unknown - Communauté de communes - Ponthieu Marquenterre - DE 2024 042 convention objectifs france active et ccpm 2024 2025

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unknown - Communauté de communes - Ponthieu Marquenterre - DE 2024 042 convention objectifs france active et ccpm 2024 2025 Document publié le Mercredi 3 avril 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ponthieu Marquenterre - DE 2024 042 convention objectifs france active et ccpm 2024 2025)Thèmes du document : Industrie, Logement, Aménagement du territoire, Délibération du Conseil Communautaire

de la communauté de communes Ponthieu-Marquenterre

____________________

Séance du mercredi 03 avril 2024

Le trois avril deux mille vingt-quatre à 16h00, le conseil

communautaire de cette communauté de communes,

régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la

loi, à la salle Esmeralda -, sous la présidence de Monsieur

Claude HERTAULT (NAMPONT ST MARTIN).

Présents : Monsieur Bruno BALESDENT (AILLY LE HAUT

CLOCHER), Monsieur Antoine BERTHE (AILLY LE HAUT

CLOCHER), Monsieur Claude PATTE (ARGOULES), Monsieur

Thibault BOURGOIS (ARRY), Monsieur Grégory DUFOUR

(BERNAY EN PONTHIEU), Monsieur Marcel GAMARD

(BRUCAMPS), Monsieur René CAT (BUIGNY L'ABBE), Monsieur

Eric MOUTON (BUIGNY SAINT MACLOU), Monsieur Mathieu

DOYER (BUSSUS BUSSUEL), Monsieur Maurice CREPIN

(COCQUEREL), Monsieur Hervé LEVEL (CRAMONT), Monsieur

Franck BOUCHEZ (CRECY EN PONTHIEU), Monsieur Damien

BRIET (ERGNIES), Monsieur Olivier GERARD (DOMPIERRE SUR

AUTHIE), Madame Isabelle ALEXANDRE (ESTREES LES CRECY),

Monsieur Daniel WALLET (FOREST L ABBAYE), Monsieur Alain

BAILLET (FORT-MAHON-PLAGE), Monsieur Eric KRAEMER

(FORT-MAHON-PLAGE), Madame Marie Josée VAN RIEK

ONGHENA (FORT-MAHON-PLAGE), Monsieur Jean-Claude

DULYS (FRANCIERES), Madame Odile DOUBLET (LE BOISLE),

Monsieur Jean-Paul PRUVOT (GORENFLOS), Monsieur Fabien

CARPENTIER (GUESCHART), Monsieur Frédéric NOEL

(HAUTVILLERS-OUVILLE), Madame Véronique DELORME (LE

CROTOY), Monsieur Philippe EVRARD (LE CROTOY), Madame

Marie Jeanne MERLIN (LE CROTOY), Monsieur Pierre

DELCOURT (LE TITRE), Monsieur Philippe PARMENT (MACHY),

Monsieur Laurent SAUVAGE (VILLERS-SOUS-AILLY), Monsieur

Christophe DAMET (MAISON-PONTHIEU), Monsieur Philippe

PIERRIN (MESNIL-DOMQUEUR), Monsieur Jean Luc MARTIN

(FOREST-MONTIERS), Madame Line BRUNEL (MOUFLERS),

Monsieur Serge DUREUX (MACHIEL), Monsieur Claude

HERTAULT (NAMPONT ST MARTIN), Monsieur José CONTY

(NEUILLY L HOPITAL), Monsieur Jean Charles BOUCART

(NOUVION), Monsieur Maurice FORESTIER (NOUVION),

Monsieur Jean Marie PECQUET (LONG), Monsieur Bernard

MONFLIER (NOYELLES-EN-CHAUSSEE), Monsieur Martial

BALSAMO (NOYELLES-SUR-MER), Madame Sophie DUCASTEL-

MEJRI (PONT-REMY), Monsieur Gérard LOUVET (PONT-

REMY), Monsieur Frédéric BOURGOIS (QUEND), Madame

Marie Claire FOURDINIER (QUEND), Monsieur Patrick BOST

(REGNIERE-ECLUSE), Monsieur Joanny LEPAYSAN (RUE),

