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Procès Verbal - 99 AR Arrêté délégation adjointe B. ORION VIÉ
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Breuillet.
Lien du pdf (Procès Verbal - 99 AR Arrêté délégation adjointe B. ORION VIÉ)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Commune de BREUILLET
Charente-Maritime
ARRÊTÉ DU MAIRE N° AG - 26 - 096
Délégation d’une partie des fonctions du Maire à un (e) Adjoint (e)
La Maire de la commune de BREUILLET,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L. 2122-18, qui confère le pouvoir au maire d’une commune de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints, Vu le procès-verbal du Conseil municipal du 20 mars 2026 portant élection de Mme Bernadette ORION-VIÉ en qualité d’Adjointe au Maire,
ARRÊTE
Article 1er :
À compter du 23 mars 2026, délégation de fonctions est donnée à Mme Bernadette ORION-VIÉ pour traiter des affaires relevant des domaines ci-après :
- Gestion des écoles, du restaurant scolaire, du périscolaire et de la relation avec les enseignants, - Gestion de l’Accueil de loisirs et du Local jeunes.
Article 2 :
Dans le cadre de ces délégations, Mme Bernadette ORION-VIÉ est habilitée à instruire toutes les affaires de son ressort et à prendre toute mesure utile de nature à en permettre l'aboutissement. À ce titre, les délégations qui lui sont consenties l'habilitent dans les limites fixées par l'article L. 2122-18 du Code général des collectivités territoriales à signer les titres de recettes, mandats de paiement, bordereaux et tous les courriers qui y sont relatifs, ainsi qu’à prendre le cas échéant les arrêtés nécessaires. Ces fonctions seront comme celles prévues à l’article 1er ci-dessus, assurées concurremment avec nous.
Article 3 :
Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés de la commune et publié. Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation sera adressée : - au Sous-préfet,
- au Trésorier Municipal,
- à l’intéressé (e) à la notification.
Fait à Breuillet, le 23 mars 2026
La Maire,
Marie-Noëlle GROCH
Notifié le ……………………………….
Signature : Bernadette ORION-VIÉ
Reçu en préfecture le : 24/03/2026
Publié le : 24/03/2026
ID : 017-211700646-20260323-AG-26-096-AR