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Arrêté - arrete 2024 598 debit de boissons sou des ecoles laiques gymnase municipal 13octobre Document publié le Mardi 9 janvier 2024 par la commune de Rives. Lien du pdf (Arrêté - arrete 2024 598 debit de boissons sou des ecoles laiques gymnase municipal 13octobre)Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Agriculture et alimentation, ARRETE DU MAIRE N°2024_598

Portant AUTORISATION

d’un débit de boissons temporaire

Le Maire de la commune de Rives,

Vu les articles L. 3334-1 et L. 3334-2 du Code de la Santé Publique sur l’obligation d’obtenir au préalable une autorisation de la Mairie, L. 3321-1 portant classification des boissons et L. 3335-1 et suivants relatifs aux zones protégées ;

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles 2212-1 et suivants portant sur les pouvoirs de police du Maire, L. 2122-18 et suivants relatifs aux attributions du Maire ;

Vu l’arrêté Préfectoral n° 2013-275-0010 du 2 octobre 2013 fixant l’heure générale de fermeture à 1 heure du matin et portant règlement général de police des débits de boissons et des restaurants dans le département de l’Isère ;

Vu l’article 18 de la loi de finances pour 2001 parue au JO du 31 décembre 2000 : il n’est plus nécessaire d’effectuer une formalité auprès de la recette locale des Douanes et droits indirects ;

Vu la demande présentée par Virginie DE MAGALHAES, présidente du Sou des Ecoles laïques de Rives en vue d’obtenir l’autorisation de tenir un débit de boissons temporaire prévu à l’occasion d’un pucier.

ARRETE :

Article 1er : Le Sou des Ecoles laïques de Rives est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire à l’occasion des journées européennes du patrimoine le dimanche 13 octobre 2024 de 7h00 à 18h00. À charge pour le demandeur de se conformer à toutes les prescriptions locales et réglementaires relatives à la tenue et à la police des débits de boissons.

Article 2 : À l’occasion de la manifestation mentionnée à l’article 1er, le débit de boissons temporaire ne pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, que des boissons des groupes un et trois définis à l'article L. 3321-1 du code de la santé publique, soit :

 1° : Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou

ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat ;

 3° : Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel,

auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.

Article 3 : Le Sou des Ecoles laïques de Rives, la Direction Générale des Services, la Brigade de Gendarmerie et la Police Municipale sont chargées, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté ;

Article 4 : Toute personne intéressée dispose d’un délai de recours de 2 mois pour saisir le Tribunal Administratif de Grenoble d’un recours contentieux ou pour saisir l’auteur de cette décision, la Ville de Rives, d’un recours gracieux.

Fait à Rives, le 27 septembre 2024 Le Maire,

Julien STEVANT

_________________________________________________________________________________________

Mairie de Rives, Place de la Libération - BP 106 - 38147 Rives Cedex

Tél. 04 76 91 46 44 / www.mairie-rives.fr