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Arrêté - Arrete delegation signature Sylvie Chabert
Déliberation - 1 Construction Pole Culturel
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Sainte-Foy-lès-Lyon.
Lien du pdf (Déliberation - 1 Construction Pole Culturel)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Loisirs,
DÉPARTEMENT
DU RHÔNE
Arrondissement
de Lyon
Métropole de Lyon
Nombre de membres
art. 16 Code Municipal : 35
en exercice : 35
qui ont pris part à la
délibération 33
Construction du Pôle Culturel
— Désignation du lauréat
République Fra... _._-
COMMUNE DE SAINTE FOY-LES-LYON
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 8 octobre 2025
Liste des délibérations publiée le 20 octobre 2025
Date de convocation du Conseil Municipal : 2 octobre 2025
Nombre de conseillers municipaux en exercice au jour
de la séance : 35
Présidente : Mme Véronique SARSELLI]
Secrétaire : Mme Emmanuelle VIEUX-ROCHAS
Secrétaire auxiliaire : M. Claude ROIRE,
Directeur général des services
Membres présents : Mmes et MM. SARSELLI, BAZAIÏLLE,
MOUSSA, BARRELLON (pouvoir à Mme BAZAILLE à partir du
rapport n° 4), RODRIGUEZ, GOUBET, NOVENT, BOIRON,
ESCOFFIER, MOMIN, CAUCHE, DUMOND, BARRIER, PONS,
JACOLIN (à partir du rapport n° 3), FUGIER, ASTRE, DUPUIS,
ROSAIN, PASSELEGUE, CHOMEL de VARAGNES, MOREL-
JOURNEL, VINCENS-BOUGUEREAU, VIEUX-ROCHAS,
LATHUILIÈRE, REPLUMAZ, MIHOUBI, KOWALSKI, MAMASSIAN, SCHMIDT, de PARDIEU,
Membres excusés : Mmes et MM. GIORDANO (pouvoir à
Mme BOIRON), GUERINOT (pouvoir à M. DUMOND), FUSARI
(pouvoir à M. CAUCHE),
Membre absent : M. GILLET.
Madame le Maire explique que la Ville de Sainte-Foy-lès-Lyon a décidé de créer, rue Châtelain,
une nouvelle polarité autour de sa bibliothèque et de son conservatoire de musique et de danse.
Ce futur équipement, adapté aux usages et performant, poursuit l'objectif de durabilité
environnementale et de rayonnement culturel.
Cette opération rendra nécessaire la démolition du bâtiment actuel de la bibliothèque puis la
construction neuve d'un bâtiment comprenant :
* une bibliothèque incluant espaces administratifs, espaces de collections (jeunesse et
adulte), jardin de lecture
*< un Conservatoire de Musique et de Danse (CMD), des salles de cours et de répétition pour
la musique, la danse, le théâtre,
+ des locaux mutualisés,
* une salle d'exposition pouvant accueillir des expositions, festivals, événements culturels, à
la fois de la saison culturelle de la Ville, du CMD, de la bibliothèque et des associations
extérieures,
+ des espaces extérieurs végétalisés et perméables.
Le coût prévisionnel des travaux est estimé à 8 540 000 euros hors taxes.
Accusé de réception en préfecture
069-216902023-20251008-DCM-20251008-1-DE
Date de télétransmission : 14/10/2025
Date de réception préfecture : 14/10/2025Conformément à la délibération du 4 juillet 2024, la procédure de concours de maîtrise d'œuvre
s'est déroulée comme suit :
+ __ L'avis de concours a été publié le 10 juillet 2024,
+ Les candidatures ont été remises au plus tard le 08 août 2024,
+ Le jury réuni le 1* septembre 2024 à analysé les candidatures et a retenu les
groupements :
© Candidature n°21 —- W ARCHITECTURES / PLAYTIME / JNC PAYSAGES / BETREC IG
/ NEC ERGONOMIE / CABINET V. HEDONT / ALAYRAC
o Candidature n° 39 —- CHABANNE ARCHITECTE / CHABANNE INGENIERIE / PEUTZ &
ASSOCIES / ERGO ZEN
e Candidature n°4 — TECTONIQUES / TECTONIQUES INGENIEURS / ALTER IA /
VENATHEC / MARCO ROSSI / WANJA LEDOWSKI STUDIO / APHOS
+ Par un avis publié le 05 décembre 2024, les trois candidats ont été invités à remettre une
offre avant le 25 avril 2025.
+ _ Le jury s’est réuni le 26 septembre 2025. Après analyse des offres, le jury a formulé un avis
motivé et a déterminé le lauréat :
e Offre n°1 : classée N°1 par le jury à l'unanimité
+ __ Après avoir constaté le classement des trois offres par le jury, le secrétariat de concours a
procédé à la levée de l'anonymat :
o Offre n°1: CHABANNE ARCHITECTE / CHABANNE INGENIERIE / PEUTZ &
ASSOCIES / ERGO ZEN
© Offre n°2 : TECTONIQUES / TECTONIQUES INGENIEURS / ALTER IA / VENATHEC /
MARCO ROSSI / WANJA LEDOWSKI STUDIO / APHOS
© Offre n°3 : W ARCHITECTURES / PLAYTIME / JNC PAYSAGES / BETREC IG / NEC
ERGONOMIE / CABINET V. HEDONT / ALAYRAC
Le candidat lauréat est donc le groupement de maîtrise d'œuvre: CHABANNE
ARCHITECTE / CHABANNE INGENIERIE / PEUTZ & ASSOCIES / ERGO ZEN.
Celui-ci a remis une proposition d’un montant de 1 542 955 euros hors taxes soit 1 851 546 €
toutes taxes.
Le jury a également fait le choix d'attribuer la prime en totalité à chacun des candidats.
Le règlement de concours et la délibération du 4 juillet 2024 prévoient que la négociation avec le
candidat est menée sur les caractéristiques, les conditions d'exécution du marché et la prise en
compte par le lauréat des observations du jury sur son projet.
En vertu des articles L2122-22 du Code Général des Collectivités territoriales et R.2122-6,
R.2162-15 à R.2162-26 et R.2172-1 du Code de la commande publique,
Le conseil municipal est appelé à délibérer et à :
- DÉCIDER, sur la base du classement proposé par le jury de concours réuni le 26 septembre 2025, de désigner le lauréat du concours comme étant CHABANNE ARCHITECTE / CHABANNE INGÉNIERIE / PEUTZ & ASSOCIES / ERGO ZEN
- AUTORISER madame le Maire ou son représentant à négocier avec le lauréat du concours,
- AUTORISER madame le Maire ou son représentant à signer, après négociation, le marché de
maîtrise d'œuvre sans publicité ni mise en concurrence avec le lauréat du concours,
- APPROUVER le versement des primes attribuées par le jury.Appelé à se prononcer,
le conseil municipal, à la majorité,
(4 abstentions : Y. LATHUILIÈRE, S. REPLUMAZ, F. MIHOUBI, C. KOWALSKI), - AUTORISE madame le Maire ou son représentant à négocier avec le lauréat du concours,
- AUTORISE madame le Maire ou son représentant à signer, après négociation, le
marché de maîtrise d'œuvre sans publicité ni mise en concurrence avec le lauréat du
concours,
- APPROUVE le versement des primes attribuées par le jury.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
Publié en ligne le 14 octobre 2025