unknown - Communauté de communes - Ponthieu Marquenterre - DE 2026 125 Etablissement Public Foncier des Hauts de France EPF HDF Election des representants de la CCPM visee

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unknown - Communauté de communes - Ponthieu Marquenterre - DE 2026 125 Etablissement Public Foncier des Hauts de France EPF HDF Election des representants de la CCPM visee Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ponthieu Marquenterre - DE 2026 125 Etablissement Public Foncier des Hauts de France EPF HDF Election des representants de la CCPM visee)Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Logement, Délibération du Conseil Communautaire

de la communauté de communes Ponthieu-Marquenterre

____________________

Séance du mardi 19 mai 2026

Le dix-neuf mai deux mille vingt-six à 17h00, le conseil

communautaire de cette communauté de communes,

régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la

loi, à Salle des Fêtes de la Gaieté, sous la présidence de

Monsieur Mathieu DOYER (BUSSUS-LES-YAUCOURT).

Présents : Monsieur Ludovic FIRMIN (AILLY LE HAUT

CLOCHER), Monsieur Thibault BOURGOIS (ARRY), Monsieur

Grégory DUFOUR (BERNAY EN PONTHIEU), Madame Olivia

ROUSSEL (BRAILLY CORNEHOTTE), Monsieur Marcel GAMARD

(BRUCAMPS), Monsieur Eric MOUTON (BUIGNY SAINT

MACLOU), Monsieur René CAT (BUIGNY L'ABBE), Monsieur

Mathieu DOYER (BUSSUS-LES-YAUCOURT), Monsieur Maurice

CREPIN (COCQUEREL), Madame Annie TRAULLE

(COULONVILLERS), Monsieur Hervé LEVEL (CRAMONT),

Monsieur Sébastien HAUTBOUT (CRECY EN PONTHIEU),

Monsieur Jean Paul TORDEUX (CRECY EN PONTHIEU),

Madame Myriam LOURDEL (CRECY EN PONTHIEU), Monsieur

Jean Louis LABRY (DOMINOIS), Monsieur Olivier GERARD

(DOMPIERRE SUR AUTHIE), Madame Maïté BERON

(DOMQUEUR), Monsieur Michel GAYET (DOMVAST),

Monsieur Damien BRIET (ERGNIES), Madame Michèle SOHET

(FAVIERES), Monsieur Dominique MIRAMONT (FONTAINE-

SUR-MAYE), Monsieur Daniel WALLET (FOREST L ABBAYE),

Monsieur Alain BAILLET (FORT-MAHON-PLAGE), Monsieur

Eric KRAEMER (FORT-MAHON-PLAGE), Monsieur Jean-Claude

DULYS (FRANCIERES), Monsieur Pascal DECLERCQ

(GAPENNES), Monsieur Jean-Paul PRUVOT (GORENFLOS),

Monsieur Etienne LEPRINCE (GUESCHART), Monsieur Frédéric

NOEL (HAUTVILLERS-OUVILLE), Monsieur Stéphane DELEENS

(LAMOTTE-BULEUX), Madame Martine POPULAIRE (LE

BOISLE), Monsieur Philippe EVRARD (LE CROTOY), Madame

Véronique DELORME (LE CROTOY), Madame Karine DEVISMES

(LE CROTOY), Monsieur Frédéric ROY (LE TITRE), Monsieur

Pascal BOURLO (LIGESCOURT), Monsieur Pierre COPIN

(LONG), Monsieur Francis DAILLY (MACHIEL), Monsieur

Philippe PARMENT (MACHY), Monsieur Christophe DAMET

(MAISON-PONTHIEU), Madame Murielle DULARY (MAISON-

ROLAND), Monsieur Arnaud BRASSART (MESNIL-

DOMQUEUR), Monsieur Gérard GALLET (MILLENCOURT-EN-

PONTHIEU), Monsieur Fabien COCKENPOT (MOUFLERS),

Monsieur Bertrand DUFOUR (NAMPONT ST MARTIN),