REPUBLIQUE FRANCAISE ________________________________________________________

DEPARTEMENT

Somme

NOMBRE DE MEMBRES

Afférents au

Conseil

Communautaire

En exercice Qui ont pris part à la délibération

96 96 75

DELIBERATION N° DE_2024_042

Convention objectifs France active et

ccpm 2024 2025

Date de la convocation

21 mars 2024

Date d’affichage

21 mars 2024

VOTES

EXPRIMES : 69

POUR : 69

CONTRE : 0

ABSTENTIONS : 2

NPPV : 4Monsieur Richard RENARD (RUE), Monsieur Jacky THUEUX (RUE), Monsieur Paul NESTER (SAILLY- FLIBEAUCOURT), Madame Rachel WATTEBLED (SAILLY-FLIBEAUCOURT), Monsieur Joël FARCY (ST RIQUIER), Madame Jocelyne MARTIN (ST RIQUIER), Madame Patricia POUPART (VIRONCHAUX), Monsieur Dominique LECERF (VRON), Monsieur Patrick SOUBRY (VRON), Monsieur Daniel MARCASSIN (YAUCOURT- BUSSUS), Madame Valérie-Anne CANAL (YVRENCH), Monsieur Thierry MIANNAY (YVRENCHEUX), Monsieur ALAIN HENOT (VILLERS-SUR-AUTHIE)

Elus représentés ayant donnés pouvoir : Monsieur Pascal FARCY (AGENVILLERS) représenté par Monsieur Daniel WALLET (FOREST L ABBAYE), Monsieur Xavier BORDET (BRAILLY CORNEHOTTE) représenté par Monsieur Bernard MONFLIER (NOYELLES-EN-CHAUSSEE), Monsieur Jean Louis LABRY (DOMINOIS) représenté par Monsieur Claude PATTE (ARGOULES), Madame Maïté BERON (DOMQUEUR) représentée par Monsieur René CAT (BUIGNY L'ABBE), Monsieur Arnaud HORNOY (LE CROTOY) représenté par Monsieur Philippe EVRARD (LE CROTOY), Monsieur Daniel DUBOIS (ONEUX) représenté par Monsieur Antoine BERTHE (AILLY LE HAUT CLOCHER), Madame Annie ROUCOUX (PONT-REMY) représentée par Monsieur Gérard LOUVET (PONT-REMY), Monsieur Jean-Jacques JAMEAS (PORT-LE-GRAND) représenté par Monsieur José CONTY (NEUILLY L HOPITAL), Monsieur Marc VOLANT (QUEND) représenté par Madame Marie Claire FOURDINIER (QUEND), Madame Dany HAREUX (RUE) représentée par Madame Sophie DUCASTEL-MEJRI (PONT-REMY), Madame Anita MAGNIER (RUE) représentée par Monsieur Joanny LEPAYSAN (RUE), Monsieur Joël PORQUET (RUE) représenté par Monsieur Jacky THUEUX (RUE), Monsieur Francis GOUESBIER (ST QUENTIN EN TOURMONT) représenté par Monsieur Philippe PARMENT (MACHY), Monsieur Yves MONIN (ST RIQUIER) représenté par Madame Jocelyne MARTIN (ST RIQUIER)

Absent(s) : Monsieur Vincent MAILLY (BOUFFLERS), Monsieur James HECQUET (COULONVILLERS), Madame Christine VANHEE (CRECY EN PONTHIEU), Monsieur Philippe SELLIER (NEUILLY LE DIEN), Monsieur Guy TAECK (FAVIERES), Monsieur Dominique MIRAMONT (FONTAINE-SUR-MAYE), Monsieur Bruno GUILLOT (FROYELLES), Monsieur Stéphane DELEENS (LAMOTTE-BULEUX), Monsieur Jean Michel NOIRET (LE CROTOY), Monsieur Pascal BOURLO (LIGESCOURT), Monsieur Olivier PLEY (MACHIEL), Monsieur Antoine BACQUET (MAISON-PONTHIEU), Madame Murielle DULARY (MAISON-ROLAND), Monsieur Gérard GALLET (MILLENCOURT-EN-PONTHIEU), Monsieur Yves CREPY (MOUFLERS), Madame Laurence CROISET (NOUVION), Monsieur Alain POUILLY (PONCHES-ESTRUVAL), Monsieur Henri POUPART (PONTHOILE), Monsieur Michel RIQUET (VILLERS-SUR-AUTHIE)

