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Déliberation - 8 Creation Autorisation Programme et Credits de Paiement pour la construction du pole Culturel
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sainte-Foy-lès-Lyon.
Lien du pdf (Déliberation - 8 Creation Autorisation Programme et Credits de Paiement pour la construction du pole Culturel)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Budget, Économie et finances,
DÉPARTEMENT République Française DU RHONE
mme COMMUNE DE SAINTE FOY-LÈS-LYON Arrondissement
de Lyon EXTRAIT DU REGISTRE nas DES
Métropole de Lyon DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de membres Séance du 5 mai 2026
art. 16 Code Municipal : 35 Liste des délibérations publiée le 6 mai 2026 Date de convocation du Conseil Municipal : 29 avril 2026
en exercice : 35 Nombre de conseillers municipaux en exercice au jour de la séance : 35
qui ont pris part à la Président : M Bruno JACOLIN délibération 35 Secrétaire : M. Adrien GIMENEZ
Secrétaire auxiliaire : M. Claude ROIRE, Directeur Général
des Services
OBJET Membres présents : Mmes et MM. JACOLIN, MOUSSA, ESCOFFIER, BAZAILLE, BARRELLON, GIORDANO), Création d’une Autorisation de RODRIGUEZ, CAUCHE, GOUBET, BARLET, PION, DUMOND), Programme et Crédits de BARRIER, PONS, MAMASSIAN, PISTILLI CHARMATE, Paiement pour la construction FUGIER, DUPUIS, SARSELLI, ROSAIN, BOUVARD, ROLLO, du Pôle Culturel (N°2026001) CARBONARO, CHAPELON, MALFILATRE, KALITA, RENARD, RIBES, GIMENEZ, LATHUILIERE, MIHOUBI, ALFANDARI
Membres excusés : Mmes GUERINOT (pouvoir à M. BARRIER), BOIRON (pouvoir à Mme BAZAILLE)
1. Rappel des objectifs de la gestion des projets d’investissement en autorisation de
programme
La gestion en autorisation de programme d’un projet d'investissement permet, en dépassant le
principe d'annualité budgétaire, de ne pas inscrire sur un même budget le coût total d'une
opération de travaux dont la réalisation est amenée à s'échelonner sur plusieurs années. Le
montant de l'autorisation de programme (AP) constitue la limite supérieure des dépenses pouvant
être engagées pour la réalisation du projet. Ce montant peut-être révisé à tout moment en session
budgétaire. Les crédits de paiement (CP) sont, quant à eux, inscrits chaque année au budget de
l'exercice pour le montant des dépenses qui seront effectivement mandatées sur l’année. De ce
fait, l'équilibre budgétaire de la section d'investissement ne s’apprécie qu'au seul regard des crédits
de paiement inscrits au budget N. Parallèlement, un échéancier prévisionnel et pluriannuel des
crédits de paiement permet à tout moment de mesurer la charge des engagements restant à
honorer sur les exercices ultérieurs. Par rapport à une gestion budgétaire classique des
investissements, la gestion en AP/CP permet donc notamment :
— de renforcer la visibilité financière en programmant, pour plusieurs années, les crédits
affectés à la réalisation d’une opération d'envergure ;
— de limiter la mobilisation prématurée des crédits de recettes en ajustant les ressources
au fur et à mesure des besoins et en fonction de l'avancement effectif de travaux ;
— d'accroître la lisibilité du budget en améliorant les taux de réalisation et en limitant les
reports de crédits.
2. Création d’une APCP pour la construction du Pôle culturel N°2426001 Accusé de réception en préfecture 069-216902023-20260507-08-CM05052026-DE Date de télétransmission : 07/05/2026
Date de réception préfecture : 07/05/2026 La Ville a décidé de créer, rue Châtelain, une nouvelle polarité autour de sa bibliothèque et de son
conservatoire de musique et de danse. Ce futur équipement, adapté aux usagers et performant,
poursuit l'objectif de durabilité environnementale et de rayonnement culturel.
Cette opération rendra nécessaire la démolition du bâtiment actuel de la bibliothèque puis la
construction neuve d’un bâtiment comprenant :
-__ une bibliothèque incluant espaces administratifs, espaces de collections, jardin de lecture
- un conservatoire de musique et de danse (CMD) des salles de cours et de répétition pour la
musique, la danse, le théâtre
-__ des locaux mutualisés
- une salle d'exposition pouvant accueillir des expositions, festivals, évènements culturels, à
la fois de la saison culturelle de la Ville, du CMD, de la bibliothèque et des associations
extérieures
des espaces extérieurs végétalisés et perméables.
Par délibération du 8 octobre 2025, la Ville a désigné le lauréat du concours de maîtrise d'œuvre
pour les travaux de construction qu'elle chiffre à 8 453 700 € hors taxes soit 10 144 440 € toutes
taxes comprises. La construction est prévue pour la fin d'année 2027. Dans ce programme est
compris le désamiantage et la démolition, prévue à l'été 2027, dont la Ville assurera la maîtrise
d'œuvre.
Voici le détail du coût du programme :
Détail des catégories de dépenses pour l'opération : En € TTC
Pour information : Études préalables déjà payées entre 2026 et avril 2026 : assistance maîtrise d'ouvrage, amiante, démolition, portance, géotechnique, géothermie, détections réseaux, topographie
Frais de gestion déjà payés (primes et jury, publications)
CSPS 30 591,00 €
Contrôle technique 47 400,00 €
Maîtrise d'œuvre 1761 600,00 €
Travaux de démolition de la bibliothèque 792 000,00 €
Travaux de construction du pôle culturel 10 144 440,00 €
Aléas (12 % des travaux estimés TTC) 1217 330€ TTC
Coût total de l'opération (hors dépenses déjà |13 993 361,00 € effectuées) :
La phasage de l'APCP : Montant de l’AP Phasage des CP
Montant
enveloppe Sandi 2026 | 2027 2028
(0/08/2026) | 2 05/05/2026 | |
| 13903 361,00 € | 0,00 € | 230 000,00 € | 1295 000,00€ 8045000,00€
D a | Suite Phasage des CP EL
2029 2030 2031
| 4000 000,00€ | 211 680,50€ 21168050€
Sur le financement de cette APCP , il est rappelé que la collectivité a bénéficié d'un legs d’un bien immobilier de la défunte Mme Monique Léa Aniskoff en 2020 qui a fait l’objet d'une cession en 2023 pour un montant de 400 000 €. De plus, la collectivité déposera des dossiers de demandes de subventions auprès des financeurs publics, tels que la Direction Régionale des Affaires Culturelles. Différentes sources de financement, outre un financement sur fonds propres, sont étudiées.
Le conseil municipal est appelé à délibérer et à :
— APPROUVER la création d’une Autorisation de Programme et Crédits de Paiement pour la construction du Pôle Culturel (N°2026001).
Appelé à se prononcer,
le conseil municipal, à la majorité (3 contre),
APPROUVE la création d'une Autorisation de Programme et Crédits de Paiement pour la construction du Pôle Culturel (N°2026001).
Avis favorable de la commission Institutions.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
Pour copie conforme,
Le Maire,
(LS,
Bruno JACOLIN
Publié en ligne le 6 mai 2026