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Arrêté - arrete 2024 165 debit de boisssons sou des ecoles 4 et 5 mai
Document publié le Mercredi 3 janvier 2024 par la commune de Rives.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2024 165 debit de boisssons sou des ecoles 4 et 5 mai)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Agriculture et alimentation,
ARRETE
DU
MAIRE
N°2024-165
Portant AUTORISATION
Ville
de
RIVES
d’un
débit
de
boissons
temporaire
Le
Maire
de
la
commune
de
Rives,
Vu
les
articles
L.
3334-1
et
L. 3334-2
du
Code
de
la Santé
Publique
sur
l'obligation
d'obtenir
au
préalable
une
autorisation
de
la Mairie,
L. 3321-1
portant
classification
des
boissons
et L. 3335-1
et suivants
relatifs
aux
zones
protégées
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
2212-1
et
suivants
portant
sur
les
pouvoirs
de
police
du
Maire,
L.
2122-18
et
suivants
relatifs
aux
attributions
du
Maire ;
Vu
l'arrêté
Préfectoral
n°
2013-275-0010
du
2 octobre
2013
fixant
l'heure
générale
de
fermeture
à 1 heure
du
matin
et
portant
règlement
général
de
police
des
débits
de
boissons
et
des
restaurants
dans
le département
de
l'Isère
;
Vu
l’article
18
de
la
loi
de
finances
pour
2001
parue
au
JO
du
31
décembre
2000:
il
n’est
plus
nécessaire
d'effectuer
une
formalité
auprès
de
la
recette
locale
des
Douanes
et
droits
indirects
;
Vu
la demande
présentée
par
Madame
De
Magalhaes,
Présidente
du
Sou
des
écoles
laïques
de
Rives,
en
vue
d'obtenir
l’autorisation
de
tenir
un
débit
de
boissons
temporaire
prévu
sur
le stade
du
Levatel,
du
4
mai
à 8h
au
5
mai
2024
à 18h
à l’occasion
du
Biathlon
de
La
Fure. ARRETE
:
Article
1er
: Le
Sou
des
écoles
laïques
de
Rives
est
autorisé
à
ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
sur
le
stade
du
Levatel,
du
4
mai
à
8h
au
5
mai
2024
à
18h
à
l’occasion
du
Biathlon
de
La
Fure.
À
charge
pour
le
demandeur
de
se
conformer
à
toutes
les
prescriptions
locales
et
réglementaires
relatives
à
la
tenue
et
à
la
police
des
débits
de
boissons.
Article
2 :
À
l’occasion
de
la
manifestation
mentionnée
à
l’article
1er,
le
débit
de
boissons
temporaire
ne
pourra
vendre
ou
offrir,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
que
des
boissons
des
groupes
un
et trois
définis
à
l'article
L. 3321-1
du
code
de
la santé
publique,
soit :
e
1°:
Boissons
sans
alcool
: eaux
minérales
ou
gazéifiées,
jus
de
fruits
ou
de
légumes
non
fermentés
ou
ne
comportant
pas,
à la suite
d'un
début
de
fermentation,
de
traces
d'alcool
supérieures
à 1,2
degré,
limonades,
sirops,
infusions,
lait,
café,
thé,
chocolat
;
e
3°:
Boissons
fermentées
non
distillées
et
vins
doux
naturels
: vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel,
auxquelles
sont
joints
les vins
doux
naturels,
ainsi
que
les
crèmes
de
cassis
et
les jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant
de
1,2
à 3 degrés
d'alcool,
vins
de
liqueur,
apéritifs
à base
de
vin
et
liqueurs
de
fraises,
framboises,
cassis
ou
cerises,
ne
titrant
pas
plus
de
18
degrés
d'alcool
pur.
Article
3 : Le Sou
des
écoles
laïques
de
Rives,
le Maire,
la
Brigade
de
Gendarmerie
et
la Police
Municipale
sont
chargées
chacune
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
4:
Toute
personne
intéressée
dispose
d’un
délai
de
recours
de
2
mois
pour
saisir
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
d’un
recours
contentieux
ou
pour
saisir
l’auteur
de
cette
décision,
la
Ville
de
Rives,
d’un
recours
gracieux.
|
Fait
à
Rives,
le
14
mars
2024
Mairie
de
Rives,
Place
de
la
Libération
- BP
106
- 38147
Rives
Cedex
Tél.
04
76
91
46
44
/ www.mairie-rives.fr