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Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
ville
de
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
BON
N
E
U
Î L08
- Liberté
- Égalité
- Fraternité
-
sur-Marne
7
rue
d’Estienne
d’Orves
- CS
70027
94381
BONNEUIL-SUR-MARNE
cedex
N°23-DEC-233
DÉCISION
DU
MAIRE
DÉCLARATION
SANS
SUITE
DE
LA
PROCÉDURE
FORMALISÉE
OUVERTE
POUR
LE
MARCHÉ
N°2023M20
DE
SERVICES
D’IMPRESSIONS
POUR
LA
VILLE
DE
BONNEUIL-SUR-MARNE
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
code
de
la
commande
publique
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
30
mars
2021,
portant
approbation
du
cahier
des
clauses
administratives
générales
des
marchés
publics
de
fournitures
courantes
et
de
services ;
VU
la
délibération
n°2021-01-04
du
Conseil
Municipal
du
24
janvier
2021
modifiée,
accordant,
pour
la
durée
du
mandat,
délégation
au
Maire
et
autorisant
l'application
des
dispositions
des
articles
L.2122-17
à
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la
délibération
n°DCM-2023-44
du
Conseil
Municipal
du
5
avril
2023
modifiée,
portant
budget
2023 ;
VU
l'avis
d'appel
public
à
la
concurrence
du
16
octobre
2023 :
CONSIDÉRANT
qu'une
incohérence
est
apparue
entre
le
dossier
de
consultation
des
entreprises
(DCE)
modifié
et
la
nouvelle
date
limite
de
réception
des
offres
(DLRO),
que
la
date
limite
de
réception
des
offres
(DLRO)
initiale
a
été
maintenue
et
a
expiré,
qu'il
est
nécessaire
de
relancer
un
nouvel
avis
d'appel
public
à
la
concurrence
pour
garantir
les
principes
de
la
commande
publique
et
qu'en
vertu
de
l’article
R.2185-1
du
code
de
la
commande
publique
susvisé,
l'acheteur
peut,
à
tout
moment,
déclarer
une
procédure
sans
suite
;
DÉCIDE
Article
1°
: La
procédure
d'appel
d'offres
ouvert
pour
le
marché
n°2023M20
relatif
aux
services
d'impressions
pour
la
ville
de
Bonneuil-sur-Marne
est
déclarée
sans
suite
pour
motif
d'intérêt
général.
Article
2
: Une
nouvelle
procédure
de
mise
en
concurrence
sera
relancée.
Article
3
: ||
sera
rendu
compte
de
la
présente
décision
lors
de
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal.
Fait
à
BONNEUIL-SUR-MARNE,
le 23
novembre
2023.
Le
Maire,
Denis
ÔZTORUN Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
Compte
tenu
de
la transmission
en
Préfecture
le
3
NOV.
2073
Et
de
la publication
le
{4
Dre
2073
Pour
le Maire
et par
délégation
:
La
Directrice
Générale
des
Services
Nathalie
BOURGEOIS