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Arrêté - 24 369 arrete 41 rue des carmes serrand tp demolition maison
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Oyonnax.
Lien du pdf (Arrêté - 24 369 arrete 41 rue des carmes serrand tp demolition maison)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
2024
- 369
AIN
CANTON
Liberté
- Égalité
—
Fraternité
OYONNAX COMMUNE
…
z
A
TTTET
ARRÉÈTÉE
DU
MAIRE
Objet
:Réglementation
temporaire
de
la
circulation
et
du
stationnement
41
rue
des
Carmes
(devant
bureaux
ETS
DAVID)
Le
Maire
de
la
Ville
d'OYONNAX,
VU VU VU VU VU VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2211-1,
L2212-2,
L2213-1
à
L2213-6;
le
Code
de
la
route
et
notamment
le
chapitre
1°
du
titre
1°
du
livre
4
des
parties
législatives
et
réglementaires
relatif
aux
pouvoirs
de
police
de
circulation
;
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
;
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1,
1ère
à
8ème
partie)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7
juin
1977
modifié)
;
la
délibération
en
date
du
10
février
2020
désignant
l'Entreprise
BERTHIAND
AUTOMOBILES,
comme
attributaire
du
contrat
de
concession
de
services
publics
locaux
portant
fourrière
municipale,
l'avis
des
Services
Techniques
;
Considérant
qu'en
raison
des
travaux
suivants
:Démolition
maison
au
41
rue
des
Carmes
(proche
ETS
DAVID)
par
l'entreprise
SERRAND
TP,
il y
a
lieu
de
règlementer
la
circulation
de
la
façon
suivante
: ARRÉÊTE
:
ARTICLE
1 -
RÈGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
CIRCULATION
41
rue
des
Carmes
(devant
bureaux
ETS
DAVID)
Du
Lundi
21
octobre
2024
au
Mardi
21
janvier
2025
L'intervention
durera
90
jours
sur
la
période.
La
rue
des
Carmes
(partie
haute
devant
bureaux
ETS
DAVID)
sera
fermée
à
la
cirulation
pendant
la
démolition
critique.
Puis
la
circulation
se
fera
sur
chaussée
rétrécie
dès
que
cela
sera
possible
(aucun
risque
de
chute).
Le
stationnement
sera
interdit
dans
cette
zone.
La
zone
de
travaux
sera
délimitée
par
des
barrières
de
sécurité.
La
vitesse
sera
limitée
à
30
km/h.
Les
piétons
emprunteront
le
trottoir
opposé
aux
travaux
(de
l'autre
côté
de
la
chaussée).
ARTICLE
2 -
SIGNALISATION
La
signalisation
règlementaire
sera
mise
en
place
par
l'entreprise
titulaire
de
l'autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
et
réalisant
les
travaux
nécessitant
de
règlementer
temporairement
la
circulation. ARTICLE
3 —
PRISE
D’EFFET
Les
dispositions
définies
à
l'article
1
prendront
effet
dès
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à
l'article
2.
ARTICLE
4 —- INFRACTIONS
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
5 -
EXÉCUTION
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Directeur
général
des
services,
Monsieur
le
Directeur
des
services
techniques
et
tous
les
agents
de
la
force
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Oyonnax,
Le
22
octobre
2024
Le
Maire,
V4
ARRAUD
Conseiller
Défartemerté
Délais
et
voies
de
recours
:
Tout
recours
à
l'encontre
du
présent
arrêté
pourra
être
porté
devant
le Tribunal
administratif
de
Lyon
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
sa
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
présenté à
l'auteur
de
la
décision.
Dans
ce
cas,
le
recours
contentieux
pourra
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
(le
silence
gardé
pendant
deux
mois
suivant
le
recours
gracieux
emporte
le
rejet
de
cette
demande).
Copies
transmises
à
:
Commissariat
de
Police
Police
Municipale
: Monsieur
Julien
FEYBESSE
- Chef
de
la
Police
Municipale,
Monsieur
David
CANDELIER
- Adjoint
au
chef
de
la
Police
Municipale
M.
Noël
DUPONT-—
Adjoint
en
charge
de
la
gestion
de
l'espace
public,
délégué
au
Patrimoine,
à
l'urbanisme
et
au
Développement
Durable
Monsieur
Régis
RIVAT
—
Responsable
Service
Aménagements
Urbains
M.
Adrien
DELPON
—
Mme
Chloé
PERRUCHE
-
Mme
Charlène
DURAND
-
Service
Communication
j.pellegrini@serrandtp.com