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Arrêté - arreter+2024 034+ldg+
Document publié le Jeudi 21 novembre 2024 par la commune de Saint-Félix-de-Reillac-et-Mortemart.
Lien du pdf (Arrêté - arreter+2024 034+ldg+)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE
Commune de SAINT FELIX DE REILHAC et MORTEMART
Arrêté N° MA-ARR-2024-034
21 novembre 2024
OBJET : LDG 2025
Vu l'ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction
publique,
Vu le code général de la fonction publique,
Vu la loi 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique et notamment l’article 30 ;
Vu le décret n°2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices de gestion et à l’évolution des attributions des commissions administratives paritaires ;
Vu l'avis du Comité Social Territorial, séance du 15 nov 2024.
Vu le budget;
ARRETE
ARTICLE 1 : La mise en œuvre de la stratégie de pilotage des ressources humaines et des orientations générales
en matière de promotion et de valorisation des parcours des agents sont applicables à compter du 1-1-2025
Les lignes directrices de gestion des ressources humaines de la collectivité sont présentées dans le document
annexé.
ARTICLE 2: Les lignes directrices de gestion sont établies pour une durée pluriannuelle de
6 ans (qui ne peut excéder six années et sont révisables à tout moment).
ARTICLE 3 : Le Directeur Général et le comptable sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du
présent arrêté.
Certifié exécutoire après affichage le Pour extrait certifié conforme
21/11/2024 le Maire, M. Jean-François AUTEFORT