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Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du jeudi 16 nov
Déliberation - Deliberations du conseil municipal du jeudi 17 nov
Déliberation - Extraits deliberations du conseil municipal du jeudi 16 novembre 2023
Document publié le Jeudi 16 novembre 2023 par la commune de Châteaubernard.
Lien du pdf (Déliberation - Extraits deliberations du conseil municipal du jeudi 16 novembre 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Jeunesse,
AK
Frerecture
01
6-211600895-262311:7-2023
08
QI1-DE
Reçu
le
17/11/2023
République
Française
Département
la Charente
Commune
de
Châteaubernard
L'an
2023,
le 16
Novembre
à 20
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Châteaubernard
s’est
réuni
en
salle
du
conseil
municipal,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
BRIAND
Pierre
Yves,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le 10/11/2023.
La
convocation
et
l’ordre
du
jour
ont
été
affichés
à la
porte
de
la Mairie
le
10/11/2023.
27
20
25
A la
majorité
Présents
:
M.
BRIAND
Pierre
Yves,
Maire,
M.
DAMY
Michel,
Mme
GOMBAUD
Christel,
M.
NAU
Pierre,
Mme
MARCHAND
Renée,
M.
OURTAAU
Philippe,
Qu
as
M.
LIAUD
Eric,
Mme
MAUMONT
Maria,
M.
BALUTEAU
Patrick,
M.
GAUTHIER
:
Didier,
Mme
PERDRIAUD
Amandine,
M.
ROULLAND
Alain,
Mme
SABOURAUD
Abstention
: 2
Nathalie,
M. BERTRAND
Patrick,
M. OURTAAU
Patrick,
Mme
ROUMEAU
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
Angélique,
Mme
HERIARD-DUBREUIL
Agnès,
M. FAYEMENDIE
Jean-Claude,
en
Préfecture
d'Angoulême
Mme
GANTNER-FEITO
Laëtitia,
M.
MARCU
Jean-Christophe
Le
: 17/11/2023
bication
ou
notification
du
:
Excusés
ayant
donné
procuration
: Mme
PETIT
Dominique
à Mme
GOMBAUD
24/11/2023
Christel,
Mme
MACOIN
Gladys
à Mme
MARCHAND
Renée,
Mme
CLAISSE
Laurence
à Mme
SABOURAUD
Nathalie,
Mme
HALLER
Dorothée
à Mme
PERDRIAUD
Amandine,
M.
FAZILLEAU
Jérôme
à M.
NAU
Pierre,
M.
DERAND
Michel
à M.
BRIAND
Pierre
Yves,
Mme
SOARES
Luisa
à M.
MARCU
Jean-Christophe
A été
nommé
secrétaire
: M.
NAU
Pierre
Vu le Code
général
des
impôts
et notamment
son
article
1609
nonies
C ;
Vu
l’arrêté
préfectoral
du
24
octobre
2022
modifiant
la décision
institutive
de
Grand
Cognac,
applicable
à compter
du
ler
janvier
2023
;
Vu
les
délibérations
2022-115
du
29
juin
2022
et 2022-365
du
14
décembre
2022
modifiant
l’intérêt
communautaire
;
Vu
les
rapports
d’évaluation
n°37
à 41
approuvés
par
la CLECT
réunie
le 14
septembre
2023.
Considérant
ce
qui
suit
:
Conformément
au
code
général
des
impôts,
la commission
locale
chargée
d'évaluer
les
charges
transférées
(CLECT)
remet,
dans
un
délai
de
neuf
mois
à compter
de
la date
du
transfert
de
compétence,
un
rapport
évaluant
le coût
net
des
charges
transférées.
Ce
rapport
est
approuvé
par
délibérations
concordantes
de
la majorité
qualifiée
des
conseils
municipaux,
prises
dans
un
délai
de
trois
mois
à compter
de
la date
de
transmission
du
rapport
au
conseil AR
Prefecture
616-211600895-202311:7-2923
08
O1-DE
Reçu
le
17/1:/2023
municipal
par
le président
de
la CLECT.
Il est
également
soumis
à l’organe
délibérant
de
l’'EPCI. Dans
un
second
temps
et après
approbation,
l’organe
délibérant
statue
sur
la révision
des
attributions
de
compensation
des
communes
concernées,
en
tenant
compte
du
rapport
de
la
CLECT. La
CLECT
a approuvé
à l’unanimité,
lors
de
la séance
du
14
septembre
2023,
les
rapports
d’évaluation
suivants
:
Ü
Rapport
n°37
: transfert
du
local
canoë-kayak
à Vibrac
Û
Rapport
n°38
: transfert
de
nouvelles
voiries
d'intérêt
communautaire
Û
Rapport
n°39
: transfert
du
port
de
Cognac
Li
Rapport
n°40
: transfert
du
gymnase
de
Segonzac
CU
Rapport
n°41
: transfert
de
l’hippodrome
de
Jarnac
Le
Maire
propose
à l’assemblée
:
- D’APPROUVER
/ NE
PAS
APPROUVER
les
rapports
d’évaluation
n°37,
38,
39
,40
et 41
de
la
CLECT
relatifs
aux
différents
transferts
nommés
ci-dessus
;
-_ DE
L’AUTORISER
à signer
tous
les
documents
afférents.
