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Arrêté - ARRCIRC 2023 05 52 Escapade rue des carmes
Document publié le Jeudi 5 janvier 2023 par la commune de Vic-sur-Seille.
Lien du pdf (Arrêté - ARRCIRC 2023 05 52 Escapade rue des carmes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE VIC SUR SEILLE
Arrêté temporaire n°ARRCIRC-2023-05-52
Portant réglementation de la circulation
et du stationnement
Rue des Carmes
du mercredi 17 mai 2023 à 8 heures
au vendredi 19 mai 2023 à 18 heures
à l’occasion de l’Escapade Gourmande Vicoise
Monsieur Jérôme END, Maire de Vic-sur-Seille,
Vu, le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et
L.3221-4,
Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25, R. 412-28, R. 413-1,
R.417-9,R. 417-10etR.417-11,
Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 2°" partie, signalisation de
danger, livre 1, 4?" partie, signalisation de prescription et livre 1,
8ère partie, signalisation temporaire,
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers, il y a lieu d'interdire la circulation et le stationnement Rue des Carmes, du mercredi 17 mai 2023 à 8 heures au vendredi
19 mai 2023 à 18 heures à l’occasion de l’Escapade Gourmande Vicoise.
ARRÊTÉ
Article 1 :
La rue dénommée ci-dessus sera interdite à la circulation et au stationnement du mercredi 17
mai 2023 à 8 heures au vendredi 19 mai 2023 à 18 heures à l’occasion de l’Escapade Gourmande Vicoise. Article 2 :
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place les agents communaux.
Article 3 :
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 4 :
Monsieur le Maire de Vic-sur-Seille et Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades
de Gendarmerie de Château-Salins sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur
Article 5 :
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publicatio
OMMUNE DE VIC SUR SEILLE, le 10/05/2023
Monsieur Jérôme END, Maire de Vic-sur-Seille
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la lai 96-142 du 21/02/1996 relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée.