%
Autres impôts et
taxes (TEOM, droits
de mutation etc.)
11%
Dotations et
participations
4%
Produit des
domaines
1% Divers
0% Budget primitif - 2017
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Répartition des impôts et taxes : 190 670 k€
Ce chapitre budgétaire constitue 88,8 % des recettes réelles de fonctionnement.
Montant Répartition
Taxe d'Habitation 24 510K€ 12,9%
Taxe Foncière 37 336K€ 19,6%
Attribution de Compensation 105 924K€ 55,6%
Taxe enlèvement des Ordures Ménagères 8 763K€ 4,6%
Droits de places et stationnement 2 675K€ 1,4%
Taxe sur l'électricité 1 550K€ 0,8%
Droits de mutations 7 500K€ 3,9%
Taxe de séjour 2 163K€ 1,1%
Autres 250K€ 0,1%
TOTAL 190 670K€ 100,0% Budget primitif - 2017
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ANNEXES – Dépenses d’investissement
Les dépenses de la section d’investissement s’élèvent à 57 237 k€ dont notamment :
45 773 k€ d’opérations nouvelles
(hors opérations revolving et remboursements
anticipés),
5 952 k€ d’opérations revolving,
5 500 k€ d’ouvertures prévisionnelles de crédit pour des
remboursements anticipés d’emprunt
12 k€ d’opérations d’ordre
La ventilation des dépenses réelles d’investissement (hors revolving, hors remboursements anticipés) par secteur d’activité se fait de la façon suivante :
Répartition fonctionnelle des dépenses d’investissement (hors revolving, hors
remboursements anticipés)
Secteur d'activité Montant Répartition
Administration générale et nouveaux équipements 7 830K€ 17,1%
Remboursement d'emprunts (capital) 7 398K€ 16,2%
Sécurité et salubrité publique 1 247K€ 2,7%
Enseignement et formation 3 392K€ 7,4%
Culture 2 040K€ 4,5%
Jeunesse et sport 7 037K€ 15,4%
Famille, santé et social 989K€ 2,2%
Logement et action économique 444K€ 1,0%
Aménagement et services urbains, environnement 15 398K€ 33,6%
TOTAL 45 773K€ 100,0% Budget primitif - 2017
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DEPENSES D’INVESTISSEMENT (synthèse détaillée)
Les principales opérations suivantes sont inscrites au budget :
Des équipements nouveaux en faveur des familles et des loisirs :
- Extension école maternelle Molière (2ème phase de travaux) : 1 300 k€ - Création Espace Jeunes (rue Aristide Briand) : 500 k€ - Reconstruction Gymnase G. Pompidou : 3 360 k€
Les travaux dans les établissements petite enfance et scolaires :
Crèches (849 k€) Ecoles (2 092 k€)
- Travaux remise en état crèche Les Oursons 100 k€ - Remplacement matériel buanderie et cuisine 130 k€ - Remplacement divers matériels 35 k€
- Reprise de la cour école maternelle Molière 120 k€ - Création d’une salle des maitres, école maternelle Daudet 130 k€ - Remplacement des bungalows école maternelle Daudet 100 k€ - Travaux circulations école élémentaire A.France 160 k€ - Remplacement de châssis école élémentaire Lamartine 75 k€ - Réfection des sols et circulation école Rodin 55 k€ - Travaux détection incendie Rouget de Lisle / A.France 80 k€
Les travaux dans les équipements sportifs et culturels :
Equipements sportifs (3 677 k€) Equipements culturels (2 040 k€)
- Travaux terrains tous-temps tennis Borotra : 900 k€ - Travaux incendie piscine-patinoire 400 k€ - - Travaux divers piscine (rénovation douche et accueil) 133 k€ - Installation d’une alarme anti-intrusion complexe JP Rives 130 k€
- Espace Carpeaux - rénovation des sièges Salle St-Saëns 867 k€ - Bibliothèque Les violettes
(transformation logement fonction et loge gardien) 125 k€ Budget primitif - 2017
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Les investissements pour divers bâtiments communaux (7 830 k€):
- Rénovation de l’hôtel de ville
(installation du CCAS au rdc mairie – création passage rdc ancienne mairie) 710 k€ - Divers bâtiments communaux
o Contrat de performance Energétique (CPE)
travaux et mise en conformité : 263 k€ o Système d’information géographique : 200 k€ - Programme de modernisation des ascenseurs et escalators : 650 k€ - Diagnostic et travaux PMR Travaux divers : 871 k€ - Travaux de réhabilitation et d’amélioration du patrimoine bâti (enveloppe prévisionnelle) 1 416 k€ - Acquisitions de logiciels et matériels informatiques (enveloppe
prévisionnelle) 1 550 k€ - La Défense – subvention d’équipement DEFACTO 1 400 k€
La poursuite de grandes opérations d’aménagement urbain (13 975 k€) :
- Village Delage (acquisitions foncières et programmation) : 5 249 k€ - Axe Gambetta-EOLE (études de programmation) : 600 k€ - Opération Charras-cœur de ville (acquisitions foncières et programmation) 3 220 k€ - Travaux de rénovation de la rue de Bezons (axe Bezons-Marceau) : 600 k€ - Travaux d’aménagement de la place de la gare - coté Asnières
(gare de Bécon-les-Bruyères) : 900 k€ - Gros entretien de voirie (enveloppe prévisionnelle) : 1 018 k€ - Quartiers apaisés :
o Aménagement de voirie : 200 k€
Cadre de vie et environnement (2 988 k€) :
- Aménagement du square Normandie (Quartier Faubourg de l’Arche) : 260 k€ - Réhabilitation parc de Bécon et orangerie (quartier Bécon) 300 k€ - Aménagement du square de l’Hôtel-de-ville 350 k€ - Travaux de gros entretien divers espaces verts 1 000 k€ - Etude et installation vidéo-protection (5ème tranche + réseau fibre) : 1 065 k€ Budget primitif - 2017
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ANNEXES – Recettes d’investissement
Les recettes de la section d’investissement s’élèvent à : 57 237 k€
dont notamment :
32 301 k€ de recettes nouvelles,
5 952 k€ d’opérations revolving,
5 500 k€ d’ouvertures prévisionnelles de crédit pour des
remboursements anticipés d’emprunt
13 484 k€ d’opérations d’ordre (autofinancement)
Elles se répartissent comme suit (hors revolving et remboursements anticipés) :
REPARTITION DES RECETTES D’INVESTISSEMENT
(hors revolving et couverture des remboursements anticipés)
Montant Répartition
Dotations (FCTVA) 4 163K€ 9,1%
Cessions 5 855K€ 12,8%
Subventions reçues 6 923K€ 15,1%
Emprunts nouveaux 15 360K€ 33,5%
AUTOFINANCEMENT 13 484K€ 29,5%
TOTAL 45 786K€ 100,0%
Dotations (FCTVA)
9,1%
Cessions
12,8%
Subventions reçues
15,1%
Emprunts nouveaux
33,5%
AUTOFINANCEMENT
29,5% Budget primitif - 2017
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