Le
Conseil
Municipal,
Ayant
oui
le Maire
en
son
exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
- APPROUVE,
à la
majorité,
les
rapports
d'évaluation
n°37,
38,
39
,40
et 41
de
la CLECT
relatifs
aux
différents
transferts
nommés
ci-dessus
;
- _ AUTORISE,
à la
majorité,
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
afférents.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
ont
signé
le Maire
et
le
Secrétaire
de
séance
Pour
copie
conforme
:
En
mairie,
le 17/11/2023 AR
Prefecture
République
Française
Département
la Charente
Commune
de
Châteaubernard
L'an
2023,
le 16
Novembre
à 20
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Châteaubernard
s’est
réuni
en
salle
du
conseil
municipal,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
BRIAND
Pierre
Yves,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l'ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le 10/11/2023.
La
convocation
et
l’ordre
du
jour
ont
été
affichés
à la
porte
de
la Mairie
le
10/11/2023.
27
20
25
Présents
:
M.
BRIAND
Pierre
Yves,
Maire,
M.
DAMY
Michel,
Mme
GOMBAUD
Christel,
M.
NAU
Pierre,
Mme
MARCHAND
Renée,
M.
OURTAAU
Philippe,
A la
majorité
pour:
25
M. LIAUD
Eric,
Mme
MAUMONT
Maria,
M. BALUTEAU
Patrick,
M. GAUTHIER
Hbatariion
e 2
Didier,
Mme
PERDRIAUD
Amandine,
M. ROULLAND
Alain,
Mme
SABOURAUD
Nathalie,
M.
BERTRAND
Patrick,
M.
OURTAAU
Patrick,
Mme
ROUMEAU
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
Angélique,
Mme
HERIARD-DUBREUIL
Agnès,
M.
FAYEMENDIE
Jean-Claude,
en
Préfecture
d'Angoulême
Mme
GANTNER-FEITO
Laëtitia,
M.
MARCU
Jean-Christophe
Le
: 17/11/2023
E blication
ou
notification
du :
Excusés
ayant
donné
procuration
: Mme
PETIT
Dominique
à Mme
GOMBAUD
24/11/2023
Christel,
Mme
MACOIN
Gladys
à Mme
MARCHAND
Renée,
Mme
CLAISSE
Laurence
à Mme
SABOURAUD
Nathalie,
Mme
HALLER
Dorothée
à
Mme
PERDRIAUD
Amandine,
M.
FAZILLEAU
Jérôme
à M.
NAU
Pierre,
M.
DERAND
Michel
à M.
BRIAND
Pierre
Yves,
Mme
SOARES
Luisa
à M.
MARCU
Jean-Christophe
A
été
nommé
secrétaire
: M.
NAU
Pierre
Vu le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57,
Vu
la délibération
2023
06
05
du
conseil
municipal
du
22
juin
2023
relative
à l’adoption
du
référentiel
budgétaire
et comptable
M57
à compter
du
1€T
janvier
2024,
Considérant
que
le passage
à la
M57
implique
de
se
doter
d’un
règlement
budgétaire
et
financier
avant
le vote
de
la première
délibération
budgétaire
suivant
sa
mise
en
place,
Considérant
que
ce
règlement
budgétaire
et financier
formalise
dans
un
document
unique
les
règles
internes
à la
collectivité
applicables
en
matière
budgétaire
et financière.
Les
règles
s’appliquent
à l’ensemble
des
acteurs
intervenant
dans
le cycle
budgétaire
et comptable,
Considérant
que
le règlement
budgétaire
et financier
est
valable
pour
la durée
de
la
mandature,
il peut
être
révisé
par
le conseil
municipal
en
fonction
d’ultérieures
modifications
législatives
et réglementaires,
ou
pour
des
besoins
d’adaptation
des
règles
de
gestion,
Il est
demandé
aux
membres
du
conseil
municipal
: AR
Prefecture
016-211690895-20231117-20123
09
02-DE
Reçu
le
17/11/2023
— D’approuver
le règlement
budgétaire
et financier
joint
en
annexe,
— D'’autoriser
M.
Le
Maire
à signer
tous
les
documents
afférents.
Le
Conseil
Municipal,
Ayant
ouï
le Maire
en
son
exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
- Approuve,
à la
majorité,
le règlement
budgétaire
et financier
joint
en
annexe.
- Autorise,
à la
majorité,
M.
Le
Maire
à signer
tous
les
documents
afférents.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
ont
signé
le Maire
et
le
Secrétaire
de
séance
Pour
copie
conforme
:
En
mairie,
le 17/11/2023
Le
Maire,
Pierre Yves BRIAND AR
Prefecture
016-211600895-202311:7-2023
QG
03-DE
Reçu
le
17/11/2023
République
Française
Département
la Charente
!
Commune
de
Châteaubernard
L'an
2023,
le 16
Novembre
à 20
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Châteaubernard
s’est
réuni
en
salle
du
conseil
municipal,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
BRIAND
Pierre
Yves,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le
10/11/2023.
La
convocation
et
l’ordre
du
jour
ont
été
affichés
à la
porte
de
la Mairie
le
10/11/2023.
A la
majorité
Présents
:
M.
BRIAND
Pierre
Yves,
Maire,
M.
DAMY
Michel,
Mme
GOMBAUD
Christel,
M.
NAU
Pierre,
Mme
MARCHAND
Renée,
M.
OURTAAU
Philippe,
En
M.
LIAUD
Eric,
Mme
MAUMONT
Maria,
M.
BALUTEAU
Patrick,
M.
GAUTHIER
L
Didier,
Mme
PERDRIAUD
Amandine,
M.
ROULLAND
Alain,
Mme
SABOURAUD
Abstention
: 2
Nathalie,
M.
BERTRAND
Patrick,
M.
