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Arrêté - ARR2023 176 affichage Hell Drivers BeauLand Park signe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Hilaire-de-Riez.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2023 176 affichage Hell Drivers BeauLand Park signe)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Arrêté
municipal
Gris.
Le
24 jui
TÉMMRE
SAINT, HILAIRE
SP72à
|
PAR
DE RIEZ >
l'Océan
Arrête
n°2023.176
: Autorisation
d’affichage
sur
le
domaine
public
Le
Maire
de
Saint-Hilaire-de-Riez,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L2211-1,
L2212-
| etL2213-1
à5,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R414-14,
R4T
1-25
à
28
et
R41
1-1
à 9,
Vu
la circulaire
n°86-230
du
17
juillet
1986
du
Ministère
de
l'Intérieur
relative
à l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le
Maire,
le
Président
du
Conseil
Général
et
le
représentant
de
l'Etat
dans
le
département
en
matière
de
circulation
routière,
Vu
la
décision
2023.014
du
10
juillet
2023
relative
aux
tarifs
de
prestations,
redevances
et
droits
relatifs
à
l'occupation
du
domaine
public,
Considérant
la demande
de
Madame
RIOT
Fabienne
de
l'entreprise
«
Hell
Drivers
» située
à Beauland
Park,
Les
Becs,
à Saint-Hilaire-de-Riez,
d'afficher
sur
le
domaine
public
des
publicités
temporaires
pour
la période
estivale
2023,
ARRETE
Article
ler
: À
compter
du
Ie
juillet
2023,
et
pour
toute
la
durée
de
la
saison
estivale,
l'entreprise
«
Hell
Drivers
» de
Beauland
Park,
sise
Les
Becs,
Saint-Hilaire-de-Riez,
représentée
par
Mme
RIOT
Fabienne,
est
autorisée
à installer
des
affiches
sur
le domaine
public,
réparties
de
la façon
suivante :
Secteurs
les
Demoiselles,
les
Becs,
les
Mouettes,
30
affiches
la Pège Secteur
Forêt
domaniale :
6
affiches
- Avenue
de
la Faye
- Avenue
des
Mimosas
Secteur
Sion
sur
l'Océan :
4
affiches
- Avenue
de
la
Forêt
Secteur
Terre-Fort
:
4
affiches
- Avenue
de
l'Isle
de
Riez
Secteurs
Le
Pissot
et
La
Fradinière
:
6
affiches
-
Route
du
Perrier
- Route
de
Soullans
Article
2ème
: Les
affiches
devront
être
fixées
par
un
système
de
colliers
en
plastique
ou
de
fils
plastifiés.
Aucun
ruban
adhésif,
fil
de
fer
ou
caoutchouc
est
autorise.
Les
pancartes
devront
être
attachées
à
un
candélabre
sur
trois,
à minimum
2,5
mètres
du
sol
afin
de
ne
pas
gêner
la visibilité
de
la signalisation
routière.
Madame
RIOT
devra
s'assurer
en
fonction
des
conditions
climatiques
que
ces
panneaux
n'engendrent
aucun
risque
pour
les
usagers
de
la
route.
Article
3ème
: Conformément
à la décision
du
maire
n°
2023.014
du
10
juillet
2023,
le tarif pour
l'installation
d’une
affiche
sur
le domaine
public
est
de
9 €
(neuf
euros).
Article
4ème:
|!
est
formellement
interdit
de
distribuer
des
imprimés
publicitaires
sur
les
marchés
de
la
Commune
et
sur
les
véhicules.
Article
5ème
: Les
panneaux
devront
être
retirés,
ainsi
que
leurs
attaches,
à la fin
de
la saison
estivale.
Article
6ème:
En
cas
de
non-respect
de
ces
impératifs,
un
enlèvement
immédiat
des
affichages
irréguliers
sera
opéré
par
les
agents
du
Service
Technique
de
la Commune. Article
7ème :
Le
bénéficiaire
sera
civilement
responsable
de
tous
les accidents
ou
dommages
qui
pourraient
se
produire
du
fait
de
cette
occupation
qu’il
y ait ou
non,
négligence,
imprévoyance
ou
faute.
Article
8ème
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nantes
sis 6 allée
de
l'Île-Gloriette
— CS
24111
— 44041
Nantes
qui
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens
{https://www.telerecours.fr}
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
ou
notification.
Article
9ème
: Les
Directions
des
Finances
et
des
Services
Techniques,
la
Police
Municipale
et
le
Receveur
Municipal
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
leur
sera
adressée
ainsi
qu'à
Madame
RIOT
Fabienne.
Fait
à
Saint-Hilaire-de-Riez,
Le
26":
208
Certifiée
exécutoire
en
vertu
de
sa
publication
ou
notification
le
?
6
JUIL.
2023
Le
Maire,
2/2