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Arrêté - ARRcircu 2023 05 42
Document publié le Jeudi 5 janvier 2023 par la commune de Vic-sur-Seille.
Lien du pdf (Arrêté - ARRcircu 2023 05 42)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE VIC SUR SEILLE
Arrêté n° ARRCIRC 2023-05-42
Portant interdiction temporaire de stationnement
et de circulation sur le parking de la place Jeanne d’Arc
le vendredi 12 mai 2023 à partir de 8 heures jusqu’au
lundi 15 mai 2023 à 12 heures
Monsieur Jérôme END, Maire de Vic-sur-Seille,
Vu, la loi du 02 Mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu, les articles R1, R44 et R225 du Code de la Route,
Vu, les articles 5 et 10 de l’arrêté interministériel du 22 octobre 1963 relatif à la signalisation routière,
Vu, le Code des Communes,
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers, il y a lieu d’interdire le
stationnement et la circulation sur le parking de la place Jeanne d’Arc le vendredi 12 mai
2023 à partir de 8 heures jusqu’au lundi 15 mai 2023 à 12 heures à l’occasion de la Fête
des Vins de Moselle.
ARRÊTE
Article N°1 :
Le parking de la place Jeanne d’Arc sera interdit au stationnement et à la circulation le vendredi 12 mai 2023 à partir de 8 heures jusqu’au lundi 15 mai 2023 à 12 heures à l’occasion de la Fête des Vins de Moselle, ;
Article N°2 :
Le parking de la place Jeanne d'Arc sera interdit aux piétons durant l'installation et le démontage du manège pour des raisons de sécurité.
Article N°3 :
Le présent arrêté sera affiché à la mairie de VIC-SUR-SEILLE. Article N°4 :
Ampliation du présent arrêté sera adressé à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Vic-sur-Seille
COMMUNE DE VIC SUR SEILLE, le 10/05/2023
Monsieur Jérôme END, Maire de Vic-sur-Seille
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à
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