OURTAAU
Patrick,
Mme
ROUMEAU
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
Angélique,
Mme
HERIARD-DUBREUIL
Agnès,
M.
FAYEMENDIE
Jean-Claude,
en
Préfecture
d'Angoulême
Mme
GANTNER-FEITO
Laëtitia,
M.
MARCU
Jean-Christophe
Le
: 17/11/2023
E blication
Gù notiféation
dû
=
Excusés
ayant
donné
procuration
: Mme
PETIT
Dominique
à Mme
GOMBAUD
24/11/2023
Christel,
Mme
MACOIN
Gladys
à Mme
MARCHAND
Renée,
Mme
CLAISSE
Laurence
à Mme
SABOURAUD
Nathalie,
Mme
HALLER
Dorothée
à
Mme
PERDRIAUD
Amandine,
M.
FAZILLEAU
Jérôme
à M.
NAU
Pierre,
M.
DERAND
Michel
à M.
BRIAND
Pierre
Yves,
Mme
SOARES
Luisa
à M.
MARCU
Jean-Christophe
A été
nommé
secrétaire
: M.
NAU
Pierre
Dans le cadre
du
référentiel
budgétaire
et comptable
MS57,
la commune
a délibéré,
le 22
juin
2023,
afin
d’appliquer
la nomenclature
M57
développée
avec
codification
fonctionnelle
au
17
janvier
2024.
La
mise
en
place
de
la nomenclature
comptable
et budgétaire
M57
implique
de
fixer
le mode
de
gestion
des
amortissements
des
immobilisations
et des
subventions
les
finançant.
Le
champ
d’application
reste
défini
par
l’article
R.2321-1
du
C.G.C.T.
qui
fixe
les
règles
applicables
aux
amortissements
des
communes.
En
application
des
dispositions
de
l'article
L.
2321-2-27
du
CGCT,
constituent
des
dépenses
obligatoires
pour
les
groupements
de
communes
dont
la population
est
égale
ou
supérieure
à 3
500
habitants
les
amortissements
des
immobilisations
et des
subventions
les
finançant.
L’amortissement
des
biens
est
une
technique
comptable
qui
permet
de
constater
chaque
année,
la dépréciation
des
biens
inscrits
à l’actif
de
la commune
et de
dégager
des
ressources
destinées
à les
renouveler.
L’amortissement
obligatoire
concerne
les
immobilisations
corporelles
ou
incorporelles.
Il en
est
ainsi
des
biens
immeubles
productifs
de
revenus,
y compris
les
immobilisations
remises
en
location
ou
mises
à disposition
d’un
tiers
privé
contre
paiement
d’un
droit
d’usage
sous AR
Prefecture
016-211600895-206231117-2023
09
03-D
le
17/11/2023
Reçu
ti
réserve
qu’ils
ne
soient
pas
affectés
directement
ou
indirectement
à l’usage
du
public
ou
à un
service
public
administratif.
Lorsque
la collectivité
utilise
l’immeuble
lui
appartenant,
la
condition
tenant
à l’absence
de
revenus
est
satisfaite
dès
lors
que
l’activité
exercée
dans
cet
immeuble
revêt
un
caractère
culturel,
éducatif,
sanitaire,
social,
sportif
ou
touristique.
C’est
ainsi
que
l’ensemble
des
équipements
communaux,
affectés
directement
ou
indirectement
à
l’usage
du
public,
ne
constitue
pas
une
dépense
obligatoire
d’amortissement,
à l’exception
des
bâtiments
d’accueil
d’entreprises,
ateliers
relais.
Les
durées
d’amortissement
des
immobilisations
sont
fixées
librement
pour
chaque
catégorie
de
biens
par
l’assemblée
délibérante
à l’exception
:
- des
frais
relatifs
aux
documents
d’urbanisme,
qui
sont
amortis
sur
une
durée
maximale
de
10
ans,
- des
frais
d’études
et des
frais
d’insertion
non
suivis
de
réalisation,
qui
sont
amortis
sur
une
durée
maximale
de
5 ans,
- des
frais
de
recherche
et de
développement,
qui
sont
amortis
sur
une
durée
maximale
de
5 ans, - des
brevets
qui
sont
amortis
sur
la durée
du
privilège
dont
ils
bénéficient
ou
sur
la durée
effective
de
leur
utilisation
si elle
est
plus
brève,
- des
subventions
d'équipement
versées
qui
sont
amorties
:
> sur
une
durée
maximale
de
5 ans
lorsqu’elles
financent
des
biens
mobiliers,
du
matériel
ou
des
études
auxquelles
sont
assimilées
les
aides
à l’investissement
consenties
aux
entreprises
;
> sur
une
durée
maximale
de
30
ans
lorsqu'elles
financent
des
biens
immobiliers
ou
des
installations
;
>sur
une
durée
maximale
de
40
ans
lorsqu'elles
financent
des
projets
d’infrastructures
d’intérêt
national.
Pour
les
autres
catégories
de
dépenses,
la durée
d’amortissement
doit
correspondre
à la
durée
probable
d’utilisation.
Il est
proposé
de
conserver,
en
grande
partie,
les
durées
d’amortissement
qui
étaient
appliquées
en
M14
sur
la commune
(tableau
ci-joint)
car
elles
correspondent
effectivement
aux
durées
habituelles
d'utilisation
des
biens
concernés.
S’agissant
du
calcul
de
l’amortissement
de
manière
linéaire,
pour
les
biens
acquis
à compter
du
1®
janvier
2024,
la nomenclature
M57
pose
le principe
de
l’amortissement
d’une
immobilisation
au
prorata
temporis.
Cette
disposition
implique
un
changement
de
méthode
comptable
puisque,
sous
la
nomenclature
M14,
la collectivité
calculait
les
dotations
aux
amortissements
en
année
pleine
(début
des
amortissements
au
1 janvier
N+1
de
l’année
suivant
la mise
en
service
du
bien).
L’amortissement
prorata
temporis
est
calculé
pour
chaque
catégorie
d’immobilisation,
au
prorata
du
temps
prévisible
d’utilisation.
L’amortissement
commence
à la
date
de
début
de
consommation
des
avantages
économiques
ou
du
potentiel
de
service
qui
lui
sont
attachés.
Cette
date
correspond
à la
date
de
mise
en
service.
Par
mesure
de
simplification,
il est
proposé
de
retenir
la date
du
dernier
mandat
d’acquisition
de
l’immobilisation
comme
date
de
mise
en
service,
sauf
cas
particulier,
car
le
mandat
suit
effectivement
le service
fait.
Aïnsi,
la date
de
début
d'amortissement
d’un
bien
acquis
par
plusieurs
mandats
successifs
sera
celle
du
dernier
mandat
même
si les
différents
mandats
ne
sont
pas
émis
la même
année. AR
Prefecture
016-211600895-20C23 Reçu
le
17/11/2023
C231117-2023
08
03-DE
Toujours
dans
un
esprit
de
simplification
et d’adaptation
à la
réalité,
il est
proposé
que
les
immobilisations
réalisées
sur
des
comptes
de
travaux
en
cours
soient
amorties
à compter
du
1T
janvier
de
l’année
suivant
la date
d’intégration
des
travaux
sur
des
comptes
d’imputation
définitifs. Ce
changement
de
méthode
comptable
relatif
au
prorata
temporis
s’applique
de
manière
prospective,
uniquement
sur
les
nouveaux
flux
réalisés
à compter
du
1€T
janvier
2024,
sans
retraitement
des
exercices
clôturés.
Les
plans
d’amortissements,
qui
ont
été
commencés
suivant
la nomenclature
M14,
se
poursuivront
jusqu’à
amortissement
complet
selon
les
modalités
définies
à l’origine.
En
outre,
dans
la logique
d’une
approche
par
les
enjeux,
une
entité
peut
justifier
la mise
en
place
d’un
aménagement
de
la règle
du
prorata
temporis
pour
les
nouvelles
immobilisations
mises
en
service,
notamment
pour
des
catégories
d’immobilisations
faisant
l’objet
d’un
suivi
globalisé
à l’inventaire
(biens
acquis
par
lot,
petit
matériel
ou
outillage,
fonds
documentaires,
biens
de
faible
valeur.....).
La
mise
en
œuvre
de
cette
simplification
fait
l’objet
d’une
délibération
listant
les
catégories
de
biens
concernés
(le
principe
de
permanence
des
méthodes
comptables
impose
une
harmonisation
des
modalités
d'amortissement
pour
une
même
catégorie
de
bien).
Dans
ce
cadre,
il est
proposé
d’appliquer,
par
principe,
la règle
du
prorata
temporis
et,
dans
la
logique
d’une
approche
par
enjeux,
d'aménager
cette
règle
dans
les
cas
suivants
:
- pour
les
subventions
d'équipements
versées
et les
attributions
de
compensation,
il est
proposé
que
ces
subventions
et attributions
soient
amorties
à compter
du
IT
janvier
de
l’exercice
suivant
la date
de
leur
acquisition,
ce
compte
tenu
de
la difficulté
d’apprécier
chez
le bénéficiaire
de
la subvention
ou
de
l’attribution
la date
de
mise
en
service
de
l’immobilisation
financée
par
cette
subvention
ou
attribution.
- pour
les
biens
de
faible
valeur,
d’une
valeur
inférieure
ou
égale
à 1 000,00
€ HT,
il est
proposé
que
ces
biens
soient
amortis
sur
un
an
à partir
du
1®T
janvier
de
l’exercice
suivant
la date
de
leur
acquisition.
H est
proposé
d’appliquer
aux
modalités
de
reprise
des
subventions
et aux
fonds
d'investissement
transférables,
les
conditions
et durées
d’amortissement
appliquées
aux
biens
amortissables
qu’ils
ont
financés.
Le
mode
de
reprise
est
linéaire,
et le
prorata
temporis
s’applique.
Cependant,
la date
de
début
de
reprise
d’une
même
subvention,
destinée
à financer
un
bien
acquis,
perçue
par
plusieurs
titres
successifs,
sera
celle
du
dernier
titre
émis
même
si les
différents
titres
ne
sont
pas
émis
la même
année.
S1
les
subventions
ou
les
fonds
d'investissement
sont
perçus
avant
l'acquisition
des
biens
financés,
les
reprises
sont
reportées
à la
date
de
démarrage
de
la phase
d'amortissement
des
biens
financés.
Toujours
dans
un
esprit
de
simplification
et d’adaptation
à la
réalité,
il est
proposé
que
les
subventions
finançant
des
immobilisations
réalisées
sur
des
comptes
de
travaux
en
cours
soient
reprises
à compter
du
1®T
janvier
de
l’année
suivant
la date
d’intégration
des
travaux
sur
des
comptes
d’imputation
définitifs.
