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Convocation - 01 Convocation CM 03 03 2026
Document publié le Mardi 3 mars 2026 par la commune de Pipriac.
Lien du pdf (Convocation - 01 Convocation CM 03 03 2026)
Thèmes du document : Jeunesse, Entrepreneuriat et startup, Institutions publiques,
Mairie de Pipriac - 13 Place de la Mairie - 35550 Pipriac - 02 99 34 42 87
Le 18 février 2026
Mesdames, Messieurs,
J’ai l’honneur de vous informer que le conseil municipal se réunira le :
Mardi 03 mars 2025 à 19h30
à la mairie de PIPRIAC – Salle du Conseil Municipal
L’ordre du jour est le suivant :
VIE ASSOCIATIVE
➢ Vote des subventions aux associations
AFFAIRES SCOLAIRES
➢ Participation financiËre des communes aux charges de fonctionnement des ÈlËves non
Pripriatains inscrits à l’école publique
➢ Participation aux charges de fonctionnement aux Ètablissements scolaires extÈrieurs
‡ Pipriac qui scolarisent des enfants Pipriatain
➢ …cole la Providence
- Subvention attribuée à l’OGEC
- Contrat d'association : financement 2026
➢ Office Central de la Coopération à l’école (OCCE) - …cole Jean de la Fontaine :
subventions 2026
➢ Participation financiËre au co˚t des voyages scolaires
➢ Restaurant scolaire Cousteau du Val d’Anast – versement d’une participation
financiËre
FINANCES
➢ Affection anticipÈe des rÈsultats
➢ Adoption des autorisations de programme 2026
- Ilot De La Minoterie
- B‚timent 14, rue Duguesclin
- B‚timent 2, Place de la Mairie
➢ Vote des taux de taxes locales 2026
➢ Adoption des budgets primitifs 2026 Mairie de Pipriac - 13 Place de la Mairie - 35550 Pipriac - 02 99 34 42 87
- Budget gÈnÈral
- Budget annexe Ilot de la minoterie
- Budget annexe lotissement La Connelais
➢ RÈfÈrentiel comptable M57 – Application de la fongibilitÈ des crÈdits
CIMETIERE
➢ Tarification du cimetiËre : Èvolution de certains tarifs
EMPLOI
➢ TEZEA : signature d’une convention annuelle de prestation de service
LOGEMENT - COMMERCE
➢ Lotissement communal La Connelais : adoption du rËglement
➢ Projet privé d’un lotissement d’habitation à la Connelais : validation du plan
d’aménagement d’ensemble
➢ B‚timent 14 rue Duguesclin : avenant 1 du lot 12 ÈlectricitÈ CFO CFA - Rihet
ILOT DE LA MINOTERIE
➢ Parvis de l’Ilot de la Minoterie : avenant n°2 du lot 1 « Voirie – Bordures – Eaux
pluviales » - Eurovia
AMENAGEMENT
➢ Renatura琀椀on du ruisseau du Fougeray :
o avenant n°2 du lot 1 « Aménagement et Paysage » - Eurovia
o avenant n°1 du lot 2 « Passerelle Bois et Garde-Corps Bois » - Jourdanière
FONCIER
➢ Renatura琀椀on du ruisseau du Fougeray : acquisi琀椀on foncière pour l’aménagement d’un chemin piétonnier
➢ Vente de délaissés communaux à Monsieur Sylvain PERRAUX au lieu-dit Béhily
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
➢ Acquisition du bâtiment de la Société Bretonne d’étiquettes par l’EPFB : prise en
charge des Ètudes de sol et amiante
➢ Adhésion à l’agence d’attractivité et de dÈveloppement : convention de financement
entre la Commune de PIPRIAC et l’Agence d’attractivité et de développement
Le Maire,
Franck Pichot