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Arrêté - arrete 24 2026 st
Document publié le Vendredi 12 décembre 2025 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 24 2026 st)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
COMMUNE DE VAUREAL
ARRETE N° 24/2026/S
[NOMENCLATURE ACTES : 83 Voirie |
ARRETE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
RELEVES DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT
SOCIETES SAS, EGIS ET HYDRACOS
ANNEE 2026
Le Maire de la Commune de Vauréail,
VU l'article L.2212-1 du code général des collectivités territoriales relatif aux pouvoirs de police du Maire,
VU l'article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales relatif aux pouvoirs du Maire concernant la police de la circulation et du stationnement,
VU l'article R.417-10 du code de la route relatif aux sanctions applicables aux véhicules gênant la circulation,
VU l'article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales permettant au Maire de déléguer une partie de ses fonctions à un de ses adjoints, dans un souci de bonne administration,
VU l'arrêté de délégation de signature n° 197/2023/AG par lequel Monsieur le Maire autorise Monsieur Daniel VIZIÈRES adjoint en charge des secteurs relatifs aux commerces et aux espaces publics, à signer les arrêtés relatifs aux travaux, à la circulation ainsi qu'à l'occupation du domaine public,
VU l'avis technique 2026-AV-0032 délivré le 13/01/2026 par la Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise,
CONSIDERANT la nécessité de procéder à des relevés pour réaliser le schéma directeur d'assainissement pour le compte du SIARP, sur le territoire de la ville de Vauréal,
CONSIDERANT la demande en date du 12 décembre 2025 par la société SAFEGE
SAS de procéder à des ouvertures de tampons des réseaux d'assainissement pour relevés d'information et réaliser le schéma directeur d'assainissement, durant l'année 2026,
CONSIDERANT que l'exécution de ces relevés entraînera des restrictions de circulation et de stationnement,
ARRETE
ARTICLE 1 : Des relevés du réseau pour réaliser le schéma directeur d'assainissement seront réalisés sur le territoire de la ville de Vauréal, durant
l'année 2026. ARTICLE 2 : Les travaux s'effectueront en chaussée rétrécie. La vitesse sera limitée à 30km/h.
La circulation sera alternée manuellement ou par feux tricolores.
Les piétons seront déviés sur le trottoir d'en face.
Le stationnement sera interdit à tout véhicule à l'emplacement des travaux et sur 20 m de part et d'autre de cette zone.
Tout stationnement à cet emplacement sera considéré comme gênant et pourra faire l’objet d'une mise en fourrière.
ARTICLE 3 : Les travaux seront réalisés par la société SAGEGE SAS -— rue du Port - 92000 NANTERRE, en groupement avec la société EGIS - avenue du Cenire _ CS50238 - Guyancourt - 78286 Saint-Quentin-en-Yvelines et la société HYDRACOS - 1 rue du Général De Gaulle — 35760 SAINT GREGOIRE.
ARTICLE 4 : Les autorités de police Municipale et Nationale sont habilitées à prendre toutes les dispositions nécessaires, complémentaires ou modificatives du présent arrêté municipal, pour garantir la sécurité du public et le bon déroulement des travaux.
ARTICLE 5 : La signalisation sera conforme à l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire. La fourniture, la mise en place des panneaux sont à la charge du groupement SAFEGE/EGIS/HYDRACOS.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier par le groupement.
ARTICLE 7 : Le non-respect de l'une des clauses du présent arrêté entraîne la suspension des travaux et la remise immédiate de la chaussée en son état initial.
ARTICLE 8 : Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Vauréal, le 16 janvier 2026,
Pour le Maire de Vauréal,
Par délégation,
L'Adjoint en charge des secteurs
relatifs aux commerces et aux Date exécutoire : espaces publics
ns 9-7-JAN:-202€
Date de notification :
cu d.7.JAN..20R
Date de mise en ligne :
men De7eJAN:-2008....
Daniel VIZIERES
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux dans Ün délai be deux mois, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa notification à la personne intéressée ou de son affichage pour tout tiers ayant un intérêt à agir.