Il est
donc
demandé
aux
membres
du
conseil
municipal,
- D’approuver
la conservation
en
grande
partie
des
durées
d’amortissement
antérieurement
appliquées
sur
la commune
dans
le cadre
de
l’instruction
M14, AR
Prefecture
016-211600895-202311i7-2023
09
03-DE
Reçu
le
17/11/2023
- D’appliquer
la méthode
de
l’amortissement
linéaire
prorata
temporis
à compter
de
la
date
de
mise
en
service
pour
tous
les
biens
acquis
à compter
du
1 janvier
2024,
à
l’exclusion
des
subventions
d'équipements
versées,
des
attributions
de
compensation,
des
immobilisations
résultant
d’écritures
d’intégration
de
travaux
en
cours,
et,
des
biens
de
faible
valeur
(valeur
inférieure
à 1 000
€ HT)
qui
restent
amortis
sans
prorata
temporis, - D’appliquer
les
règles
énoncées
ci-avant
pour
les
subventions.
Durée
d'amortissement
proposée
:
Immobilisations
incorporelles Frais
liés
à la
réalisation
de
documents
d’urbanisme
et
\
pe
us
5 ans
à la
numérisation
du
cadastre
(compte
202)
Frais
d’études,
de
recherche
et de
développement
et
5 ans
frais
d’insertion
(comptes
2031,
2032,
2033)
Concessions
et
droits
similaires,
brevets,
licences,
3 ans
marques,
procédés
et valeurs
similaires
(compte
2051)
Subventions
d’équipement
versées
(comptes
204...)
5 ans
Autres
immobilisations
incorporelles
(comptes
2087,
3
ans
2088)
Immobilisations
corporelles Plantations
d’arbres
et d’arbustes
(compte
2121)
15
ans
Autres
agencements
et aménagements
de
terrains
15
ans
(compte
2128)
Constructions
bâtiments
publics
(immeubles
25
ans
productifs
de
revenus)
(compte
21321)
Installations
générales
(électriques
et téléphonique,
agencements,
aménagements
des
constructions)
10
ans
(comptes
21351,
21352)
Matériel
de
transport
(compte
21828)
5 ans
Matériel
informatique
(comptes
28131,
21838)
3 ans
Matériel
de
bureau
et mobilier
(comptes
21841,
21848)
5 ans
Matériel
de
téléphonie
(compte
2185)
3 ans
Autres
matériels
Autres
matériels
(comptes
21568,
5 ans
215731,215738,
2158,
2188)
Immobilisations
corporelles
et incorporelles
Valeur
inférieure
à 1 000
€ HT
l'an AR
Prefecture
No
Oo
Co
1
æ)
ti
016-211600895-20231117-2023
0
Reçu
le
:7/11/2023
Le
Conseil
Municipal,
.
Ayant
oui
le Maire
en
son
exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
- Approuve,
à la
majorité,
la conservation
en
grande
partie
des
durées
d’amortissement
antérieurement
appliquées
sur
la commune
dans
le cadre
de
l’instruction
M14,
- Décide,
à la
majorité,
d'appliquer
la méthode
de
l’amortissement
linéaire
prorata
temporis
à
compter
de
la date
de
mise
en
service
pour
tous
les
biens
acquis
à compter
du
11
janvier
2024,
à l’exclusion
des
subventions
d’équipements
versées,
des
attributions
de
compensation,
des
immobilisations
résultant
d’écritures
d’intégration
de
travaux
en
cours,
et,
des
biens
de
faible
valeur
(valeur
inférieure
à 1 000
€ HT)
qui
restent
amortis
sans
prorata
temporis,
- Décide,
à la
majorité,
d'appliquer
les
règles
énoncées
ci-avant
pour
les
subventions.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
ont
signé
le Maire
et
le Secrétaire
de
séance
Pour
copie
conforme
:
En
mairie,
le 17/11/2023 AR
Prefecture
016-211600895-202311:7-2023
0S
©
Reçu
le
17/11/2023
4-DE
République
Française
Département
la Charente
Commune
de
Châteaubernard
oT
20
25
A la
majorité
Pour
: 25
Contre
: 0
Abstention
: 2
Acte rendu exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
d'Angoulême
Le
: 17/11/2023
Et Publication
ou
notification
du
:
24/11/2023
L'an
2023,
le 16
Novembre
à 20
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Châteaubernard
s'est
réuni
en
salle
du
conseil
municipal,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
BRIAND
Pierre
Yves,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le 10/11/2023.
La
convocation
et
l’ordre
du
jour
ont
été
affichés
à la
porte
de
la Mairie
le
10/11/2023. Présents
:
M.
BRIAND
Pierre
Yves,
Maire,
M.
DAMY
Michel,
Mme
GOMBAUD
Christel,
M.
NAU
Pierre,
Mme
MARCHAND
Renée,
M.
OURTAAU
Philippe,
M.
LIAUD
Eric,
Mme
MAUMONT
Maria,
M.
BALUTEAU
Patrick,
M.
GAUTHIER
Didier,
Mme
PERDRIAUD
Amandine,
M.
ROULLAND
Alain,
Mme
SABOURAUD
Nathalie,
M.
BERTRAND
Patrick,
M.
OURTAAU
Patrick,
Mme
ROUMEAU
Angélique,
Mme
HERIARD-DUBREUIL
Agnès,
M.
FAYEMENDIE
Jean-Claude,
Mme
GANTNER-FEITO
Laëtitia,
M.
MARCU
Jean-Christophe
Excusés
ayant
donné
procuration
: Mme
PETIT
Dominique
à Mme
GOMBAUD
Christel,
Mme
MACOIN
Gladys
à Mme
MARCHAND
Renée,
Mme
CLAISSE
Laurence
à Mme
SABOURAUD
Nathalie,
Mme
HALLER
Dorothée
à Mme
PERDRIAUD
Amandine,
M.