Madame Geneviève DARRAS (NEUILLY L HOPITAL), Monsieur

Maurice FORESTIER (NOUVION), Monsieur Jean Charles

REPUBLIQUE FRANCAISE ________________________________________________________

DEPARTEMENT

Somme

NOMBRE DE MEMBRES

Afférents au

Conseil

Communautaire

En exercice Qui ont pris part à la délibération

94 94 85

DELIBERATION N° DE_2026_125

Établissement Public Foncier des Hauts

de France (EPF HDF) - Election des

représentants de la CCPM

Date de la convocation

13 Mai 2026

Date d’affichage

13 Mai 2026

VOTES

EXPRIMES : 79

POUR : 77

CONTRE : 2

ABSTENTIONS : 4

NPPV : 2

Date de transmission de l'acte: 21/05/2026

Date de reception de l'AR: 21/05/2026

080-200070936-DE_2026_125-DE

A G E D IBOUCART (NOUVION), Madame Hélène VENIER (NOYELLES-EN-CHAUSSEE), Monsieur Christian HUNAUT (NOYELLES-SUR-MER), Monsieur Daniel DUBOIS (ONEUX), Madame Sophie DUCASTEL (PONT-REMY), Monsieur Daniel TOURON (PONT-REMY), Monsieur Michel CRESPEL (PONT-REMY), Monsieur Ludovic AVISSE (PORT-LE-GRAND), Monsieur Marc VOLANT (QUEND), Madame Marie Claire FOURDINIER (QUEND), Monsieur Patrick BOST (REGNIERE-ECLUSE), Monsieur Christophe DUFRENOY (RUE), Madame Agnès BOULONGNE (RUE), Monsieur Yves MANIER (RUE), Madame Gisèle CAROUGE (RUE), Monsieur Dominique DARAS (RUE), Monsieur Eric FITTERER (SAILLY-FLIBEAUCOURT), Monsieur Francis GOUESBIER (ST QUENTIN EN TOURMONT), Madame Jocelyne MARTIN (ST RIQUIER), Monsieur Michel RIQUET (VILLERS-SUR-AUTHIE), Madame Patricia POUPART (VIRONCHAUX), Monsieur Dominique LECERF (VRON), Monsieur Gerard DEVILLEPOIX (VRON), Madame Emmanuelle CHEVALLIER (YVRENCH)

Elus représentés ayant donnés pouvoir : Madame Agnès DAILLY (AILLY LE HAUT CLOCHER) représentée par Monsieur Ludovic FIRMIN (AILLY LE HAUT CLOCHER), Monsieur Claude PATTE (ARGOULES) représenté par Monsieur Patrick BOST (REGNIERE-ECLUSE), Monsieur Jean Alain DELRUE (CANCHY) représenté par Monsieur Stéphane DELEENS (LAMOTTE-BULEUX), Madame Isabelle ALEXANDRE (ESTREES LES CRECY) représentée par Monsieur Etienne LEPRINCE (GUESCHART), Madame Marie José VAN RIEK ONGHENA (FORT-MAHON-PLAGE) représentée par Monsieur Alain BAILLET (FORT-MAHON-PLAGE), Monsieur Arnaud HORNOY (LE CROTOY) représenté par Monsieur Philippe EVRARD (LE CROTOY), Madame Amandine DELCOURT (Nouvion) représentée par Monsieur Maurice FORESTIER (NOUVION), Monsieur Thierry BIZET (PONTHOILE) représenté par Monsieur Francis GOUESBIER (ST QUENTIN EN TOURMONT), Monsieur Laurent SAISON (RUE) représenté par Monsieur Christophe DUFRENOY (RUE), Madame Christine SALLE (RUE) représentée par Madame Gisèle CAROUGE (RUE), Madame Rebecca HORNOY (SAILLY-FLIBEAUCOURT) représentée par Monsieur Grégory DUFOUR (BERNAY EN PONTHIEU), Monsieur Joël FARCY (ST RIQUIER) représenté par Madame Jocelyne MARTIN (ST RIQUIER), Madame Brigitte LEVASTRE (ST RIQUIER) représentée par Monsieur Mathieu DOYER (BUSSUS-LES-YAUCOURT), Monsieur Vincent DUBOIS (VERCOURT) représenté par Monsieur Jean Louis LABRY (DOMINOIS)

