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Document publié le Jeudi 19 octobre 2023 par la commune de Saint-Hilaire-de-Riez.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2023 312 Alternat Clemenceau ASA tp Areha 1 signe)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
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Arrêté municipal Le 19 octobre 2023
Arrêté n° 2023.312 : Mise en place d’une circulation alternée sur un tronçon rue Georges Clémenceau à l’occasion de travaux d’assainissement, du 30 octobre au 28 novembre 2023 inclus
Le Maire de Saint-Hilaire-de-Riez,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2211-1, L.2212-1, L.2212-5, L.2213-1 à L.2213-6,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles L.411-1, R.411-2, R.411-8, R.411-25, R.411-26 et R.412- 49,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, ensemble les textes qui l’ont modifié et complété,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière LIVRE I - 1ère partie (généralités), approuvée par l’arrêté du 7 juin 1977 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, et 8ème partie (signalisation temporaire), approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992 relatif à l’approbation de modification de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière et les arrêtés de modification subséquent,
Vu le décret n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du code de la route,
Considérant la nécessité, de réguler la circulation et le stationnement sur un tronçon rue Georges Clémenceau, à l’occasion de travaux de pose de tabouret de visites et chemisage du collecteur et branchements d’eaux usées effectués par les entreprises ASA TP et AREHA, du 30 octobre au 28 novembre 2023 inclus.
ARRÊTE
Article 1er : La circulation de tous les véhicules, sauf ceux des services de sécurité, de secours et des entreprises en charge du chantier, sera alternée, pendant la durée effective des travaux, prévue du 30 octobre au 28 novembre 2023, selon les nécessités strictes de l’entreprise, rue Georges Clémenceau entre la rue de la Touche et la rue de la Poste. L’arrêt et le stationnement seront interdit au droit de la zone de travaux. Les restrictions suivantes peuvent être imposées au droit du chantier :
- Limitation de vitesse à 30km/h,
- Interdiction de dépasser,
- Neutralisation de voie(s) de circulation,
- Mise en place d’un alternat par feux, B15, C18 ou piquets K10,
- Interdiction de stationner au droit du chantier.
Les alternats ne doivent pas excéder une longueur de 100m. Tout alternat doit respecter les conditions d’utilisation de chaque type (feux – B15 – C18 – K10).
Article 2ème : La signalisation réglementaire sera mise en place par les entreprises précitées.
Article 3ème : Le présent arrêté entrera en vigueur dès la mise en place des panneaux et de la signalisation.
Article 4ème : Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5ème : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes 6 allée de l’Ile-Gloriette – CS 24111 – 44041 Nantes qui peut aussi être saisi par l’application Télérecours citoyens (https://www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. 2/2
Article 6ème : Les Services Techniques de la Ville de Saint-Hilaire-de-Riez, la Gendarmerie et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation leur sera adressée ainsi qu'au Centre de Secours, au Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie Agglomération, aux entreprises de transport OCEAN-VOYAGES et SOVETOURS et à l’entreprise ASA TP (david.habert@charpentiertp.fr) et AREHA (pmoussion@areha-tp.fr).
A Saint-Hilaire-de-Riez, le
Certifié exécutoire en vertu de sa publication ou notification
Le
Le Maire,
Kathia VIEL