FAZILLEAU
Jérôme
à M.
NAU
Pierre,
M.
DERAND
Michel
à M.
BRIAND
Pierre
Yves,
Mme
SOARES
Luisa
à M.
MARCU
Jean-Christophe A été
nommé
secrétaire
: M.
NAU
Pierre
Il est
proposé
aux
conseillers
municipaux
d'approuver
la décision
modificative
n°4
telle
que
présentée
en
annexe.
Le
Conseil
Municipal,
Ayant
ouï
le Maire
en
son
exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Approuve,
à la
majorité,
1 a décision
modificative
n°4
telle
que
présentée
en
annexe.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
ont
signé
le Maire
et
le
Secrétaire
de
séance
Pour
copie
conforme
:
En
mairie,
le 17/11/2023
EL
ire,
Pierre
000
LVLINSAY
000 ENTMASSILSHANI SELLIOMA
000 ILNIANSSILSHANT SAISNAdIC
00°0 SALLAHORH IVAAINAO IVEOL | [00e SASNALAG IVAANHONIVEOL
SULRUN) HP SIUDUOBEUQUT Lu LL .
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A 00606 SE + JUPMOX FSUNICIN LTS LÉSIT CIE
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7
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al Sr ETOC 2IQU9AOU JT NT -$ SN HAILVOIHIOON NOISIDAQ à ©
di
ON
15 wo à
+ D
oO w AR
Prefecture
016-211600895-20231117-20123
09
05-DE
23
République
Française
Département
la Charente
Commune
de
Châteaubernard
L'an
2023,
le 16
Novembre
à 20
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Châteaubernard
s’est
réuni
en
salle
du
conseil
municipal,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
BRIAND
Pierre
Yves,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l'ordre
du
jour
et les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le 10/11/2023.
La
convocation
et
l’ordre
du
jour
ont
été
affichés
à la
porte
de
la Mairie
le
10/11/2023.
27
20
27
A l'unanimité
Présents
:
M.
BRIAND
Pierre
Yves,
Maire,
M.
DAMY
Michel,
Mme
GOMBAUD
Christel,
M.
NAU
Pierre,
Mme
MARCHAND
Renée,
M.
OURTAAU
Philippe,
core
M.
LIAUD
Eric,
Mme
MAUMONT
Maria,
M.
BALUTEAU
Patrick,
M.
GAUTHIER
Abstention
: 0
Didier,
Mme
PERDRIAUD
Amandine,
M.
ROULLAND
Alain,
Mme
SABOURAUD
Nathalie,
M.
BERTRAND
Patrick,
M.
OURTAAU
Patrick,
Mme
ROUMEAU
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
Angélique,
Mme
HERIARD-DUBREUIL
Agnès,
M.
FAYEMENDIE
Jean-Claude,
en
Préfecture
d'Angoulême
Mme
GANTNER-FEITO
Laëtitia,
M.
MARCU
Jean-Christophe
Le
: 17/11/2023
Et Publication
ou
notification
du
-
Excusés
ayant
donné
procuration
: Mme
PETIT
Dominique
à Mme
GOMBAUD
24/11/2023
Christel,
Mme
MACOIN
Gladys
à
Mme
MARCHAND
Renée,
Mme
CLAISSE
Laurence
à Mme
SABOURAUD
Nathalie,
Mme
HALLER
Dorothée
à Mme
PERDRIAUD
Amandine,
M.
FAZILLEAU
Jérôme
à M.
NAU
Pierre,
M.
DERAND
Michel
à M.
BRIAND
Pierre
Yves,
Mme
SOARES
Luisa
à M.
MARCU
Jean-Christophe A été
nommé
secrétaire
: M.
NAU
Pierre
À la demande
de
la trésorerie
municipale
de
Cognac
qui
dans
l’impossibilité
de
recouvrer
certains
titres,
il
y
aurait
lieu
que
le
conseil
municipal
se
prononce
favorablement
sur
l’admission
en
non-valeur
de
titres
pour
le montant
suivant
:
— Admission
en
non-valeur
pour
un
montant
total
de
719,10
€ (société)
Le
Conseil
Municipal,
Ayant
ouï
le Maire
en
son
exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Se
prononce,
à l’unanimité,
favorablement
sur
l'admission
en
non-valeur
de
titres
pour
le
montant
de
719,10
€.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
ont
signé
le Maire
et
le Secrétaire
de
séance
Pour
copie
conforme
:
En
mairie,
le
17/11/2023
aire
Pierre Yves
BRI AR
Prefecture
[Sal
(Ra)
République
Française
Département
la Charente
Commune
de
Châteaubernard
EXTRAIT
D'UNE
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
membres
Qui
ont
Afférents
|
Présents
|
pris
part
au
vote
27
20
27
Vote
A
l'unanimité Pour
: 27
Contre
: 0
Abstention
: O
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
d'Angoulême
Le
: 17/11/2023
Et Publication
ou
notification
du
:
24/11/2023
Séance
du
16/11/2023
L'an
2023,
le 16
Novembre
à 20
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Châteaubernard
s’est
réuni
en
salle
du
conseil
municipal,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
BRIAND
Pierre
Yves,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le 10/11/2028.
La
convocation
et
l'ordre
du
jour
ont
été
affichés
à la
porte
de
la Mairie
le
10/11/2023. Présents
:
M.
BRIAND
Pierre
Yves,
Maire,
M.