Excusé(s) : Monsieur Eric FARCY (CANCHY), Monsieur Michel KLAPSIA (CRECY EN PONTHIEU), Monsieur Daniel FOUCONNIER (GAPENNES), Monsieur Dominique DELANNOY (DOMVAST), Madame Gisèle CAROUGE (RUE), Monsieur Vincent DUBOIS (VERCOURT)

A été nommé(e) secrétaire : Madame Jocelyne MARTIN (ST RIQUIER)

Objet de la Délibération : convention objectifs france active et ccpm 2024 2025

Vu l’arrêté préfectoral en date du 14 décembre 2016 portant fusion des Communauté de Communes Authie – Maye, du canton de Nouvion et du Haut – Clocher au 1er janvier 2017, créant la communauté de communes Ponthieu-Marquenterre,

Vu la délibération de la Communauté de Communes Ponthieu – Marquenterre en date du 29 mai 2017 et l’arrêté Préfectoral en date du 22 septembre 2017, approuvant les statuts de la Communauté de Communes Ponthieu – Marquenterre ;

Vu la délibération de la Communauté de Communes Ponthieu – Marquenterre en date du 5 octobre 2017 et l’arrêté Préfectoral en date du 22 décembre 2017, approuvant les statuts modifiés de la Communauté de Communes Ponthieu – Marquenterre ;

Vu la délibération du 28 mars 2019 du conseil communautaire et l’arrêté Préfectoral du 2 juillet 2019, approuvant les statuts modifiés de la Communauté de Communes Ponthieu – Marquenterre ; Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;Vu le Schéma Régional de Développement Economique, d’Innovation et d’Internationalisation (SRDEII) pour 2022 – 2028 adopté par délibération n°2022.01821 du Conseil Régional en date des 8 et 9 décembre 2022 et approuvé par le Préfet de la Région Hauts-de-France le 10 mai 2023 ; Vu la délibération n°202300174 du Conseil Régional du 26 janvier 2023 relative à l’adoption d’un cadre d’intervention de soutien d’accompagnement des porteurs de projet et d’entreprises de l’Economie Sociale et Solidaire (ACC’ESS) ;

Vu la délibération n°202300160 du Conseil Régional du 26 janvier 2023 relative à l’adoption des cadres d’intervention BUSIN’ESS et INV’ESS pour les entreprises de l’Economie Sociale et Solidaire ; Vu la délibération n°202301091 du Conseil Régional en date du 22 juin 2023 relative à l’adoption des cadres régionaux d’intervention pour les aides économiques aux entreprises ; Vu la délibération n°202301482 du Conseil Régional du 12 octobre 2023 relative à l’adoption de la Charte d’engagement au titre du SRDEII ;

Vu la délibération n°202301989 du Conseil Régional du 15 décembre 2023 autorisant Monsieur le Président du Conseil Régional de la Région Hauts-de-France à signer la convention de partenariat relative au financement des entreprises entre la Région Hauts-de-France et la Communauté de Communes Ponthieu – Marquenterre ;

Vu la compétence développement économique, et l’importance que représente dans le tissu entrepreneurial sur le territoire Ponthieu- Marquenterre ;

La Communauté de Communes Ponthieu – Marquenterre souhaite poursuivre son engagement en faveur du développement de la création-reprise d’entreprise afin de maintenir une dynamique économique sur son territoire.

