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Déliberation - 99 AU dec 004 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Poggio-di-Nazza.
Lien du pdf (Déliberation - 99 AU dec 004 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212002364-20260408-035-2026-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 08/04/2026]
HauteCorse
MerrlatahuPoghutaNazza:
Corsica SUprana:
DECISIONS DU MAIRE EXERCICE 2026
Décision n° 04-2026
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2122.22,
Vu la délibération du 21/03/2026, visée par le contrôle de légalité le 25/03/2026, portant sur les délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal Vu la délibération du 10 décembre 2022, visée par le contrôle de légalité le 13/12/2022, portant sur la gestion de la salle polyvalente et les locaux annexes, Vu la demande de location de la salle polyvalente présentée par Mme DOMINICI Emmanuelle, Présidente de l'Associu Aiutu Patriotticu pour l'organisation d'une soirée culturelle le samedi 18 avril 2026
DECIDE
ARTICLE 1 : de signer une convention de mise à disposition de la salle polyvalente avec Mme DOMINICI Emmanuelle
ARTICLE 2 : La commune percevra la somme de 150.00€ pour cette mise à disposition.
Poggio-di-Nazza le 08/04/2026
adresse / adirizzu :115 Chiesa 20240 POGHJU-DI-NAZZA
Tel : 0495569050 Fax : 0495569214 mairie.poggio-di-nazza@orange.fr