DAMY
Michel,
Mme
GOMBAUD
Christel,
M.
NAU
Pierre,
Mme
MARCHAND
Renée,
M.
OURTAAU
Philippe,
M.
LIAUD
Eric,
Mme
MAUMONT
Maria,
M.
BALUTEAU
Patrick,
M.
GAUTHIER
Didier,
Mme
PERDRIAUD
Amandine,
M.
ROULLAND
Alain,
Mme
SABOURAUD
Nathalie,
M.
BERTRAND
Patrick,
M.
OURTAAU
Patrick,
Mme
ROUMEAU
Angélique,
Mme
HERIARD-DUBREUIL
Agnès,
M.
FAYEMENDIE
Jean-Claude,
Mme
GANTNER-FEITO
Laëtitia,
M.
MARCU
Jean-Christophe
Excusés
ayant
donné
procuration
: Mme
PETIT
Dominique
à Mme
GOMBAUD
Christel,
Mme
MACOIN
Gladys
à Mme
MARCHAND
Renée,
Mme
CLAISSE
Laurence
à Mme
SABOURAUD
Nathalie,
Mme
HALLER
Dorothée
à
Mme
PERDRIAUD
Amandine,
M.
FAZILLEAU
Jérôme
à M.
NAU
Pierre,
M.
DERAND
Michel
à M.
BRIAND
Pierre
Yves,
Mme
SOARES
Luisa
à M.
MARCU
Jean-Christophe A été
nommé
secrétaire
: M.
NAU
Pierre
2023_09_06
— Modification
du tableau
des
effectifs
Il y
aurait
lieu
que
le conseil
municipal
se
prononce
favorablement
sur
la modification
du
tableau
des
effectifs
dans
les
conditions
suivantes
:
— Création
d’un
poste
d’ingénieur
territorial
au
17
janvier
2024,
— Filière
technique
— Catégorie
A,
— Grade
d’ingénieur
territorial,
— Temps
complet.
Le
Conseil
Municipal,
Ayant
oui
le Maire
en
son
exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Se
prononce,
à l'unanimité,
favorablement
sur
la modification
du
tableau
des
effectifs
dans
les
conditions
suivantes
: AR
Prefecture
Up
Le)
o
un
l
Q
(ss
5-20#81117-202
20
— Création
d’un
poste
d’ingénieur
territorial
au
1*T
janvier
2024,
— Filière
technique
— Catégorie
À,
— Grade
d’ingénieur
territorial,
— Temps
complet.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
ont
signé
le Maire
et
le Secrétaire
de
séance
Pour
copie
conforme
:
En
mairie,
le 17/11/2023
e Maire,
Pie
es
BRIAND AR
Prefecture
République
Française
Département
la Charente
Commune
de
Châteaubernard
L'an
2023,
le 16
Novembre
à 20
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Châteaubernard
s’est
réuni
en
salle
du
conseil
municipal,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
BRIAND
Pierre
Yves,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le
10/11/2023.
La
convocation
et
l'ordre
du
jour
ont
été
affichés
à la
porte
de
la Mairie
le
10/11/2023.
A
la majorité Pour
: 26
Contre
: 0
Abstention
: 1
Acte rendu exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
d'Angoulême
Le
: 17/11/2023
Et Publication
ou
notification
du
:
24/11/2023
Présents
:
M.
BRIAND
Pierre
Yves,
Maire,
M.
DAMY
Michel,
Mme
GOMBAUD
Christel,
M.
NAU
Pierre,
Mme
MARCHAND
Renée,
M.
OURTAAU
Philippe,
M.
LIAUD
Eric,
Mme
MAUMONT
Maria,
M.
BALUTEAU
Patrick,
M.
GAUTHIER
Didier,
Mme
PERDRIAUD
Amandine,
M.
ROULLAND
Alain,
Mme
SABOURAUD
Nathalie,
M.
BERTRAND
Patrick,
M.
OURTAAU
Patrick,
Mme
ROUMEAU
Angélique,
Mme
HERIARD-DUBREUIL
Agnès,
M.
FAYEMENDIE
Jean-Claude,
Mme
GANTNER-FEITO
Laëtitia,
M.
MARCU
Jean-Christophe
Excusés
ayant
donné
procuration
: Mme
PETIT
Dominique
à Mme
GOMBAUD
Christel,
Mme
MACOIN
Gladys
à Mme
MARCHAND
Renée,
Mme
CLAISSE
Laurence
à Mme
SABOURAUD
Nathalie,
Mme
HALLER
Dorothée
à
Mme
PERDRIAUD
Amandine,
M.
FAZILLEAU
Jérôme
à M.
NAU
Pierre,
M.
DERAND
Michel
à M.
BRIAND
Pierre
Yves,
Mme
SOARES
Luisa
à M.
MARCU
Jean-Christophe A été
nommé
secrétaire
: M.
NAU
Pierre
élus
de
la ville
de
A proximité
du
maraîchage
communal,
situé
en
centre
bourg,
les
Châteaubernard
ont
souhaité
créer
un
aménagement
qualitatif
l’environnement,
par
la plantation
d'arbres
et de
haies
végétales
cheminement
doux
accessible
à tous.
et respectueux
de
et la
création
d'un
Il y
aurait
lieu
que
le conseil
municipal
:
- Approuve
le plan
de
financement
(ci-après
présenté).
+ Autorise
M.
le Maire
à solliciter,
auprès
du
conseil
départemental,
une
subvention
d'investissement,
schéma
bâti
pour
la valorisation,
l'embellissement
et l'aménagement
des
espaces
publics. AR
Prefecture
016-211600895-20231117-2023
09
07-DE
Reçu
le
17/11/2023
Plan
de
financement
:
Subvention
sea
Total
HT
TTC
ee.