Absent(s) : Madame Nathalie REBEILLEAU (BOUFFLERS), Monsieur Xavier BORDET (BRAILLY CORNEHOTTE) suppléé par Madame Olivia ROUSSEL (BRAILLY CORNEHOTTE), Monsieur Bruno GUILLOT (FROYELLES), Monsieur Laurent DUVAL (LE BOISLE) suppléé par Madame Martine POPULAIRE (LE BOISLE), Monsieur Jean Marie PECQUET (LONG) suppléé par Monsieur Pierre COPIN (LONG), Monsieur Olivier PLEY (MACHIEL) suppléé par Monsieur Francis DAILLY (MACHIEL), Monsieur Antoine BACQUET (MAISON- PONTHIEU) suppléé par Monsieur Christophe DAMET (MAISON-PONTHIEU), Monsieur Nicolas LEDUC (MESNIL-DOMQUEUR) suppléé par Monsieur Arnaud BRASSART (MESNIL-DOMQUEUR), Monsieur Philippe SELLIER (NEUILLY LE DIEN), Monsieur Alain POUILLY (PONCHES-ESTRUVAL), Monsieur Jean SAVE (QUEND), Monsieur Thierry MIANNAY (YVRENCHEUX)

Excusé(s) : Madame Angélique PARIS BAILLEUL (AGENVILLERS), Monsieur Laurent SAUVAGE (VILLERS- SOUS-AILLY)

A été nommé(e) secrétaire : Monsieur Thibault BOURGOIS (ARRY)

Objet de la Délibération : Établissement Public Foncier des Hauts de France (EPF HDF) - Election des représentants de la CCPM

Date de transmission de l'acte: 21/05/2026

Date de reception de l'AR: 21/05/2026

080-200070936-DE_2026_125-DE

A G E D IVu le code général des collectivités territoriales ;

Vu l’arrêté préfectoral en date du 14 décembre 2016, créant la communauté de communes Ponthieu- Marquenterre ;

Vu la délibération du 24 juin 2025 du conseil communautaire et l’arrêté préfectoral du 29 décembre 2025, approuvant les statuts modifiés de la communauté de communes Ponthieu-Marquenterre ; Vu les statuts de l’Établissement Public Foncier (EPF HDF) précisant que la Communauté de Communes Ponthieu Marquenterre doit désigner un membre titulaire et un membre suppléant ;

Sont candidats :

Membre titulaire Membre suppléant

Sébastien HAUTBOUT Patricia POUPART

Résultats des votes :

Pour : 77

Contre : 2

Abstentions : 4

Ne prennent pas part au vote : 2

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à bulletin secret, décide : Ø Que la Communauté de Communes Ponthieu-Marquenterre se porte candidate pour siéger au sein du conseil d'administration de l'EPF de Hauts-de-France ;

Ø De participer à l'assemblée spéciale des Présidentes et Présidents d'EPCI de la Somme qui se tiendra sur invitation de Monsieur le préfet de Région ;

Ø De désigner en tant que représentants de la Communauté de Communes Ponthieu-Marquenterre, susceptibles de siéger au sein du conseil d’administration de l’Etablissement public foncier de Hauts-de- France au cas où la CCPM serait élue à l’issue de la tenue de l’assemblée spéciale des EPCI de la Somme, les personnalités suivantes :

- titulaire : Monsieur Sébastien HAUTBOUT

- suppléante : Madame Patricia POUPART

Fait et délibéré les jours, mois et ans susdits,

Certifié exécutoire,

Les formalités de publicité ayant été effectuées.

Transmis au représentant de l’Etat le :

Pour extrait conforme,

Le Président,

Mathieu DOYER

Date de transmission de l'acte: 21/05/2026

Date de reception de l'AR: 21/05/2026

080-200070936-DE_2026_125-DE

A G E D I