Considérant que l’association Initiative Somme France Active Picardie est un acteur important de la création-reprise d’entreprise ayant pour objectif de l’accompagner, en mobilisant des outils de financement auprès des porteurs de projet et auprès des structures de l’ESS ; Considérant que l’association a reçu en 2023, 27 porteurs de projet issus du territoire de la CCPM en entretien individuel, que 21 projets ont été accompagnés dans une démarche de structuration financière, et que parmi ces projets, 19 ont fait l’objet d’un accompagnement financier ; Ce sont ainsi sur le territoire :

• 31.5 emplois qui ont été créés ou maintenus,

• 126 000 € de prêts d’honneur ou de prêt à taux zéro qui ont été accordés, • 654 179 € de prises de garanties (pour un montant de prêts bancaires correspondants de 841 849 €, soit un taux de couverture moyen de 77 %) • 3 000 € de primes qui ont été mis en place

Considérant la volonté de la CCPM de permettre aux porteurs de projets de création-reprise d’entreprise de continuer à être soutenus dans cette démarche ;

Le Conseil Communautaire décide, à la majorité :

- de poursuivre le partenariat existant avec Initiative Somme France Active Picardie - d’autoriser le Président à signer la convention – cadre, mise en place avec Initiative Somme France Active Picardie (projet de convention d’objectifs en annexe), les crédits correspondants étants inscrits au BP 2024 à l’imputation 6558 ;

- d’autoriser le président à signer tout document se rapportant à la présente délibération.

Résultats des votes

Pour : 69

Farcy Pascal représenté par Wallet Daniel

Berthe Antoine

Balesdent Bruno

Patte Claude

Dufour Grégory

Bordret Xavier représenté par Monflier BernardGamard Marcel

Mouton Eric

Doyer Mathieu

Crépin Maurice

Level Hervé

Bouchez Franck

Labry Jean Louis représenté par Patte Claude

Gérard Olivier

Briet Damien

Alexandre Isabelle

Wallet Daniel

Martin Jean Luc

Baillet Alain

Kraemer Eric

Van Riek Onghena Marie José

Dulys Jean-Claude

Pruvot Jean Paul

Carpentier Fabien

Noël Frédéric

Doublet Odile

Evrard Philippe

Hornoy Arnaud, représenté par Philippe Evrard

Delorme Véronique

Merlin Marie Jeanne

Delcourt Pierre

Pecquet Jean Marie

Pley Olivier suppléé par Dureux Serge

Parment Philippe

Bacquet Antoine suppléé par Damet Christophe

Pierrin Philippe

Crépy Yves suppléé par Brunel Line

Hertault Claude

Conty José

Forestier Maurice

Boucart Jean-Charles

Monflier Bernard

Balsamo Martial

Dubois Daniel représenté par Berthe Antoine

Roucoux Annie représentée par Louvet Gérard

Ducastel Mejri Sophie

Louvet Gérard

Jaméas Jean Jacques représenté par Conty José

Bost Patrick

Thueux Jacky

Magnier Annita représentée par Lepaysan joanny

Porquet Joël représenté par Thueux Jacky

Hareux Dany représentée par Ducastel Mejri Sophie

Lepaysan Joanny

Richard Renard

Nester Paul

Wattebled Rachel

Gouesbier Francis représenté par Parment Philippe

Martin JocelyneMonin Yves, représenté par Martin Jocelyne

Farcy Joël

Sauvage Laurent

Riquet Michel suppléé par Henot Alain

Poupart Patricia

Soubry Patrick

Lecerf Dominique

Marcassin Daniel

Canal Valérie-Anne

Miannay Thierry

Contre : 0

Abstention : 2

Cat René

Beron Maïté représentée par Cat René

Ne prend/prennent pas part au vote : 4

Bourgois Thibaut

Volant Marc représenté par Fourdinier Marie Claire

Fourdinier Marie Claire

Bourgois Frédéric

Fait et délibéré les jours, mois et ans susdits,

Certifié exécutoire,

Les formalités de publicité ayant été effectuées.

Transmis au représentant de l’Etat le :

Pour extrait conforme,

Le Président,

Claude HERTAULT