Département
|
.. Autre
:
|
MAIRIE
-
__
| solidée
|
Plantation
arbres
/ haie
végétale
li 144,00€
i337280€
- €
Cheminement
piéton
34
546,00€
41
455,20
€
€
Cheminement
PL
30
731,00€
36877,20€
Lo
°
TOTAL
76421,00€
9170520€|
- <|
210090€|
210000€|
5542100€
Le
Conseil
Municipal,
Ayant
oui
le Maire
en
son
exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
-__Approuve,
à la
majorité,
le plan
de
financement
(ci-dessus
présenté).
- Autorise,
à la
majorité,
M.
le Maire
à solliciter,
auprès
du
conseil
départemental,
une
subvention
d’investissement,
schéma
bâti
pour
la
valorisation,
l'embellissement
et
l'aménagement
des
espaces
publics.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
ont
signé
le Maire
et
le Secrétaire
de
séance
Pour
copie
conforme
:
En
mairie,
le
17/11/2023 AR
Prefecture
016-211600895-20231117-2023
09
C8-DE
Reçu
le
17/11/2023
République
Française
Département
la Charente
Commune
de
Châteaubernard
L'an
2023,
le 16
Novembre
à 20
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Châteaubernard
s’est
réuni
en
salle
du
conseil
municipal,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
BRIAND
Pierre
Yves,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le
10/11/2023.
La
convocation
et
l’ordre
du
jour
ont
été
affichés
à la
porte
de
la
Mairie
le
10/11/2023.
27
20
26
A la
majorité
Présents
:
M.
BRIAND
Pierre
Yves,
Maire,
M.
DAMY
Michel,
Mme
GOMBAUD
Christel,
M.
NAU
Pierre,
Mme
MARCHAND
Renée,
M.
OURTAAU
Philippe,
pare
M.
LIAUD
Eric,
Mme
MAUMONT
Maria,
M.
BALUTEAU
Patrick,
M.
GAUTHIER
É
Didier,
Mme
PERDRIAUD
Amandine,
M.
ROULLAND
Alain,
Mme
SABOURAUD
Abstention : 1
Nathalie,
M.
BERTRAND
Patrick,
M.
OURTAAU
Patrick,
Mme
ROUMEAU
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
Angélique,
Mme
HERIARD-DUBREUIL
Agnès,
M.
FAYEMENDIE
Jean-Claude,
en
Préfecture
d'Angoulême
Mme
GANTNER-FEITO
Laëtitia,
M.
MARCU
Jean-Christophe
Le
: 17/11/2023
Et blication
ou
notification
du
:
Excusés
ayant
donné
procuration
: Mme
PETIT
Dominique
à Mme
GOMBAUD
24/11/2023
Christel,
Mme
MACOIN
Gladys
à Mme
MARCHAND
Renée,
Mme
CLAISSE
Laurence
à Mme
SABOURAUD
Nathalie,
Mme
HALLER
Dorothée
à
Mme
PERDRIAUD
Amandine,
M.
FAZILLEAU
Jérôme
à M.
NAU
Pierre,
M.
DERAND
Michel
à M.
BRIAND
Pierre
Yves,
Mme
SOARES
Luisa
à M.
MARCU
Jean-Christophe A été
nommé
secrétaire
: M.
NAU
Pierre
Les élus
de
la ville
de
Châteaubernard
ont
fait
le choix
de
privilégier
le retour
à la
nature
au
lieu
et place
d’une
densification
massive
de
l’urbanisation
de
la ville
et de
mettre
en
place
un
maraîchage
en
régie
municipale
dans
le but
de
produire
des
légumes
Bio
et approvisionner
la
restauration
scolaire.
Ainsi,
début
septembre
2023,
le maraîchage
a commencé
sur
les
parcelles
situées
en
plein
cœur
de
bourg.
Afin
de
permettre
la réussite
de
ce
projet,
la ville
doit
investir
dans
le matériel
suivant
:
- Bi-tunnel - Irrigation - Clôture Il y
aurait
lieu
que
le conseil
municipal
:
* Approuve
le plan
de
financement
(ci-après
présenté)
* Autorise
M.
le Maire
à solliciter
auprès
du
Pôle
d’Equilibre
Territorial
et Rural
(PETR)
Ouest
Charente
Pays
du
Cognac
une
aide
financière
dans
le cadre
du
programme
LEADER. AR
Prefecture
016-211600895-262311:7-2023
08
0O8-DE
Reçu
le
17/11/2023
Plan
de
financement
:
HT
TIC
Bi-tunnel
Ii
SOC
E
13800
€
irrigation
i2QUE
|
144000€
Clôture
14000,00€
| 1680000€
|
TOTAL
37500,00€
| 45000,00€
|
Le
Conseil
Municipal,
Ayant
oui
le Maire
en
son
exposé,
Après
en
avoir
délibéré
- Approuve,
à la
majorité,
le plan
de
financement
(ci-dessus
présenté).
- Autorise,
à la
majorité,
M.
le Maire
à solliciter
auprès
du
Pôle
d’Equilibre
Territorial
et
Rural
(PETR)
Ouest
Charente
Pays
du
Cognac
une
aide
financière
dans
le cadre
du
programme
LEADER.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
ont
signé
le Maire
et
le Secrétaire
de
séance
Pour
copie
conforme
:
En
mairie,
le 17/11/2023