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Acte - 2024 105 interdiction circulation rue de la pyramide
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Alençon.
Lien du pdf (Acte - 2024 105 interdiction circulation rue de la pyramide)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
LE MAIRE DE LA VILLE D'ALENÇON,
VU la Loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, Article L. 2212-1 et Article L. 2212-2, VU le Décret n° 2001-251 du 22 Mars 2001 relatif à la partie réglementaire du Code de la Route, VU la Circulaire Ministérielle n° 178 du 7 Avril 1967 relative aux pouvoirs de police confiés aux Maires en matière de circulation,
VU l'Arrêté Interministériel du 24 Novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et les arrêtés suivants le complétant et le modifiant,
VU l'Arrêté Municipal du 20 Septembre 1960 et les arrêtés subséquents réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire de la Ville d'ALENÇON,
VU l’Arrêté Municipal ARVA2022-197 et Communautaire ARCUA2022-20 du 1er décembre 2022 portant règlement de voirie sur la Ville d’Alençon et la Communauté Urbaine d’Alençon, VU l’Arrêté Municipal ARVA2022-90 du 18 mai 2022 relatif à la mise en œuvre d’un délai de 48h pour l’affichage des arrêtés d’interdiction de stationnement.
CONSIDERANT
Que l’établissement ALENCIMMO doit être évacué de l’ensemble de ses occupants pour des raisons de sécurité.
Qu’afin de faciliter le déroulement de cette évacuation et assurer la sécurité des personnes, il y a lieu de réglementer la circulation dans la rue de la Pyramide.
ARRETE
Article 1er – La circulation de tous les véhicules sera interdite le mercredi 17 juillet 2024 de 14h à 19h rue de la Pyramide à Alençon, hors véhicules assurant l’évacuation des ocupants de l’établissement ALENCIMMO sis 5 rue de la Pyramide.
Article 2 – L’ensemble de ces dispositions sera matérialisé par une signalisation appropriée dont la mise en place sera assurée par la Collectivité.
Article 3 – Tout arrêt ou stationnement d’un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme gênant au sens de l’article R.417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 4 – Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de la date d’affichage. Le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr .
Article 5 – Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l'Orne, Monsieur le Responsable du Service de Police Municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté
Fait à Alençon le 17 juillet 2024,
Publié le 17 juillet 2024,
Pour le Maire d’Alençon,
Par délégation,
La Directrice des Affaires Juridiques et de la Tranquillité,
Tiphaine THIEULIN
A R R Ê T É
Département Ressources
Service Affaires juridiques, assurances et actes réglementaires
TT
AREGL/ARVA2024-105
ACTES REGLEMENTAIRES
POLICE
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
RUE DE LA PYRAMIDE
17 JUILLET 2024