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Arrêté - 2025 033 ste GH2E mise en circulation alternee 14 chemin du Rocher
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villejust.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 033 ste GH2E mise en circulation alternee 14 chemin du Rocher)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
de
L'ESSONNE
Arrondissement
LE
de
PALAISEAU
COMMUNE
DE
VILLEJUST
ARRÊTÉ
N° 2025-033
Portant
sur
la
mise
en
circulation
alternée
sur
une
partie
du
chemin
du
Rocher
pour
cause
de
travaux
de
raccordement
électrique
Le
Maire
de
la
commune
de
VILLEJUST,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-2
et
L2213-3
relatifs
aux
pouvoirs
du
Maire
en
matière
de
circulation,
VU
le
Code
de
la
Route
fixant
et
notamment
l’article
R-225
fixant
les
pouvoirs
des
Maires
quant
à la
police
des
voies
communales,
VU
le
Code
Pénal
et
notamment
l’article
610-5,
CONSIDERANT
que
la
société
GH2E
demeurant
9-11,
rue
Henri
Dunant
- 91070
BONDOUFLE
va
effectuer,
pour
ENEDIS,
des
travaux
de
terrassement
pour
branchement
électrique
sous
trottoir
et
chaussée,
au
niveau
du
n°14,
chemin
du
Rocher,
à
compter
du
vendredi
14
mars
2025
pour
une
durée
de 20
jours,
CONSIDERANT
qu’afin
de
permettre
le
bon
déroulement
des
dits
travaux
et
d'assurer
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens,
il convient
de
mettre
la
circulation
en
alternée
en
fonction
de
l’avancée
des
travaux.
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
la
circulation
pourra
être
mise
en
alternée
sur
une
portion
du
chemin
du
Rocher
entre
le vendredi
14
mars
et
le jeudi
3 avril
2025.
ARTICLE
2
: Une
signalisation
provisoire
correspondante
conforme
aux
prescriptions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
aux
manuels
du
chef
de
chantier
concernant
la
signalisation
temporaire
sera
mise
en
place
par
la société
GH2E.
ARTICLE
3
: Aux
origines
et
fins
de
la
zone
de
travaux,
sera
apposée
une
pancarte
portant
copie
du
présent
arrêté.
ARTICLE
4
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie,
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
5
: Le
Maire,
la
police
municipale
ainsi
que
tous
les
agents
assermentés
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et affiché
en
mairie
et
dont
l’ampliation
sera
transmise
à :
-
à
la
société
GH2E,
-
à la
police
municipale
de
Villejust,
-
à la gendarmerie
de
Nozay.
1/2 Article
6:
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
Administratif
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Fait à Villejust, le!
2
MARS 2995
—rLe
Maire,
Igor TRICKOVSKI
Affiché
le :
4 0
MARS
2025
Ampliations
transmises
le :
1 0
MARS
205
2/2